Encadrer les loyers, créer des logements... : feuille de route d'une Cécile Duflot pressée

La ministre du Logement, Cécile Duflot a présenté ce mercredi sa "feuille de route". Au programme : limitation des loyers à la relocation, construction de 500.000 logements, mise à disposition des terrains de l'État et mise en place d'un plan "performance thermique".
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Cécile Duflot, qui a présenté mercredi sa "feuille de route" en Conseil des ministres, a pour principaux objectifs de ralentir la hausse des loyers et de parvenir à terme à la construction de 500.000 logements neufs, dont 150.000 sociaux, par an. Rappelant que le logement constitue le premier poste de dépenses des ménages, la ministre du Logement considère "inacceptable" le fait que l'accès à celui-ci devienne "de plus en plus inabordable", selon un communiqué du ministère du Logement.

Un décret, actuellement au Conseil d'Etat et qui devrait être publié dans les prochains jours, va permettre dès cet été d'encadrer les loyers à la relocation dans une quarantaine d'agglomérations de l'Hexagone et des DOM "où des tensions anormales du marché locatif sont constatées à partir de critères objectifs". Un empressement qui reflète la volonté du gouvernement d'agir vite sur des questions qui avaient tenu une place centrale lors de la campagne présidentielle.

Impossibilité d'augmenter les loyers à la relocation

Dans les secteurs concernés (voir ci-dessous), lors d'une relocation ou lors d'un renouvellement du bail, les loyers ne pourront plus excéder le dernier loyer appliqué. Celui-ci qui pourra être seulement revalorisé sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL). Des dispositions particulières sont toutefois prévues pour ne pas pénaliser les propriétaires qui pratiquent un niveau de loyer inférieur au prix du marché ou ceux qui souhaitent rénover leur logement. Le gouvernement souhaite également faire voter dans les prochains mois une loi cadre qui se substituera à la loi de 1989 sur les rapports locatifs "avec l'objectif de permettre la modération des loyers dans les cas où ils ont atteint un niveau manifestement excessif".

Construction de 500.000 logements

Un plan en faveur de la production d'habitations sera également lancé afin d'atteindre la construction de 500.000 logements par an, dont 150.000 sociaux. Pour y parvenir "les aides à la pierre et l'augmentation du plafond du livret A seront mobilisées", indique le communiqué. Les finances du 1% logement devraient ainsi être plus sollicitées que par le passé. En ce qui concerne le plafond du livret, qui devait passer de 15.000 à 30.000 selon une promesse de campagne du candidat François Hollande, le doute persiste : Bercy et les banques émettant de sérieuses réserves quant à une un doublement du plafond dans l'immédiat.

Mise à disposition des terrains de l'État inoccupés

Par ailleurs, concernant la cession de terrains de l'Etat aux collectivités locales pour la construction de logements sociaux - une des propositions phares du candidat socialiste -, François Hollande souhaite que "les choses aillent vite et que cette mise à disposition gratuite puisse voir le jour dès le mois de septembre", a indiqué la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. Le programme des cessions envisagées sur la période 2012-2016 identifie plus de 900 sites, pour un total d'environ 2.000 hectares, permettant la réalisation de 110.000 logements.

Plan d'isolation thermique

Enfin "un plan de performance thermique" sera présenté en septembre. Il visera à doter chaque année 1 million de logements, neufs et anciens, d'une isolation thermique de qualité, qui permettra d'enrayer la hausse des dépenses liées à l'énergie et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

 

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Commentaires 17
à écrit le 18/07/2012 à 18:19
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Les bailleurs auront tout intérêt à virer le plus souvent possible leurs locataires. Duflot augmente encore la précarité du logement. Pas étonnant pour quelqu'un qui met le Japon dans l'hémisphère sud (et qui se prétend géographe) ! Diplôme distribué...

le 19/07/2012 à 16:01
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C'est sûr que déverser du fric issu de nos impôts sur le marché comme on le fait depuis 10 ans ça a été fort efficace, hein...Pour les gens comme vous ! Pour le pays, la facture est payée à travers la dette exorbitante et les difficultés à se loger d...

à écrit le 18/07/2012 à 17:45
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Le pire est à venir pour les propriétaires car l'objectif du gouvernement est d'imposer des loyers plafonds qui seront calculés sur la moyenne des prix de la commune ou du département...c'est à dire que lorsque ce projet de loi sera voté, les loyers...

le 19/07/2012 à 16:02
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Tant mieux !

le 20/07/2012 à 11:02
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Ce qui me fait rigoler, c'est que dans le même temps, à défaut d'autre chose, elle fait appel au patriotisme des investisseurs, pour qu'ils continuent à acheter du neuf hors de prix pour le louer ensuite à prix très modérés. D'un autre côté, on sait ...

le 20/07/2012 à 13:27
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Ben ça leur ferait du bien aux investisseurs de faire preuve de patriotisme économique, après tout ce que nous, contribuables, leur avons offert grâce à nos impôts transformés en PTZ, Scellier, etc...

le 21/07/2012 à 10:27
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Est ce que vous payez l'IRPP, déjà ?

à écrit le 18/07/2012 à 17:30
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J'espère qu'à Paris, notamment, madame Duflot (écologiste) PROTEGERA LES ESPACES VERTS ! Il y a un grand nombre d'immeubles et de quartiers insalubres à Paris : le 18ème, Barbès, etc. où l'on pourrait détruire le bâtis en péril et reconstruire au pro...

le 18/07/2012 à 18:08
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Exactement. Paris est la plus dense des villes occidentales, et la 5ème ville au monde en matière de surpopulation, classée juste après des enfers de pollution comme Le Caire, Calcutta et Shangai*. Et on veut encore construire 8.000 logements ? NON I...

le 18/07/2012 à 18:15
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Il faut développer les régions et encourager la déconcentration : on doit pouvoir vivre et travailler en province, pas seulement à Paris.

à écrit le 18/07/2012 à 16:15
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elle va faire ça avec l'argent de l?état que l?état n'a plus ? non , bien sur , ce serra avec l'argent des propriétaires et des salariés en temps que citoyen je ne reconnais plus de crédibilité à tous ces voleur de politiciens à par faire des ta...

le 19/07/2012 à 16:05
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Et après ? Laisser le fric et les manettes au secteur privé, ça a donné quoi ? Plus de logements ? Non, la tension locative est toujours plus forte, et l'on connait tous les magouilles locales des uns et des autres pour préserver leurs rentes. Bref, ...

à écrit le 18/07/2012 à 16:07
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et les logements vacants. marre de voir cete jeunesse et ces actifs se faire saigner par ces rentiers qui en plus des défiscs laissent aux autres le soin de leur payer une grasse retraite et le remboursement des dettes publiques ! taxez à mort les re...

le 18/07/2012 à 17:01
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Ca, c'est du commentaire !! et à part ça rien d'autre à ajouter ?? Je me permets de vous rappeler que 85% du parc locatif Français est privé et non public (HLM, ILM, PLA...) c'est à dire que sans ces "rentiers" vous dormiriez dehors Mr. Pensez juste ...

le 19/07/2012 à 16:09
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Mais oui bien sûr...Comme vous le dites, 85% du parc locatif est privé. Donc c'est bien la courte vue du privé qui, malgré le fric versé par l'Etat, est responsable de la "pénurie" qui génère les loyers affolants que nous connaissons actuellement. Et...

à écrit le 18/07/2012 à 15:51
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Entre les ambitions et la réalité il y a un gouffre ! Preuve en est les terrains gratis ne peuvent accueillir que 110000 logement! De plus vu la crise immobilière qui s annonce à part les HLM et les foncières sociales, il y aura très peu de construct...

à écrit le 18/07/2012 à 15:28
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CETTE BANDE VA BÉTONNER LA FRANCE COMME LES ESPAGNOLS IL FAUT DEFINIR UNE ECO DEMOGRAPHIE

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