Les fraudeurs du fisc français, qui ont un compte bancaire non déclaré en Suisse, ont jusqu'au fin mai pour régulariser leurs situation ou fuir vers d'autres cieux, selon le journal suisse Le Matin Dimanche. Selon ce dernier, la plupart des banques genevoises ont donné un dernier délai à leurs clients pour se dénoncer, ou déguerpir". Chez Lombard Odier, une grande banque privée genevoise, l'ultimatum est même plus proche, au 31 mars, ajoute le journal, qui cite des directives internes.
Montages financiers complexes
Le problème vient des clients qui refusent à tout prix de se régulariser. Selon le journal, ils "seraient nombreux", et ont caché leurs comptes dans des montages de sociétés compliqués, quelques fois avec l'assistance de la banque. Pour eux, le "seul espoir est de fuir", notamment vers Panama, les Bahamas ou Dubaï, car s'ils se déclaraient, les amendes du fisc français seraient tellement élevées qu'ils risqueraient de tout perdre, ajoute le journal. Dans les milieux bancaires genevois, on déplore en effet le montant jugé trop élevé des sanctions prévues par la directive Cazeneuve. Des sanctions limitées à 30% voire 35% des avoirs auraient encouragé davantage de rapatriements de fonds en France, selon des banquiers genevois, requérant l'anonymat et citant l'exemple de l'amnistie fiscale espagnole pour les fraudeurs ayant placé des fonds à l'étranger.
Recettes potentielles de 1 milliard d'euros
Une directive de juin 2013 du ministre français du Budget Bernard Cazeneuve permet à des fraudeurs de régulariser leur situation, en encadrant les sanctions.
Fin janvier, Bernard Cazeneuve a indiqué que plus de 12.000 demandes de régularisation avaient été déposées devant l'administration fiscale par des contribuables détenteurs de comptes à l'étranger, ce qui représente des recettes potentielles de "plus d'un milliard d'euros". Le ministre s'est dit "résolu à gagner ce combat" contre la fraude fiscale, ajoutant que "pour l'instant, nous sommes en train de le gagner" et qu'il fallait "obtenir des conventions automatiques d'échange d'informations avec tous les pays".
"On ne peut pas accepter, compte tenu des efforts qui sont fait par les administrations publiques et les Européens pour redresser les comptes, qu'il y ait des citoyens européens qui s'emploient à échapper à l'impôt parfois par des montages extraordinairement sophistiqués", a souligné le ministre.
Le nombre de comptes bancaires non déclarés détenus par des Français n'est pas connu officiellement, en raison du secret bancaire. Des chiffres circulant dans la presse font état de 80.000 comptes.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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