La TVA sur le logement social abaissée à 5% ?

Face aux revendications des acteurs du secteur, le gouvernement aurait finalement décidé d'abaisser le taux de TVA sur le logement social à 5%. Il était pourtant prévu qu'il passe de 7 à 10% au 1er janvier 2014.

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Leurs revendications semblent avoir été entendues. Les acteurs du logement social qui militaient pour que la TVA dans leur secteur soit abaissée ont apparemment eu gain de cause. Le gouvernement a, selon les Echos, décidé d'abaisser la TVA sur le logement social à 5%. Le quotidien indique ce jeudi que si d'ultimes arbitrages sont encore à venir avant des annonces prévues pour le 21 mars, la baisse de la fiscalité sur le logement social à 5% tient la corde. Ce, à condition que les organismes HLM acceptent de mutualiser leurs fonds propres pour encourager  les bailleurs situés dans des zones où il est nécessaire de construire davantage.

Volte-face du gouvernement

Le gouvernement ferait donc volte-face sur ce dossier. En dépit des revendications des acteurs du logement social, mais aussi du ministère du logement et de plusieurs groupes politiques de gauche, le gouvernement avait en effet décidé à l'automne dernier d'accroître la TVA sur le logement social de 7 à 10% au 1er janvier 2014. Ce, pour financer le crédit d'impôt compétitivité-emploi.
Mais les objectifs fixés par François Hollande de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 dans le parc social,  s'avèrent compliqués à atteindre. La baisse de la TVA paraît donc indispensable. D'autant que "depuis plus de 20 ans, le financement des logements sociaux est structurellement assuré par des prêts de la Caisse des dépôts adossés au Livret A, ainsi que par ce taux réduit de TVA, qui vient en lieu et place d'un haut niveau de subvention d'Etat", expliquent des élus de gauche sur le site Mediapart.

Un enjeu de 400 millions d'euros

Le passage de la TVA de 10 à 5% représente "un enjeu d'environ 400 millions d'euros pour les organismes HLM", indiquait mercredi Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, lors d'une table ronde sur le financement de la politique du logement qui se tenait au Sénat. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) chiffrait pour sa part à 40 000 pertes d'emplois le passage à un taux de TVA à 10%.
A l'inverse, la baisse de la TVA dans le logement social qui se profile est in fine "une mesure anti-crise essentielle, en raison de ses effets sur la régulation des prix, la reconquête du pouvoir d'achat et la création d'emplois durables et non délocalisables. C'est aussi un soutien aux entreprises du bâtiment", ajoutent les élus de gauche. 
D'autres, comme le président des sénateurs PS François Rebsamen, citent "le logement" comme "la priorité des priorités", pour lequel le sénateur préconisait d'abaisser à 5% le taux de TVA sur "la construction de logements locatifs et les travaux de rénovation thermique".
 

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Commentaires 21
à écrit le 15/03/2013 à 15:26
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bah voilà, pour ceux qui avaient encore un petit espoir; il n'y aura pas d'aide ou de défisc pour eux...et comme ce super investissement est non délocalisable et illiquide; il est une cible facile pour le percepteur ... game over les rois de l'argent...

à écrit le 14/03/2013 à 18:06
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Madame l'écologiste, ce sont les TRANSPORTS publics et non polluant (train, ter, rer, métro, pistes cyclables) qu'il faut améliorer. Inutile de bétonner encore plus. Vous serez d'accord, n'est-ce pas ?

à écrit le 14/03/2013 à 17:56
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Je me demande s'il est encore utile de commenter des mesures stupides prises en dépit du bon sens, au coup par coup, sans aucune stratégie de moyen ou long terme... C'est juste pathétique.

à écrit le 14/03/2013 à 17:43
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l'etat a tué l'immobilier par les taxes et reglementations à tour de bras et aussi par manque de respect de la justice et des proriétaires 120 000 expulsions prononcées 12000 effectuée à force de surprotéger on a tout tué

à écrit le 14/03/2013 à 16:09
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la ou fleurissent les antennes paraboliques ?

le 14/03/2013 à 16:31
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Eux, au moins, ils n'ont pas besoin de la fibre FTTH pour recevoir de la TV HD !

à écrit le 14/03/2013 à 15:31
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On pourrait doubler l'offre de location (et donc baisser les prix du neuf et des locations) si l'on diminuait les impayés ou les conséquences des impayés pour les propriétaires. Duflot avait parfaitement raison d'aller dans cette direction. Beaucoup ...

le 14/03/2013 à 16:32
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Et je rajouterais que même avec une assurance loyer impayé au frais du propriétaire vous avez le délai des 6 premiers mois de règlement obligatoire du loyer par le locataire pour mettre en action l'assurance à laquelle s'ajoute un délai de carence e...

à écrit le 14/03/2013 à 15:04
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Vu le manque de logements en France, la construction pourrait être un formidable facteur de croissance. Il faut donc favoriser ce secteur, surtout le logement social (il ya plein de sous sur les Livrets A). En outre, plus d'offres de logement = baiss...

le 14/03/2013 à 15:27
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Le logement social n'est pas rentable. De ce fait, ce sont les impôts qui compensent les loyers insuffisant ou impayés. C'est une énorme charge pour le contribuable et un bétonnage forcené dans les villes et communes.

le 14/03/2013 à 17:33
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@Logement social. En parfait accord. Le logement social est en réalité financé par nos impôts. Lorsque l'état s'occupe de ce qui revient au secteur privé, c'est et ce sera toujours la catastrophe.. Quand allons-nous comprendre que lorsqu'un service d...

à écrit le 14/03/2013 à 14:31
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Ce qui fait TRES peur, c'est le projets de recours aux ordonnances pour diminuer les contentieux liés à la construction. Dans 95% des cas, les contentieux sont des recours de particuliers, de citoyens qui essaient de s'opposer à la construction d'hor...

le 14/03/2013 à 14:41
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En principe, Duflot en tant qu'écologiste devrait s'opposer à cette mesure : les recours contentieux contre les constructions sont les ultimes recours contre la destruction des espaces verts, contre la pollution, l'entassement dans les villes, contre...

à écrit le 14/03/2013 à 14:13
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Et devinez qui va encore payer ? La classe moyenne.

le 14/03/2013 à 15:49
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Effectivement. Il faut s'opposer à de telles réformes ruineuses pour le contribuable.

à écrit le 14/03/2013 à 14:06
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Qui a inventé la TVA ? je vous le donne en mille... Un technocrate Français...! Les conséquences: Le secteur privé est en train de mourir à petit feu écrasé sous les charges en tout genre.. et en face près de 7 millions de fonctionnaires qui, bientô...

le 14/03/2013 à 15:34
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La TVA a ete adoptee partout dans le monde. Et il atteint parfois meme 25% dans des pays qui se portent plutot bien pourtant (la Suede par exemple). Il est l'impot le plus juste car il est au pro rata de ce que vous consommez. Et il touche tout aussi...

le 14/03/2013 à 16:34
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Maurice Lauré, ingénieur des PTT, invente la TVA en 1954 ! En taxation, on est vraiment les champions du monde...

le 14/03/2013 à 16:52
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Et c'est le genre d'invention non brevetable qui ne rapporte rien !

le 14/03/2013 à 18:13
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@le cinquième mousquetaire. Nous savons bien que tout le monde a adopté la TVA. Les autres n'étaient pas obligés de nous suivre. Je dis que si nous n'avions pas de TVA du tout, nous n'aurions pas 7 millions de fonctionnaires en France, car nous ne po...

le 18/03/2013 à 14:33
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la tva n'est pas un problême pour l'entreprise ou le patron, à moins de tomber sur des concurrents tricheurs. Cette tva ne lui coûte que la différence de ce qu'il achète et qu'il revend,(dedans il y a aussi les investissements edf etc). Il ne paye ce...

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