Le plaidoyer pro-concurrence dans les télécoms des régulateurs

Le président du gendarme du secteur et celui de l'autorité de la concurrence ont été auditionnés par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale ce mercredi sur la situation du marché mobile français après l'arrivée tonitruante de Free. Ils ont tous deux défendu leurs convictions sur les mérites de la concurrence.

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Jean-Ludovic Silicani, le président de l'Arcep. Copyright Reuters
Jean-Ludovic Silicani, le président de l'Arcep. Copyright Reuters (Crédits : Reuters)

Sommés de s'expliquer devant un parterre de députés remontés contre les effets de la concurrence sur le secteur de la téléphonie mobile depuis l'arrivée tonitruante de Free, le président du gendarme du secteur, l'Arcep, Jean-Ludovic Silicani, et celui de l'Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, se sont livrés à un exercice difficile : convaincre du bien-fondé de leur action, sans dissonance, malgré les tiraillements que l'on connaît en coulisses entre les deux hommes, avec un certain brio. Bombardés de questions lors de cette audition devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale (revoir l'audition), les présidents des deux autorités se sont jetés quelques fleurs (à eux-mêmes surtout) et ont défendu leurs convictions et les mérites de la concurrence, en ajoutant quelques nuances afin de ne pas être taxés de dogmatisme.

« La concurrence n'est pas une fin en soi ... mais un levier, le meilleur ressort »
Bruno Lasserre a ouvert le bal avec quelques formules bien senties, fidèle à son sens de l'humour. « La concurrence n'est pas une fin en soi, ni une espèce de veau d'or devant lequel se prosterner » a-t-il concédé. « C'est un moyen, un levier. Mais dans une économie de marché, je ne connais pas de meilleur ressort pour pousser les entreprises à donner le meilleur d'elles-mêmes, à innover, tirer la croissance et prendre des risques. »

Autre conviction de nature à plaire aux élus : « encourager la concurrence ne suffit pas à faire une politique publique. Les deux sont complémentaires. » Enfin, le président du gendarme de la concurrence a observé que les deux régulateurs avaient des rôles bien distincts : « l'Arcep est le paysagiste, son rôle est de définir les plantations et le design. L'Autorité de la Concurrence est le jardinier, qui va entretenir ce qui a été construit et vérifier que tout cela pousse harmonieusement. » Le député (PS) Patrick Brottes, président de la commission, a ajouté « le bûcheron aussi parfois ! » Bruno Lasserre a reconnu qu'il fallait « être ferme. » Patrick Brottes a ensuite filé la métaphore horticole, déclarant que « toutes les plantes ne bénéficient pas du même ensoleillement, certaines ont l'arrosage automatique, il y a des plantes grasses et d'autres virtuelles... » Les intéressés qui se reconnaîtront apprécieront.

« La vision naïve de la concurrence spontanée »
Jean-Ludovic Silicani a poursuivi dans une veine plus offensive. « L'Etat doit être régulateur, l'économie de marché doit être régulée par toutes sortes d'actions publiques, par la loi, par un régulateur. Car il peut y avoir des situations de conflit d'intérêt si l'Etat est le régulateur de tous et l'actionnaire d'un seul », comprendre France Télécom, en réponse aux velléités gouvernementales de reprendre certaines missions à l'Arcep. Or pour le président du gendarme des télécoms, « il y a une vision complètement naïve, partagée par beaucoup d'entreprises - c'est de la fausse naïveté - et parfois beaucoup de responsables politiques, qui consiste à croire que l'économie vit dans la concurrence de manière spontanée. »

Allant jusqu'à citer Marx, sans se dire marxiste, le patron de l'Arcep a évoqué la tendance des grandes entreprises capitalistes à constituer des monopoles ou des oligopoles. « Il faut donc une intervention publique pour créer cette animation concurrentielle qui ne tombe pas du ciel... surtout quand on vient d'une situation de monopole, comme c'est le cas des télécoms. » Du coup, l'Arcep, assiégée, a contre elle « ceux qui sont contre l'économie de marché et ceux qui sont contre l'intervention publique, ce qui en France fait quand même beaucoup de monde... »


« La concentration n'est jamais créatrice d'emplois »
L'Autorité de la concurrence estime que la sanction de l'« entente grave » entre les trois opérateurs mobiles, Orange, SFR et Bouygues en 2005 a joué « un rôle dissuasif utile » : elle n'a pas été saisie de nouvelle affaire de ce genre dans le secteur mais « il existe encore des comportements d'abus de position dominante, comme on l'a vu sur les appels « on-net » (entre abonnés d'un même réseau à tarif préférentiel ou gratuits, NDLR), mais les opérateurs sont engagés dans un dialogue pour sortir par le haut, par la prise d'engagements » a fait valoir Bruno Lasserre.

Sur la question d'éventuels rapprochements entre acteurs faisant revenir le marché à trois opérateurs, le président du gendarme de la concurrence « ne croi(t) pas aujourd'hui aux bienfaits d'une consolidation dans le secteur. On n'y gagnerait pas en termes d'emploi : on n'a jamais vu de concentration créatrice d'emplois » et ce serait également « un aveu d'échec de ce qui a été fait depuis dix ans et préfigurerait peut-être un retour au duopole. » Aux Etats-Unis, en dix ans, le nombre d'opérateurs est passé de 11 à 4 et l'emploi du secteur télécoms a baissé de 35% contre 12% en France selon l'Arcep.

« Cessons de nous lamenter. Le modèle américain, souvent cité en exemple, a beaucoup de limites. On a créé de facto un duopole » souligne Bruno Lasserre, déplorant les prix élevés pour les consommateurs et la qualité de service moindre. « Des prix compétitifs, c'est aussi un élément d'attractivité car les entreprises aussi sont consommatrices de téléphonie » a-t-il rappelé, concluant « ce n'est pas la concurrence qui tue l'emploi, mais une mauvaise concurrence » qu'il faut donc corriger par la régulation....

« Free Mobile déploie son réseau normalement »
Sur la polémique autour du déploiement de Free Mobile, Jean-Ludovic Silicani a rétorqué que le nouvel entrant « n'est pas un MVNO (opérateur virtuel), c'est important qu'il fasse son réseau. » Aujourd'hui « la couverture de Free Mobile serait entre 45% et 50% » de la population et l'Arcep « va revérifier que cela correspond à la réalité. C'est l'ordre de grandeur. Nous avons d'autres indicateurs, comme le déploiement des antennes et les investissements physiques. Les chiffres nous permettent d'estimer que Free Mobile déploie son réseau normalement » a déclaré le président de l'Arcep, qui n'a « pas l'intention de lever le pied » pour autant sur les vérifications, bien avant la date de janvier 2015 à laquelle le quatrième opérateur devra couvrir 75% de la population selon les termes de sa licence.

De son côté, Bruno Lasserre, qui a rendu un avis important recommandant la fin de l'itinérance nationale entre Free et Orange en 2016 et 2018, a invité les parlementaires à prendre en compte les changements intervenus en dix ans : « aujourd'hui, cela coûte beaucoup moins cher de déployer mais c'est beaucoup plus compliqué sur le plan administratif, c'est un parcours du combattant. » Aussi, « il est important qu'un opérateur soit étroitement surveillé, la parole cela a de la valeur » a-t-il souligné mais il faut tenir compte de ses difficultés à installer des antennes, du fait notamment des préoccupations exprimées par les citoyens au sujet des émissions d'ondes auprès de leurs élus. Un sujet qui reviendra très prochainement devant le Parlement.
 

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Commentaires 5
à écrit le 16/04/2013 à 21:23
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Attendez voire l'arrivée des US sur le marché européen, AT&T et Verizon vont bouffer tous les micro Opérateur européen,. C'est peut-être le but des Cömisser Européens? Ils réfléchissent bien à l'entrée des OGM en Europe... Il faudrait peut-être auss...

à écrit le 10/04/2013 à 21:50
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comment croire qu'en preservant des rentes, on puisse assurer un developpement économique et de la creation de richesse!!!! ce n'est pas l'oligopole qui crée la box? les taux de marge des sms etait de 85%, le taux de marge du mobile est encore de plu...

le 11/04/2013 à 18:10
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Et aux Etats-Unis, des Américains, des Américains et des Américains avec des fournisseurs américains... Mais les Américains ne sont pas capitalistes, c'est bien connu! Ils donnent juste des cours d'économie capitaliste à usage des Européens.

le 11/04/2013 à 19:40
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Orange était anglais au départ, mais pour revenir à la concurrence il faut une concurrence saine, or FREE est arrivé sur un marché mature et s'est installé à un coût beaucoup moindre il n'a pas eu à payer les études faites pour améliorer le réseau qu...

le 16/04/2013 à 16:15
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Mon pauvre Chou... Tu imagines tous les vilains boulangers qui ont piqué la recette des anciens san leur payer de droits dessus ? Tu imagines le nombre de constructeurs automobiles qui ont copié les précurseurs ? Et en aéronautique, qui paye un droit...

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