Le but de ces contrats de prévoyance est de mettre tous les salariés sur un pied d'égalité devant les risques de la vie. A garanties égales, un contrat négocié collectivement revient moins cher qu'un contrat individuel. L'exonération de charges sociales de la contribution de l'employeur au financement des cotisations est une incitation indispensable au développement de ces contrats.
Premier constat : malgré un contexte financier difficile, le système semble bien fonctionner. « Je n'ai pas vraiment de sollicitation pour des affaires liées aux contrats collectifs, ce qui est plutôt bon signe », observe maître Jean-Charles Marquenet, avocat spécialisé dans la Sécurité sociale.
Le bon fonctionnement de la prévoyance collective aiguise aussi les appétits des acteurs du marché. A côté des institutions de prévoyance, les sociétés d'assurance et les mutuelles cherchent, eux aussi, à renforcer leur présence sur le champ de la prévoyance collective. « Pour le moment, cela représente 10% de notre activité. Mais on va de plus en plus vers du collectif», explique Elsabeth Keithe, de la Mutuelle Générale de Paris. « Cela représente pour le moment 11,1% de l'activité sur le périmètre France », annonce Groupama.
D'après les estimations du CTIP, en 2008, les cotisations totales des contrats collectifs d'entreprise représentaient 21 milliards d'euros, hors retraite supplémentaire, tous acteurs confondus. Le marché, très concurrentiel, qui doit intégrer les réformes de l'assurance maladie et des retraites, tout en ouvrant des perspectives, obligent les organismes à des regroupements et des partenariats. Le marché de la protection sociale n'est pas un long fleuve tranquille.
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