Emprunt immobilier : du nouveau pour les réductions d'impôts

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Une réflexion est en cours pour transformer le crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt en un système proche du prêt à taux zéro.

Faire de la France un pays de propriétaires : Nicolas Sarkozy en avait fait une promesse de campagne. Sitôt élu, il a mis en place la déduction des intérêts d'emprunt immobiliers. Mais cette mesure n'a pas l'efficacité escomptée. "Les banques ne tiennent pas compte du crédit d'impôt pour mesurer la capacité de remboursement de l'emprunteur", notait lui-même Eric Woerth, le ministre du Budget, à l'automne, lors de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances 2010.

"Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt n'a pas le même effet d'aide immédiate à l'accession à la propriété que le prêt à taux zéro (PTZ)", explique Marie-Christine Caffet, directrice du développement au Crédit Mutuel. "Il ne joue sur les échéances de remboursement qu'à partir de la deuxième année suivant l'achat de la résidence principale. Il ne dure que cinq à sept ans. Et il ne varie pas en fonction des revenus. Les accédants les plus modestes n'en font pas le plein car leurs intérêts d'emprunt ne saturent pas l'enveloppe fiscale qui leur est ouverte." A l'inverse, le PTZ réduit de près de 15% le coût moyen d'une accession. Il revient pour l'Etat à un crédit d'impôt - et non une subvention - versé aux banques, pour en compenser la gratuité.

Problème : modifier le crédit d'impôt est presque un tabou, tant le chef de l'Etat tient à cette mesure. Mais des réflexions sont en cours, d'autant qu'il coûte cher : la dépense fiscale à ce titre est estimée à 1,5 milliard d'euros en 2010 (contre 950 millions pour le PTZ).

Aménagement

Selon nos informations, les députés UMP Gilles Carrez et Michel Piron pourraient proposer, dans les semaines qui viennent, un aménagement du dispositif, de telle sorte qu'il soit pris en compte a priori par les banques. Ils avaient d'ailleurs déposé un amendement en ce sens lors du débat sur la loi de finances. "Une étude a démarré en vue de transformer ce dispositif en un système sans conditions de ressources, mais qui fonctionnerait de la même manière que le PTZ", résumait Gilles Carrez à l'Assemblée, le 3 février. Ce PTZ ouvert à tous, y compris aux classes moyennes, serait plus efficace et moins coûteux, car il serait recentré sur les primo-accédants (alors que le crédit d'impôt bénéficie également aux particuliers déjà propriétaires). Eric Woerth n'a pas fermé la porte : "nous travaillons sur ce sujet, a-t-il dit aux députés. Nous comparons les deux systèmes, PTZ et crédit d'impôt. Nous ne pouvons préjuger des conclusions de cette étude."

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Commentaires
a écrit le 15/02/2010 à 19:41 :
Le cout de l'immobilier dépend de la politique fonçière et des lois d'urbanismes et d'aménagement du territoire. Il y a d'un coté la facilité de choisir des terrains agricoles faciles à construire plutôt que d'aménager ou de réaménager des friches industrielles ou de vieux logements.... Les villes ont fait dans certains cas de remarquables efforts (je pense à Lyon et Grenoble que je connais). Enfin , la qualité de la construction est très basse comparée à celle de l'europe du nord (scandinavie, Hollande et allemagne). Je pense aux propositions des architectes pour le Grand Paris, qui proposaient d'autoriser la densification par modification des cos dans les banlieus pavillonaires.... Sous conditions de quelques lois contraignantes sur la nécessité de le faire en respectant des normes esthétiques et de type qualité environnementale (isolation phonique et thermique), on pourrait faire beaucoup mieux avec moins d'argent, car les propriétaires de ces pavillons investiraient pour avoir comme en ALlemagne des maisons jumellées à loyer modérés.
a écrit le 14/02/2010 à 5:45 :
Il est temps d'arrêter toutes les aides au secteur immobilier. Ces aides n'ont pour effet que de maintenir artificiellement les prix au seul bénéfice des professionnels de l'immobilier (A.I., NOTAIRES, ETC.). Celà ferait baisser réellement les prix avec l'avantage de ne rien couter à l'étât, donc à nous ! Il faut aussi que les jeunes générations apprennent à épargner avant d'acheter...au lieu de se précipiter sur des logements des années 70 mal isolés, et pour lesquels ils d'endettent pendant 30 ou 40 ans. Qui voudra de ces logements dans dix ans ?
a écrit le 11/02/2010 à 15:27 :
"c'est quand meme incroyable avant on payait des impots sur les interet d'emprunt qu on payait a la banque" notre president nous dit ca ,depuis 2007, pour justifier cette reforme je ne comprend pas ce que sa signifie pourtant je suis l'actualite immobiliere , politique mais je ne comprend pas que personne ne rebondise decu a moins que qq un puisse me donner une explication svp
a écrit le 10/02/2010 à 23:12 :
La déductibilité des intérêts d'emprunt pour un achat immobilier et autres aides publiques à l'achat immobilier ont permis d'amortir la chute des ventes dans l'ancien ou dans le neuf; ce soutien n'est que provisoire, car financé sur le budget de l' Etat très déficitaire donc très coûteux, et donc la hausse des prix relayée par les médias n'est qu'illusoire et ne peut donc cacher la vraie réalité: avoir de l'argent (beaucoup) est impératif pour s'acheter un appartement ou une maison, d'autant plus que les banques sont très restrictives sur les conditions d'obtentions pour diminuer les risques d'impayés; la baisse des prix va continuer, car avec l'augmentation du chômage, le nombre d'acquéreurs potentiels diminue, et donc refuser une offre d'achat raisonnable c'est prendre le risque de rallonger de plusieurs mois le délai de vente, ce qui peut être embêtant sauf quand on n'est pas pressé ... mais dans cette hypothèse pourquoi avoir mis en vente son bien immobilier.
a écrit le 10/02/2010 à 21:53 :
Une france de propriétaires? Quid de ceux que la propriété ne fait pas rêver? Et, ceux qui changent souvent de régions pour raison professionnelle? Il faut encourager le locatif aussi.
La subvention ANAH, comme pour créer une salle de bain, me semblerait simple et intelligible, ce qui changerait, pour toutes les améliorations dont les économies
d'énergie. Le coût serait probablement plus faible que l'empilement de textes pour probablement plus d'efficacité.
a écrit le 10/02/2010 à 16:59 :
immobilier est tres aime des francais nos dirigeant sont obliges de transige pour de faire elire .Immaginez vous que qq un puise se faire elire en proposant de ne pas aider l'acces a l immobilier ? ce qui aurait pour consequence d apauvrir une grande parie de l electorat.Immobilier est sans conteste l investissement le plus mauvais qui soit (m si c'est le seul qui permet d acheter sans en avoir la somme (->emprunt mais c'est l interet des banques) Exemple rappelez vous des pret sur 50 ans ,qui seront relativement majoritaire (peut etre ?) dans 25 ans pour ce type d 'emprunt on emprunte 200000 et on rembourse 500000 i.e plus d 'interet que de capital (exemple tres provocateur aujourd'hui je sais) au japon saviez vous qu il existe des pret intergenerationel et a l'oppose en allemagne ou il ny a pas de bulle immobiliere il faut 40% d apport (je vous accorde que la natalite y est tres basse)
a écrit le 10/02/2010 à 16:30 :
concurrence libre et non faussée qu'il disait....
Glossaire du Libéral français
assistanat: aide que l'on veut supprimer, profite directement aux plus modestes
dispositif d'aide à l'accession des plus modestes: aide que l'on veut maintenir car, sous couvert de profiter aux plus modestes, elle coule la classe moyenne au profit de la classe supérieure
libéral français: capitaliste ploutocrate, sans aucune connaissance de ce que libéralisme veut dire.
a écrit le 10/02/2010 à 15:13 :
Chr, complètement d'accord avec ton commentaire!!!
a écrit le 10/02/2010 à 13:52 :
Abject.
Quel intérêts particuliers a le gouvernement a soutenir la spéculation immobilière au frais du contribuable doublement frappé par la hausse des impôts et des loyers/prix immobiliers ?
Mesure absurde et stupide.
Il faut laisser le marché immobilier s'adapter à la situation de crise économique actuelle, donc de voir ses prix baisser très fortement (30% mini).
Cette "force du marché" rendra alors l'accession à la propriété à nouveau possible au plus grand nombre et pas à seuls quelques privilégiés qui endettent pour 25ans !
Ces mesures étatiques sont TOUJOURS contre productives et COUTEUSES aux finances publiques.
On va finir par croire que le gouvernement cherche a aider quelques amis du secteur en quasi-faillite ............
a écrit le 10/02/2010 à 11:51 :
une idiotie de plus qui pénalisera ceux qui veulent investir dans leur nouvelle résidence principale .
on veut la mobilité et on fait le contraire de ce qui peut l'encourager.

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