Bloctel : succès du service contre le démarchage téléphonique

Par latribune.fr  |   |  288  mots
Les entreprises démarchant des personnes inscrites sur Bloctel encourent une amende administrative pouvant aller jusqu'à 75.000 euros.
Le gouvernement a fait un premier bilan de son dispositif pour empêcher la prospection commerciale non désirée.

Lancé le 1er juin dernier, Bloctel a déjà séduit 2,7 millions de personnes, selon un communiqué diffusé mardi. Le service permet à tout possesseur d'une ligne fixe ou mobile de ne plus être dérangé de manière intempestive par les appels de démarcheurs. L'inscription, gratuite, se fait en ligne sur le site dédié.

Selon la secrétaire d'Etat chargée de la consommation, Martine Pinville, "environ 500 entreprises ont adhéré au nouveau dispositif et transmis plus de 36.000 fichiers afin d'en faire retirer les numéros protégés par Bloctel". Les sociétés qui continueraient malgré tout à utiliser ces numéros sont passibles de poursuites : 330.000 réclamations ont ainsi été enregistrées, la moitié concernant  des "ping call", des appels (ou SMS) incitant l'utilisateur à rappeler un numéro surtaxé.

Amende de 75.000 à 1,5 million d'euros

Ainsi, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en oeuvre un plan de contrôles renforcés et systématiques des numéros les plus souvent signalés comme étant à l'origine de ces appels, et a déjà enquêté sur une vingtaine.

"À ce jour, deux sanctions administratives ont été prononcées et deux autres sont engagées", affirme le communiqué en assurant que l'enquête sera étendue "au cours de prochaines semaines" et portera sur 80 numéros.

Les entreprises démarchant des personnes inscrites sur Bloctel encourent une amende administrative pouvant aller jusqu'à 75.000 euros. Mais "si la pratique commerciale du démarchage est agressive, ou trompeuse au sens du code de la consommation, notamment dans le cas du +ping call+, la sanction est une amende pénale pouvant atteindre 1,5 million d'euros", rappelle le document.

(Avec AFP)