Emprunt immobilier : du nouveau pour les réductions d'impôts

Une réflexion est en cours pour transformer le crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt en un système proche du prêt à taux zéro.

Faire de la France un pays de propriétaires : Nicolas Sarkozy en avait fait une promesse de campagne. Sitôt élu, il a mis en place la déduction des intérêts d'emprunt immobiliers. Mais cette mesure n'a pas l'efficacité escomptée. "Les banques ne tiennent pas compte du crédit d'impôt pour mesurer la capacité de remboursement de l'emprunteur", notait lui-même Eric Woerth, le ministre du Budget, à l'automne, lors de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances 2010.

"Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt n'a pas le même effet d'aide immédiate à l'accession à la propriété que le prêt à taux zéro (PTZ)", explique Marie-Christine Caffet, directrice du développement au Crédit Mutuel. "Il ne joue sur les échéances de remboursement qu'à partir de la deuxième année suivant l'achat de la résidence principale. Il ne dure que cinq à sept ans. Et il ne varie pas en fonction des revenus. Les accédants les plus modestes n'en font pas le plein car leurs intérêts d'emprunt ne saturent pas l'enveloppe fiscale qui leur est ouverte." A l'inverse, le PTZ réduit de près de 15% le coût moyen d'une accession. Il revient pour l'Etat à un crédit d'impôt - et non une subvention - versé aux banques, pour en compenser la gratuité.

Problème : modifier le crédit d'impôt est presque un tabou, tant le chef de l'Etat tient à cette mesure. Mais des réflexions sont en cours, d'autant qu'il coûte cher : la dépense fiscale à ce titre est estimée à 1,5 milliard d'euros en 2010 (contre 950 millions pour le PTZ).

Aménagement

Selon nos informations, les députés UMP Gilles Carrez et Michel Piron pourraient proposer, dans les semaines qui viennent, un aménagement du dispositif, de telle sorte qu'il soit pris en compte a priori par les banques. Ils avaient d'ailleurs déposé un amendement en ce sens lors du débat sur la loi de finances. "Une étude a démarré en vue de transformer ce dispositif en un système sans conditions de ressources, mais qui fonctionnerait de la même manière que le PTZ", résumait Gilles Carrez à l'Assemblée, le 3 février. Ce PTZ ouvert à tous, y compris aux classes moyennes, serait plus efficace et moins coûteux, car il serait recentré sur les primo-accédants (alors que le crédit d'impôt bénéficie également aux particuliers déjà propriétaires). Eric Woerth n'a pas fermé la porte : "nous travaillons sur ce sujet, a-t-il dit aux députés. Nous comparons les deux systèmes, PTZ et crédit d'impôt. Nous ne pouvons préjuger des conclusions de cette étude."

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 10
à écrit le 15/02/2010 à 19:41
Signaler
Le cout de l'immobilier dépend de la politique fonçière et des lois d'urbanismes et d'aménagement du territoire. Il y a d'un coté la facilité de choisir des terrains agricoles faciles à construire plutôt que d'aménager ou de réaménager des friches in...

à écrit le 14/02/2010 à 5:45
Signaler
Il est temps d'arrêter toutes les aides au secteur immobilier. Ces aides n'ont pour effet que de maintenir artificiellement les prix au seul bénéfice des professionnels de l'immobilier (A.I., NOTAIRES, ETC.). Celà ferait baisser réellement les prix a...

à écrit le 11/02/2010 à 15:27
Signaler
"c'est quand meme incroyable avant on payait des impots sur les interet d'emprunt qu on payait a la banque" notre president nous dit ca ,depuis 2007, pour justifier cette reforme je ne comprend pas ce que sa signifie pourtant je suis l'actualite immo...

à écrit le 10/02/2010 à 23:12
Signaler
La déductibilité des intérêts d'emprunt pour un achat immobilier et autres aides publiques à l'achat immobilier ont permis d'amortir la chute des ventes dans l'ancien ou dans le neuf; ce soutien n'est que provisoire, car financé sur le budget de l' E...

à écrit le 10/02/2010 à 21:53
Signaler
Une france de propriétaires? Quid de ceux que la propriété ne fait pas rêver? Et, ceux qui changent souvent de régions pour raison professionnelle? Il faut encourager le locatif aussi. La subvention ANAH, comme pour créer une salle de bain, me semble...

à écrit le 10/02/2010 à 16:59
Signaler
immobilier est tres aime des francais nos dirigeant sont obliges de transige pour de faire elire .Immaginez vous que qq un puise se faire elire en proposant de ne pas aider l'acces a l immobilier ? ce qui aurait pour consequence d apauvrir une grande...

à écrit le 10/02/2010 à 16:30
Signaler
concurrence libre et non faussée qu'il disait.... Glossaire du Libéral français assistanat: aide que l'on veut supprimer, profite directement aux plus modestes dispositif d'aide à l'accession des plus modestes: aide que l'on veut maintenir car, sous...

à écrit le 10/02/2010 à 15:13
Signaler
Chr, complètement d'accord avec ton commentaire!!!

à écrit le 10/02/2010 à 13:52
Signaler
Abject. Quel intérêts particuliers a le gouvernement a soutenir la spéculation immobilière au frais du contribuable doublement frappé par la hausse des impôts et des loyers/prix immobiliers ? Mesure absurde et stupide. Il faut laisser le marché immob...

à écrit le 10/02/2010 à 11:51
Signaler
une idiotie de plus qui pénalisera ceux qui veulent investir dans leur nouvelle résidence principale . on veut la mobilité et on fait le contraire de ce qui peut l'encourager.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.