La Cour des comptes a publié, ce jeudi, son premier rapport d'évaluation de politique publique, qui a été élaboré dans le cadre d'une autosaisine de l'institution. Dans ce document, la Cour propose une "reformulation" de la politique de l' assurance-vie , avec "un objectif central ciblé sur l'intérêt de l'épargnant à la détention longue de son épargne, les autres objectifs étant secondaires".

Le projet annuel de performances pour 2012 de la mission Engagements financiers de l'Etat fixe comme objectif à l'assurance-vie "d'investir dans les placements potentiellement volatils et notamment dans ceux nécessaires au financement des entreprises (actions, obligations et immobilier)".

La Cour, qui a étudié la structure des investissements des assureurs, remarque "un écart avec la volonté des pouvoirs publics de contribuer à financer les entreprises participant au dynamisme de l'économie française". En réalité, dans le cas des obligations d'entreprises, qui constituent le premier poste d'investissement des assureurs (37%), 60% des sommes sont placés dans des titres émis par des entreprises étrangères. Or, "les assureurs-vie ont vocation à investir au mieux des intérêts de leurs assurés", reprend la Cour, avant d'ajouter : "leurs placements ne sont pas particulièrement orientés vers les segments de l'économie nationale pour lesquels subsistent des besoins non satisfaits".

Aussi les Sages préconisent-ils de redéfinir la durée fiscale des contrats en fonction de l'historique des versements, et non en fonction de la date d'ouverture des contrats. En outre, ils proposent un réaménagement de la dégressivité des taux de prélèvement forfaitaire libératoire suivant la durée moyenne de détention, avec un barème étalé sur quatorze années de détention.