Vite... Un choc fiscal pour débloquer l'immobilier

Selon le Conseil d'analyse économique, la fiscalité immobilière en France est devenue inéquitable et contre-productive. Il propose plusieurs mesures pour la réformer en profondeur.

3 mn

Reuters
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Depuis le milieu des années 1980, les incitations fiscales à l'accession à la propriété se sont multipliées. Depuis 1996 et la fin du dernier krach de l'immobilier en France, les prix de la pierre ont doublé, excluant une partie croissante de la population de l'accession au logement. Faut-il y voir, comme le laisse entendre un récent rapport du Conseil d'analyse économique (CAE)*, un lien de cause à effet. De plus en plus d'économistes le pensent, appelant le gouvernement à changer radicalement de politique.

Des dispositifs coûteux
Premier argument, ces dispositifs sont très coûteux pour l'État. En 2013, l'ensemble des mesures d'aide à la pierre instaurées depuis 1996 (Périssol, Robien, Borloo, Tepa, Scellier, PTZ) pèsent pour plus de 4 milliards d'euros sur le budget. Le nouvel amortissement Duflot, sorte de Scellier en plus social, montre que le secteur ne parvient pas à se passer des aides publiques. Mais plus que le coût de ces mesures, c'est surtout leur efficacité qui pose question. Le CAE rappelle qu'en Allemagne, où les prix de l'immobilier sont restés stables depuis 1996, « le gouvernement fédéral a fortement réduit les aides à la pierre ». Oui mais, d'un autre côté, « en Allemagne, il n'y a pas de TVA sur le logement », explique Alain Dinin, le président de Nexity. Les terrains à bâtir et les bâtiments neufs sont exonérés de TVA, alors qu'ils sont soumis au taux plein en France. Une différence de 20%, cela change l'économie d'un secteur clé pour la croissance.


Le CAE plaide donc pour une réforme radicale de la fiscalité immobilière française. Il propose la suppression progressive des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui ont fait rentrer 9 milliards d'euros dans les caisses des collectivités locales en 2011. Ces impôts locaux, qui représentent 5,09% du montant d'une transaction immobilière, s'apparentent, selon un économiste du CAE, à « une énorme taxe Tobin qui freine les échanges et la mobilité ». Pour compenser ces pertes de recettes, le CAE propose de modifier le mode de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Celle-ci rapporte 18 milliards d'euros par an, mais est très inéquitablement répartie, car elle ne permet pas de déduire la valeur des dettes immobilières contractées pour financer les acquisitions. Ce sont donc les ménages primo accédants - contraints d'acquitter la taxe foncière dès qu'ils entrent en possession de leur bien - qui sont les plus pénalisés. Justement ceux que l'on dit vouloir encourager...

Une nouvelle taxe sur la valeur nette marchande

Le CAE recommande donc d'asseoir l'impôt foncier sur la valeur nette du patrimoine immobilier, en prenant en compte la dette restant à rembourser. Ce qui transférerait une partie de la charge de l'impôt des primo-accédants qui n'ont pas fini de rembourser leurs emprunts vers les patrimoines importants, c'est-à-dire vers les rentiers, les cadres supérieurs et les retraités. Pour remplacer la taxe foncière, une nouvelle taxe de 0,5% sur la valeur nette marchande de tout bien immobilier acquis permettrait alors de lever 30 milliards d'euros de nouvelles recettes. Le CAE propose de l'affecter à une baisse de la TVA sur la construction neuve à hauteur de 3 milliards d'euros.


 

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Commentaires 82
à écrit le 14/05/2013 à 10:02
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Etre bailleur est devenu peu rentable, et surtout le risque de paiement ne cesse de s'accroitre sans parler de la tendance actuelle à stigmatiser les propriétaires fonciers. Un alourdissement de la fiscalité des propriétaires bailleurs poussera de n...

à écrit le 11/05/2013 à 14:26
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Encore une usine à gaz qui va sanctionner les propriétaires actuels qui sont déjà écrasé d'impôts en tout genre et qui verrons leur taxe foncière exploser pour financer la solidarité ... toujours le même refrain : à force de redistribution on tire to...

à écrit le 03/05/2013 à 22:45
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Après les subventions à l'immobilier, les subventions au secteur bancaire : empruntez plus et plus longtemps, et payez moins de taxes foncières ! Le marché immobilier n'a pas besoin d'être "débloqué", il descend très bien tout seul, bloqué sur le cra...

à écrit le 03/05/2013 à 11:45
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Une seule solution: diminuer les charges sociales et les impots sur les actifs: ça relance l'economie et l'emploi, çà donne du pouvoir d'achat. Pour compenser, on diminue le nombre de fonctionnaire, on etablit l'égalité des retraites ( par point) et ...

le 15/05/2013 à 18:20
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On taxe aussi les primes dans le secteur privé (les fonctionnaires n'ont pas de primes de rendement alors que leur charge de travail a été démultipliée). Retraite à 1000 euros maxi. Pas de raison qu'un actif gagne moins qu'un inactif. Obligation de...

à écrit le 03/05/2013 à 10:05
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Y a beaucoup d'immo à vendre pas chère en Espagne si çà vous intéresse!!!!

à écrit le 03/05/2013 à 9:57
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Si l'on charge trop la bête (propriétaire), on va en faire un locataire du banquier et de la collectivité...

le 04/05/2013 à 0:56
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Le coût du crédit se ramène vite à quelques années de loyer : Passer de 15 à 21 ans sur la durée du crédit, ça n'est pas sans effet. Ensuite, les PTZ et autres cochonneries qui rendent la demande solvable ont un coût pour la société pour un bénéfice ...

à écrit le 03/05/2013 à 9:15
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en gorts le lobby d el immobilier demande a etre exempte de TVA... -20 % de rabais, c est sur que avec ca ils peuvent sacrifier les subvention type ptz ou Scellier

à écrit le 03/05/2013 à 9:14
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l idee de substituer aux les fameux frais de notaire (taxe a la vente) une taxe tous les ans est une bonne idee. ca va limiter les residences secondaires et inciter pepe/meme qui vivent dans 200 m2 a habiter dans plus petit et donc accelerer les vent...

le 03/05/2013 à 10:13
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Ces logements que vous trouvez trop grands leur appartiennent et ils ne sont pas à la libre disposition de l'Etat et de ses protégés envieux. Accessoirement ils servent d'assurance dépendance et pourront être vendus en cas de besoin de ce côté-là.

le 04/05/2013 à 0:58
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"Accessoirement ils servent d'assurance dépendance et pourront être vendus en cas de besoin de ce côté-là." : Tant qu'on ne finance pas collectivement la dépendance des anciens pour permettre à leurs mioches d'hériter du magot : Ça marche. Mais dites...

le 09/05/2013 à 10:51
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@cdg: +100!!

le 11/05/2013 à 14:28
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pépé mémé qui vivent dans un 200 m carré ont payé leur bien et n'ont de compte à rendre à personne , c'est quoi cette mentalité bolchevique de minable ? parce qu'on est vieux on devrait vivre dans un deux pièces ? et la liberté alors ?

le 15/05/2013 à 18:25
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"parce qu'on est vieux on devrait vivre dans un deux pièces", non dans un caveau !!!

à écrit le 03/05/2013 à 8:46
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Une idée nouvelle et qui semble juste et efficace ... donc forcément elle ne sera pas appliquée ...

à écrit le 03/05/2013 à 7:03
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Avec Mamy on a la chance de faire partie de la 68 Generation. On est des malins qui avons pris le pouvoir et on ne nous le prendra pas ! Vous allez encore nous verser nos retraites et nos loyers et on va s'arranger pour qu'on vous colle une nouvelle ...

le 03/05/2013 à 10:04
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D'accord à 100 pour 100 avec vous. C'est sût qu'après s'être constitué un patrimoine pour pas cher grâce à l'inflation dans les années 1970-80, et s'être ensuite attribué des retraites canons, les baby-boomers soixante-huitards font tout pour qu'il n...

le 12/05/2013 à 14:18
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Eh, regardez l'âge de nos dirigeants depuis quarante ans... à quelques exceptions près nous avons toujours été gouverner par des presque-retraités ou retraités. Même aujourd'hui le patrimoine de nos dirigeants c'est l'immobilier!

le 15/05/2013 à 18:23
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les vieux (68ards et leurs parents) sont encore les seuls a beaucoup consommé en FRance...Je travaille dans un service et on doit convoquer des retraités.... ils sont toujours en vacances... eux... Baissons les pensions de retraite, ça m'évitera peut...

à écrit le 03/05/2013 à 6:56
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Le lobby immo et ses profiteurs se battent pour leur gagne-pain. Pas la peine de vous exciter les gars,vu les tarifs de dingue des logements, y a personne en face pour acheter. Vous avez vu une banque filer du pognon a un futur chomiste qui s endette...

à écrit le 03/05/2013 à 1:01
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Il faut certes supprimer toutes ces défiscalisations et aides diverses, mais attention : les mesures proposées de défiscalisation pour les personnes ayant beaucoup emprunté risquent d'augmenter les dettes en poussant à emprunter, ce qui risque de cré...

à écrit le 02/05/2013 à 23:50
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Arrêtez de trafiquer le marché pour maintenir les prix que ce soit en jouant sur les taxes ou les aides! Laissez le trouver un équilibre à la baisse, quoiqu'en disent les enrichis sans cause de la bulle immobilière! Laissez les terrains retomber à de...

à écrit le 02/05/2013 à 23:43
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« en Allemagne, il n'y a pas de TVA sur le logement » : Il n'y a pas non plus d'APL permettant de louer à 700? à des personnes gagnant 900?. Le choc fiscal : La chaise!

à écrit le 02/05/2013 à 22:24
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Il faut un choc culturel : oui, on peut décentraliser les entreprises en province pour désengorger les zones urbaines tendues.

à écrit le 02/05/2013 à 22:06
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Encore un enieme comité Théodule qui affabule. Supprimons le ça fera des économies

à écrit le 02/05/2013 à 21:50
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encore du pipeau dont le seul but est de justifier une nouvelle taxe . pour relancer le marché du logement il suffit de supprimer les contraintes et menaces qui pèsent sur les propriétaires : en premier lieu , ne plus laisser les maires décider des P...

à écrit le 02/05/2013 à 21:32
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Une idée lumineuse qui appelle l'admiration: remplacer une taxe qui est perçue quand il y a une mutation (et donc quand on a de l'argent) par la création d'un nouvel ISF sur le patrimoine immobilier, même si l'on n'a pas de liquidités, je n'y aurais ...

à écrit le 02/05/2013 à 21:09
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Avec une TVA à 20 % j attends toujours que quelqu'un m explique en qoui un dispositif duflot avec avantage fiscal 18 % est couteux pour l état ?

le 02/05/2013 à 23:51
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Surtout un avantage inutile qui permet juste de vendre plus cher. Vous n'avez pas compris les méfaits d'un marché libre et subventionné.

le 03/05/2013 à 1:26
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dans tous ces commentaires beaucoup de neophytes qui parlent pour ne rien dire sans maitriser quoique ce soit de ce marché !! La Duflot (anciennement Scellier...) est VITALE pour la vente de neuf. Et en plus d'être incontournable elle est largement r...

le 03/05/2013 à 7:43
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Toujours aucune réponse a ma question . Le scellier social et le duflot (duflot n a fait que copier) ne coute rien â l état et est un dispositif qui encadre les loyers .

le 03/05/2013 à 9:06
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Les prix du neuf suivent ceux de l'ancien, les prix des terrains suivant les prix de l'ancien, les prix de l'ancien suivant l'espérance de gain en location jusqu'au 4 pièces. Les prix de l'ancien sont dopés par les APL et la libre fixation des loyers...

à écrit le 02/05/2013 à 20:41
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De toute évidence le "choc" a déboulonné le "Grenelle", pour ce qui est du résultat final hors effet communication, à chacun de juger !

à écrit le 02/05/2013 à 20:32
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"Selon le Conseil d'analyse économique, la fiscalité immobilière en France est devenue inéquitable et contre-productive." ahahhha, ca fait di ans que cest le cas, mais bon mieux vaut tard que jamais pour s'en rendre compte.. hahhha ces experts de ...

à écrit le 02/05/2013 à 19:12
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Si vous avez la chance d'avoir une r?dence, disons ? millions €, un conseil : essayez de la vendre au plus vite! En effet , vous payer aujourd'hui peut-?e 2000€ de taxe fonci? , mais bient?e sera 10000€! Si le gouvernement suit les propositions de c...

le 02/05/2013 à 19:27
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Ah super au contraire ! Voilà une bonne façon de faire partager nos riches propriétaires étrangers à la vie de leur cité ! De plus si les résidences de plus d'1 million d'Euros ne payent que 2000 Euros de taxe foncière alors que le moindre pavillon d...

à écrit le 02/05/2013 à 19:07
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Tous les afficionados de l'immobilier sont accrochés à leur profits passés et paralysent le marché après 30 ans de chantage. Pour une fois l'immobilité de hollande est salutaire, qu'il tienne encore et les prix vont enfin s'ajuster à la baisse et les...

à écrit le 02/05/2013 à 19:07
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On ne dit pas pallier ?.. C'est intransitif

à écrit le 02/05/2013 à 18:43
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Bah on ne peut pas toute la journée souhaiter l'austérité et en parallèle pour l'immobilier redemander des aide de l'état anti-austérité pour pallier à l'austérité. Non, il n' y a plus qu' a assumer et attendre que le marché baisse à un niveau raison...

à écrit le 02/05/2013 à 18:27
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Le rapport de M. Trannoy du Conseil d'analyses ?nomiques est un tissu d'inepties ! Et le r?ltat d'une totale erreur d'analyse ?nomique : l'augmentation des prix de l'immobilier ces derni?s ann? n'est pas le r?ltat des aides fiscales ?'investissement...

le 03/05/2013 à 0:00
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"quand l'immobilier va..... Et l'inverse est vrai !!" : Assez de ces phrases qui nous conduisent à la ruine! Les prix de l'immobilier se sont décuplé, les chiffres du chômage ont suivi! Une économie de rente dans l'immobilier est improductive : Elle ...

à écrit le 02/05/2013 à 18:17
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Comme le dit "NON" il faut laisser la nature reprendre ses droits... Pas besoin de s'affoler, il faut laisser du temps au temps, les gens sont attentistes un certain temps puis ils ont de nouveau envie de d'acheter. Les prix vont enfin réellement ba...

le 03/05/2013 à 1:58
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Où en Allemagne as-tu vu que les prix étaient "raisonnables"? Ah oui, dans les nouveaux Laender?

à écrit le 02/05/2013 à 17:58
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... à tous nos problèmes : http://fr.wikipedia.org/wiki/Auroville

à écrit le 02/05/2013 à 17:30
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c'est pour les acheteurs , et cela va dans le bon sens . Mais sans investisseurs privés , pas de nouveaux logements Dans les années 50 , cela avait été réglé par une exonération des droits de succession . Et pour les organismes HLM , ils pourraient...

le 02/05/2013 à 17:39
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c'est dans le bon sens de resolvabiliser les acheteurs pour faire monter les prix?

le 02/05/2013 à 17:59
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Les personnes qui gagnent plus de 4000 euros nets par moins ne représentent que 7% de la population. Seulement 21% des Français gagnent plus de 3000 euros par mois. Le revenu moyen des Français est en fait beaucoup plus faible que beaucoup ne l'imagi...

le 02/05/2013 à 18:30
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Connaissez vous le developpement démultiplicateur entre un bas salaire 1450 brut ? ( avec reduction Fillon) et un salaire à 4000 ?... pour le premier des charges pour 354 ? ( employeur ) et 373 ? salarié ( cout total de 1800 ? ) , pour le 2 éme charg...

le 03/05/2013 à 0:06
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Arrêtez de vous moquez du monde et de ne tenir compte de la loi du marché que quand ça sert votre rhétorique : Si la moyenne des salaires passait à 6000 euros par mois, les prix à la location passerait à 2000 euros par mois et les prix à la vente sui...

le 03/05/2013 à 0:09
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Après, la distribution des revenus dépend fortement des villes...

à écrit le 02/05/2013 à 17:23
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quand ca sera mis en place, chacun rachetera son logement avec un pret a 110%, et ne paiera que les interets de prets couverts ( et dont on pourra donc avoir des taux proches du zero)... s'ils ont d'autres idees lumineuses comme ca qu'ils n'hesitent ...

à écrit le 02/05/2013 à 17:21
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donnons des salaires meilleurs ,supprimons les temps partiels ,répartissons +justement la création de richesse (comme l?avait suggéré le précédent président) et ça ira mieux !!

le 03/05/2013 à 0:15
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Que ferions nous pas pour maintenir notre belle bubulle... L'immobilier cher est le principal facteur de distribution de richesse des jeunes (25/35 ans) vers les plus anciens (plus de 55 ans). Notre précédent président savait ce qu'il faisait quand i...

à écrit le 02/05/2013 à 17:15
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A force de vouloir faire des chocs partout en réinventant l'eau tiède, on en arrive à la situation actuelle où personne n'est content. Mais, c'est, comme toujours, les banques à l'esprit étriquées qui bloquent tout (elles ont des créances) et le pouv...

à écrit le 02/05/2013 à 17:11
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Ou presque ! les 0,5 % ne seraient ni+ ni - que cela ! Plutot que de réduire les besoins d un état omniprésent, on part dans des délires d'imagination pour taxer encore et toujours !

à écrit le 02/05/2013 à 17:06
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Ce n'est pas un choc fiscal que cet organisme bidon propose. C'est une solution pour permettre au collectivités dépensières et clientélistes d'obtenir des rentrées fiscales constantes à la place des DTMO. Les taxes foncières ont déjà augmenté de plus...

le 02/05/2013 à 17:18
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+1 Oui, seul objectif : encore augmenter taxes et impôts. Ca alors § Quelle trouvaille (et tellement bien française). Et il nous coûte combien par an pour faire de telles découvertes, ce génial Conseil d'Analyse Economique ??

à écrit le 02/05/2013 à 16:53
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Je reste toujours aussi dubitatif devant l'analyse de la situation économique... Concernant l'immobilier, outre le côté fiscal qui est venu grever les revenus locatif des ânes d'investisseurs de par les diverses règles fiscales ( d'ammortissement, is...

le 03/05/2013 à 0:23
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"et donc,il devient intelligent d'oublier ce type de placement ou il est quasi sur de perdre de l'argent..." : Quel drame si on ne voit plus des guignols espérant trouver des locataires à 700 euros (donc gagnant 2100 euros) dans des villes où la moy...

le 03/05/2013 à 20:34
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+1 quand on voit le prix du loyer rapporté au salaire, après ils s'étonnent d'avoir des impayés.

à écrit le 02/05/2013 à 16:45
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j'ai lu 2 fois l'article pour comprendre en quoi ces mesures debloqueraient le marché et bien j'ai rien compris, il faut dire que je ne suis pas tres intelligent !

le 02/05/2013 à 17:46
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@la fourni: on ne te demande pas de comprendre, mais de payer :-)

à écrit le 02/05/2013 à 16:39
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le vrai problème pour l'état est que les recettes des droits de mutation fluctuent avec la santé du marché de l?immobilier. C'est pour cela qu'il cherche une solution pour faire payer une taxe annuelle qui garantirait des rentrées d'argent plus régul...

le 02/05/2013 à 18:57
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Sauf que lorsque le marché de l'immobilier baisse en flux , les prix finissent par baisser en suivant aussi. Donc pas forcement si intéressant.

à écrit le 02/05/2013 à 16:13
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L'immobilier n'est pas qu'un problème fiscal. Il faut plutôt penser à l'aménagement du territoire qui est LE problème en France. Tout est trop concentré sur Paris, résultat les prix sont fous, ailleurs en province c'est tout de même bien plus abordab...

le 02/05/2013 à 17:13
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+1. Transports améliorés et déconcentrations règlerait sans difficulté le problèmes du logement.

à écrit le 02/05/2013 à 16:05
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Je paie déja plus de 0,5% de taxe foncière, je ne suis pas sur que ça rapporte plus ...

à écrit le 02/05/2013 à 16:02
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donc vous vous êtes saignés aux 4 veines pour acheter et maintenant que c'est fait on vous pompe à vie 0.5 % de la valeur de votre maison qui a bien sûr explosé vue la spéculation. Si en plus vous avez le malheur d'être soumis à l'ISF, cela devient u...

le 02/05/2013 à 16:30
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Les états sont des mafias, normal qu'ils nous rackettent.

le 02/05/2013 à 17:12
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Le Conseil d'Analyse Economique est encore un de ces innombrables organismes sangsues payés par les impôts : il plaide donc nécessairement pour une augmentation urgente et violente de la fiscalité immobilière. LA priorité des priorités : diminuer les...

le 02/05/2013 à 17:17
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"Si en plus vous avez le malheur d'être soumis à l'ISF" Pardon ??? Vous arrive t'il de vous relire ??? Il est temps de redescendre sur terre. Echangeriez-vous votre place contre celle d'un Smicard ? L'argent a décidemment détruit les facultés me...

le 02/05/2013 à 18:31
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@jeunot lapin: "Echangeriez-vous votre place contre celle d'un Smicard?" quel rapport? A vous lire on a l'impression que le destin est ecrit a l'avance et que la place qu'on occupe dans la societe est distribuee comme un ticket de lotterie (prejuge m...

le 02/05/2013 à 19:58
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Merci pour votre belle leçon d'économie Tyler. Voyez-vous, j'ai un emploi stable en CDI (ingénieur d'une "grande" école même si je trouve ce titre pompeux), je ne défile pas "le poing levé" et je suis pourtant prétendant à l'exil. Les raisons qui me ...

le 02/05/2013 à 21:00
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DE Jeannot Lapin à Jeunot Lapin : Salut camarade lapin, vous lui avez foutu une bonne claque à Tyler. 9, 8, 7, 6, 5,......3, 2,1,0,il est KO.

le 03/05/2013 à 11:54
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En fait, je paie déjà 1% chaque année en impôts locaux (TF + TA) ... Oui, chez moi ils se gavent un peu ...

le 04/05/2013 à 1:15
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Vous voulez échanger contre plus de 10 000 euros de loyer ou plus de 12 000? de crédit pour 50m²? Quelle génération : Ils ne sont même pas fichu de prendre en compte les services apportés par leur ville ou leur commune quand ils adoubent ceux qui sip...

le 04/05/2013 à 1:39
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+1! Finish him!

à écrit le 02/05/2013 à 15:53
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à la suppression des droits de mutation : toute resolvabilisation supplémentaire des acheteurs par quelque dispositif que ce soit créera chez le vendeur un espoir de plus value potentielle. Du coup l'acheteur les paiera 2 fois, une fois dans les poch...

à écrit le 02/05/2013 à 15:46
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Proposition intelligente et nuancée. Ca mérite réflexion.

le 02/05/2013 à 16:02
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ça ne mérite pas réflexion car l'argent correspondant passera dans le prix de vente, deuxième édition.

le 02/05/2013 à 16:08
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toute évidence alextpe doit certainement être vendeur ou avoir un intérêt à ça. Pour mettre en place ce dispositif il faudrait s'assurer que cet argent ne va pas être perçu par le vendeur et je crains qu'il n'y ait pas de solution.

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