Charles-Henri du Luart, Associé Gérant Equance Paris
Dans un compte titres, les ventes et les arbitrages peuvent déclencher le paiement d'un impôt sur la plus-value, à régler chaque fin d'année. Dans un contrat d'assurance-vie, au contraire, l'impôt sur la plus-value est réglé au moment où l'on récupère les sommes (appelé rachat partiel ou total), plusieurs années plus tard. Premier intérêt : les sommes correspondant à cet « impôt virtuel » restant dans le contrat, elles se capitalisent et font progresser le rendement global des fonds. En outre, cette fiscalité « au terme du contrat » évite la vente de certains produits de placement pour payer, le cas échéant, l'impôt dû chaque année.
Par ailleurs, l'impôt annuel à régler pour la vente de fonds dans un compte titres est calculé sur le montant exact de la plus- value réalisée. Alors que, dans une assurance-vie, l'impôt est calculé sur la plus-value globale du contrat. Les plus-values plus élevées que cette moyenne et qui avaient été réalisées au cours des arbitrages et ventes qui ont ponctué la vie du contrat ne sont donc pas prises en compte individuellement.
Enfin, lorsqu'il rachète son contrat, l'épargnant a le choix de l'imposition des plus-values. Soit il les intègre à ses revenus, soit il opte pour le prélèvement libératoire forfaitaire, qui dépend de l'antériorité du contrat. L'imposition sur les plus-values atteint 35 % si le contrat a moins de quatre ans, 15 % si le contrat a entre quatre et huit ans et 7,5 % si le contrat a été ouvert il y a plus de huit ans, auquel il faut ajouter 12,3 % de prélèvements sociaux.
Le détenteur d'un OPCVM dans un compte titres, lui, verra la plus-value réalisée imposée au taux fixe de 31,3 %.
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