Réunie le mardi 30 novembre 2011 sous la présidence de Jean Arthuis (UC, Mayenne), la commission des finances du Sénat a voté les amendements présentés par son rapporteur général, Philippe Marini (UMP, Oise).
Certains amendements adoptés par le Sénat risquent de faire du bruit car ils touchent aux placements préférés des Français: l'assurance-vie et les livrets, même si rien ne dit qu'ils seront définitivement adoptés.
En effet, l'un d'eux prévoit de faire passer de 7,5% à 8,5% le taux d'imposition des contrats d'assurance-vie souscrits à compter du 1er janvier 2011 après la huitième année de détention. Les abattements classiques demeurent valables, de même que les taux d'imposition avant 8 ans (cliquer ici pour accéder à tous les détails du fonctionnement de l'assurance-vie).
Un autre propose d'instaurer un taux d'imposition préférentiel, réduit à 5,5%, pour les contrats d'assurance-vie souscrits à compter du 1er janvier 2011, dont les actifs seraient constitués d'au moins 15 % d'unités de compte "actions" de sociétés françaises ou européennes, pour une durée minimale de dix ans.
Un troisième, enfin, rend imposable les intérêts tirés des placements sur des livrets d'épargne réglementée (livrets A, livrets bleus, livrets d'épargne populaire, livrets de développement durable et livrets jeune) issus de la fraction de ces livrets qui dépasse leur plafond réglementaire (composé par les intérêts d'intérêts)
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