Bouygues Telecom n'a pas obtenu gain de cause. L'opérateur avait saisi le Conseil d'Etat pour imposer à l'Arcep, le gendarme des télécoms, un calendrier et les conditions de la fin du contrat d'itinérance qui lie Free Mobile et Orange. Raté. In fine, selon Le Figaro, le Conseil d'Etat a décidé de ne pas s'exprimer à ce sujet. Tout juste a-t-il annulé une décision de l'Arcep de ne pas répondre à Bouygues Telecom. De fait, l'opérateur avait en amont sollicité l'Arcep concernant les modalités de l'extinction de l'itinérance, qui permet à Free de bénéficier d'une couverture 2G et 3G là où il ne dispose pas encore de ses propres antennes. Mais le gendarme des télécoms avait jusqu'à présent refusé d'y répondre.
Cette décision du Conseil d'Etat ne vient donc rien chambouler dans le paysage des télécoms françaises. Et pour cause : depuis l'adoption de la loi Macron - et avant la décision du Conseil d'Etat, donc - l'Arcep a la possibilité de se prononcer sur le partage de réseaux mobiles entre les opérateurs. Le gendarme des télécoms instruit ainsi déjà le dossier Free-Orange concernant l'itinérance 2G et 3G, et qui expire en 2018. Mais aussi celui du contrat de mutualisation des infrastructures qui lie Bouygues Telecom et Numericable-SFR.
Une décision "excellente" pour Free
Pourtant, chez Bouygues Telecom, on juge que la décision du Conseil d'Etat constitue une victoire. D'après l'AFP, Didier Casas, le secrétaire général du groupe, s'est déclaré "très satisfait", estimant que l'initiative de son groupe allait accélérer les choses. A l'en croire, il était "temps que le régulateur engage une étude sur l'itinérance afin de de garantir les conditions d'une concurrence enfin efficace sur le marché".
Malgré cela, du côté du trublion Free, le verdict du Conseil d'Etat a très certainement été perçu comme un "ouf" de soulagement... "La décision du Conseil d'Etat est excellente pour eux", nous dit un bon connaisseur du secteur:
"Toutes les demandes de Bouygues Telecom ont été balayées, rejetées en bloc, et notamment celle qui plaidait pour que le Conseil d'Etat enjoigne l'Arcep à définir, sous les trois mois, les conditions de l'arrêt de l'itinérance."
En fin de compte, "le Conseil d'Etat ne dit pas un mot là-dessus, poursuit notre source. Tout ce qu'il dit, c'est que l'Arcep aurait dû répondre à Bouygues Telecom, et que, très clairement, elle demeure souveraine dans sa décision". Reste que le bras de fer entre les deux opérateurs concurrents n'est probablement pas terminé.
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