Toujours dans l'expectative, plusieurs centaines de personnes ayant contracté un emprunt immobilier auprès de BNP Paribas en francs suisses entre 2008 et 2009 s'inquiètent de la lenteur de la justice pour instruire leur plainte. Ils l'ont fait remarquer par l'intermédiaire de leurs avocats dans une lettre ouverte adressée au parquet de Paris.

Des pratiques commerciales trompeuses ?

Ces 200 emprunteurs regroupés dans le Collectif "Helvet Immo", du nom du prêt qu'ils ont souscrit, ont déposé en novembre 2011 une plainte pénale auprès du parquet de Paris afin de dénoncer les pratiques commerciales trompeuses de la banque. Ils estiment avoir été, pour la majorité d'entre eux, démarchés à l'époque par la filiale BNP Paribas Personal Finance et ses intermédiaires financiers pour l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien, Scellier ou Censi-Bouvard entre mars 2008 et décembre 2009.

Les prêts destinés à financer les achats étaient en francs suisses mais convertis en euros pour le paiement des mensualités. Les souscripteurs des prêts "Helvet immo" sont donc exposés directement au risque de change. Pourtant, BNP Paribas et ses intermédiaires financiers leurs auraient vendu ces prêts comme "la meilleure offre du marché donnant sécurité et stabilité. L'accent a été mis sur l'absence de risque", indique l'avocat des victimes présumées Me Constantin-Vallet.

Le franc suisse, une valeur refuge stable ?

Ces établissements financiers sont même allés jusqu'à vendre "le franc suisse comme une valeur refuge, gage de stabilité", ajoute -t-il. Ce statut de valeur refuge s'est effectivement vérifié il y a une vingtaine de mois... mais pas exactement comme la banque l'aurait présenté à ses clients. La crise sur les marchés financiers lors de l'été 2011 a en effet entraîné une réallocation des capitaux vers les valeurs refuges, comme le franc suisse qui s'est apprécié fortement, atteignant un pic à 1,03 franc suisse l'euro le 10 août 2011. Ce, alors qu'entre mars 2008 et octobre 2009, il a oscillé entre 1,66 et 1,44 franc suisse l'euro. "Les clients ont subi directement le risque de change", regrette leur avocat Me Constantin-Vallet. Si les mensualités des prêts sont fixes entre 3 et 5 ans après la souscription, des situations ubuesques perdurent cependant. Par exemple, "après 3 ans de remboursements mensuels, le montant restant à rembourser pour certains emprunteurs est toujours le même qu'au moment de la souscription, voire même parfois supérieur ! ", indique Me Constantin-Vallet.

Interrogée sur cette plainte, BNP Paribas n'a pas voulu à ce stade réagir à ces accusations. Des renégociations de prêts envisageables 3 ou 5 ans après la souscription ont cependant commencé. Mais la grande partie des emprunteurs conservent leur prêt en franc suisse, faute de se voir proposer une solution financièrement plus avantageuse par BNP Paribas. En outre, la Banque nationale suisse ayant décrété un taux plancher à 1,20 franc suisse l'euro, la situation préoccupante de certains emprunteurs ne peut désormais que devenir un peu moins défavorable  -un euro vaut désormais 1,23 franc suisse. Selon nos informations, il y a encore 3800 souscripteurs du prêt "Helvet Immo".

Le délai de prescription au pénal est de 3 ans...

Certains d'entre eux souhaitent tout de même que lumière soit faite sur les pratiques peu scrupuleuses de la banque entre 2008 et 2009. Mais depuis leur plainte, rien n'avance ou presque. Après avoir été dans un premier temps redirigée vers le parquet de Nanterre, l'affaire a été reprise par le parquet de Paris en 2012. Mais aucune enquête n'a été pour l'instant diligentée. Problème, "le délai de prescription au pénal est de 3 ans à compter de la découverte du vice. Ce délai peut donc s'écouler très rapidement", s'inquiète Me Constantin-Vallet. Et étant donné que la majorité des épargnants se sont rendus compte du préjudice lorsque le franc suisse s'est fortement apprécié en 2011, le risque qu'un nombre important de plaintes des emprunteurs soient prescrites en 2014 est réel. Il y a donc urgence.