Les organismes HLM doivent-ils être les seuls bénéficiaires des nouvelles aides au logement ?

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François Hollande a indiqué fin mars qu'au 1er janvier 2014, la TVA sur le logement social sera abaissée à 5% pour les organismes HLM. Elle ne le sera cependant pas pour les acteurs privés qui s'adressent aux ménages les plus fragiles.

Grands bénéficiaires des annonces fin mars sur le plan d'urgence pour le logement de François Hollande, les organismes HLM se gardent bien de crier victoire. L'Etat va en effet abaisser le taux de TVA sur la construction de logements sociaux à 5% à compter du 1er janvier 2014, alors qu'il était initialement prévu de l'accroître de 7 à 10%. "On vient de vivre une étape importante", a concédé Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat. "C'est un arbitrage dont on sait qu'il n'était pas facile à prendre. Cela nous permet de lancer le maximum d'opérations, dès aujourd'hui". Ce, "à condition évidemment que l'administration de Bercy ne mène pas des opérations de retardement - ce ne serait pas la première fois. Nous serons vigilants sur ce point", a ajouté le président de l'organisation représentative du secteur HLM.

La TVA pour l'accession dans les zones ANRU va croître

Les acteurs du secteur du logement se méfient en effet beaucoup des services du ministère de l'Economie. Ces derniers ne devraient malgré tout pas rogner la nouvelle marge de man?uvre octroyée par le président de la République aux organismes HLM. En revanche, il n'y aura vraisemblablement pas de cadeau pour l'accession sociale à la propriété.

Bercy a tout récemment fait savoir qu'il n'était pas question que la TVA à taux réduit pour les opérations d'accession sociale à la propriété dans les "zones ANRU" suive le même mouvement que la TVA sur le logement social. Elle sera donc bien accrue de 7 à 10% au 1er janvier 2014. Cette mesure bénéficie principalement aux promoteurs qui construisent dans les zones urbaines sensibles au sein desquelles une convention de rénovation urbaine a été signée avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU).
Accroître la fiscalité sur la construction dans ces zones qui ont cruellement besoin de mixité sociale n'est donc pas forcément une bonne nouvelle.

Les organismes HLM ne sont pas les seuls qui logent les plus modestes

Ils sont beacoup à l'affirmer : baisser la TVA sur la construction et sous certaines conditions peut avoir des effets vertueux en terme de rentrées fiscales. "Sur le fond, l'option d'alléger le taux de la TVA est bonne pour le secteur sans pénaliser les finances publiques : les moindres rentrées fiscales à l'instant T seront largement compensées par la multiplication des opérations de construction", explique ainsi François Gagnon, président du réseau d'agence ERA en France et en Europe. "C'est la limitation de la mesure à la construction sociale qui est fâcheuse (...) On sait que (le secteur du logement social ndlr) n'est pas le seul à contribuer à loger les plus fragiles des ménages (...) Qu'en est-il du parc privé ? Il loge les familles les plus modestes, singulièrement dans la maison individuelle neuve, comme les classes moyennes, en individuel et en collectif", s'interroge-t-il.

L'élargissement du PTZ oublié

L'accession sociale à la propriété a en fait été globalement oubliée par le gouvernement. Un aménagement des aides en la matière avait pourtant été évoqué dans les discussions ministérielles. Ce, au regard de la crise et du niveau élevé des prix de l'immobilier qui écartent un nombre important de primo-accédants. Les différents lobbys du bâtiment et du logement militaient ainsi ensemble pour que le champ d'application du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf soit élargi. Ce prêt s'adresse, sous conditions de ressources, aux personnes souhaitant acquérir une première résidence principale. Pour l'instant trop ciblé vers les plus bas revenus et parfois inefficace dans les zones tendues, ce PTZ, qui vient en complément pour rendre une opération d'acquisition possible, aurait pu voir sa distribution davantage généralisée. Il n'en a rien été. 

Le chantier du logement intermédiaire

L'offre locative aux classes moyennes a en revanche été évoquée par le président de la République lors de son discours de la fin mars. Mais le chantier reste immense.
François Hollande avait en fait expliqué que le logement intermédiaire pourrait être soutenu par les investisseurs institutionnels, les assureurs-vie principalement. "Une fiscalité appropriée pour que les investisseurs institutionnels puissent être massivement présents sur le logement intermédiaire" est en discussion, avait indiqué le chef de l'Etat.
Mais rien n'est concrètement acté. Remis le 2 avril au Premier ministre, le rapport sur l'épargne longue des députés Karine Berger et Dominique Lefebvre s'est contenté de préconiser la création au sein des contrats d'assurance vie en unités de compte et des contrats "Euro-Croissance" d'un "compartiment obligatoire en direction du logement intermédié".
 

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a écrit le 07/04/2013 à 15:25 :
Pdt des decennies la politique du logement etait exclusivement centree sur les organisms HLM et avt tout sur le locative, c'etait l'epoque des 30 glorieuses. Puis on est passé a des aides tous azimuts avec ds organisms de logements sociaux qui se sont comportes comme des entreprises avec des systemes de gouvernance opaques. Aujourd'hui plus personne n'y comprend rien mais tout le monde veut sa part du gateau. Resultat aucune evalusation n'est possible, l'etat est partout, les entreprises juent le bons St Maritin et les HLM devraient bientot entrer en bourse. Conclusion en multipliant l'ensemble par 3.14 on arrive a la tete a toto ou du contribuable qui cerise sur le gateau peine a se loger...
Réponse de le 08/04/2013 à 11:51 :
Seuls les organismes HLM auraient un TVA à 5%?Avant de leur accorder ce privilège,il faudrait,donnant-donnant,faire cesser les abus épinglés par la Cour des Comptes depuis des années.
a écrit le 07/04/2013 à 13:02 :
Il y a au moins une certitude : il faut ARRETERABSOLUMENT toutes les aides et cadeaux fiscaux aux investisseurs et aux acheteurs immobiliers; ces aides sont horriblement couteuses pour le budget de l'état et ont eu l'effet extrêmement négatif de faire monter des prix immobiliers déjà beaucoup trop hauts. N'en déplaise au lobby immobilier qui a visiblement dicté cet article et qui "milite" pour des subventions supplémentaires !!!
Réponse de le 08/04/2013 à 9:47 :
@certitude: :je n ai toujours pas compris en quoi une aide type scellier social ou duflot est couteux pour le budget de l état : j avoue être malcomprenant et donc n ai aucune certitude comme vous . Pouvez m expliquez de façon clair sur un exemple duflot comment un avantage fiscal de 18 % peut couter de l argent à l était alors que la TVA est de 20 % ? Je ne dis pas que ces aides ont eu pour effet de gonfler les prix ,je dis prouver moi qu ils coutent cher a l état.
Réponse de le 08/04/2013 à 12:20 :
@proprio, c'est parce que vous partez du principe que quelqu'un bénéficiant d'une de ces aides n'aurait pas pu acheter autrement, ce qui n'est pas le cas.
a écrit le 07/04/2013 à 11:03 :
Les HLM, c'est de la politique locale. L'attribution de logement permet d'acheter à bons comptes des voix, de placer ses petits amis ! Heureusement qu'il y a les CCAS et les CAF pour payer les loyers, l'électricité, l'eau et le chauffage. Leur gestion est catastrophique. On ne dit pas la vérité aux français. Dans un pays où le mensonge règne, c'est peut-être normal ?
a écrit le 07/04/2013 à 9:27 :
Vu leur gestion, il faut surtout les nettoyer, ces organismes de gestion des HLM......
a écrit le 07/04/2013 à 7:44 :
La dette est une catastrophe : il ne faut plus aucune aide au logement. Il faut construire et habiter là où les prix le permettent, sans aucune aide de l'Etat, à personne. Sauf bien sûr incapacité avérée (maladie, handicap, vieillesse), c'est à l'individu de se prendre en charge et notamment de payer son loyer. L'aide sociale comme l'imposition doit être l'exception justifiée et non la norme, et le budget de l'Etat doit payer les infrastructures, la sécurité extérieure et intérieure, la santé, certaines recherches, investissements et projets de pointe porteur d'avenir économique pour la nation (et l'Europe et le monde).
Réponse de le 08/04/2013 à 11:54 :
"Il faut construire et habiter là où les prix le permettent, sans aucune aide de l'Etat, à personne." Donc dans des bidons-ville à l'indienne?
Réponse de le 08/04/2013 à 12:28 :
@Slaerenn, vous vous êtes partisan des mégalopoles centralisées avec entassement des familles d'"esclaves" dans des studios de 15m². Réhabiliter les campagnes et les villages en misant sur un développement raisonné de l'espèce humaine est une autre option.
a écrit le 06/04/2013 à 21:19 :
Les HLM reçoivent des aides de l'état, région, communes et d'organisme public tel que ahna ou adem sans en fin bénéficier leurs locataires. Et eux ont des allagements fiscaux !
L'arnaque du siècle
L'argent ne fait qu'un tour avec plein d'intermédiaires
PS le plus grand bailleur est le privé
a écrit le 06/04/2013 à 18:45 :
"Les organismes HLM doivent-ils être les seuls bénéficiaires des nouvelles aides au logement ?" ... Oui ! ..enfin, si on veut que les politiciens locaux conservent leur pouvoir discretionnaire en terme d'attribution de logements sociaux !!! ..; parce que sinon, l'ANAH permettait d'aider à la rénovation de logements attribués à des prix réduits, seulement le propriétaire gardait un droit de regard sur le choix du locataire, et pouvait refuser un locataire s'il justifiait d'une raison objective !!!
a écrit le 06/04/2013 à 18:43 :
Il ne faudrait quand même pas créer une nouvelle niche fiscale qui avantagerait le privé qui ne pense qu'à la rentabilité de leurs projets immobiliers. Les paroles vertueuse de ces derniers me font doucement sourire (jaune).
De plus il y a déjà le PTZ + d'autres incitations (loi Duflot, taux d'intérêt au plus bas ...) qui permettent aux particuliers de payer le juste prix pour les logements intermédiaires qui sont destinés à la location.
a écrit le 06/04/2013 à 17:10 :
La "mixité sociale" est un nez rouge qui ne veut pas qu'on l'appelle "mixité ethnique".
Réponse de le 06/04/2013 à 17:28 :
Entre classe sociale et origine ethnique, vous ne savez pas faire la différence ?
Réponse de le 06/04/2013 à 17:47 :
les deux sont liés malheureusement....
Réponse de le 06/04/2013 à 20:00 :
Tant qu'on n'a pas vécu en HLM on ne peut que difficilement réaliser. Je vous conseille le charme discret des banlieues. Le matin, si calme (ils dorment tous) . Midi, une fois passé: Les deals dans les cages d'escalier, les insultes quand vous rentrez chez vous, les mecs qui pissent contre votre porte d'entrée. Ceci sans parler des rodéos, le soir, quand la police qui ose à peine passer la journée n'y pense même plus la nuit tombée. Que j'aime le mot mixité sociale...il faut vraiment essayer...vous verrez.
Réponse de le 07/04/2013 à 7:34 :
J'ai l'impression que l'on crois ressentir quand même bien plus la "mixité ethnique" quand se pose d'abord la question de la "mixité sociale". Cela dit, je n'ai aucune envie d'être passé au mixeur.
Réponse de le 07/04/2013 à 13:04 :
Visiblement ce Bastien a sa vision fortement perturbée par ses préjugés racistes et par la propagande de certains partis populistes qui racontent n'importe quoi aux gens peu éduqués qui n'ont pas les moyens intellectuels de vraiment comprendre ce qu'on leur raconte.

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