Itinérance Free-Orange : le Conseil d’Etat laisse la main à l’Arcep

Saisi par Bouygues Telecom, le Conseil d’Etat a confirmé vendredi que l’Arcep, le gendarme des télécoms, allait devoir se prononcer sur le contrat permettant à Free de louer le réseau 2G et 3G d’Orange là où il n’en dispose pas.
Pierre Manière
L'Arcep devrait se prononcer sur le contrat d'itinérance entre Free Mobile et Orange d'ici à la fin de l'année.
L'Arcep devrait se prononcer sur le contrat d'itinérance entre Free Mobile et Orange d'ici à la fin de l'année. (Crédits : © Heinz-Peter Bader / Reuters)

Bouygues Telecom n'a pas obtenu gain de cause. L'opérateur avait saisi le Conseil d'Etat pour imposer à l'Arcep, le gendarme des télécoms, un calendrier et les conditions de la fin du contrat d'itinérance qui lie Free Mobile et Orange. Raté. In fine, selon Le Figaro, le Conseil d'Etat a décidé de ne pas s'exprimer à ce sujet. Tout juste a-t-il annulé une décision de l'Arcep de ne pas répondre à Bouygues Telecom. De fait, l'opérateur avait en amont sollicité l'Arcep concernant les modalités de l'extinction de l'itinérance, qui permet à Free de bénéficier d'une couverture 2G et 3G là où il ne dispose pas encore de ses propres antennes. Mais le gendarme des télécoms avait jusqu'à présent refusé d'y répondre.

Cette décision du Conseil d'Etat ne vient donc rien chambouler dans le paysage des télécoms françaises. Et pour cause : depuis l'adoption de la loi Macron - et avant la décision du Conseil d'Etat, donc - l'Arcep a la possibilité de se prononcer sur le partage de réseaux mobiles entre les opérateurs. Le gendarme des télécoms instruit ainsi déjà le dossier Free-Orange concernant l'itinérance 2G et 3G, et qui expire en 2018. Mais aussi celui du contrat de mutualisation des infrastructures qui lie Bouygues Telecom et Numericable-SFR.

Une décision "excellente" pour Free

Pourtant, chez Bouygues Telecom, on juge que la décision du Conseil d'Etat constitue une victoire. D'après l'AFP, Didier Casas, le secrétaire général du groupe, s'est déclaré "très satisfait", estimant que l'initiative de son groupe allait accélérer les choses. A l'en croire, il était "temps que le régulateur engage une étude sur l'itinérance afin de de garantir les conditions d'une concurrence enfin efficace sur le marché".

Malgré cela, du côté du trublion Free, le verdict du Conseil d'Etat a très certainement été perçu comme un "ouf" de soulagement... "La décision du Conseil d'Etat est excellente pour eux", nous dit un bon connaisseur du secteur:

"Toutes les demandes de Bouygues Telecom ont été balayées, rejetées en bloc, et notamment celle qui plaidait pour que le Conseil d'Etat enjoigne l'Arcep à définir, sous les trois mois, les conditions de l'arrêt de l'itinérance."

En fin de compte, "le Conseil d'Etat ne dit pas un mot là-dessus, poursuit notre source. Tout ce qu'il dit, c'est que l'Arcep aurait dû répondre à Bouygues Telecom, et que, très clairement, elle demeure souveraine dans sa décision". Reste que le bras de fer entre les deux opérateurs concurrents n'est probablement pas terminé.

>> Lire aussi "Free cultive une discipline de la rupture"

Pierre Manière

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Commentaires 5
à écrit le 13/10/2015 à 11:06
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@ Churchill, si Free peut offrir, appels, SMS, MMS illimités 50 Go de DATA en 4G à 1 euro, comment appelles-tu, lorsque en 2011, les historiques faisaient 1:30 en voix et SMS illimités à 19,90 ? Ma cadette pratiquement à 100% 4G consomme 30 Go. Tes ...

à écrit le 13/10/2015 à 1:58
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@ churchill Les investissements, ils les font, tous. Quant à ce que tout le monde joue avec les mêmes règles du jeu, c'est justement grâce à cette itinérance qu'un nouvel opérateur peut jouer avec d'autres beaucoup plus anciens avec les mêmes règl...

à écrit le 12/10/2015 à 16:15
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il devient effectivement urgent de mettre fin a ce contrat pour que free fasse les investissements dont il largement les capacites, vu qu'il a pretendu marger a 80%........... quand on veut de la concurrence faut que tt le monde joue avec les memes r...

le 12/10/2015 à 20:34
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Euh sans être un free Addict les investissements ils les font. Pour preuve dans 3 mois ils devraient passer devant BT en nombre d'antennes 4G

le 12/10/2015 à 21:38
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s'il y a un pb sur le contrat d'itinerance pour arcep, c'est qu'ils les font tres certainement en 4g et oui ca permet effectivement d'avoir 80% en marges sur cout variable, ce qui est un peu facile donc les obliger a quitter le systeme les forcerait...

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