Hausse de la TVA sur la facture télécom : SFR jette un pavé dans la mare

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Infographie La Tribune
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La loi oblige les opérateurs à prendre à leur charge cette hausse dès janvier, mais leur interdit de la répercuter à leurs clients avant février. SFR envisage de déposer une réclamation fiscale, voire un recours auprès du Conseil d'État si cette dernière était rejetée.

L'affaire est suffisamment importante pour que Frank Esser, le PDG de SFR, ait soulevé la question lors d'un entretien avec Éric Besson à Bercy le 3 janvier. Il était reçu au ministère en tant que président de la Fédération française des télécoms (FFT), le lobby du secteur. Selon plusieurs sources concordantes, le patron du numéro deux français des télécoms a fait savoir qu'il était très mécontent de devoir prendre à sa charge une partie non négligeable de la hausse de la TVA. Au point que SFR envisage de déposer une réclamation fiscale, voire un recours auprès du Conseil d'État si cette dernière était rejetée.

Télescopage

« Le problème tient au télescopage du Code de la consommation et de la loi de finances », explique le juriste d'un opérateur. En effet, la loi de finances 2011, promulguée le 29 décembre 2010, a fixé au 1er janvier la suppression du taux réduit à 5,5 % sur les « abonnements composites » comprenant de la télévision, qu'ils s'agissent d'un accès à Internet fixe ou d'un forfait mobile. Or les opérateurs sont tenus d'informer leurs clients « au moins un mois avant l'entrée en vigueur » d'une modification des conditions contractuelles. Ils sont donc contraints de verser la TVA à taux plein à l'État dès le 1er janvier alors qu'ils ne pourront la répercuter à leurs abonnés, totalement ou partiellement, qu'au 1er février.

La somme sur le seul mois de janvier approcherait les 90 millions d'euros pour l'ensemble du secteur. Sur l'année, Bercy avait en effet évalué autour de 1,1 milliard d'euros le montant qu'il espérait récupérer de cette mesure. Pour Orange, « le surplus de TVA à verser représente 316 millions d'euros » sur l'année, avant répercussion partielle sur les clients, et la charge sur le mois de janvier s'élève à 23,8 millions d'euros. Chez SFR, l'impact serait de plus de 200 millions sur l'année (avant répercussion) et de 20 millions en janvier.

« Il y une rupture d'équité. Nous, les télécoms, sommes le seul secteur concerné par cette contrainte d'informer le client un mois avant », fait valoir un opérateur. Avec, de surcroît, le risque de voir les clients résilier sans frais dans les quatre mois qui suivent la hausse de tarifs, comme le prévoit le Code de la consommation. Il n'est pourtant pas sûr que les autres opérateurs suivent SFR dans cette réclamation. Bouygues Telecom a pris le parti de ne pas répercuter la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles et va même attendre le 1er mars pour la répercuter sur les abonnements ADSL. Il lui serait dès lors plus difficile de formuler un recours sur le motif des contraintes du Code de la consommation. « Les opérateurs n'étaient pas obligés de modifier leurs tarifs. L'objectif initial de Bercy était qu'ils absorbent le surcoût », relève un fin observateur du secteur.

Qui sont les opérateurs qui profitent de la hausse de la TVA ?

Tous les fournisseurs d'accès ?à Internet (FAI) ont juré qu'ils ne profiteraient pas de la hausse de la TVA pour arrondir leur marge, assurant même qu'ils allaient supporter une partie de cette hausse?: Orange parle de 45 millions d'euros, SFR de 80 millions, et Free de «quelques dizaines de millions» ? et cela sans compter la non-application de la hausse de la TVA durant le mois de janvier. Mais, en examinant de plus près les nouveaux tarifs, la réalité est un peu différente des discours officiels.

- Orange : les tarifs augmentent pour tous les clients ADSL, et pour 3 millions des 18,6 millions d'abonnés à des forfaits mobiles. L'opérateur répercute la hausse de la TVA en arrondissant à l'euro le plus proche. Cet arrondi se fait quasiment toujours au bénéfice du client, à de rares exceptions près.

- SFR : dans l'ADSL, le prix augmente de 2 euros pour les tarifs supérieurs à 20 euros. Dans le mobile, 5 millions des 16 millions de clients forfaits subiront une hausse. Le relèvement de la TVA est répercuté quasiment au centime près sur les forfaits en dessous de 100 euros environ. Au-delà, la hausse n'est pas intégralement impactée, SFR en prenant à sa charge environ la moitié. Quant aux tarifs qui n'augmentent pas, l'opérateur assure qu'il y en a 300. Mais, ces 300 tarifs semblent constitués essentiellement d'offres qui n'étaient de toute façon pas concernées par la hausse de la TVA ! Après enquête, on ne trouve qu'une poignée de tarifs impactés par la hausse de la TVA, et qui n'augmentent pas?: un forfait MTV à 19,90 euros, deux Illymithics (à 29,90 et 199 euros), ainsi que les clés 3G+ et les offres pour tablettes.

- Bouygues Télécom : dans l'ADSL, la filiale de Bouygues répercute la hausse de la TVA au centime près. Dans le mobile, les tarifs restent inchangés.

- Free : un client qui renonce à la télévision reste à 29,90 euros. Dans ce cas, Free paye de sa poche toute la hausse de la TVA (1,77 euro), mais toutefois ne paye plus les taxes audiovisuelles (1,35 euro). Si le client prend l'option TV à 1,99 euro, alors l'addition devient favorable à Free, qui empoche 1,30 euro.

- Numericable : 70% des clients subiront en août une hausse de tarifs, de 3 euros dans la majorité des cas. Pourtant, le câblo-opérateur a lui-même indiqué que la majorité de ses offres n'est pas impactée par la hausse de TVA. En outre, il paye déjà jusqu'à présent moins de TVA que les autres FAI, car il utilise un système différent?: il découpe ses forfaits en plusieurs morceaux en leur appliquant des TVA différentes. Ainsi, la TVA à taux plein (19,60%) est appliquée uniquement au téléphone (facturé 10 euros) et l'accès Internet (facturé 10 euros voire zéro dans les offres d'entrée de gamme). Sur ses offres d'entrée de gamme, le câblo-opérateur ne paye donc aujourd'hui que 1,64 euro de TVA à taux plein, soit 1 euro de moins que les FAI.

Mieux : Numericable pourrait payer encore moins de TVA après la réforme?! En effet, une disposition du budget 2011 (adoptée ? dit-on ? suite à son lobbying) lui permettra de continuer à bénéficier de la TVA réduite sur une large partie de ses forfaits («La Tribune» du 30décembre). Dans son rapport sur le budget 2010, le rapporteur Gilles Carrez (UMP) calcule que, sur une offre à 29,90 euros, le câblo-opérateur paiera désormais la TVA à taux plein sur seulement 5 euros, soit une TVA de 0,98 euro... C'est-à-dire encore moins que dans l'ancien régime !
 

 

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a écrit le 21/01/2011 à 17:01 :
Le top bon plan c est pour ceux qui comme moi ont contracté des engagements longues durées sur des forfaits surfacturés pour avoir l'iphone 4 juste avant cette décision en novembre. Le 1er fevrier résiliation du contrat et hop direction un nouvel opérateur avec un forfait sans renouvellemnt de mobile et à tarif bien plus avantageux. Juste a desimlocké la bestiole
a écrit le 20/01/2011 à 18:32 :
L'escroquerie de l'ETAT et des opérateurs, les zones qui ne sont toujours pas dégroupées paient pour les opérateurs l'accès à la télé alors que la zone n'est pas couverte PREMIERE ESCROQUERIE, puis l'ETAT et non l'UE fait payé une TVA sur un produit qui n'existe pas DEUXIEME ESCROQUERIE par conséquent dans cette affaire les 2 partenaires sont des escrocs. Alors le petit cinéma de SFR est assez minable.
Respecter les clients n'est pas le fort des opérateurs car ils imposent un système et Mme Nathalie KM avait demandé aux opérateurs de mosdifier l'offre elle a été renvoyé dans es buts et oui les ministres ne servent la rien lespreuves s'accumulent un peu plus chaque jour. l'ETAT qui ne respecte pas le citoyen.
Réponse de le 04/02/2011 à 14:04 :
Je suis 100% d'accord avec toi! Q'ils mettent des taxes sur le triple play, soit, mais que les opérateurs jouent aussi le jeu de proposer autre chose que le triple play. Si on veut pas avoir leur 36000 chaines et payer la taxe, on ne peut pas et c'est pas normal. Ensuite SFR avec le fric qu'il se font, il me font bien rigoler. La moyenne des prix de forfait ne suivent meme pas l'inflation alors on va pas jouer le plus petit violon du monde pour ces lobbyistes à noix quand meme?!!
a écrit le 20/01/2011 à 10:23 :
Tout a été dit sur cette augmentation de TVA. Une seule chose n'est jamais évoqué.
Lors de la baisse de TVA de 2008, cette baisse n'a pas été repercuté. C'est en 2008 que les FAI ont augmenté leurs marges.
J'accuse les médias de ne pas faire leur travail. Dans tout article sur ce sujet dont celui d'aujourd'hui, cela devrait etre rappelé.
a écrit le 20/01/2011 à 9:19 :
Je suis un Free lover, maintenant je vais pouvoir revendre mon ancien lecteur DVD vu que free m'en fourni un dans sa box. Quand les autres opérateurs auront compri la politique imbatable de Niel et l'appliqueront alors peut être je changerais. il ne faut pas se tromper, c'est le gouvernement qui via les opérateurs nous pompe un peu plus de fric
a écrit le 20/01/2011 à 9:14 :
Je viens de lire que Free passerais l 'abonnement à 29,90 e , si le client abandonnait la télévision.Voilà une bonne nouvelle.
Je suis abonné à Orange en triple play pour 38e:mois.Aujourd'hui a cause d'une vidéo souvent dégradé (perte de débit), je n'utilise plus la tv adsl, car j'ai installé une parabole et un démodulateur Fransat.Cette réception étant entièrement gratuite ,je conseille donc à mes amis internautes de s'intéresser la question .
a écrit le 20/01/2011 à 8:25 :
c'est bizarre comme la vérité inquiète et comme les abonnés à Free ont une petite tendance à voler au secours d'une boîte qui n'arrive jamais à coordonner ses grands discours avec ses actes... Si on se résume "Free n'enverra jamais les lettres d'Hadopi"... c'est fait, "Free répercutera au minimum la hausse de la TVA"... ils gagnent 1,30?/mois sur le dos des clients... c'est bien ils maîtrisent bien les effets d'annonce mais il y a une différence avec la réalité !
Réponse de le 20/01/2011 à 9:15 :
A pffff : Plus de 10 ans que je suis chez Free, et en 10 ans j'ai vu les autres opérateurs se moquer de leurs clients. Free n'a jamais augmenter ses tarifs et a toujours amélioré l'offre. quant aux chiffres ils sont pipés si l'abonné prend l'option TV free doit payer la taxe audiovisuel donc 1,77+1,35-1,99=le surcout pour free.
a écrit le 20/01/2011 à 8:14 :
bonjour,

je ne suis pas un free lover, loin de la, par contre je préfère de loin versé cette argent à quelqu'un qui innove plutôt qu'a un service qui ne fait que se gaver à travers divers taxes injuste. Je ne télécharge rien qui serait illégal et je ne vois pas pourquoi je dois quand même payer la COSIP pour des DVD, DVD, HDD(...) qui me servent uniquement à des usages personnel... trouvez vous ceci normal?
Free nous donne le droit de choisir de payer plus pour le service TV, celui-ci ne m?intéresse pas et je reste donc à 30 euros/mois ce qui me convient amplement. Ceux qui sont dans ma situation mais chez un autre FAI n'ont aucun choix, ils payent le service TV même s'il n'en profite pas! (ceux qui ne sont pas éligible car trop loin du nra aussi...)

a écrit le 20/01/2011 à 7:53 :
" latribune" antifree
Réponse de le 20/01/2011 à 10:59 :
Pas du tout, pourquoi dites vous ça ? Nous avons autant d'estime et de respect pour Free que pour Orange, SFR ou Bouygues Télécom, sans préférence ni exclusive. Je vous renvoie à nos précédents papiers sur ces différents opérateurs.
a écrit le 19/01/2011 à 17:37 :
j'aimerai entendre tous les Free lovers sur cette couleuvre que va nous faire avaler free qui se fait 1.30 de plus sur les abos... pour le pseudo chevalier blanc des telecom c'est un peu limite
Réponse de le 19/01/2011 à 22:02 :
Au contraire, les forfaits de Free restent des meilleurs compromis face autres. Tout cela est de la faute du gouvernement et Free s'en sort aussi bien que possible.
Réponse de le 19/01/2011 à 22:05 :
Réjouissez-vous, avec ses augmentations, vous aussi, vous pourrez résilier votre abonnement chez votre actuelle fournisseur et vous abonner à Free.
Réponse de le 19/01/2011 à 22:08 :
Free ne répercute pas la hausse de la TVA sur le client en proposant un forfait sans TV, l'option TV ne coute que 1.99? quand chez orange elle est plus proche des 3? avec ou sans TV, donc oui il reste le chevalier blanc des telecom et pour très longtemps encore, A mon avis le Tribune devrait revoir ses calculs ou bien expliquer plus en détail le gain de 1,30?
Réponse de le 20/01/2011 à 9:05 :
Plus de 10 ans que je paie 30? quand les AOL et autres pompaient 45?. Free m'annonce maintenant (10 ans plut tard) une augmentation de 5? et en échange je vais avoir le tel illimité vers les mobiles. 5? ! c'est le prix d'un forfait 1heure. C'est donc une excellente affaire. Alors Oui je suis un FREE LOVER et le resterais tant que Niel aura cette politique.

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