Téléchargez
notre application
Ouvrir

Transitions Écologiques - mai 2010

Grenelle 2, la boîte à outils durables

Ménages et entreprises sont directement ou indirectement concernés par les mesures édictées par la loi portant engagement national pour l'environnement, dite loi « Grenelle 2 », dont nous rappelons ci-dessous les principales dispositions.