La TVA sur le logement social abaissée à 5% ?

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Face aux revendications des acteurs du secteur, le gouvernement aurait finalement décidé d'abaisser le taux de TVA sur le logement social à 5%. Il était pourtant prévu qu'il passe de 7 à 10% au 1er janvier 2014.

Leurs revendications semblent avoir été entendues. Les acteurs du logement social qui militaient pour que la TVA dans leur secteur soit abaissée ont apparemment eu gain de cause. Le gouvernement a, selon les Echos, décidé d'abaisser la TVA sur le logement social à 5%. Le quotidien indique ce jeudi que si d'ultimes arbitrages sont encore à venir avant des annonces prévues pour le 21 mars, la baisse de la fiscalité sur le logement social à 5% tient la corde. Ce, à condition que les organismes HLM acceptent de mutualiser leurs fonds propres pour encourager  les bailleurs situés dans des zones où il est nécessaire de construire davantage.

Volte-face du gouvernement

Le gouvernement ferait donc volte-face sur ce dossier. En dépit des revendications des acteurs du logement social, mais aussi du ministère du logement et de plusieurs groupes politiques de gauche, le gouvernement avait en effet décidé à l'automne dernier d'accroître la TVA sur le logement social de 7 à 10% au 1er janvier 2014. Ce, pour financer le crédit d'impôt compétitivité-emploi.
Mais les objectifs fixés par François Hollande de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 dans le parc social,  s'avèrent compliqués à atteindre. La baisse de la TVA paraît donc indispensable. D'autant que "depuis plus de 20 ans, le financement des logements sociaux est structurellement assuré par des prêts de la Caisse des dépôts adossés au Livret A, ainsi que par ce taux réduit de TVA, qui vient en lieu et place d'un haut niveau de subvention d'Etat", expliquent des élus de gauche sur le site Mediapart.

Un enjeu de 400 millions d'euros

Le passage de la TVA de 10 à 5% représente "un enjeu d'environ 400 millions d'euros pour les organismes HLM", indiquait mercredi Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, lors d'une table ronde sur le financement de la politique du logement qui se tenait au Sénat. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) chiffrait pour sa part à 40 000 pertes d'emplois le passage à un taux de TVA à 10%.
A l'inverse, la baisse de la TVA dans le logement social qui se profile est in fine "une mesure anti-crise essentielle, en raison de ses effets sur la régulation des prix, la reconquête du pouvoir d'achat et la création d'emplois durables et non délocalisables. C'est aussi un soutien aux entreprises du bâtiment", ajoutent les élus de gauche. 
D'autres, comme le président des sénateurs PS François Rebsamen, citent "le logement" comme "la priorité des priorités", pour lequel le sénateur préconisait d'abaisser à 5% le taux de TVA sur "la construction de logements locatifs et les travaux de rénovation thermique".
 

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Commentaires
a écrit le 15/03/2013 à 15:26 :
bah voilà, pour ceux qui avaient encore un petit espoir; il n'y aura pas d'aide ou de défisc pour eux...et comme ce super investissement est non délocalisable et illiquide; il est une cible facile pour le percepteur ... game over les rois de l'argent facile piqué dans la poche des acifs, des jeunes et des contribuables.....les marchands de sommeil, vous sentez le vent tourner ??? hahhahahah impots locaux, csg, abattement, nouvelles normes etc etc que du bonheur...
a écrit le 14/03/2013 à 18:06 :
Madame l'écologiste, ce sont les TRANSPORTS publics et non polluant (train, ter, rer, métro, pistes cyclables) qu'il faut améliorer. Inutile de bétonner encore plus. Vous serez d'accord, n'est-ce pas ?
a écrit le 14/03/2013 à 17:56 :
Je me demande s'il est encore utile de commenter des mesures stupides prises en dépit du bon sens, au coup par coup, sans aucune stratégie de moyen ou long terme... C'est juste pathétique.
a écrit le 14/03/2013 à 17:43 :
l'etat a tué l'immobilier par les taxes et reglementations à tour de bras et aussi par manque de respect de la justice et des proriétaires 120 000 expulsions prononcées 12000 effectuée à force de surprotéger on a tout tué
a écrit le 14/03/2013 à 16:09 :
la ou fleurissent les antennes paraboliques ?
Réponse de le 14/03/2013 à 16:31 :
Eux, au moins, ils n'ont pas besoin de la fibre FTTH pour recevoir de la TV HD !
a écrit le 14/03/2013 à 15:31 :
On pourrait doubler l'offre de location (et donc baisser les prix du neuf et des locations) si l'on diminuait les impayés ou les conséquences des impayés pour les propriétaires. Duflot avait parfaitement raison d'aller dans cette direction. Beaucoup de propriétaires refusent de louer du fait des incertitudes quant au paiement des loyers : voilà un vrai point à régler.
Réponse de le 14/03/2013 à 16:32 :
Et je rajouterais que même avec une assurance loyer impayé au frais du propriétaire vous avez le délai des 6 premiers mois de règlement obligatoire du loyer par le locataire pour mettre en action l'assurance à laquelle s'ajoute un délai de carence entre un et trois mois selon les assurances..IL est tout à fait normal que les petits propriétaires ne louent plus une fois échaudée où n'investissent plus au vue des risques et de la faible rentabilité!
a écrit le 14/03/2013 à 15:04 :
Vu le manque de logements en France, la construction pourrait être un formidable facteur de croissance. Il faut donc favoriser ce secteur, surtout le logement social (il ya plein de sous sur les Livrets A). En outre, plus d'offres de logement = baisse des prix en neuf et en location = plus de pouvoir d'achat = plus de consommation = croissance...
Réponse de le 14/03/2013 à 15:27 :
Le logement social n'est pas rentable. De ce fait, ce sont les impôts qui compensent les loyers insuffisant ou impayés. C'est une énorme charge pour le contribuable et un bétonnage forcené dans les villes et communes.
Réponse de le 14/03/2013 à 17:33 :
@Logement social. En parfait accord. Le logement social est en réalité financé par nos impôts. Lorsque l'état s'occupe de ce qui revient au secteur privé, c'est et ce sera toujours la catastrophe.. Quand allons-nous comprendre que lorsqu'un service de l'état - qui n'a jamais aucun compte à rendre au secteur privé qui pourtant le porte - a un trou financier, il va créer un nouvel impôt. Comme c'est facile...!
En revanche, si entreprise a un trou financier, elle saute...!
a écrit le 14/03/2013 à 14:31 :
Ce qui fait TRES peur, c'est le projets de recours aux ordonnances pour diminuer les contentieux liés à la construction. Dans 95% des cas, les contentieux sont des recours de particuliers, de citoyens qui essaient de s'opposer à la construction d'horreur immobilière en face de chez eux, au bétonnage d'un jardin, d'un parc, d'une jolie maison, d'un quartier vivable.. Désormais, si ce projet passe, le bétonnage monstrueux ne pourra plus être arrêté, avec des conséquences irréparables sur l'environnement, la qualité de vie, la sécurité, le patrimoine national. Lorsque la construction est bien pensée, il n'y a pas de recours : les gens n'ont ni le temps ni l'argent à gâcher.
Réponse de le 14/03/2013 à 14:41 :
En principe, Duflot en tant qu'écologiste devrait s'opposer à cette mesure : les recours contentieux contre les constructions sont les ultimes recours contre la destruction des espaces verts, contre la pollution, l'entassement dans les villes, contre l'avidité et l'irresponsabilité des promoteurs immobiliers.
a écrit le 14/03/2013 à 14:13 :
Et devinez qui va encore payer ? La classe moyenne.
Réponse de le 14/03/2013 à 15:49 :
Effectivement. Il faut s'opposer à de telles réformes ruineuses pour le contribuable.
a écrit le 14/03/2013 à 14:06 :
Qui a inventé la TVA ? je vous le donne en mille... Un technocrate Français...! Les conséquences: Le secteur privé est en train de mourir à petit feu écrasé sous les charges en tout genre.. et en face près de 7 millions de fonctionnaires qui, bientôt ne pourront plus recevoir leur salaire puisqu'il ne restera plus une seule entreprise debout..!
la France intelligente..???? Merci de m'expliquer ..!
Réponse de le 14/03/2013 à 15:34 :
La TVA a ete adoptee partout dans le monde. Et il atteint parfois meme 25% dans des pays qui se portent plutot bien pourtant (la Suede par exemple). Il est l'impot le plus juste car il est au pro rata de ce que vous consommez. Et il touche tout aussi bien les produits importes. Il ne faut pas se tromper de cible: le veritable probleme ce sont les charges sociales et patronales.
Réponse de le 14/03/2013 à 16:34 :
Maurice Lauré, ingénieur des PTT, invente la TVA en 1954 ! En taxation, on est vraiment les champions du monde...
Réponse de le 14/03/2013 à 16:52 :
Et c'est le genre d'invention non brevetable qui ne rapporte rien !
Réponse de le 14/03/2013 à 18:13 :
@le cinquième mousquetaire. Nous savons bien que tout le monde a adopté la TVA. Les autres n'étaient pas obligés de nous suivre. Je dis que si nous n'avions pas de TVA du tout, nous n'aurions pas 7 millions de fonctionnaires en France, car nous ne pourrions pas les payer. Tout ce que sait faire l'état, c'est créer encore et toujours des nouveaux impôts et taxes ce qui est le comble de la bêtise.. Que fera l'état s'il n'y a plus d'entreprises, toutes écrasées par les prélèvements, charges et les contraintes débiles qu'il fait subir aux créateurs de richesses ?
Un prélèvement unique de 30% sur le secteur privé obligerait l'état à maigrir et le Pays, enfin allégé de ses fardeaux, repartirait de l'avant.
Une boîte privée "serre les boulons", se débrouille ou crève. L'état a un problème de recettes, il crée un impôt....!!!??
Mais comble du comble, personne n'a l'idée de lui demander des comptes....???!
Aurions-nous le cerveau "monté à l'envers" ?
Réponse de le 18/03/2013 à 14:33 :
la tva n'est pas un problême pour l'entreprise ou le patron, à moins de tomber sur des concurrents tricheurs.
Cette tva ne lui coûte que la différence de ce qu'il achète et qu'il revend,(dedans il y a aussi les investissements edf etc).
Il ne paye cette tva que sur ce qu'il gagne vraiement, ce n'est donc pas méchant.
ex il achète un objet 90 euro le revend 100 euro bénéf 10 euro tva 1 euro ou 2 selon le taux rien de redhibitoire.

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