Ouf ! La commission des Finances du Sénat a finalement décidé de retirer lundi les amendements au projet de budget pour 2011 concernant les placements préférés des Français : l'assurance-vie et les livrets réglementés (livret A, LDD...).
Les trois amendements étaient les suivants :
- faire passer de 7,5% à 8,5% le taux d'imposition des contrats d'assurance-vie souscrits à compter du 1er janvier 2011 après la huitième année de détention. Les abattements classiques demeurent valables, de même que les taux d'imposition avant 8 ans.
- instaurer un taux d'imposition préférentiel, réduit à 5,5%, pour les contrats d'assurance-vie souscrits à compter du 1er janvier 2011, dont les actifs seraient constitués d'au moins 15% d'unités de compte "actions" de sociétés françaises ou européennes, pour une durée minimale de dix ans.
- rendre imposable les intérêts tirés des placements sur des livrets d'épargne réglementée (livrets A, livrets bleus, livrets d'épargne populaire, livrets de développement durable et livrets jeune) issus de la fraction de ces livrets qui dépasse leur plafond réglementaire (composé par les intérêts d'intérêts)
Le rapporteur UMP de la commission, Philippe Marini, qui voulait ainsi "encourager la constitution d'une épargne longue en actions afin de renforcer, à moyen et long terme, la souveraineté économique de la France", a finalement renoncé en séance à les soumettre au vote.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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