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Immobilier : les députés seront bientôt logés à la même enseigne que les sénateurs

La Cour des comptes doit certifier les comptes du Palais Bourbon en juin prochain. Et l'avantage des prêts immobiliers à taux préférentiels - trop coûteux - pourrait bien disparaître, comme au Sénat en 2007.
Mounia Van de Casteele
Copyright Reuters

Aux grands maux, les grands remèdes. En période de crise, l'Etat doit faire des économies. C'est pourquoi, les députés pourraient bien devoir renoncer très prochainement à l?un de leurs nombreux privilèges. C?est en tout cas ce que révèle Le Parisien dans son édition de samedi. Selon le quotidien, au mois de juin prochain, les comptes du Palais Bourbon doivent en effet être certifiés par la Cour des comptes. Une première.

Une mesure révisée en 2007

Or, les fonctionnaires de l?Assemblée nationale bénéficient actuellement de prêts immobiliers à taux préférentiels ?pour acheter un logement à Paris ou une permanence électorale en province?. Un avantage dont bénéficiaient également les sénateurs jusqu?en 2007. La révision générale des politiques publiques (RGPP) instaurée par Nicolas Sarkozy y avait alors mis fin.

90.000 euros remboursables sur dix ans, sans intérêt

Cependant, le quotidien explique que les députés avaient ?par un tour de passe passe? réussi à garder cet avantage. Et la méthode est astucieuse. Il s?agissait en effet de remplacer ce privilège par un système d?avance sur salaire ?plus restrictif?. Lequel permet aux 1.250 fonctionnaires de bénéficier d?une avance de 90.000 euros remboursable sur dix ans mais sans intérêt. Le quotidien ajoute que les députés bénéficient de surcroît de taux d?intérêt très intéressants en vertu d?une convention signée en 2009 avec la Bred.

Un tour de passe passe à 32 millions d'euros

De plus, considérant la rémunération moyenne des fonctionnaires de l?Assemblée nationale ? toutes catégories confondues - de 7.700 euros bruts mensuels, cet avantage semble ?difficilement justifiable en période de crise?, a reconnu un député dans les colonnes du quotidien. Et si la partie n?est pas encore gagnée, ?tant les syndicats tiennent à ces avantages?, d'après l'Ifrap (Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques), cette abolition permettrait tout de même à l?Etat d?économiser quelque 32 millions d?euros par an.
 

Mounia Van de Casteele

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Commentaires 104
à écrit le 06/02/2013 à 23:09
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il serait peut être intéressant de connaitre la liste peut être longue de tout ces "petits privilèges"....on irait sans doute de surprise en surpirse...
à écrit le 04/02/2013 à 14:59
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si les députés votent les lois pour nous, on devrait pouvoir voter les lois pour eux.... ça serait plus équitable...
le 04/02/2013 à 16:10
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+1
le 05/02/2013 à 15:21
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oui !! un forme de référendum pour décider de leurs rémunérations, avantages et autres joyeusetés :-))
à écrit le 04/02/2013 à 14:57
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"Peuchères "!!!
à écrit le 04/02/2013 à 13:35
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Ceci n est qu un arbre qui cache la foret et nos tres chers et trop nombreux deputes ont du mal à laisser le + petit privilege et passe plus de temps à se demander comment les garder plutot que leur mission d elus...et comme ils votent leurs lois.......
à écrit le 04/02/2013 à 13:15
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Nos très chers députés malgré leurs avantages et privilèges OSENT voter des mesures restrictives pour les concitoyens qui les ont élus et donc permis de vivre aisément à leurs frais : comme LA DIMINUTION DES RETRAITES !!!
le 04/02/2013 à 14:59
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@ZoumZoum L'arroseur arrosé ! Tant pis pour nous, nous sommes trop c.ns !!!
à écrit le 04/02/2013 à 12:34
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Et hop, une cible facile. Attention à ne pas tomber dans la dénonciation trop facile de privilèges mineurs. Bon sur ce coup là, ça leur fera du bien de prendre un emprunt comme tout le monde pour voir qu'il y a urgence sur l'immobilier. Mais sur le f...
à écrit le 04/02/2013 à 12:28
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Tous nos politiques ne pensent qu'a leurs intérêts personnels et ceux de leurs copains.Voilà par quoi la France est dirigée depuis des décennies. Et pour ça, ils sont bien d'accords entre eux, toutes tentances confondues. Du temps des rois c'était la...
à écrit le 04/02/2013 à 12:14
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Le PTZ n'a semble-t-il pas été supprimé pour tout le monde... N'était-il pas réservé au revenus modeste ?
le 05/02/2013 à 15:23
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il y a beaucoup de frais quand on est député , 7.700 ? c'est vite dépensé , finalement c'est pas énorme
à écrit le 04/02/2013 à 12:08
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7700 euros par mois en moyenne pour les fonctionnaires de l'assemblée....On croit rèver.... Et dire que certains nous expliquent que les impôts c'est fait pour entretenir les routes...
à écrit le 04/02/2013 à 11:53
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La République a engendré son aristocratie (au sens non étymologique du terme) : énarques, hauts fonctionnaires formant une caste qui s'auto-protège, élus qui sont plus préoccupés de leur réélection que par l'étude des dossiers qu'ils confient à leurs...
le 04/02/2013 à 13:17
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Les aristocrates avaient au moins la volonté de s'élever intellectuellement, le bourgeois se contente de compter...
à écrit le 04/02/2013 à 11:38
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bientôt c'est quand ???Comment peut-on représenter les français si on n'est pas soi-même soumis aux même lois de la république !!!!!
à écrit le 04/02/2013 à 10:48
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Et quand seront ils logés à la même enseigne que les français ?
le 04/02/2013 à 15:45
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Quand ma tante "en aura".....c'est dire !
à écrit le 04/02/2013 à 10:00
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Au secours l'ancien régile est de retour!. Les politiques se distribuent entre eux et envers ceux qui les servent fidèlement, les fonctionnaires charges et priviléges en tout genre: salaires et retraites généreuses hors du droit commun, avantages en ...
le 04/02/2013 à 10:50
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C'est le lot de toutes républiques bananières...
le 04/02/2013 à 15:45
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+ UN !!
à écrit le 04/02/2013 à 9:53
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les écolos le savent bien, on n'est pas encore parvenu à modifier le code génétique des Charognards. Par contre ils sont actuellement très forts pour légiférer sur ce qui se passe dans le slip des garçons et la petite culotte des filles
le 04/02/2013 à 16:32
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ça noie le poisson, pendant ce temps, on ne discute pas chômage, pouvoir d'achat, taxe, sur taxes, augmentations des factures, raz le bol des Français, les rentrées des clandestins et tout le toutim, les enbtreprises qui ferment, les capitaux qui se ...
à écrit le 04/02/2013 à 9:18
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Et à quand un million de personnes en colère sur les Champs Elysées ? Avec un petit coup de chaleur du côté du parlement qui pourrait bien surprendre les pompiers de Paris ?
le 04/02/2013 à 10:21
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Le plus vite possible.
le 04/02/2013 à 16:33
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AH! c'est quand vous voulez, ou, vous voulez !!! colère grave !
à écrit le 04/02/2013 à 8:55
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A quand la fin du paiement des fausses heures de nuit payées aux fonctionnaires qui ne sont pas effectives, voilà une Niche à creuser
à écrit le 04/02/2013 à 8:33
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et a quand les sénateurs et députés logés a la même enseigne que tous les français ?
le 04/02/2013 à 9:20
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Il y a des français qui sont plus égaux que d'autres. C'est bien connu et c'est pas nouveau.
à écrit le 04/02/2013 à 8:08
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Egalité entre nos parlementaires, égalités entre les nantis, egalité entre les pauvres, voila la justice sociale de nos élus, pourquoi 1789 pour en arriver a une démocratie de monarques? Les priviléges et le gaspillage de nos élus est une honte, et s...
à écrit le 04/02/2013 à 7:07
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privilège,le mot à bannir de notre vocabulaire en période de récession.
à écrit le 04/02/2013 à 6:06
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"les députés pourraient bien devoir renoncer très prochainement à l?un de leurs nombreux privilèges." Mais les Français n'avaient pas fait une révolution pour l'abolissement des privilèges de certaines castes. Une nouvelle aristocratie serait elle a...
le 04/02/2013 à 6:58
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Ces informations qui nous montrent les véritables motivations de nos élus, à savoir, la cupidité, le pouvoir, le bien-être etc..., de ces profiteurs fainéants qui s'accrochent à leur siège de génération en génération, me révoltent tout autant que vou...
à écrit le 04/02/2013 à 4:50
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Il fallait protéger les parlementaires contre les pressions (les tentations). Le cumul des mandats leur permettait de connaitre les difficultés du peuple ? exemple : Gérard Collomb (PS), 62 ans, enseignant retraité, maire de Lyon (445.000 hab), prési...
le 04/02/2013 à 7:03
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Inouï!!!!
le 04/02/2013 à 16:35
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Pathétique !
à écrit le 04/02/2013 à 2:09
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Bien sur les prêts à taux zéro les avantagent, mais il y a d'autres avantages dont on ne parle pas. Les députés et sénateur qui touchent plus de 13 000 ? par mois n'en déclarent qu'environ 5000 ?, mais c'est vrai ce ne sont pas des salaires ce sont d...
à écrit le 04/02/2013 à 0:31
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La France est en faillite ? Nous avons un début de réponse avec cette nouvelle royauté déguisée en République. Quand on pense par exemple que les 11 nouveaux députés censés représenter les expatriés recevront au bout de leur mandat de 5 ans une bonne...
le 04/02/2013 à 2:02
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tu racontes n importe quoi sur les expatries: 1on a pas de retraite 2 on paye l impot sur les revenus fonciers 3 on paye la csg alors qu on ne vit pas en france pour notr elus grand bonheur 4 cest avec des propos comme les tiens que vous ns degoutez ...
le 04/02/2013 à 4:08
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Ah Bon ? Je suis expatrié moi même et je ne sais vraiment pas qui me représente et surtout POURQUOI on me représente car les seules lois valables ici sont celles du pays ou je vis et surtout pas les lois de la France ! VRAI OU PAS ?? Au bout de 5 ...
le 04/02/2013 à 5:57
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Certaines deputes veulent faire payer aux expatries et émigrés le differentiel entre les impots qu'ils paient dans leur pays d'accueil et ceux qu'ils paieraient en France. Vous ne vous sentez toujours pas concerne? Cahuzac, Ministre du budget, l'a lu...
le 04/02/2013 à 6:21
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Les soudains nouveaux 11 députés qui représentent les expatriés français ne seraient-ils pas une grossière et odieuse manipulation électorale ? Ceux qui en sont à l'origine pensaient que ces nouveaux députés seraient acquis à la droite parlementaire...
le 04/02/2013 à 6:39
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Quand les expatriés devront payer le différentiel entre les impôts qu'ils paient dans leur pays d'accueil et ceux qu'ils paieraient à la France, il suffira aux expatriés de rendre le passeport français et de prendre le passeport du pays d'accueil. Ma...
à écrit le 03/02/2013 à 23:57
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tous à la Bastille !!
à écrit le 03/02/2013 à 21:07
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Il faudrait retablir la loi martial !
à écrit le 03/02/2013 à 19:36
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Elle est si belle votre "democratie" francaise pleine de passe-droits et de corruption legale ! Impressionnant, et les veaux francais que vous etes continuent de voter pour les memes politiciens. Chapeau bas Messieurs les Francais !
le 04/02/2013 à 9:23
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De Gaulle avait raison en déclarant "les Français sont des veaux"...idem pour Marine avec " Un chien coiffé d'un bonnet marqué UMP aurait été élu." pour l'élection du prince Jean !
à écrit le 03/02/2013 à 18:07
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Ces professionnels de la politique sont ni plus ni moins des prédateurs sans vergogne des deniers publics. Et le bon peuple se serre toujours plus la ceinture.
le 04/02/2013 à 16:36
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...et est destiné, à "toujours se la serrer " !
à écrit le 03/02/2013 à 17:50
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Diminuons de moitie le nombre de deputes et de trois-quart le nombre de senateurs . Nous ne pouvons plus entretenir des regiments de politiques ! Interdisons plus de deux mandats successifs et exigeons une totale transparence des comptes des elus ...
le 04/02/2013 à 1:00
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Padraig: l'interdiction du cumul des mandats est une fausse bonne idée parce qu'on trouvera toujours un copain incompétent à caser quelque part. En revanche, la réduction drastique des salaires et privilèges est une bonne solution.
à écrit le 03/02/2013 à 17:49
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Assemblée, sénat, conseils régionaux ou généraux, agences publiques,... la liste des sinécures pour privilégiés peu enclins à les voir supprimer est aussi lourde que le déficit des finances publiques est profond....
à écrit le 03/02/2013 à 17:39
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justine comme des millions de francais sommes aux courants de ces malversations mais aucun journaliste aucun politique n a le courage de poser ces qestions lors de debats aux CONCERNES
le 04/02/2013 à 16:41
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d'avance les questions sont étudiées", préparées, faut pas mettre en difficulté le politique interviewé surtout ! donc, on blablate de tout et de rien, sans poser les questions pertinentes, graves, interessantes, les journaleux", n'ont plus rien de c...
à écrit le 03/02/2013 à 17:25
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Révolution?
le 11/03/2015 à 10:43
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EDF GDf ont la plus faible productivité d'Europe par agent d'exploitation avec moins de 32h de travail par semaine. Un comité d'entreprise démesuré, absentéisme élevé, etc, comme la sncf ratp les entreprises publiques ruinent les portefeuilles des...
à écrit le 03/02/2013 à 17:17
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une honte, et toujours avec l'argent des français du privé...... comme d'habitude. Si tous les français connaissaient tous les avantages et entourloupes de nos élus et de leurs staffs, ainsi que certains fonctionnaires ce serait la révolution assurée...
le 03/02/2013 à 17:40
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@justine: tu pensais tout de même pas qu'ils se faisaient élire pour tes beaux yeux :-)
le 03/02/2013 à 18:11
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@ justine: venez nous rejoindre au Front de Gauche, vous avez déjà tout le discours !
le 03/02/2013 à 23:17
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sauf oubli de ma part m melenchon .. n évoque jamais ..les sujets dénonces par justine
à écrit le 03/02/2013 à 16:32
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Il faut arrêter de voter pour tous ces gens qui nous volent depuis des décennies, et qui en plus ont creusé la dette. Même si on en a profité un peu, les fautifs c'est eux. Stop !!!
le 03/02/2013 à 18:10
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Mais comme ce sont eux qui font les lois qui les arrangent, rien ne changera...
le 04/02/2013 à 1:05
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@lawyers: c'est sûr qu'il faut pas pavoiser trop vite, parce que ce sont eux qui votent les lois, et cel m'étonnerait qu'ils se mettent une balle dans le pied. A mon humble avis, ils vont encore vous enfler :-)
à écrit le 03/02/2013 à 16:07
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Mais que demande le peuple ? ... des indemnités non-imposables pour tout le monde bien sûr !!
à écrit le 03/02/2013 à 14:58
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7700? brut par mois, ça laisse rêveur.... Et surtout ça montre qu'il reste encore pas mal de boulot pour devenir une république exemplaire....
à écrit le 03/02/2013 à 14:21
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Cet article joue sur la confusion quant à l'origine des chiffres cités. Ils ne proviennent pas de la très rigoureuse Cour des comptes mais de l'IFRAP, une officine ulta-libérale privée financée - sans honte aucune - ... sur fonds publics, dont le "sé...
le 03/02/2013 à 15:28
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Georges vous faites erreur : l'IFRAP n'est pas financée par des fonds publics mais bénéficie des avantages des associations reconnues d'utilité publique ce qui se justifie si on compare par rapport à plein d'associations plutôt inutiles bénéficiant d...
le 03/02/2013 à 15:44
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Georges, une seule question : les chiffres sont-ils vrais ou faux Parce que s'ils sont vrais, un salaire moyen à 7700 euros pour des fonctionnaires, une envie de vomir me vient.
le 03/02/2013 à 17:47
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henir33 Dire que "IFRAP .... bénéficie des avantages des associations reconnues d'utilité publique" c'est reconnaître que cette officine défendant ultra-libérale est financée par nos impôts puisque les contributions qui lui sont versées sont déduct...
le 03/02/2013 à 17:49
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@Ben A votre avis, si ces chiffres étaient incontestables y aurait-il besoin de jouer sur l?ambiguïté entre la Cour des comptes et l'IFRAP?
à écrit le 03/02/2013 à 14:04
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Voila pourquoi rien ne changera jamais dans ce pays ! Trop de copains, trop de coquins. et quid de la caisse de retraite des sénateurs ?
à écrit le 03/02/2013 à 13:49
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Les députés représentent le peuple ... on l'a bien vu avec le référendum sur le traité de Lisbonne et l'usage qu'ils en ont fait !! Et que penser des 11 nouveaux députés qui représentent les expatriés français dans le Monde mais qui ne servent str...
le 03/02/2013 à 15:32
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@ Valentin: qui a "inventé" ces députés des Français de l'étranger ?
à écrit le 03/02/2013 à 13:24
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Une vraie démocratie donnerait le pouvoir aux Citoyens de faire des choix sur les lois qu'ils voudraient voir examiner et votées. Par exemple à partir de 100.000 personnes demandant l'abolition d'un tel privilège, un débat public devrait être avoir l...
le 03/02/2013 à 17:05
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mais ce n'est pas le but des gens qui nous gouvernent, ce qu'ils veulent, c'est pouvoir profiter à fond du système, en faisant croire eux citoyens que tous est fait pour eux...
le 03/02/2013 à 18:12
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Cela fait belle lurette que notre système politique n'a plus rien a voir avec une démocratie. Certes, ce n'est pas encore redevenue une monarchie, mais on va a vitesse V...
le 03/02/2013 à 18:57
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Oligarchie serait plus juste que Monarchie. Plusieurs ouvrages existent sur ce sujet.
le 03/02/2013 à 21:26
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Je dirais plutôt Binarchie car le PS et l'UMP font la même chose. Mais on peut parier qu'en 2017 plus de la moitié des français voteront pour l'un ou l'autre grâce aux peurs agitées par chacun et les médias des copains qui savent y faire ! Pour conna...
à écrit le 03/02/2013 à 13:17
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Je suis fonctionnaire de police et j attends depuis 4 ans un avancement pour lequel j ai passer un examen ( deux mois de formation sans ma famille) quand je lis cela j ai honte ... Je suis gardien de la paix et j attends le grade de brigadier ...50 e...
le 03/02/2013 à 16:41
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Essayez planton au Sénat où au palais Bourbon : ça doit bien payer !
le 03/02/2013 à 17:06
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bah non ça paye rien de plus, ils sont pas fou, demandez aux gendarmes...
le 03/02/2013 à 18:14
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Nombre d'emplois restent au smic (donc a peu près la moitié) durant largement plus de 15 ans, et pour cela, on exige même des étude autres que les vôtres... Vous devriez regarder autour vous avant de râler.
le 03/02/2013 à 23:37
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Nous avons un super président, en peu de mois il a fait beaucoup pour le peuple français, aucun autre n'a fait autant. De gaule a libéré, avec les alliés, la france notre président F.Hollande, seul, il a libéré le mali en quelque semaines. et il rég...
à écrit le 03/02/2013 à 13:10
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Il faut également que cesse leur régime spécial de retraite ultra-privilégié, et que les parlementaires soient affiliés au régime général : de cette manière le régime général cessera d'être massacré par ces réformes successives qu'ils ne cessent de v...
le 03/02/2013 à 13:51
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Régime spécial des retraites ? Il suffit d'un seul mandat de 5 ans pour qu'un député puisse prétendre à une retraite de 1400 euros par mois !! La veuve d'un sénateur perçoit... 100 % de la retraite de son défunt mari. (pour mémoire : la veuve d'...
le 03/02/2013 à 17:48
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ne perçoit meme pas la moitie du salaire de son defunt epoux (meme si elle a des enfants)
le 03/02/2013 à 18:04
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c'est ce que l'on touche à peu près après 42 ans de cotisations. C'est une honte...
le 03/02/2013 à 18:59
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Faux. La pension de réversion d'un sénateur est de 60%.
à écrit le 03/02/2013 à 11:44
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Un privilège parmi tant d'autres, et à quand l'interdiction de cumuler des mandats .
le 03/02/2013 à 18:19
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On pourrait résoudre ce problème simplement en modifiant simplement la règle de rémunération. Chacun est libre de prendre tous les mandats qu'il veut, mais il doit choisir quelle rémunération (et avantages associés) il retient, les autres étant effec...
à écrit le 03/02/2013 à 11:23
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Ministres, sénateurs, députés, conseillers généraux, présidents de régions bénéficient tous, de droite comme de gauche ( Mélenchon qui est sénateur inclus ) d' avantages honteux par rapport aux autres français, et par rapport aux travaux qu' ils fou...
à écrit le 03/02/2013 à 11:23
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oui une larme dans un ocean de dépense improductive.... mais qui aura le courage d'aller plus loin ?
à écrit le 03/02/2013 à 10:52
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pfffff, si ça se fait = une "pichenette", du pipi de chat dans "leurs économies"! car c'est toujours aux mêmes que l'on demande l'impossible......mais l'impossible, n'est il pas Français " ?? !
à écrit le 03/02/2013 à 10:49
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Il faut que la cour des comptes le signal !!!!!!! ils ne sont socialistes qu'avec l'argent des autres!!! a quand UN GRAND PRESIDENT QUI ORGANISERA UN REFERENDUM POUR SUPPRIMER LE SENAT ,LA MOITIE DES DEPUTES ? ET DES COLLECTIVITES LOCALES
le 03/02/2013 à 12:39
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Liberte EGALITE Fraternite !!!!!!!!!!
le 03/02/2013 à 17:07
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liberté égalité, fraterniqué...
à écrit le 03/02/2013 à 10:48
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Supprimez cet avantage et très vite, car c'est honteux ce privilège parmi tant d'autres.
le 03/02/2013 à 11:18
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et il y en a foison! des privilèges! de quoi faire dresser les cheveux sur la tête!
le 03/02/2013 à 15:29
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@ marie: +1 !
le 03/02/2013 à 17:08
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@marie: même pour les chauves?
le 03/02/2013 à 18:15
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@ marie: cela me fait le même effet à ma toison...
à écrit le 03/02/2013 à 10:46
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" C'est pourquoi, les députés pourraient bien devoir renoncer très prochainement à l?un de leurs nombreux privilèges." On se croirait encore au temps des rois. Quand est ce que les Français vont ouvrir les yeux et demander que tout cela cesse. Ou al...
le 03/02/2013 à 11:06
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Triste, mais EXACT! et de plus, avec des mémoires , non d' éléphants, mais de poissons rouges! c'est dire !
le 04/02/2013 à 0:00
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Nous avons une vraie chance d'avoir ce gouvernement depuis qu'il est en place (depuis 7 mois) il n'a cessait que faire du bien aux français: La france est apaisée, le pouvoir d'achat est en hausse (légére mais en hausse tout même) l'aide aux entrepri...
le 05/02/2013 à 21:14
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c'est une blague ?

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