Brûler le drapeau français, c'est 1.500 euros... sauf si c'est de l'art

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Un décret du 21 juillet 2010 institue une amende qui sanctionne "lorsqu'un fait est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore", de "détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante" le drapeau "dans un lieu public ou ouvert au public".

Le Conseil d'Etat a rejeté un recours de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) contre le décret élargissant le délit d'outrage au drapeau mais a précisé qu'il ne s'appliquait pas à l'expression d'idées politiques, philosophiques et à la création artistique, a-t-on appris jeudi auprès de la haute juridiction.

Le décret du 21 juillet 2010 institue une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit 1.500 euros, qui sanctionne le fait "lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore", de "détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante" le drapeau "dans un lieu public ou ouvert au public".

Le texte précise qu'est également puni, "pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, (le fait) de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives" à ces faits.

La LDH avait déposé en septembre 2010 devant le Conseil d'Etat un recours contre ce décret qu'elle jugeait "en violation de la Constitution et du principe de liberté d'expression".

Dans une décision rendue le 19 juillet, le Conseil d'Etat a rejeté ce recours estimant que le décret ne porte pas "une atteinte excessive à la liberté d'expression".
La haute juridiction administrative précise cependant les limites du décret: seules sont visées les dégradations du drapeau "commises dans la seule intention de détruire, abîmer ou avilir le drapeau".

"Ce texte n'a pas pour objet de réprimer les actes de cette nature qui reposeraient sur la volonté de communiquer, par cet acte, des idées politiques ou politiques ou feraient oeuvre de création artistique, sauf à ce que ce mode d'expression ne puisse, sous le contrôle du juge pénal, être regardé comme une oeuvre de l'esprit", précise la décision.

La LDH a salué, dans un communiqué, cette "interprétation du texte" rappelant que le décret de juillet 2010 avait été publié après la polémique suscitée par une photographie, primée lors d'un concours de photo amateur à Nice, montrant un homme s'essuyant avec un drapeau français.

Le 30 septembre, un slameur de 34 ans poursuivi pour avoir porté en public une burqa tricolore, un costume de scène créé pour dénoncer la loi sur le voile intégral comme une incitation à la xénophobie, est convoqué devant le tribunal de police de Caen pour "utilisation dégradante du drapeau". Au nom de la liberté de création, "il doit être relaxé", estime la LDH.

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Commentaires
a écrit le 27/09/2015 à 23:37 :
Bande de sale rat vous été que. Des mouton à bas le drapeau français et vive le drapeau anarchistes au feux le drapeau tricolore !!
a écrit le 12/07/2015 à 1:54 :
Qui saurait être capable de brûler le drapeau du tricolore
a écrit le 12/07/2015 à 1:54 :
Qui saurait être capable de brûler le drapeau du tricolore
a écrit le 07/09/2013 à 15:58 :
Alors si c'est considéré comme de l'art je peux bruler le drapeau Français?
Et si je veux faire une oeuvre vidéo artistique dans laquelle le coran serait brulé on ne me condamnera pas alors?
a écrit le 14/10/2011 à 8:02 :
vous tous considérez le drapeau de France comme sacré et ne voulez pas que quelqu'un le touche. Or vous avez oublié que Mohamed de l'Islam a été caricaturé et ce au nom de la liberté d'expression! Rapellez-vous que MOHAMED est sacré pour les musulmans.
Voilà, quelle honte pour les français comme vous qui ne comprennent pas la liberté d'expression!
Réponse de le 07/05/2012 à 17:22 :
à quite : tu parles des" français comme nous " et toi quelle sorte de français es tu donc ??? le drapeau est le symbole de la république pas celui d'une religion!
Si tu es français : tu respectes le drapeau!
Réponse de le 07/09/2013 à 15:20 :
à la différence que notre drapeau existe vraiment et qu'on peux le toucher...
a écrit le 05/09/2011 à 12:22 :
C'est une honte et un affront pour tous ceux qui sont "MORTS POUR LA FRANCE",
qui continuent à donner leur vie pour la DEMOCRATIE et la LIBERTE.
a écrit le 04/09/2011 à 20:36 :
En ce qui me concerne le DRAPEAU FRANCAIS est sacre , nos grands parents nos PARENTS et combien de soldats se sont battus pour sauver notre FRANCE ; ceux qui le brulent doivent etre severement punis voir jetes hors de FRANCE -
Réponse de le 07/05/2012 à 23:56 :
je suis d'accord mon grand père a fait 2 guerres! vive la france!
Réponse de le 29/06/2016 à 14:55 :
notre drapeau est sacré c'est sur, notre religion aussi est sacré, nous notre jésus il a une jolie bouille, et une belle couronne d’épine, il avait pas les moyens de ce faire dessiné une couronne avec des pierres précieuse, et il vivait avec des goûts simple, niveau vêtement, jean Paul Gauthier, dior, chanel n'existait pas encore a son époque , sinon ont lui aurait mis un costume 3 pièces, sur mesure , et puis il serait pas mort le pauvre sur une croix, mais ont n'avait pas encore inventé a son époque le fusil, pour lui donner une meilleurs mort, c'est pour ca que les chrétiens porte une croix , sinon ont aurait porter une balle en symbole religieux. mais ca fait pas tres croyant ....
Réponse de le 29/06/2016 à 14:56 :
notre drapeau est sacré c'est sur, notre religion aussi est sacré, nous notre jésus il a une jolie bouille, et une belle couronne d’épine, il avait pas les moyens de ce faire dessiné une couronne avec des pierres précieuse, et il vivait avec des goûts simple, niveau vêtement, jean Paul Gauthier, dior, chanel n'existait pas encore a son époque , sinon ont lui aurait mis un costume 3 pièces, sur mesure , et puis il serait pas mort le pauvre sur une croix, mais ont n'avait pas encore inventé a son époque le fusil, pour lui donner une meilleurs mort, c'est pour ca que les chrétiens porte une croix , sinon ont aurait porter une balle en symbole religieux. mais ca fait pas tres croyant ....
a écrit le 04/09/2011 à 9:17 :
Quand on lit "le drapeau ça ne veut plus rien dire aujourd'hui" , il y a de quoi frémir. Comment des gens peuvent-ils penser cela, alors qu'ils vivent dans une société qui a été construite avec le sang de ceux qui ont défendu la lliberté. Certes nos concitoyens ne sont pas des petits saints et s'opposent facilement. Mais ce n'est pas une raison pour renier notre passé et faire injure à ceux qui ont construit notre pays et nous permettent de vivre dans une paix relative. Sur le texte concerné je pense que l'art n'est pas la licence. Il ne s'honore pas en s'attaquant aux symboles de la notion, pas plus qu'aux convictions des nos concitoyens. En son nom tout n'est pas permis. Sinon ce n'est plus de l'art, mais de la provocation.
a écrit le 03/09/2011 à 13:37 :
Le drapeau ça ne veux plus rien dire aujourd'hui.
Les gens ne se supportent pas les uns les autres.
Nous vivons dans une société ou il y a comme en Inde des castes sociales et ou les uns dénigrent les autres.
Pour s'en apercevoir il suffit de faire ses courses.
a écrit le 03/09/2011 à 10:34 :
Dans ce monde dont nos "élites" semblent avoir perdu leurs repères, ça fait plaisir de lire les commentaires des lecteurs. Cependant, avec ces jugements qui feront jurisprudence, tout crime ou délit peut maintenant être plaidé comme de "l'art" ou "une conception de l'esprit". Le sabotage continue.
a écrit le 03/09/2011 à 6:29 :
Curieuse conception de l'art ! Le drapeau français doit être sacré pour nous, le bruler et un sacrilège. et brûler les voiture qu'est-ce ? Bientôt brûler sa femme sera considéré comme un élan artistique, surtout si elle a la flamme pour l'art... jusqu?où ira la bêtise humaine?
a écrit le 02/09/2011 à 13:44 :
Bruler ce qui est sacré pour certains au nom de l'art ? Après on s'étonne de la radicalisation des diveres communautés de notre société.
a écrit le 02/09/2011 à 13:38 :
On peut aussi bruler des livres et des tableaux, si c'est de l'art ?
a écrit le 02/09/2011 à 9:58 :
Pour la morale à l'école stricte et obligatoire.
Vous avez eu l'occasion d'observer les JEUNES dans les ZONES?
Réponse de le 02/09/2011 à 15:38 :
Me rappellent certains blousons noirs qui n'hésitaient pas à caillasser les flics, vandaliser, et même défier l'Etat (cf mai 68). Aujourd'hui ces gens là font la morale. Juste pour vous dire que les "JEUNES" en ont juste ras le bol d'être tous mis dans le même panier.
Réponse de le 02/09/2011 à 22:22 :
J'ai connu Mai 68 et pendant qu'ils caillassaient je bossais dur dur et je ne suis pas déçu.Ceux de Mai 68 qui étaient'ils?
Réponse de le 03/09/2011 à 6:31 :
Mai 68, j'étais en prépa. j'en n'avais rien à foutre des casseurs !
a écrit le 02/09/2011 à 6:05 :
Je pense à tout ces millions de morts pour que vive notre drapeaux, 1500 euros, pas plus, c'est une honte, et la Classe politique qui, tous les ans dépose un hommage aux monuments, des faux-culs, rien que des faux-culs.
Réponse de le 02/09/2011 à 9:15 :
Et la claque c'est combien?
Réponse de le 03/09/2011 à 17:30 :
@ Polux; tu t'es laissé endoctriné, mais la réalité est toute autre. Si tu veux une plaque pour ton aieul mort "pour la France" en 14, il faut la payer...et surtout demande pas où il est enterré parce que tout le monde s'en fout. Expérience vécue !!!

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