L'Allemagne dans les pas de la France. Alors qu'un texte de loi sur la séparation des activités bancaires - censé être précurseur en Europe occidentale - a été présenté ce mercredi en France par le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovivi, l'Allemagne planche également sur le sujet. Nos voisins d'outre-Rhin prépareraient même un projet de loi, d'après un document ministériel dont l'AFP a obtenu une copie ce mercredi.
Cette mesure, qui a pour objectif de réduire les risques pour les épargnants, a fait l'objet d'un rapport du gouverneur de la Banque de Finlande. Erkki Liikanen a rendu ses conclusions à titre consultatif à la Commission européenne en octobre dernier.
De nouvelles règles dès 2014
Les nouvelles règles concerneraient uniquement les banques dont la part des activités risquées "dépasse 20% du total du bilan ou équivaut à plus de 100 milliards d'euros", d'après le projet de loi du ministère fédéral des Finances. Le géant bancaire du pays, Deutsche Bank, le numéro deux Commerzbank et la principale banque publique régionale, la LBBW du Bade-Wurtemberg, seraient ciblés par le projet de loi.
En Allemagne d'abord ?
Et si loi il y a, elle entrerait en vigueur en janvier 2014. D'après le calendrier ministeriel, la séparation des activités des banques concernés devrait être effective d'ici juillet 2015.
Reste que si Jean-Paul Chifflet, le président de la Fédération bancaire française, réussit à convaincre de la nécessité de reporter l'entrée en vigueur du projet de réforme français en 2017, l'Allemagne pourrait devancer l'Hexagone. Pour l'instant, il s'est vu opposer une fin de non recevoir par Pierre Moscovici.
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