Bonjour et bienvenue sur le "tchat". Aujourd'hui nous avons le plaisir d'accueillir Abbas Djobo, directeur de pôle financement de l'innovation d'Alma Consulting Group, qui répondra à toutes vos questions.

- Bonjour à vous tous. Je suis heureux d'être parmi vous et suis prêt à répondre à vos questions sur le CIR.

Super Totor - Bonjour. J'aimerais connaître l'impact du CIR sur le bénéfice fiscal pris en compte pour le calcul de la participation des salariés : l'entreprise qui fait le choix de se faire verser le montant du CIR doit-elle l'inclure dans le calcul de la participation ? Si oui, au titre de quel exercice ? Merci d'avance.

- Votre réponse appelle une réponse technique approfondie. Nous vous invitons à prendre contact avec nos services sur www.almacg.fr.

Pierre : Bonjour, est ce que des dépenses de R&D (recherche-développement) réalisées par des fondateurs sur leurs fonds propres et ensuite apportées en compte courant lors de la création de la société peuvent faire l'objet du CIR ? Merci pour votre réponse.

- Les dépenses qui sont prises en compte dans l'assiette du CIR sont les charges engagées au cours d'une année civile par l'entreprise correspondant à des travaux de R&D éligibles et ce quelque soit l'origine des projets.

Jean-Marc - Je ne comprends pas la notion des 75% forfaitaires pour les dépenses de fonctionnement. Est-ce qu'on prend 75% des frais de personnel ou prend-on les dépenses de fonctionnement avec pour plafond 75% des dépenses de personnel ?

- Les 75% de frais de fonctionnement sont calculés sur la base des frais de personnel. il s'agit donc bien d'un calcul forfaitaire et non pas d'un plafonnement à 75%.

Agathe - Bonjour Abbas, les critères d'éligibilité à la JEI et au CIR sont-ils identiques ? Une fois que l'on bénéficie de l'un, peut-on revendiquer l'autre facilement, et le cas échéant, par lequel faut-il commencer ? Merci.

- Les critères d'éligibilité technique (la définition de la R&D éligible) sont identiques pour le CIR et la JEI puisque basés sur l'article 244 quarter B du CGI, le code général des impôts. Cependant, pour être JEI une société doit répondre à d'autres critères tels que la taille, la détention capitalistique, les conditions de création... Ainsi une JEI est systématiquement éligible au CIR ce qui n'est pas toujours le cas dans le sens inverse (je vous invite à voir ces critères plus en détails sur notre site almacg.fr). Il n'y a pas réellement d'ordre à privilégier. Cependant, le dispositif JEI peut être mis en place en début d'année alors que le CIR se calcule une fois l'exercice clôturé.

Eliane - Dans la suite de cette question, si les impôts refusent le statut de JEI, cela met-il aussi en cause le CIR ? Merci.

- Tout dépend du critère non validé par l'Administration fiscale ou le Ministère de la recherche. Si cette remise en cause ne relève pas des projets de R&D, le CIR n'est pas remis en question.

Jbtdevhelp - Comment évaluer la part de "R&D" redevable du CIR dans un développement de solution informatique ?

- La part de R&D éligible doit répondre à l'une des trois définitions données par le code général des impôts (dans le domaine informatique comme dans les autres) : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. Dans la grande majorité des cas, les développements informatiques éligibles se classent dans cette dernière catégorie. Il faudra notamment veiller à mettre en évidence la rupture avec l'état de l'art, les aléas techniques et les incertitudes scientifiques associés à ce projet.

Jean - Comment fonctionne le crédit impôt recherche ?

- Le CIR est depuis 2008 basé sur une part unique en volume : 30% des dépenses de R&D éligibles (cf définitions ci-dessus), jusqu'à 100 millions d'euros et 5% au-delà. Ce taux est porté à 50% la première année et 40 % la seconde année pour les sociétés n'ayant pas bénéficié du CIR depuis 5 ans ou qui n'ont pas de lien de dépendance avec une entreprise en ayant bénéficié durant cette même période.

Sue - Pourquoi y a t-il un délai pour déposer son dossier ?

Le délai est fixé par les textes en vigueur sur le CIR et impose de déposer la déclaration 2069-A en parallèle du relevé de solde soit pour une entreprise clôturant au 31 décembre, le 15 avril de l'année suivante. pour ce qui est de la justification technique des travaux, il n'y a aucun délais légal imposé. Nous vous conseillons cependant de réaliser le dossier technique assez rapidement afin de pouvoir justifier les montants déclarés en cas de contrôle fiscal (de l'Administration fiscale et/ou du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche).

Liam - Qui peut postuler ? Entreprise, particulier ?

- Les entreprises éligibles sont les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur les revenus. Un particulier ne peut pas lui même opter pour le dispositif du CIR mais éventuellement en bénéficier en tant qu'associé dans une société de personnes, au prorata de sa participation dans cette société.

Jack - Combien peut-on économiser avec ce système ?

- Le CIR depuis 2008 n'est plus plafonné. Pour rappel, il était plafonné à 16 millions d'euros en 2007. Le budget national alloué a triplé depuis la réforme. Le montant du CIR est donc proportionnel au montant de vos dépenses en R&D.

Abus : On a parlé d'abus, de certaines sociétés détournant le système et retardant les investissements ou n'investissant que dans des projets sûrs. Qu'en est-il ?

Compte tenu des montants en jeu, le CIR fait aujourd'hui l'objet de plusieurs controverses. Toutefois les réformes engagées, les modalités de contrôle en font un dispositif bien encadré. Les études du Ministère de la recherche sur l'impact du CIR ont permis de montrer que ce dernier avait servi d'amortisseur à la crise, en maintenant le niveau des dépenses de R&D aux alentours de 15 milliards dans un contexte économique difficile. C'est également une constatation que nous faisons auprès de nos clients. Le CIR français figure d'ailleurs parmi les meilleurs dispositifs d'accompagnement de la R&D de l'OCDE et participe à l'attractivité du territoire.

Devappli - Bonjour, je me suis laissé dire que de nouveaux axes de recherche et développement étaient rendus éligibles au crédit d'impôts recherche? S'agit il d'un nouveau mode de calcul ou de nouveaux domaines d'application? Pouvez vous nous en dire plus ? Merci.

- Il était question, suite aux Etats généraux de l'industrie, d'étendre le CIR à un crédit d'impôt portant sur l'innovation afin de prendre en compte les dépenses plus en aval ( design, marketing...) Cependant, cette proposition ne devrait pas être retenue pour l'instant. En effet, tout le monde s'accorde à penser que le CIR nécessite d'être stabilisé dans ses modalités actuelles afin de permettre aux entreprises de se projeter dans l'avenir.

Flash - Quels sont les grands chiffres du crédit impôt recherche. Qui en profite ? Combien de sociétés ? Quels montants ?

- Le CIR, c'est 11.000 entreprises déclarantes pour 2008 (+24% qu'en 2007), 15 milliards d'euros de dépenses de R&D, le budget : 3,8 milliards d'euros remboursés en 2008 (restitution anticipée des créances 2005-2008). Le budget devrait tourner aux alentours de 2,5 milliards d'euros pour cette année. Pour plus de chiffres, nous vous invitons à consulter le Baromètre du financement de l'innovation d'Alma Consulting Group sur notre site almacg.fr.

impot - L'administration fiscale joue -t elle bien le jeu ? Comment ça se passe avec elle (formulaire...) ?

- L'Administration fiscale joue parfaitement son rôle de contrôle sur le dispositif. Elle peut être amenée à contrôler seule ou avec le Ministère de la Recherche dans le cadre d'une vérification de comptabilité générale ou spécifique au CIR. La spécificité du contrôle du CIR réside dans l'intervention de ces deux organes distincts. Mais seule l'Administration fiscale est habilitée à redresser le montant du CIR. Ces administrations peuvent dans le cadre de ces contrôles envoyer des questionnaires afin de préciser certains aspects de votre déclaration.

interet - Ce système favorise-t-il surtout l'investisseur ou surtout l'entreprise qui bénéficie des fonds ?

- Le CIR étant imputable sur l'impôt sur les sociétés, il bénéficie nécessairement à l'entreprise qui a engagé les dépenses et par la même aux investisseurs (actionnaires de l'entreprise).

Merci Abbas Djobo. Le mot de la fin ?

Ce fût un grand plaisir de partager ce moment avec vous. La grande diversité des questions nous a permis de réaliser un bon panorama du CIR. Plus que 30 jours pour déclarer votre CIR (pour les entreprises qui clôturent au 31/12). J'espère que nos réponses vous permettront d'en bénéficier au mieux.