Rappelons, avant tout, qu'un constat amiable est un document facilitant la déclaration et le règlement d'un sinistre automobile.
Il s'agit d'un document officiel irrévocable : une fois signé par les deux parties il ne peut être modifié. Attention : s'il est mal renseigné (erreurs ou oublis), la responsabilité de l'accident pourrait vous être imputée, même si vous n'êtes pas responsable du sinistre ! C'est ce document qui fait foi avec d'éventuels témoignages.
Pour éviter tout désagrément, il est fortement conseillé de le remplir immédiatement après l'accident. Votre interlocuteur est pressé, il vous rappellera plus tard ? En l'absence de constat, et à moins de produire un témoignage, ce sera votre parole contre la sienne...
Le constat amiable doit mentionner les informations suivantes : la date et lieu de l'accident, l'identification des conducteurs et de leur véhicule, les coordonnées des éventuels témoins...
L'accident est décrit par des croix à cocher en fonction des circonstances, mais aussi par les observations et le croquis indiquant les points de chocs pour chaque véhicule.
Un bon conseil : précisez bien l'emplacement des feux tricolores, des panneaux et l'identité des éventuels témoins. Toute observation permettant de préciser les circonstances est utile.
Si vous êtes en désaccord sur les circonstances de l'accident, ayez le réflexe de rechercher des témoins qui confirmeront votre version des faits. Autre solution : faire intervenir la Police afin qu'elle apaise les discussions et aboutir à un accord. Si le désaccord persiste, chacun enverra son constat à son assureur.
Une fois le constat dûment rempli, il doit être envoyé à l'assureur dans un délai de 5 jours. Ce délai est ramené à 2 jours en cas de vol, dès lors que en avez pris connaissance.
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