L'encadrement ciblé des loyers entre en vigueur ce mercredi

Le décret d'encadrement des loyers entre en vigueur ce mercredi. Cette mesure, promesse de campagne du camp socialiste, concerne 38 villes et vise à limiter la forte hausse constatées depuis plusieurs années.
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L'une des promesses de campagne de François Hollande prend effet ce mercredi. L'encadrement des loyers pour 38 villes, décidé par décret, entre en effet en vigueur ce 1e août. Pour les logements privés de ces villes, lors d'une relocation ou du renouvellement d'un bail, le propriétaire n'est pas autorisé à augmenter le loyer au-delà de l'indice de référence des loyers (IRL).

Par exemple, si le loyer s'élevait à 1.500 euros, il ne pourra pas être réévalué au dessus de 1.533 euros. Attention, des dérogations sont prévues, notamment en cas de travaux, ou bien si le loyer du précédent locataire n'avait pas été augmenté pendant plusieurs années. 

Paris, Lyon, Marseille, Annecy...

Parmi les agglomérations concernées par cette mesure figure les grandes villes comme Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nice mais aussi Toulon et Fréjus dans le Var, La Rochelle (Charente-Maritime), Caen (Calvados) ou bien Forbach (Moselle), Annecy et Annemasse.

> La liste complète des villes concernées par l'encadrement des loyers

Cette restriction répond à une forte hausse des loyers constatée dans ces agglomérations depuis plusieurs années. Dans la capitale, par exemple, ils ont grimpé de 50% en dix ans selon l'Observatoire des loyers à Paris. 

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> A découvrir aussi: les prix de l'immobilier rue par rue, et l'outil d'estimation des biens immobiliers.

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Commentaires 60
à écrit le 20/08/2012 à 14:24
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ridicule ce que je viens de lire, les proprio il en faut car sinon dehors vous pourriez dormir, et puis quand vous allez acheter du beurre vous le payez et bien un loyer c'est pareil, c'est un service, je suis proprio et marre de voir des gens jloux ...

à écrit le 01/08/2012 à 17:03
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exubérant , loyers ,taudis ,architecture, macabreuse ,trop chère à l'achat , et charge de mauvaise qualité d'entretien ,quand un petit pays à plusieurs pris au m2 de référence cela sappelle de la ségrégation économique ,et quad les étrangers aux ress...

le 01/08/2012 à 17:18
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Personne ne vous oblige à habiter a Paris ou dans une grande ville. Y a aussi des petites villes pas chères. Quant au racisme, je ne vois pas le rapport avec le sujet ?

à écrit le 01/08/2012 à 13:59
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laisser les loyers s ajuster librement (stopper les APL et les défisc) et taxer très fort les revenus immo et les plus-values immo...de ce fait, l épargne retournera vers les entreprise au lieu de faire gonfler cette bulle qui ne profite qu aux renti...

à écrit le 01/08/2012 à 13:55
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Il était temps, ce pays va pouvoir retrouver un peu de sa splendeur d'antan et de son rayonnement idéologique en mettant à l'amende ces thénardiers de proprios bailleurs rançonneurs. Nous voilà (enfin) sur la bonne voie. Je pense que beaucoup de pays...

le 01/08/2012 à 14:11
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tout à fait !! D'ailleurs, notre modèle social, que le monde entier nous envie depuis 60 ans (sans jamais nous l'avoir copié, curieux quand même), et bien ce monde entier continue encore à le financer, mais pour quelque mois seulement ... ça va se...

le 01/08/2012 à 18:03
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Il faudrait que ce pays comprenne, et son gouvernement aussi, qu'avant d'etre obnubilé par la répartition de la richesse il faudrait d'abord trouver la bonne methode pour CREER de la valeur. Et pour ça, il faut plus d'entreprises performantes et pas ...

le 01/08/2012 à 23:49
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Allons au bout de ce (bon) raisonnement. Dans un pays comme le notre, au vu de la présente situation financière, de notre fiscalité, de notre culture, taxons au maximum toute richesse (héritage, appels d'offre publiques, prestations en tout genre, b...

à écrit le 01/08/2012 à 13:54
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sous couvert d aider les jeunes et les actifs qui dépensent 40% de leur salaire en loyer, on aide en fait les rentiers car on maintient le statu-quo....car dans cette mesure, absolument rien ne contribuera à faire baisser les loyers...clap clap clap ...

à écrit le 01/08/2012 à 13:41
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car elle ne fait pas baisser les loyers abhérants au regard de la qualité et de la surface des biens mis en location.

le 01/08/2012 à 18:48
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il n y a aucune obligation a prendre un logement qui ne vous convient pas, parfois il faut s eloigner un tout petit peu

à écrit le 01/08/2012 à 13:02
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Il n y a que les chiffres qui comptent : en 2011 les loyers en france ont augmenté de 1,6 % soit 0,5 de moins que l inflation donc on verra et comparera . Depuis 6 ans l augmentation a ralenti et à noter la CSG est passée de 11 à 15,5 % sur les reven...

le 01/08/2012 à 13:12
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Et oui... Ça eut payé !

à écrit le 01/08/2012 à 12:45
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Je ne sais pas ce que vaudra cette mesure à long terme. Ce que je voudrais c'est que les gens puissent accéder à l'achat de leur résidence principale. Essayez d'imaginer moralement ce que ça implique pour des millions de personnes de ne pas se sentir...

le 01/08/2012 à 12:59
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Ce n'est pas un droit que d?être proprio. Trop de gens pensent que l?état et les impôts doivent tout aux gens, que tout cuit tombe du ciel. Qu'y a t'il de mal a être locataire ? Être locataire c'est bien, pourquoi vouloir a tous prix être proprio, av...

le 01/08/2012 à 13:13
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Ca arrange beaucoup d'intermédiaires que de pousser les gens à devenir proprios ! Ce sont eux les rentiers de l'immobilier !

le 01/08/2012 à 13:22
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@ être proprio : pourquoi ? et pourquoi pas ? chacun est libre de ses choix de vie non ? en quoi quiconque à le droit de juger comment chacun doit faire sa vie tant qu'il respecte les droits des autres ?

le 01/08/2012 à 13:32
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Vous avez raison mon Jojo : on a le droit d'être proprio et endetté comme une andouille pour 30 ans ... On a le droit de bouffer des patates tous les jours ! C'est leur problème !

le 01/08/2012 à 13:53
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Henri, c'est l'affreux Jojo dans toute sa splendeur... Et en pl

le 01/08/2012 à 13:55
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@Henri : Certains veulent être propriétaire 1/ parce qu'ils ont un objectif de transmission de patrimoine. C'est une question de "culture". En Allemagne la location est préferrée à la propriété notamment parce que les charges sont plus importantes ...

le 01/08/2012 à 14:01
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Tiens ! On a été coupé !

le 01/08/2012 à 18:53
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pourquoi bouffer des pates tous les jours quand amortir un credit revient à payer un loyer? loyer= argent jeté par la fenetre

à écrit le 01/08/2012 à 12:31
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Cet énième encadrement administratif d'une activité économique clef (logement, énergie, automobiles, santé...) produira rapidement les mêmes effets que dans les "démocraties populaires", défuntes certes, mais ayant condamné leurs habitants à la misèr...

le 01/08/2012 à 12:38
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+ 1 !! a noter que toute activité dont s'occupe l'état se met à péricliter et à fournir un service de merde tout en étant en déficit monstrueux : l'avion et les voitures à l'époque, la SNCF, la RATP, l'éducation et la santé aujourd'hui (qui résist...

le 01/08/2012 à 13:16
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Mon Jojo : pour autant privatiser ces canards boiteux, ce n'est pas une solution dans l'immédiat ! Perso, je n'y mettrais pas un Kopeck ! Il faut leur créer petit à petit des concurrents et les laisser disparaître progressivement ... Sans la moin...

le 01/08/2012 à 13:24
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Mon Henri : tout à fait d'accord. D'ailleurs, pour le cas de l'éducation nationale, elle me semble tellement irréformable que la seule façon de la faire avancer, c'est de créer des concurrents (la demande est là !!) pour qu'elle ne serve plus à rien ...

le 01/08/2012 à 13:34
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Ben vous devez savoir que les féodaux, pardon les grands élus socialistes mettent leurs gosses dans le privé ... Mouaaaaarff ! Ceci dit, je fais de même : remouuuaaaarff !

le 01/08/2012 à 14:01
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Bien sûr. tout comme les profs en ZEP s'empressent de mettre leur progéniture à l'abri dans l'école privée honnie haut et fort !!!

le 01/08/2012 à 18:59
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oui mais les ecoles privees du primaire et du secondaire sont gratuites

à écrit le 01/08/2012 à 11:58
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18 EUR / m2 à Paris. Bien heureux le francilien ...

à écrit le 01/08/2012 à 11:46
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Il ne s'agit pas de 38 villes, mais d'agglomérations. c'est en fait des centaines de villes réparties sur l'ensemble du territoire qui sont concernées: cela aboutit à un véritable encadrement des loyers. je suis par ailleurs surpris qu'aucun journal...

à écrit le 01/08/2012 à 11:06
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Quand la politique démagogique essaye de remplacer l'économie, l'économie a quand même le dessus. Après quelques années d'application de cette mesure, le prix officiel des loyers ne voudra plus rien dire mais le vrai prix de la location se décidera a...

le 01/08/2012 à 11:20
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"Les logements ne seront plus entretenus." ==> c'est déjà le cas, vous visitez bcp d'apparts en ce moment ?? "Le marché de la construction neuve va entrer en crise" ==> Normal vu les prix à l'achat, le chomage et tout le reste on va dire que l'encad...

le 01/08/2012 à 12:48
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Depuis le temps qu'on nous affirme, explique, démontre, hurle, éructe, que le prix vont chuter de 30, 50, 70% pour les plus excités, on attend encore ! N'y a-t-il pas comme un grain de sable dans votre logique ? La rareté de l'immo provoquée par l'en...

le 01/08/2012 à 12:59
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Et après ? La fiscalité va rendre l'immobilier non rentable ! Les prix baisseront progressivement. Ça eut payé et c'est fini ... Je m'en réjouirais si au moins ça pouvait permettre de développer les investissements d'avenir : hélas ... La fiscalit...

le 01/08/2012 à 13:46
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Mon Henri, la fiscalité a rendu l'immobilier non rentable, et cela depuis plusieurs années... Moi-même, je fini de vendre les derniers biens immo que je possède (au plus haut avant que cela s'effondre, bien sûr, je suis un vilain spéculateur)

le 01/08/2012 à 13:52
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Quand la fiscalité réduit la rentabilité, il n'y a pas d'autre solution que la hausse des prix pour payer cette fiscalité.

le 01/08/2012 à 13:59
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Ca ne rapporte que des emm... en effet. Tant pis pour ceux qui ont écouté les marchands d'illusions. Comme disait Audiard : les conn.ries, c'est comme les impôts, on finit toujours par les payer !

le 01/08/2012 à 14:02
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Ne vous inquiétez pas : en France le Fisc est plus rapide que la hausse des prix ! Mouaaaarrrff !

à écrit le 01/08/2012 à 10:30
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Je peut me féliciter d'avoir vendu ma partie immo physique. Bon courage a ceux qui n'ont pas vendu. Investir en France ça devient chaud heureusement il y a la nouvelle banque à 20 milliards du gouvernement pour combler les vides (humour).

le 01/08/2012 à 10:57
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Effectivement on verra à l'usage plus de scellier peu d'augmentation possible de loyers ICC puis IRL et demain?, pas de possibilité de se séparer d'un locataire qui ne paie pas. Tout cela à ajouter à la diminution de plus de 20% des mises en chantie...

le 01/08/2012 à 11:04
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c'est très bien. J'espère que les gens auront le meme raisonnement que vous. Vendez tous et en même temps que je me régale à faire les soldes....

à écrit le 01/08/2012 à 10:26
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Je ne soutiens pas cette mesure. Dans un système libéral, il faut laisser faire l'offre et la demande. Il faut aussi que l'état arrête de donner des APL et des baisses d'impôts et des subventions aux proprios. Il faut que l'état arrête de se mêler d...

le 01/08/2012 à 11:22
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je suis d'accord avec vous , dans un système libéral il ne faudrait pas intervenir sur le prix du pétrole à la pompe,sur le gaz et l'électricité,encore moins sur le marché de l'auto avec la prime à la casse, mieux encore avec le PTZ, Scéliier et autr...

le 01/08/2012 à 11:48
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Il est certain que les subventions au logement données aux propriétaires ou locataires encouragent la flambée des prix.

à écrit le 01/08/2012 à 9:35
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Première mesure idéologique du gouvernement, nous entrons dans l?ère du dirigisme, et sortons de la social démocratie. Les espaces de liberté dans l'économie sont en voie de disparition complète. Si tout chavire dans quelque mois il ne faudra pas acc...

le 01/08/2012 à 9:51
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Expliquez nous pourquoi le Gabon ou la Somalie qui ont peu de réglementations et de cotisations sociales ne sont pas les premières puissances économiques du monde.

le 01/08/2012 à 10:17
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@ jeff : vous ne comprenez pas le libéralisme, qui n'est pas l'absence de législation, mais le respect de la règle et surtotu des droits fondamentaux de l'être humain. Pour répondre àvotre question, pourquoi le Gabon ou la Somalie ne sont pa les pre...

le 01/08/2012 à 11:47
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Certes, mon propos était volontairement caricatural. Une société a besoin pour se développer d'un Etat de droit. Sur ce point on est d'accord. Cependant, le niveau d'intervention de la puissance publique, le niveau de réglementation ne sont pas auss...

le 01/08/2012 à 12:36
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@ jeff : pas d'accord, et vous prenez de mauvais exemples : En Suède, il ya bcp d'impotset c'est cela qui empeche le pays d'avoir une croissance encore plus forte. Mais si la Suède s'est redressée, c'est parceque la dépense publique a baissé de 16 ...

le 01/08/2012 à 12:48
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Je pense pour ma part que le problème de la France, c'est l'étatisme ! Les élites infatuées d'elles-mêmes, nous considèrent comme des enfants mineurs dont il faut s'occuper. Cet obsession étatique se rencontre dans toutes les sphères décisionnelles...

le 01/08/2012 à 13:25
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Mon Henri !! Libéral !!! dans mes bras !!!!

le 01/08/2012 à 13:52
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Mon Jojo : vous voyez, quand vous êtes modéré, on finit par être d'accord ! Là où on ne le sera jamais, c'est quand vous vous emballez sur le "tabula rasa", le grand soir libéral : Restons mesuré ...

le 01/08/2012 à 14:03
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en tant que libéral, je ne crois pas au grand soir, mais aux avancées lentes et les petits pas...

à écrit le 01/08/2012 à 9:33
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Cette mesure ne concerne que 38 villes , à croire qu'il n'y a que 38 villes en France qui pratiquent des prix exorbitants. Le prix des loyers est indécent en France.Même le prix des loyers HLM est à revoir. Les aides aux logements n'en parlons pas ! ...

à écrit le 01/08/2012 à 9:12
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Donc il faut garder le logement vide pendant 6 mois pour que la règle ne s'applique pas c'est ça ?

le 01/08/2012 à 12:43
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héhé !! voila quelqu'un qui comprend comment ça va se passer !!! bilan : non seulement il y aura des augmentations mais en plus il y aura pénurie pour cause de "stock en attente" :-)

à écrit le 01/08/2012 à 9:11
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50% d'augmentation en 10ans, cela ne fait que 4,1% d'augmentation par an... soit grosso-modo un peu plus que l'inflation. à titre de comparaison, le prix du m² a lui grimpé de 120% sur ces même dix années. soit 8,2%% par an en moyenne (mais 20% en 20...

le 01/08/2012 à 9:49
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4,1% c'est presque le double de l'inflation. C'est énorme. D'autant plus que les revenus des locataires n'ont pas augmentés de 4,1% tous les ans. Pour ce qui est de la mesure, pas de quoi fouetter un chat. Elle permet toujours des hausses conséquen...

le 01/08/2012 à 11:26
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"50% d'augmentation en 10ans, cela ne fait que 4,1% d'augmentation par an... " , vous direz la même chose sur l'électricité , le gaz, le blé et autres ???

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