La situation du logement en France inquiète Jean-Louis Borloo. Comme beaucoup d'autres avant lui, le député du Nord a fait part ce mercredi de son incompréhension de la politique menée par le gouvernement et son prédécesseur en matière de logement. Il pointe du doigt les contraintes qui s'accumulent sur l'offre de logements, notamment le taux de TVA pour les travaux réalisés dans l'ancien qui aura presque doublé en 2 ans au 1er janvier 2014 à 10%. Une absurdité à son sens, car le logement est "un produit de première nécessité, on peut le mettre au taux de TVA le plus bas". Après douze ans à 5,5%, la TVA qui s'applique aux travaux d'entretien et de rénovation de logements était passée à 7% le 1er janvier 2012 et vient donc d'être relevée à 10%.
La TVA dans le neuf également remise en question
Le logement neuf n'est pas mieux loti que l'ancien. Si la TVA qui s'y applique* ne va passer "que" de 19,6% à 20% au 1er janvier 2014, la justification économique de cette taxe ne fait pas l'unanimité. Dans une note publiée mardi, le Conseil d'analyse économique (CAE), rattaché au premier ministre, ne comprend pas pourquoi la TVA s'applique à l'ensemble d'une construction neuve. Certes, il lui semble logique "que la TVA soit facturée à l'acquéreur par le vendeur pour la partie qui relève de la construction d'un logement et des différents travaux effectués sur le terrain". Cependant, le CAE ne voit pas de justification économique à appliquer également la TVA à la valeur "nue" du terrain. "C'est pourtant le régime qui est appliqué à l'heure actuelle" regrette-t-il. In fine, "la TVA devrait s'appliquer uniquement à la valeur ajoutée sur le terrain, c'est-à-dire à la valeur des travaux de construction", estime le CAE.
Un salarié sur douze travaille dans le bâtiment
Tout cela risque d'affaiblir un secteur du bâtiment déjà en difficulté. Jean louis Borloo remarque que ce secteur était jadis "extrêmement puissant, à près de 500.000 logements par an" ; et qu'avec dorénavant "280.000" nouveaux logements annuels, "on risque de rentrer dans une crise historique". Sans manquer de rappeler que le secteur représente un poids non négligeable dans le paysage de l'emploi : "un salarié sur douze en France travaille dans le bâtiment de manière directe ou indirecte", a ainsi insisté le président de l'Union des démocrates et indépendants, citant parmi "les métiers qui sont "autour", l'équipement de la maison, la plasturgie...". "On rentre dans une crise du logement extrêmement grave", a ajouté l'ancien ministre. Avant de conclure, "si on continue comme ça, on va revenir à l'époque de l'abbé Pierre".
*hors logement social
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