"Une vraie incitation pour que les opérateurs investissent et innovent". Tel doit être, selon le ministère de l'économie, l'aboutissement de la mise aux enchères de la fréquence des 700 MHz, actuellement utilisée par l'audiovisuel, dont l'Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) a publié vendredi 19 juin les modalités. Elle aura lieu avant la fin de l'année 2015 et pourra rapporter à l'État au moins 2,5 milliards d'euros.

416 millions d'euros au minimum par lot

Selon les propositions présentées par l'Arcep, qui doivent encore être soumises à la Commission consultative des communications électroniques, la vente se fera en six lots. Le prix minimum de chacun des six blocs devrait s'établir à 416 millions d'euros, a précisé Bercy dans un communiqué.

"Ce prix de 416 millions d'euros, qui sera le point de départ de l'enchère, est juste. Il reflète celui atteint en 2011 pour les fréquences du 1er dividende numérique", estime le ministère.

Free pourrait acquérir jusqu'à trois lots

Afin de garantir que la concurrence puisse jouer pleinement, un opérateur ne pourra pas obtenir plus de trois blocs dans la bande 700 MHz et ne pourra pas détenir plus d'un certain montant de fréquences basses dans les 700 MHz, 800 MHz et 900 MHz. Ainsi, Bouygues Telecom, Numericable-SFR et Orange, qui détiennent déjà des fréquences basses, ne pourront pas acheter plus de deux blocs, tandis que Free pourrait en acquérir jusqu'à trois.

Les trains devront être couverts

L'Arcep propose aussi d'introduire une obligation spécifique de couverture des trains (TER, Transilien, RER), "qui correspond à la réalité des besoins de connectivité de nombreux voyageurs", souligne Bercy.

La procédure prévoit également des obligations de couverture du territoire semblables à celles de la bande 800 MHz, en particulier le déploiement imposé dans les zones rurales afin d'y améliorer la qualité des services 4G et en prévision d'une éventuelle arrivée de la 5G.