Free : la filière télécoms négligée au profit du consommateur, selon un rapport

Les députées Corinne Erhel (PS) et Laure de la Raudière (UMP) dressent un bilan de l'arrivée de Free sur le marché de la téléphonie mobile. Pour calmer la crispation qui règne entre les acteurs, elles invitent l'Etat à reprendre la main en matière de politique publique et prône une modernisation de la régulation, qui tiendrait mieux compte des intérêts de la filière.

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L'invitation est polie, mais ferme. Les députés Corinne Erhel (PS) et Laure de la Raudière (UMP) proposent de « moderniser » la régulation des télécoms mais demandent surtout à l'Etat de revenir sur le devant de la scène, et de cesser de déléguer à l'ARCEP les politiques publiques dont il devrait avoir la charge. A l'issue d'une mission flash de deux mois, les deux députés ont dressé, dans un rapport, l'état des lieux de la filière télécoms après l'arrivée du quatrième opérateur mobile. « L'objectif de baisse des prix pour le consommateur a été atteint, mais la baisse des prix a eu un impact sur toute la filière », indique Laure de la Raudière. Autrement dit, quand il a autorisé l'entrée d'un nouvel opérateur sur le marché, l'Etat a trop tenu compte du consommateur sans faire suffisamment attention aux conséquences sur l'emploi et les investissements d'une filière, pourtant contributrice à la croissance française.

« Quand on prend la décision d'octroyer une quatrième licence, il faut faire des études d'impact. On aurait dû mesure les conséquences sur la relation client, sur les équipementiers. Cela a aurait dû être fait par l'Etat. Nous l'avions pourtant demandé à l'Assemblée nationale », précise Corinne Erhel.

Ré-orienter les priorités de l'ARCEP

Pour corriger ce déséquilibre, les deux rapporteures proposent d'abord de clarifier, voire de ré-équilibrer les priorités fixées à l'ARCEP. « Il semble nécessaire de redéfinir la mission de la régulation pour assurer l'équilibre entre la croissance de la filière et l'intérêt du consommateur ». Ensuite, l'ARCEP ne doit s'occuper que de régulation, sans remplir certaines missions qui devraient revenir à l'Etat, comme « l'accompagnement des collectivités territoriales dans le déploiement du très haut débit fixe ». En revanche, le régulateur ne doit pas s'en tenir aux seuls opérateurs mais s'intéresser à l'ensemble du secteur, notamment aux équipementiers, voire aux « acteurs qui captent la valeur sans voir leur activité régulée », en l'occurrence Google, Amazon, Facebook ou Apple.

L'Etat doit prendre les choses en main

Il faut aussi que l'Etat prennent les choses en main, selon les deux députés. Première étape, l'administration doit voir ses moyens renforcés, en particulier ceux de la DGCIS (en charge de la compétitivité de l'industrie et des services). Actuellement, si l'on additionne les effectifs de la DGCIS, de la DATAR, de la Direction générale du Trésor et du Commissariat général à l'investissement, « l'administration dispose d'à peine 25 temps pleins pour mettre en ?uvre et évaluer la politique de l'Etat en matière de télécommunications ».

Niveau de crispation inédit

Ces mesures auraient un premier effet : celui de calmer les opérateurs, qui ont atteint un niveau de crispation inédit. En témoigne la multitude de procédures ces derniers mois entre SFR, Free et Bouygues Télécom et Orange. Les deux rapporteures dénoncent également le procès en diffamation mené par Xavier Niel, le fondateur de Free contre une journaliste des Echos après un article sur le réseau de l'opérateur, mentionnant la citation d'un responsable de Bouygues Télécom et la sommation envoyée par huissier à un économiste après d'une étude portant sur l'impact de l'arrivée de Free sur l'emploi.

Pour en finir avec d'interminables débats sur la qualité du réseau de Free tels qu'ils ont eu lieu ces derniers mois, les deux députés remettent sur la table une proposition qu'elles avaient déjà faites, celle de la mise en place d'un « Observatoire sur la qualité de service sur les réseaux fixes et mobiles ». Si un tel dispositif existe déjà au sein de l'Arcep, il comporte un défaut : les mesures sont réalisées par des organismes choisis par les opérateurs, ce qui jette un doute sur leur objectivité.

Enfin, sans développer, Corinne Erhel et Laure de La Raudiere suggèrent au parlement de se saisir du développement du très haut débit, et prônent une refonte de la fiscalité numérique après le rapport rendu par Nicolas Colin et Pierre Collin.

 

--> Ici, le projet de rapport des deux députésLa version définitive sera disponible la semaine prochaine sur le site de l'Assemblée nationale

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Commentaires 70
à écrit le 09/02/2013 à 15:11
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si ça ce n'est pas de l'hypocrisie ?...... pfff cela fait déjà un moment que bon nombre d'opérateur délocalise leurs entreprise là bien sure ou la main d'oeuvre est bon marché !!! Faut arreter de préter aux autres ses propres erreurs !!!!! enfin le c...

à écrit le 08/02/2013 à 20:31
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Je ne croie pas aux chiffres sur la baisse d'emploi (qui vient aussi des centre d'appel délocalisés en Afrique, délocalisation qui a commencé avant Free). Je remarque que depuis l'arrivée de Free (je ne suis pas chez eux) : 1 - mon abonnement a été d...

le 10/02/2013 à 14:05
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Vous dites que les opérateurs auraient dû faire leurs investissements avant ...Mais les investissements ne s'opèrent qu'en fonction de l'évolution des technologies. Il n'est pas si loin le temps où l'on ne faisait passer que deux communications sur l...

à écrit le 08/02/2013 à 16:23
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Déjà ce marché est fermé : pas de libre concurrence ; l'Etat décide qui a le droit de participer, ce qui en soit est déviant vis à vis du libéralisme. En plus les 3 opérateurs historiques ont été déclaré coupables d'entente sur les prix. A partir de ...

à écrit le 08/02/2013 à 15:09
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Enfin une approche du problème intelligente. Oui nous ne sommes pas que des conssommateurs : nous sommes aussi des salariés et nous devons préserver nos emplois Nous sommes aussi des citoyens il faut limiter les importations et favoriser les expo...

le 09/02/2013 à 1:02
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Et si vous êtes moins bon sur le marché, alors vous disparaissez.

le 12/02/2013 à 23:29
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Pod, votre réponse frise le ridicule primaire et tellement caricatural. Orange est de LOIN le meilleur opérateur français, grâce à son historique - ça vous plaira de lire ça, à n'en pas douter - mais aussi grâce à la qualité de son réseau, de ses ser...

à écrit le 08/02/2013 à 15:00
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Tout à fait d'accord avec l'article. De plus, le consommateur s'habitue à avoir des tarifs de plus en plus bas, en demande toujours plus (bientôt, pourquoi pas tout gratuit comme pour la presse!), semblant ignorer que les opérateurs doivent investir ...

à écrit le 08/02/2013 à 14:49
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ce rapport pronostique de continuer de tondre la laine sur le dos pour faire plaisir aux secteurs. Ces deux députés ont une drôle de façon de considérer les citoyens de ce pays. Il est où le libéralisme, elle est où la concurrence libre et non faussé...

à écrit le 08/02/2013 à 14:46
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Parlons-en. Elle était déplorable avant. Les opérateurs profitaient de leur main mise sur le marché. Il n'y avait pas de relation client. Toute réclamation sur les prix, sur la qualité du service, sur les clauses illicites se terminait de la même man...

le 13/02/2013 à 22:45
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Relation client chez Free ? C'est une blague ou quoi ?

à écrit le 08/02/2013 à 14:42
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où Arnaud Montebourg félicitait Free pour avoir redonner du pouvoir d'achat aux Français. Aujourd'hui, ceux qui sont au pouvoir sont victimes du lobbying éhonté des "trois opérateurs historiques" (hystériques ?). Moi, en tout cas, depuis, j'ai changé...

à écrit le 08/02/2013 à 13:30
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Un nouvel opérateur sur le marché et nos 3 opérateurs qui se sont toujours entendus pour plumer le pigeon font les pleureuses. Free, tu as bien fait de venir et de révolutionner le marché très fermé de ces antiquités. Ces 2 députées n'auront pas la p...

le 08/02/2013 à 14:26
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C?est pas les opérateurs cette fois, mais le gouvernement qui se plaint. baisse des recettes TVA et baisse des dividendes FT. l?état à touche 1 milliards de dividendes en 2012 de la part de FT, alors qu'en 2013 il touchera juste 200 millions d'euros....

à écrit le 08/02/2013 à 13:20
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Si les profits étaient de 40% et les actionnaires bien arrosés, ils ont pris des habitudes (on se met à leur place !). Pour maintenir leurs revenus, les ficelles sont de débaucher (ça coûte cher un salarié !) ou réduire les investissements. Quand ver...

à écrit le 08/02/2013 à 12:17
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Ces mauvaises habitudes des "courtisans" plus habitués à fréquenter les anti-chambres du pouvoir et du "marché" que les services de leurs entreprises. Le réel problème il est surtout la, et une succession de "rapports" (que j'espère gratuits) ne suff...

à écrit le 08/02/2013 à 11:15
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Le soucis des politicards ... c'est surtout la moindre rentrée de TVA !

le 08/02/2013 à 11:31
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Pas tout a fait. C'est de s'assurer que les opérateurs restent suffisamment gros et gras pour qu'il existe assez de sièges de parasites a bord. Chez Free, aucune possibilité de caser une Albanel ou autres parasites de cet acabit, il n'y a pas de plac...

le 08/02/2013 à 11:39
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les temps sont durs, même pour l?État, moisn de recettes TVA et mois de dividendes FT. Et comme l?État c'est toi, donc en gros c toi qui va payer. Ce que tu gagnes d'un coté t'es prélevé de l'autre.

le 08/02/2013 à 12:36
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Les écolo-fiscaux ... vont peut être pondre une taxe sur les ondes électromagnétiques ...! solution deux pots de yaourt et de la laine c'est écolo !!!!!!!!!!!

le 08/02/2013 à 13:23
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Les opérateurs télécoms, achètent déjà les fréquences, reversent une dividende annuelle a pour utilisation des mêmes fréquences, payent l?impôt sur les sociétés, payent une taxe pour financer France Télévision sans pub, payent une taxe pour financer ...

à écrit le 08/02/2013 à 10:42
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Les opérateurs sont sous tensions non pas à cause de la présence d'un nouveau concurrent, mais parce que la 4G annonce la fin de la prime à l'opérateur, les concurrents seront partout sur le Web. Ils n'ont trouvé à ce jour aucune barrière à l'entrée ...

le 08/02/2013 à 11:49
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Les Opérateurs se sont tellement entendus pour ne pas faire évoluer les prix tranquillement sur leurs clients fidèles qu'ils sont maintenant confrontés a une chute abyssale brutale non préparée. Grand classique de la nature humaine : on continue a fa...

à écrit le 08/02/2013 à 10:41
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Les consommateurs ? Quelle horreur ! Ces gueux qui ne sont jamais content de ce que la grande monarchie condescend a leur facturer selon ses conditions établies, avec toutes les petites lignes du contrat. On croit rêver. Notre représentation nationa...

le 08/02/2013 à 10:58
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Excellent commentaire !

le 08/02/2013 à 11:08
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J'ajouterai que de voir l'UMP et le PS d'accord pour faire revenir l'Etat dans les télecoms est une preuve de l'affligeante pensée unique de nos "représentants". Il y a peut-etre 30.000 personnes en trop chez France Telecom, plut^^ot que de le dire, ...

le 08/02/2013 à 11:28
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Tout a fait Brutus, d'autant plus qu'il traine encore 50000 foncs chez FT, que l'Etat n'a absolument pas envie de voir revenir sur son budget, tant qu'ils peuvent être payés sur la facture du grand public. Résultat, en cas de grisou, ce sont les sala...

le 08/02/2013 à 11:40
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@Brutus, tu préférés payes 30 000 chômeurs de plus?

le 08/02/2013 à 12:06
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Un travail sans valeur ajoutée n'est pas un vrai travail. C'est au plus un contrat d'avenir (d'attente?) s'il y a une formation et une discipline d'accompagnement, et au moins une indemnité de chômage versée par une entreprise, dans tous les cas un c...

le 08/02/2013 à 13:20
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@VA, c'est surtout un travail qui dans le cas contraire serait sous traité par des pays offshore. il faut pas se leurrer, le travail sans valeur ajouté est déporte et réalisé en Inde ou en Afrique du Nord. je ne suis pas sur que cette solution soit p...

le 08/02/2013 à 13:52
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desole de vous contredire,mais votre argument sur les casses de lignes est completement faux.ce ne sont pas des fonctionnaires qui font les depannages ,mais des entreprises privees qui travaillent en sous-traitance et notamment pour france telecom.ce...

le 08/02/2013 à 14:21
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Faire bosser un fonctionnaire le dimanche, jour et nuit ? J'aimerais bien voir ça...

le 08/02/2013 à 14:23
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@lulu3449 vous confondés, création de lignes dans une maison avec réparation. si vous demandez une expertise sur votre ligne, c'est vraiment du personnel France Telecom qui fait l'expertise. lors de la dernière tempête dans les landes, c'est du vrai ...

le 08/02/2013 à 15:42
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Oh mon dieu. Les fonctionnaires ne daigne pas faire les installations, mais se gardent les grosses réparations à forte plus-valu sur leur réseau. Et oui ils sont fonctionnaires, pas salariés du privé. Et comme d'habitude on va dire : qu'est ce qu'ils...

le 08/02/2013 à 16:18
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+1, FT a eu le record du monde de l'endettement (de mémoire 70 milliards d'euros ?). Sans son actionnaire principal et le contribuable, elle n'existerait plus...

à écrit le 08/02/2013 à 10:31
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Il y a un problème ? Il faut instaurer une nouvelle taxe !

à écrit le 08/02/2013 à 10:30
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Et ces deux gentilles députées, elles n'auraient pas un téléphone de fonction (gratos pour elles) par hasard !!! Licencié d'un sous-traitant d'orange (sur lequel ma boîte faisait et continue de faire plus de 50% de marge ...) je suis très satisfait d...

à écrit le 08/02/2013 à 10:29
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Pour appeler les choses par leur nom : le gouvernement a fait une belle bourde en laissant entrer un nouvel opérateur qui a paupérisé ce métier, au moment même où il a besoin de redoubler d'investissements. En toute logique (et tant pis si un de mes ...

à écrit le 08/02/2013 à 10:17
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Coquille : "Pour calmer la crispation qui règnent entre les acteurs" qui règne (la crispation, singulier)

à écrit le 08/02/2013 à 10:06
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Mon dieu ils feraient mieux de chercher comment créer de l'emploi que de sauver leurs amis, surtout qu'ils étaient contre l'arrivée de Free dès le départ. Il y en a marre du capitalisme subventionné par l'état et donc par le citoyen. Laissons le mar...

à écrit le 08/02/2013 à 9:57
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Si je comprends bien... on est en train de reprocher à un secteur de voir son efficacité et sa productivité augmenter, et on préfèrerait le rendre artificiellement moins efficace pour garantir davantage de revenus pour les opérateurs historiques ? I...

le 08/02/2013 à 10:14
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Certains députés ne savent pas le prix d'une baguette de pain, c'est dommage que nombre de votants ne regardent que le parti et ne s'intéresse pas à la personne derrière l'étiquette.

le 08/02/2013 à 11:22
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C'est tout a fait ca Damaye. Vu des politiques, il est préférable de planquer les chômeurs sur la facture des opérateurs télécom, même si 50% des emplois sont du simple poids mort...

à écrit le 08/02/2013 à 9:48
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La crispation qui règnE

à écrit le 08/02/2013 à 9:47
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Sauf que les consommateurs qui économisent sur les télécoms peuvent consommer sur d'autres postes. La croissance est déportée sur d'autres secteurs, c'est tout. Il faut arrêter de pleurer sur des opérateurs qui nous pris pour des vaches à lait. Les p...

à écrit le 08/02/2013 à 9:44
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"Tenir compte des intérêts de la filière":permettre aux opérateurs de tondre les consommateurs comme au bon vieux temps. Depuis Free les prix de la téléphonie sont au niveau des autres pays européens. J'ai pas l'impression que le réseau allemand ou a...

le 08/02/2013 à 10:14
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Le marché Français est de très loin le moins cher d'Europe en téléphonie mobile. Les Allemands ou même les Anglais ne sont pas fous au point de détruire autant de valeur que ça, pour redistribuer du pouvoir d'achat à destination de Samsung et Apple! ...

le 08/02/2013 à 10:43
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Evitez de dire n'importe quoi tout de même. Samsung et Apple marchaient super bien *avant* Free,. Justement, on voit maintenant apparaître des vendeurs de téléphone à bas coûts, comme Wiko, vu que les consommateurs peuvent enfin voir combien leur coû...

le 08/02/2013 à 10:58
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En décembre 2011 la France était le deuxième pays le plus cher d'Europe (et de très loin). Décembre 2012: selon le régulateur britannique, la France a rejoint le groupe des 3 pays les moins chers (Royaume-Uni, Pays Bas, France). Le retournement est t...

le 08/02/2013 à 11:53
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Wiko est un constructeur marseillais!

le 08/02/2013 à 19:36
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Wiko est un cache-sexe marseillais de produits totalement designés et fabriqués en Chine... Le jour ou vous reverrez une usine capable de produire des téléphone de ce genre en France, il se sera passé un sacré tsnuami social en Chine...

à écrit le 08/02/2013 à 9:36
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il est clair que ' il a free il a tt gratuit,' c'est un peu limite pour payer les investissements et les ingenieurs

le 08/02/2013 à 11:45
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Free a aussi un réseau gratuit... on verra combien de temps il mettra pour déployer sont réseau. on vera dans un an s'il survit quadn la terminaison d'appel sera la même pour Free QUE POUR LES AUTRES;

le 08/02/2013 à 13:28
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C'est pas faux !!! Les prix pourraient changer.

le 08/02/2013 à 13:48
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@Ricky Bobby, what? sais tu ce qu'est la terminaison d'appel. c'est le prix que paye orange a Free pour que celui-ci achemine sont appel a son abonné. il est déséquilibre en ce moment. A partir du 1 juillet sil sera de 0.08centimes pour tout le monde...

à écrit le 08/02/2013 à 9:33
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Rien que quatre directions de l'administration centrale pour faire l'étude stratégique : DGCIS, DATAR, Direction générale du Trésor, Commissariat général à l'investissement, et 25 hautfonctionnaires. Bien plus cher qu'une étude de McInsey. Et ces deu...

le 13/02/2013 à 23:02
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+1 @ Alex et excusezdupeu. Et bonne crise économique aux gros-malins-tout-tout-de-suite-et-gratuit, Qui sous prétexte de libéralisme ou se prétendant spécialiste ont préféré sécher les cours d'économie les plus élémentaires : tout gratuit = tout le m...

à écrit le 08/02/2013 à 8:49
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Si j'ai bien compris, d'abord les "gros sous", le consommateur on s'en fou !

le 08/02/2013 à 9:14
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Essayez de regarder plus loin que le bout de votre nez...

à écrit le 08/02/2013 à 8:47
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Le bon vieux temps du monople de France Télécom. Que de tracas nous seraient épargnés. Revenons-y vite !

le 08/02/2013 à 9:03
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Le bon temps du minitel et du Bi Bop quand FT était précurseur !

le 08/02/2013 à 11:54
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Haaa.. Le Bibop, fameux réseau DECT alors que le marché avançait vers le GSM... Quant au Minitel, il a tellement enfermé le client dans un petit écran gris que FT a failli rater le virage internet... Et maintenant, ce même FT râle car le nouveau Mini...

le 08/02/2013 à 13:28
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@Autre Ancien Cadre FT, sans les réseau de FT, pas de Free, pas de SFR, pas de BTEL. Si tu est ancien cadre de FT tu devrais le savoir. Sans FT pas d'ADSL, pas de fibre. La Minitel a eu son époque, mais que je sache FT n'offrait que le service transp...

le 08/02/2013 à 13:57
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et sans les cochons de payeurs de contribuables il n'y aurai jamais eu de france telecom!

le 08/02/2013 à 14:41
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@Lulu 3449 il faudra revoir l'histoire de FT qui n'a jamais été financé par les contribuables mais mais par ses clients et qui même du temps du ministère des PTT faisant l'objet d'un budget Annexe qui aucontraire était régulièrement "ponctionné"par ...

le 08/02/2013 à 16:53
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ULLA n'appartenait pas a XN... Tu confonds Xavier Niel (Fermic) et Louis Roncin (AGL)

le 08/02/2013 à 17:03
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Rappelons qu'a l'époque on ne parlais pas de clients, mais d'administrés, puis d'abonnés. Et ces administrés n'avait le choix que de prendre le service au tarif fixé par l'Etat, sinon ils avaient le droit de s'en passer. C'est juste une autre forme d...

le 08/02/2013 à 17:43
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@ Lulu3449 ou @DRFT : Autant de mauvaise foi est assez époustouflant ! EDF, l'eau le gaz la SNCF.....et j'en passe ont été de grands services monopolistiques au tarif fixé par l'état . Dites vous que ce sont des impots ? Alors pourquoio le dire dir...

le 08/02/2013 à 20:15
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avant de traiter les autres de menteurs on tourne sept fois sa langue dans sa bouche.je maintiens que les depannages de lignes telecom se font en grande majorite par des entreprises privees en sous-traitance pour france telecom.pas plus tard qu'hier ...

à écrit le 08/02/2013 à 8:24
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Et allez un observatoire de plus ! Il suffit que celui de l'Arcep choisisse avec les opérateurs les organismes de contrôle et le problème est réglé au lieu de rajouter de la confusion.

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