Bouygues Telecom réclame 2,28 milliards d'euros à l'Etat

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Macron a souligné la constance et la cohérence du groupe Bouygues, dont ce n'est pas le premier recours, dans sa critique de l'itinérance.
Macron a souligné la "constance et la cohérence" du groupe Bouygues, dont ce "n'est pas le premier recours", dans sa critique de l'itinérance. (Crédits : © Christian Hartmann / Reuters)
L'opérateur estime que l'Arcep n'a pas encadré dès le départ le contrat d'itinérance conclu par Free Mobile avec Orange, ce qui aurait permis au nouvel opérateur de pratiquer des tarifs particulièrement bas.

Si Free Mobile (Iliad) a pu proposer des tarifs particulièrement intéressants, la faute revient à l'Arcep. C'est en gros l'argument fait valoir par Bouygues Telecom qui, selon Les Echos, réclame 2,28 milliards d'euros d'indemnités à l'Etat en réparation du préjudice financier subi depuis l'arrivée sur le marché de son redoutable concurrent grâce à son contrat d'itinérance avec Orange.

Selon le journal, qui affirme avoir pu consulter un courrier de Bouygues Telecom adressé au Premier ministre Manuels Valls, l'opérateur reproche à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes de ne pas avoir encadré dès le départ "les conditions de mise en œuvre et d'extinction" de l'itinérance dont Free bénéficie. Bouygues Telecom estime en effet que l'utilisation par Free Mobile du réseau 2G et 3G d'Orange, dans le cadre du contrat d'itinérance signé entre les deux opérateurs lors de l'arrivée de Free sur le marché jusqu'en 2018, a permis à ce dernier les tarifs bas qui lui ont permis d'entrer sur le marché.

Interrogé par l'AFP, Bouygues Telecom s'est refusé à tout commentaire.

Un manque à gagner de 1,69 milliard d'euros

L'arrivée de Free avec des abonnements à prix cassés en janvier 2012 a rebattu les cartes en termes de parts de marché, le dernier entré attirant rapidement désormais plus de 15% des abonnés.

L'opérateur estime ainsi que le manque à gagner, sur l'ensemble de la période du contrat d'itinérance, l'élèvera au total à 1,69 milliard d'euros, auxquels s'ajoutent le coût des plans sociaux réalisés pour rester compétitif et divers autres préjudices, ce qui porte le montant global à 2,28 milliards d'euros.

Une réponse "dans les prochains jours", promet Macron

Sans confirmer explicitement ce courrier et la somme réclamée, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a indiqué devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale que l'Arcep, grâce à de "nouveaux outils accordés dans le cadre de la loi croissance", va apporter une réponse sur le fond "dans les prochains jours".

Le ministre a également souligné la "constance et la cohérence" du groupe Bouygues, dont ce "n'est pas le premier recours", dans sa critique de l'itinérance, avant de conclure avoir "donné un cadre stable à tout cela".

L'Arcep étudie déjà le dossier

Début octobre, le Conseil d'Etat avait débouté la filiale du groupe Bouygues qui l'avait saisi afin d'imposer à l'Arcep qu'elle définisse un calendrier et les conditions de la fin du contrat d'itinérance liant ses rivaux Free Mobile et Orange. L'Arcep avait implicitement rejeté cette demande, en refusant de répondre à Bouygues Telecom. Le Conseil d'Etat a annulé cette décision du gendarme des télécoms, considérant qu'une non-réponse ne valait pas rejet de la demande de l'opérateur.

Le régulateur, qui dispose désormais de la possibilité d'étudier ces contrats, après l'adoption de la loi Macron, s'est penché, avant la décision du Conseil d'Etat, sur le contrat d'itinérance entre Free Mobile et Orange ainsi que sur le contrat de mutualisation des infrastructures qui lie Bouygues Telecom et Numericable-SFR.

Pour obtenir sa licence d'exploitation, Free Mobile s'était engagé à couvrir 27% de la population avec son propre réseau en 2012 et 75% en début d'année 2015 et a signé un contrat d'itinérance avec Orange pour les trois quarts restants du trafic, le temps de développer son infrastructure.

(Avec AFP)

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a écrit le 09/12/2015 à 17:25 :
Même si la qualité du réseau Bouygues est parfois déplorable on peux pas lui donner tord sur le rôle pollueur de L ARCEP !👹
Ç est comme L AMF autorité pseudo indépendante ! Qui n est que le bras arme de L état pour servir ses petits copains !
a écrit le 09/12/2015 à 11:01 :
Il est vrai qu'avoir introduit un 4éme opérateur fut une erreur historique, surtout avec un opportuniste de l'acabit ( voir son pédigrée) de Xavier Niel . Il fallait au contraire forcer à " rentabiliser - mutualiser " les réseaux et stimuler les opérateurs et le marché qui excitaient cela aurait suffi à faire baisser les prix et à conserver une industrie des télécommunications performante, compétitive et des emplois...

Ils ont fait l'inverse avec une ARCEP et un Silicani, ami-ami avec Free qui le surprotégeait.

il est beau le résultat !!!

Certes des abonnements bons marché , mais un secteur abimé - un multimilliardaire - un numérisation subventionnée par les collectivités locales - des milliers d'emplois perdus - et j'en passe ...
Réponse de le 09/12/2015 à 11:32 :
Ben voyons... Trois bergers cela suffit bien pour tondre les moutons, n'est ce pas ? Si d'aventure, vous faisiez un historique des évolutions que Free a générées (mobile et ADSL), n'oubliez pas d'y inclure celles que les 3 "historiques" (dont Bouygues était le petit dernier NB un duopole ça n'aurait pas été encore mieux ?) n'ont PAS faites ! Quant à "mutualiser" les réseaux, cela fait des années (voire décennies) que certains l'évoque. Mais cela ne semble pas tenter les "historiques" (yc un à qui le réseau n'a pas coûté) qui préfèrent faire de leur infrastructure une niche pour y garder leurs "habitués". L'amende annoncée d'un demi milliard d'EUR pour abus de position dominante, ça évoque quelque chose pour vous ? C'est généralement la sanction lorsqu'on s'arrange pour "tuer" la concurrence. Quant aux "multimilliardaire", vous pensez nous faire pleurer sur les émoluements de Richard ? sur l'héritage de Francis ? sur le crédit bancaire de Drahi ? il est probable que XN, si ce n'étaient les télécoms, eût réussi ailleurs: et, comme dirait B Arnault: la fortune que vous annoncez, elle n'est que de papier: virtuelle tant que vous n'avez pas vendu. Et des capitalisations sans aucun sens, ça existe ailleurs: voir la première mondiale ! Assez probablement, Bouygues fait du buzz pour faire monter les enchères; on notera qu'il n'a pas "souhaité" ramener le marché à 3 lors de l'offre récente de SFR...
a écrit le 09/12/2015 à 9:30 :
merci free , honte à bouygues !
a écrit le 09/12/2015 à 8:09 :
on peut difficilement leur donner tort!
si free avait du financer ses investissements correspondant a ses offres, le business plan n'aurait pas ete le meme !!!!!!!!!!
( sauf avec augmentation de capital massive, ce dont on peut largement douter!)
Réponse de le 09/12/2015 à 8:48 :
Il ne faut pas oublier que les 3 opérateurs ont eus des nombreuses années pour déployer leurs réseaux, notamment Bouygues qui était le plus petit des 3. Aucun n'a respecté les délais. Et par ailleurs, le marché à 3 n'était pas concurrentiel, chacun gardant ses parts de marché.
Free en arrivant à donner un coup dans la fourmilière des 3 : Orange SFR et Bouygues. Donc il faut arrêter de critiquer Free ou l'ARCEP, car les règles accordées à Free sont les mêmes que celles accordées à Bouygues au démarrage de son réseau
Réponse de le 12/12/2015 à 19:38 :
Bouygues est un peu gonflé de parler d'absence d'encadrement du roaming, sachant que le dit roaming était parfaitement mentionné pour 6 ans dans le renouvellement de leur licence 2 et 3G comme condition d'arrivée d'un nouvel entrant, qui ne pouvait pas démarrer avec un réseau uniquement 3G, vu la quantité de téléphones 2G de l'époque...
A l'instar de Orange, Bouygues et SFR étaient prêts à signer un deal de roaming avec n'importe quel autre éventuel entrant, mais pas avec Free... Délit de faciès ? :-)

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