La Commission américaine du commerce international a rejeté une plainte pour violation de brevet déposée en mai 2010 contre Apple par la société américaine S3, qui vient d'être rachetée par le fabricant taïwanais de téléphones portables HTC. Le contentieux portait sur une technique de compression d'image présente dans les ordinateurs Apple et des terminaux mobiles. Cette décision intervient alors que HTC a bouclé la semaine dernière l'acquisition de la société S3 pour renforcer le portefeuille de brevets du fabricant de smartphones.
Plusieurs affaires en cours
Apple et HTC ont encore plusieurs contentieux en cours devant la Commission portant sur des brevets et technologies utilisés dans les téléphones portables. HTC a notamment porté plainte en août dernier en accusant Apple d'usurper des brevets portant sur une technologie permettant d'utiliser plusieurs appareils en réseau grâce à l'Internet sans fil (wifi).
Un risque anti-concurrentiel ?
La multiplication des contentieux sur les brevets commence à intriguer aussi les autorités européennes. La Commission européenne a demandé des éclaircissements à Apple et à Samsung sur leurs brevets respectifs. Les deux groupes sont engagés dans des poursuites judiciaires dans plusieurs pays européens. Le commissaire européen à la concurrence, Joaquin Almunia, s'est publiquement interrogé mardi sur les éventuels distorsions de concurrence que pourrait entraîner l'interdiction de la vente de produits dans certains pays.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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