Avec 2 millions d'habitants et une densité de 20.000 habitants par kilomètre carré, Paris est une des villes les plus denses du monde. Aujourd'hui le prix au m2 étant beaucoup trop élevé, la crise du logement y bat son plein. La ville ne peut donc pas se permettre de laisser des logements vacants. Il est cependant très compliqué d'en chiffrer le nombre exact. L'association Droit au logement (DAL) en dénombre bien 130.000, mais la mairie de Paris conteste fermement ces chiffres. A l'opposé, seuls 13.000 appartements sont soumis à l'actuelle taxe sur la vacance qui se trouve être très laxiste.
Entre 35.000 et 40.000 logements vacants à Paris
Pour René Dutrey, conseiller à la mairie de Paris et président de l'Agence départementale d'information sur le logement de Paris (ADIL 75), la méthode la plus rigoureuse pour chiffrer le nombre de logements vacants dans la capitale serait de croiser les contributeurs à la taxe foncière et à la taxe d'habitation, chose qu'il n'a pas encore réussi à faire.
Il a en parallèle comptabilisé le nombre de compteurs EDF non-activités (42.000) mais estime la méthode encore imprécise. «A la louche», ce fin connaisseur du marché du logement parisien estime le nombre de logements vacants à entre 35.000 et 40.000. Ils sont, selon lui, propriétés pour un tiers de personnes physiques et pour deux tiers de personnes morales, plus portées sur l'investissement spéculatif.
Une nouvelle taxe sur les logements vacants
La nouvelle taxe sur les logements vacants qui sera appliquée à partir du 1er janvier 2013 a pour premier objectif de limiter ce type d'investissement dans les zones, comme Paris, souffrant d'une inadéquation entre l'offre et la demande de logements.
Sa zone d'application sera toutefois élargie aux communes appartenant à une zone urbaine de plus de 50.000 habitants où existent des tensions immobilières fortes. «Le taux s'élèvera à 12,5% la première année d'imposition, puis à 25% à partir de la deuxième année», peut-on lire dans le Projet de loi de Finance 2013, et non plus 12,5% la première année, 15% la deuxième année et 20% à compter de la troisième année comme précédemment. En outre, la nouvelle taxe sera due pour tout logement vacant depuis une année, et non plus deux années.
«Pour ne pas être considéré comme vacant, un logement devra également être occupé pendant plus de 90 jours consécutifs, au lieu de 30 jours actuellement», indique également le PLF 2013.
La Fnaim propose un «bail puissance 3»
La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), avait de son côté proposé une autre solution pour diminuer le nombre de logements vacants. Elle penche pour un dispositif fiscal selon elle plus «incitatif que répressif» qu'elle a nommé «bail puissance 3». Concrètement, elle propose que les locataires puissent louer un logement dans le parc privé mais à un prix jusqu'à 50% inférieur au marché. En échange, les bailleurs qui s'engageraient à louer un bien par ce dispositif, pourraient profiter d'une déduction de 100% des revenus fonciers durant 9 ans. Ils bénéficieraient également d'un régime dérogatoire leur assurant une exonération totale de l'impôt sur les plus-values au bout de 15 ans de détention d'un bien, contre 30 ans aujourd'hui.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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