Très haut débit : le gouvernement améliore le financement des projets des collectivités

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La ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin, a révélé que des aides supplémentaires seraient attribuées aux projets de réseaux d'initiative publique regroupant plusieurs départements. Les prêts adossés au Livret A pourront être remboursés de façon différée.

« L'Etat assumera son rôle de pilote et de stratège » dans le plan très haut débit pour tous à horizon 2022, a assuré Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l'Economie numérique, ce jeudi devant les représentants des collectivités locales réunis au colloque sur l'aménagement numérique du territoire organisé par l'Avicca (l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel). La ministre est surtout venue annoncer quelques bonnes nouvelles en matière de financement des réseaux d'initiative publique de très haut débit.

Premier point : les subventions de l'Etat, «d'un peu plus de 3 milliards d'euros sur 10 ans » comme annoncé par le président de la République, seront attribuées « avec un bonus pour les projets pluri-départementaux. » Ainsi un projet de déploiement de fibre optique sur 2 départements, pas forcément de la même région, aura droit « à une aide supplémentaire de 10% », un projet à trois de 15%, ce qui sera le cas du Limousin par exemple (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne). Ces nouvelles modalités figureront dans l'appel à projets qui sera publié la semaine prochaine. Les départements ayant déjà déposé le leur auront deux ans pour remettre un nouveau dossier à plusieurs. Les trois quarts des départements ont déjà approuvé leu schéma directeur territorial d'aménagement numérique (ou SDTAN, voir la carte ci-dessous).

Remboursement différé jusqu'à 8 ans après le début des déploiements
La seconde bonne nouvelle porte sur les prêts aux collectivités, qui seront adossés à l'épargne réglementée : ces prêts seront d'une durée comprise « entre 20 et 40 ans » (contre plus de 20 ans évoqué initialement) et présenteront un taux d'intérêt d'environ 3,05%, soit 130 points de base de plus que le taux actuel du Livret A. Surtout, le remboursement pourra être différé, jusqu'à 8 ans après le début des travaux de déploiement ou 3 ans après le début de la commercialisation. Une mesure applaudie, qui permet aux collectivités d'attendre d'engranger du chiffre d'affaires avant de rendre l'argent.

La ministre a également annoncé qu'une mission sur l'extinction du cuivre, le bon vieux réseau de téléphone sur lequel s'appuie l'ADSL, est confiée à un bon connaisseur du secteur, apprécié et reconnu : Paul Champsaur, l'ancien président de l'Arcep, le régulateur des télécoms, qui se saisit d'un sujet hautement sensible. Enfin Fleur Pellerin a évoqué la possibilité d'une loi à l'automne, afin de créer un établissement public à l'été 2014 qui pérenniserait l'actuelle mission Très haut débit, dirigée par Antoine Darodes, qui ne compte encore que 5 personnes.

Une lueur d'espoir sur les aides de Bruxelles aussi
Un représentant de la Commission européenne a aussi apporté son lot de bonnes nouvelles ce jeudi aux collectivités, après la déception du mois de février, lorsque le budget de l'Union avait ramené à 1 milliard d'euros l'enveloppe dédiée au numérique du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, un nouvel instrument financier destiné à financer les réseaux européens de transport, d'énergie et de télécoms, contre 9,2 milliards proposés par la Commission.

Selon Hervé Dupuy, chef adjoint de l'unité haut débit de la DG Connect à Bruxelles, les négociations en cours permettent d'espérer que toutes les régions pourront finalement être éligibles aux fonds structurels (Feder) dans un nouveau texte qui sera adopté à l'été, quand jusqu'ici en étaient exclues « les régions les plus développées, ce qui est le cas de la plupart des régions françaises. » Il a également indiqué que la Commission essayait de voir s'il était tout de même possible de garder un volet strictement dédié aux infrastructures dans la partie numérique du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe.


Près de 1,5 million d'euros investis par le privé dans la fibre par jour !
Toutes les aides seront bienvenues car comme l'a souligné Yves Rome, le sénateur (PS) de l'Oise et président de l'Avicca « l'addition sera plus proche des 30 milliards que des 20 milliards d'euros » estimés par la feuille de route numérique du gouvernement adoptée à la fin février. Antoine Darodes a invité les représentants des collectivités territoriales qui s'inquiètent de la réalité des déploiements des opérateurs sur le terrain à « ne pas partir perdants : il y a près de 1,5 million d'euros dépensés par jour par les opérateurs privés dans la fibre » a-t-il fait valoir. En revanche, il ne s'est pas prononcé clairement sur le VDSL, un ADSL ultra-rapide dont certaines collectivités prêtes à déployer de la fibre craignent la concurrence pour leurs réseaux d'initiative publique : « est-ce une menace fantôme ou une rampe de lancement pour le haut débit ? Il faut voir les avantages et les risques. Il y a encore une vie pour le cuivre, il n'a pas dit son dernier mot» a-t-il conclu.

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a écrit le 22/04/2013 à 12:28 :
une collectivité qui a confiée sa délégation à une filiale d'un opérateur, que cette collectivité pousse ensuite à la réussite de cette initiative alors que les réseaux sont en concurrence, et qu'il y en a d'autres en parallèle, comment peut elle rester neutre, surtout quand la réussite conditionne les élections ??!!!!!!!!!! d'où des collectivités qui se comportent comme si elles avaient créé un nouveau monopole, qui imposent des contraintes aux autres opérateurs en concurrence, voire qui interdisent aux autres de déployer, des abus absolument inqualifiables et le régulateur ferme les yeux !!! est ce qu'un collectivité va interdire le déploiement de la 4G parce qu'elle lui prend des parts de marchés sur son initiative de réseaux fixes mal ciblée ?? certains ont trouvé la parade en revendiquant effectivement un nouveau monopole local, mais il faudrait donc aussi nationaliser le mobile, le satellite ... car toutes les technologies sont possibles, elles évoluent trés vite et se concurrencent entre elles...la solution est à rechercher ailleurs, dans une symétrie des ouvertures réseaux, ce qui dopera la concurrence réseaux et améliorera la couverture, chacun fera son choix de déployer ou louer... et ensuite il sera facile et neutre d'imposer une couverture à tous les opérateurs puisqu'ils seront traitées de façon équitable.. c'est bien la dissymétrie qui induit tous ces travers de marché administré (obligation faite uniquement à FT de louer tous ses réseaux à prix coûtant, ce plus justifié et freine les déploiements) avec des solutions bancales où on mélange intérêts privés, publics, électoraux, finances publiques et privées, la grande soupe à la française, et sur le dos du contribuable et de la dette..
a écrit le 14/04/2013 à 0:08 :
le problème est que personne n'a mis aucun garde fou sur le numérique, d'où des demandes de dépenses débridées et il se passe vraiment n'importe quoi sur le terrain, y compris des initiatives où les tarifs sont bien supérieurs à ceux des opérateurs...initiatives d?intérêt général ? et donc on passe très vite de projets d'aménagement du territoire au sens noble du terme à une surenchère politicienne où chacun veut faire mieux que le voisin de l'opposition, peu importe que ça serve ou non, on vitrifie des zones d'activités, ou met du wimax là où il est peu onéreux de poser de la fibre, etc etc.. un vrai délire, un gaspillage de plus....les réseaux sont une chose bien trop complexe et surtout sérieuse pour être confiée à des politiques....
Réponse de le 14/04/2013 à 22:43 :
"les réseaux sont une chose bien trop complexe et surtout sérieuse pour être confiée à des politiques...." pas à des politiques, mais à des politiciens qui dépensent encore une fois les deniers publics sans scrupules pour uniquement travailler leur image pour se faire ré-élire. l'aménagement du territoire doit être sous contrôle (aucun en place, aucune mesure de performance, un désastre de plus en préparation) et non un outil clientéliste et polliticien, sachant que les collectivités sont trés mal gérées, 3eme source de notre énorme dette publique avec l'état et la sécu, la seule culture de la dépense, gaspillage garanti...
a écrit le 13/04/2013 à 23:54 :
cuivre ou fibre ? les politiques veulent décider ce qui est bon pour le client et bon pour les opérateurs, le choix unique pour un client unique à qui on impose le service unique !!!!! est ce qu'il y a un régulateur automobile qui dit que désormais sa suffisance a décidé et que les jantes doivent être en alu ??? pire, que pour avoir une voiture pas chère on va faire une usine de voitures par département ???? c'est aux clients de dire quels sont les services et les prix qu'ils sont prets à payer, et il y a beaucoup de segments différents et donc d'offres à pourvoir, et aux opérateurs de savoir s'il est plus économique et rentable d'apporter des services sur cuivre eou sur fibre, ou via mobile !!! sachant que la 4G arrive à 100M, mais les décisions sont prise et inaliénables, la fibre pour tous même la grand mère qui n' qu'un un seul téléphone , on ne change rien m^me si dans 60% des cas elle ne va pas servir !!! mais vous n'avez rien compris mon brave, il n'y a aucun problème, c'est le contribuable qui paye !!! ok, effectivement dans contribuable, il y a tribu et able !!
a écrit le 13/04/2013 à 23:46 :
à se rouler par terre, le patron de la régulation, un bon connaisseur !! la régulation est un système qui passe son temps à entraver les déploiement, à plomber les coûts par des règles inutiles voire inapplicables, à justifier leur place par toutes ses règles qui n'existent pas dans le domaine marchand et qui freinent tout déploiement, le compliquent à l'extréme. Ces administratifs n'ont jamais mis les pieds sur le terrain, ne connaissent rien de la logique économique des réseaux, mais veulent imposer leur point de vue. encore des monarques qui se renvoient l'ascenceur pour des commissions bien rémunérées, peu importe le résultat, le contribuable paiera...là ,n''est pas l'essentiel mon cher confrère ....
a écrit le 13/04/2013 à 23:11 :
le régulateur fait tout pour freiner le déploiement des opérateurs privés, règles incompréhensibles, changeantes en permanence, ce qui incite les collectivités à investir ....or autant le régulateur passe ses nuits à auditer l'opérateur historique, autant il ne controle rien de ce qui se passe dans ces initiatives.... et il se passe beaucoup d'abus, pose de réseaux en doublon de ceux qui existent en toute illégalité, entrave à la concurrence, discriminations... et le régulateur ne voit rien ...le régulateur définit 170 villes dites zones denses, alors que SFR et l'opérateur historique déploient dans beaucoup plus de communes (près de 4000), mais le régulateur maintient que les zones équipées sont non denses, d'où la possibilité pour les élus qui s'impatientent de sortir le chéquier pour doublonner les réseaux de se lancer dans des initiatives publiques... est on bien sût que cette pression incompréhensible de certains lobbys, collectivités..à la dépense maximale alors qu'on peut faire du vdsl sur cuivre pour 15 fois moins cher, génère des dépenses dont le but est bien l'intérêt client qui se contenterait du vdsl pas cher ??? le contribuable qui paye lourdement et à qui on n'explique rien de précis a de bonnes raison d'en douter...
Réponse de le 13/04/2013 à 23:38 :
démonstration claire, le but est d'avoir des appels d'offre à se mettre sous la dent....alors que les clients pourraient avoir trés vite du haut débit pas cher... et la passé est jonché de projets identiques qui ont été des désastres, plus de 5 milliards déjà gaspillés sans résultats, aucuns contrôle, aucune mesure d'efficacfité, du saupoudrage à l'aveugle..mais pas perdu pour tout le monde.... un jour ça va péter à la gueule des élus, mais ils vont dire comme mocouvichy, on n'était pas au courant que ça servait à rien et qu'il vallait mieux prendre les meilleures solutions qui permettait d'aller beaucoup plus vite pour beaucoup moins cher...le gouvernement nous a dit de dépenser... et le gouvernement va dire les collectivités ont demandé...pauvre contribuable, toujours le dindon de la farce....
a écrit le 12/04/2013 à 10:12 :
A médiateuer.

Attention erreur de calcul dans mon dernier mail. Cela devrait être ? 81.700 ( pas 8170 )par Commune. Juset de quoi couvrir les frais de planification.

cordialement

giantpanda
Réponse de le 12/04/2013 à 10:38 :
Une vrai révolution !!
Mais si cette somme est concentrée uniquement sur les lieux reculés où le privé n'investira pas, ça peut être utile malgré tout. A voir.
a écrit le 12/04/2013 à 9:57 :
Bonjour,

Cela fait environ une subvention moyenne de ? 8170 par commune sur 3 ans. ( Sur la base de 36.700 Communes ) C'est bouleversant;

Cordialement,

giantpanda

a écrit le 12/04/2013 à 8:02 :
Là où il y a de l'investissement public.... il y a gaspillage et clientélisme...

Vu en Vendée : 20km de fibre posée gratuitement ou presque pour relier 2 sites d'une entreprise... Sympa pour les dizaines d'employés.... très sympa pour les contribuables...
Réponse de le 12/04/2013 à 11:45 :
Tout à fait. Il suffira de déployer une fibre optique pour un copain dans un département voisin pour obtenir une bonification des aides de l'état d'un chantier de déploiement. La république exemplaire on sait déjà ce que cela donne en pratique...

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