Completel perd son procès contre France Télécom

Le fournisseurs de services télécoms aux entreprises réclamait un demi-milliard d'euros de dommages et intérêts devant le tribunal de commerce.

3 mn

Copyright Reuters

On ne peut pas gagner à tous les coups... Il y a un an, Numericable avait obtenu 10 millions d?euros en portant plainte contre France Télécom. Mais sa société s?ur Completel, elle, n?a rien obtenu. Pourtant, elle avait porté plainte en 2010 devant le tribunal de commerce de Paris en utilisant exactement le même argument : le comportement anti-concurrentiel de France Télécom sur le marché de l?ADSL entre 2000 et 2002. Comportement qui a été sanctionné par les gendarmes de la concurrence français et européen. Completel estimait donc avoir été victime de ces agissements, et demandait pas moins de 495 millions d?euros de dommages et intérêts pour « réparer ce préjudice », se basant sur une expertise du cabinet Rise Conseil.

Réclamation "extravagante" et "invraisemblable"

Un chiffre « totalement extravagant qui représente plus de 5 années de chiffre d?affaires de Completel », rétorquait l?opérateur historique. France Télécom trouvait aussi « invraisemblable » cette plainte, déposée « huit ans après les faits reprochés, et ce alors même que Completel ne s?en est jamais plaint auparavant ». Las ! Fin 2011, le tribunal de commerce a débouté Completel, et l?a même condamné à payer 75.000 euros de frais de justice à France Télécom (qui réclamait ?en vain- 15 millions d?euros pour procédure abusive).
En effet, les juges se sont souvenus qu?à l?époque Completel était côté en bourse, et détaillait longuement dans ses rapports annuels sa stratégie : déployer des réseaux en fibre optique, et pas du tout de l?ADSL via le dégroupage.

Pour le tribunal, « Completel ne produit aucun moyen probant [prouvant] s'être départi de sa politique mainte fois exprimée de développement reposant sur ses infrastructures en fibre optique; ou d'avoir à un quelconque moment ambitionné de recourir au dégroupage autrement qu'au cas par cas, de manière limitée ». Et de toutes façons, l?opérateur n?avait pas du tout les moyens financiers de se lancer dans l?ADSL à grande échelle, comme il le prétend aujourd?hui, ajoute le jugement. Bref, « Completel échoue à justifier qu'elle a été victime », écrivent les juges. Completel vient de faire appel du jugement.

France Télécom signe des chèques pour transiger
Rappelons que, suite aux condamnations de France Télécom par les gendarmes de la concurrence, une multitude de concurrents (Free, Neuf Cegetel, Alice, Club Internet, Mangoosta, Nerim, Magic Online?) ont pareillement réclamé des dommages devant le tribunal de commerce. Mais toutes ces procédures ont été réglées à l'amiable, France Télécom préférant faire un chèque aux plaignants pour y mettre fin. Le procès est allé jusqu?au bout dans seulement trois cas : Subiteo, Numericable et Completel. « France Télécom a systématiquement transigé avec chacun, afin d'éviter sans doute qu'un jugement ne vienne en quelque sorte matérialiser le prix à payer finalement versé par France Télécom aux victimes des pratiques incriminées », dénonçait Completel. Interrogé, Completel (qui est détenu par les mêmes actionnaires que Numericable) n'a pas répondu. 

3 mn

Replay I Nantes zéro carbone

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.