Les pistes pour redynamiser l'offre de logements intermédiaires

Parfois oubliées dans les plans d'urbanisme, les classes moyennes ont plus que jamais besoin que l'offre de logements intermédiaires se développe. Certains militent pour que ce secteur bénéficie de la mobilisation du foncier public, ainsi que du retour d'investisseurs institutionnels.
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La crise du logement affecte désormais les classes moyennes. Leurs ressources excèdent en effet celles ouvrant droit aux logements sociaux, mais sont insuffisantes pour accéder à beaucoup des logements libres. Le développement du parc de "logements intermédiaires", définis par un niveau de loyer et de ressources du locataire ciblant les revenus moyens, apparaît du coup comme une urgence dans les zones tendues.
"Il faut se poser la question du coût du logement pour les classes moyennes. Celles dont le niveau de vie se situe entre le troisième et septième décile ont aujourd'hui des difficultés à financer leur logement", estime Marion Unal, directrice générale adjointe en charge du projet de rénovation urbaine et des politiques contractuelles de la ville de Bondy.

Les besoins des revenus moyens non couverts

En Île-de-France, l?Institut d?aménagement et d?urbanisme estime que les logements intermédiaires disponibles dans la région ne couvrent que 28 % des besoins des 450 000 ménages locataires à revenus moyens. Pour la Chambre de commerce et d?industrie de Paris, ce sont ainsi les employés et les ouvriers, les jeunes de moins de 25 ans et les salariés de 25 à 34 ans qui sont les plus affectés par ces problèmes de logement.

La place (trop?) conséquente du logement social

Il existe pourtant déjà des dispositifs favorisant le logement intermédiaire et qui pourraient permettre aux classes moyennes de se loger à prix raisonnable. Mais le logement intermédiaire souffre de la place conséquente prise par le logement social classique. Sa mise en retrait se matérialise dans les faits par l?utilisation imprécise du prêt locatif social (PLS), pourtant connu comme le principal levier du financement des logements sociaux intermédiaires. En effet, les logements financés par ce prêt sont "très souvent occupés par des ménages dont les revenus se situent dans les plafonds du logement social classique", déplore dans une note l?Institut d?aménagement et d?urbanisme d?Île-de-France.

Ramener les investisseurs vers le logement intermédiaire

Faute de dispositifs efficaces, il pourrait être opportun de ramener massivement les investisseurs, institutionnels notamment, vers ce secteur. Eux qui ont massivement déserté le logement résidentiel lors des dernières décennies. Jean-Christophe Bouchard, responsable du département Fiscalité chez NMW Avocats, propose pour cela d?agir sur le taux de TVA "qui est réduit pour le logement social, mais pas pour le logement intermédiaire".
Cet avocat propose aussi de réduire les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les investisseurs qui souhaitent faire du logement intermédiaire. Ce, même si les niveaux de loyer et les conditions de ressources des locataires restent à clarifier. 

Libérer le foncier public pour faire du logement intermédiaire ?

En outre, un décret du Conseil d?Etat enclenchera, dans les prochaines semaines, l?application de la loi relative à la mobilisation du foncier public. La décote lors de la cession d?un terrain ira jusqu?à 100% de sa valeur vénale pour la part de logement social de l?opération éligible. Mais la définition du terme logement social est ici assez large. Elle devrait aller "du logement très social au moins social. Le moins social englobant le logement intermédiaire mais aussi de l?accession", explique Philippe Bauchot, délégué à l?action foncière et immobilière au ministère du Logement. Sous certaines conditions -notamment la localisation du terrain dans une zone très tendue- il serait donc possible d?acquérir un terrain de l?Etat gratuitement pour y implanter des logements intermédiaires.
 

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Commentaires 26
à écrit le 21/03/2013 à 7:43
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degonfler la bulle immobiliere construite a grand coup de subvention publique (PTZ, Scellier, duflot ...). une fois ceci fait, les prix auront chute et donc construire et louer sera de nouveau rentable Tout le monde est gagnant a part les rentiers...

à écrit le 21/03/2013 à 0:40
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1° Exonération DEGRESSIVE sur les PV réalisées lors de le vente de TAB, à compter de l'avant dernière mutation : - 12 premiers mois, exonération à 100% - 12 mois suivant, exonération à 40% - au delà, plein pot 2° Aligner la taxe foncière des TAB s...

le 21/03/2013 à 10:35
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+1 Et par ailleurs, il faut largement augmenter l'offre. Les maires/municipalités sont souvent rétives à assouplir les PLU et POS. Les motivations sont électoralistes (conservatisme des habitants présents, qui ne veulent pas de nouveaux logements et ...

à écrit le 20/03/2013 à 23:06
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aux subventions publiques à l'immobilier. 40 milliards par an our un résultat déplorable avec des prix beaucoup trop hauts... Arrétons le massacre, et supprimons ces aides stupides et couteuses.

à écrit le 20/03/2013 à 18:57
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Une seule piste ,il faut que l'etat fixe lui meme le prix des loyers.

le 20/03/2013 à 21:18
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@union : Autant aller vivre en Corée du Nord ! C'est une blague je l'espère. Pour faire baisser les prix de la location ou de l'achat il faut augmenter massivement l'offre ! L'un des points bloquant est l'hyper centralisation en France. Les pôles d'e...

le 20/03/2013 à 22:06
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@Krok +1 Absolument, il faut déconcentrer. Il faut que les fonds publics servent par exemple à développer des transports en commun pour tous et qui permettent de ne pas devoir habiter en centre ville, plutôt que de bétonner du logement social pour qu...

le 21/03/2013 à 8:09
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Le comble de l hyper centralisation est quand même le grand Paris .Dans ma bonne ville de Pau les prix sont 4 /5 fois moins que en region parisienne . Ce n est pas en faisant pousser des HLM ou logements intermédiaires dans les champs de betteraves d...

le 21/03/2013 à 10:09
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Oui et au fond de la jungle du guatemala, les prix sont encore plus bas, faut y aller !

à écrit le 20/03/2013 à 18:27
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Calamité pour ceux qui auront le grand plaisir de vivre avec sous leurs fenêtres tous ces nouveaux hlm insolvables tassés sur le moindre lopin public et qui, en plus, payeront ce désastre par l'augmentation effrenée de leur taxe d'habitation. Mais, e...

le 20/03/2013 à 18:45
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Et également bonne nouvelle pour ces promoteurs à qui le gouvernement donne le foncier public au lieu de vendre pour rembourser les dettes des collectivités locales.

le 21/03/2013 à 17:21
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planquez vos bagnoles , ils arrivent !

à écrit le 20/03/2013 à 18:17
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Incroyable : on donne le foncier public aux promoteurs immobiliers alors qu'on aurait pu vendre et renflouer les caisses percées des administrations locales. Au lieu de développer les industries d'exportation, on construit du béton public pour des HL...

à écrit le 20/03/2013 à 18:11
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Ce qui plombe les prix c'est le foncier, surévalué à cause du bâti. Une mesure plus générale, visant à inciter à la vente de terrains avec un prix plus bas sera la bienvenue.

le 21/03/2013 à 13:05
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Un mesure générale SURTOUT PAS!!! Non pas de mesure, zéro mesure, les prix redeviendront raisonnables tout seuls!!!! Le probléme n'est pas le manque de terrain à vendre mais le prix de ces terrains!!!! Quand un terrain coute plus cher que le bâtimen...

à écrit le 20/03/2013 à 17:55
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Le gouvernement tient une piste pour la croissance; le bâtiment... Plus de logements = fin de la pénurie en logement = baisse des prix (achat + location) = plus de pouvoir d'achat des ménages = plus de consommation = croissance. Les allemands ont du ...

le 20/03/2013 à 20:41
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Le logement social renchérit le logement privé. Les statistiques sont imparables : nombre de logements sociaux pour 1 000 habitants : France 70, Allemagne 27. La raison en est simple : la construction "sociale" baisse la rentabilité du secteur privé,...

le 21/03/2013 à 9:55
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@le logement social, tu oublie de dire qu en Allemagne le prix des loyer privé sont strictement encadré, donc plus abordable, donc l etat ou les collectivites n ont pas a se substituer au secteur privé pour avoir des logements abordable.... En France...

à écrit le 20/03/2013 à 17:50
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je suis trentenaire, celibataire, pas d'enfants , gagnant environ 30ke/an et bien je dois trouver un logement car mon bailleur actuel est décédé et ses héritiers veulent vendre .j'occupe 2 pieces 39m2 a Paris .et bien je ne trouve pas de logement par...

le 20/03/2013 à 18:06
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Et alors, la banlieue parisienne, cest fait pour qui ? pour les chiens ?

le 20/03/2013 à 18:13
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Paris c'est pour les riches. C'est la loi du plus fort. Point.

le 20/03/2013 à 18:57
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L'obsession de Paris. Mais y a plein de coins sympa en ile de France. Si vous voulez seulement habiter intra muros, c'est stupide et personne ne pourra rien pour vous. Vous êtes responsable de vos propres difficultés.

à écrit le 20/03/2013 à 17:13
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Jeune Trentenaire a salaire dans la moyenne Francaise a savoir 1500 euros par mois, malgre un effort d epargne voit de plus en plus l opportunite de devenir proprietaire et a fortiori d avoir une retraite s eloigne a donc investi dans un logement d a...

à écrit le 20/03/2013 à 16:59
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"En outre, un décret du Conseil d?Etat enclenchera l?application de la loi relative à la mobilisation du foncier public" ceci est très très grave : au moment où l'Etat est ultra endetté, on décote le foncier à 100%, c'est à dire qu'on le donne aux co...

à écrit le 20/03/2013 à 16:50
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Il serait temps. Dans ce pays on s'occupe toujours des très pauvres ou des très riches mais jamais de la classe moyenne (qui viendra rejoindre les rangs des pauvres d'ici peu).

le 20/03/2013 à 17:01
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Les logements sociaux sont déficitaires et à la charge des classes moyennes par le biais des impôts dont la taxe d'habitation. Classe moyenne qui, donc, les paye, mais, par ailleurs, n'en bénéficie jamais.

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