Le dispositif annoncé par Christine Lagarde en 2009 et mis en place en 2010 déconnecte l'assurance emprunteur du crédit immobilier. Les banques ont désormais l'obligation d'informer leur client de la possibilité de souscrire l'assurance de prêt auprès d'un autre organisme et d'accepter les contrats concurrents. À condition, toutefois, que le niveau de garanties proposé soit au moins équivalent. Jusqu'alors, les établissements bancaires avaient toute latitude pour refuser.

Plus de transparence

Pour aider l'emprunteur dans son choix, la Banque de France a élaboré une fiche standardisée diffusée par l'ensemble des acteurs depuis le 1er juillet 2009. Son objectif : offrir au consommateur une meilleure information et une plus grande transparence. Elle facilite en effet la comparaison entre les garanties proposées par les différents contrats.

Dans un récent avis consultatif, l'Autorité de la concurrence a demandé un suivi de l'application de ces dispositions. Le projet de loi, lui, sera bientôt examiné par l'Assemblée nationale dans le cadre de la réforme du crédit à la consommation.

Si les emprunteurs négocient pied à pied le taux nominal de leur crédit, nombre d'entre eux se désintéressent du taux de l'assurance. C'est un tort. L'assurance décès-invalidité pèse pour 5 % à 15 % dans le coût total du crédit. Passer par un assureur autre que celui de sa banque (on parle alors de délégation d'assurance) peut faire gagner jusqu'à 0,3 point d'intérêt. Pour un jeune couple en bonne santé empruntant 100.000 euros, l'économie représente jusqu'à 9.000 euros. Passer un peu de temps à comparer les contrats s'avère donc souvent très rentable sur le plan financier.

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