Clauses abusives, tarifs en hausse, prestations facturées de façon illicite... l'UFC-Que Choisir et l'Association des responsables de copropriétés (ARC) ont dressé mardi un tableau très noir des pratiques des principaux syndics de copropriété. Ils usent et abusent, selon les deux associations, d'artifices dans le dos des copropriétaires.
L'UFC et l'ARC tiennent leur propos d'une enquête menée auprès des cinq principaux acteurs du marché que sont Foncia, Nexity, Citya, Urbania et Immo de France. Á eux cinq, ils gèrent 2,5 millions de résidences principales en copropriété, sur un total de 6,2 millions.
L'étude dénonce en particulier l'existence de 18 clauses abusives en moyenne dans les contrats de ces grands syndics. 

Trop de prestations facturées en plus du forfait

La plus courante consiste à ne pas identifier clairement les prestations qui seront facturées en sus du forfait, ce qui va à l'encontre de l'arrêté Novelli de 2010.
Les deux associations reprochent aussi aux syndics de présenter comme avantage commercial des prestations qu'ils sont de toute façon tenus légalement d'assurer, telles la garantie des fonds ou la conservation des archives. Autre pratique abusive : la multiplication des facturations illicites. Dans les cinq enseignes étudiées, la tenue des assemblées générales de copropriétaires en dehors des heures ouvrables est ainsi facturée en plus du forfait, une pratique pourtant condamnée par la jurisprudence, puisqu'il s'agit par définition d'une prestation récurrente et prévisible, souligne l'UFC-Que Choisir. Mais certains syndics arguent de leur côté une jurisprudence inverse !

En trois ans, le prix du forfait de base a crû de 3% par an

L'UFC et l'ARC s'insurgent également contre les tarifs "faramineux" souvent pratiqués par les syndics: jusqu'à 48 euros pour un rejet de prélèvement, 71 euros pour fournir les factures de chauffage, dans le cadre du diagnostic de performance énergétique, 179 euros pour obtenir la copie du règlement de copropriété et pas moins de 538 euros pour un état daté, le document qui fait le point sur la situation financière d'un propriétaire envers la copropriété au moment de la vente de son bien.
Au total, l'ARC indiquent que ces trois dernières années, le prix du forfait de base des syndics a augmenté de 3% par an, et celui des prestations supplémentaires de 10% par an.

Un métier qui se professionnalise

Pour Philippe Briand, le président fondateur de Citya, la rémunération des syndics a certes crû lors des 20 dernières années, mais elle est avant tout la conséquence de leur professionnalisation. Ce métier "s'exerce désormais à plein temps", indique-t-il. En conséquence, les copropriétaires bénéficient d'une meilleure qualité de service pour la conservation de leur immeuble, pour un meilleur prix. En outre, grâce aux services mis en place sur internet, "les copropriétaires peuvent désormais suivre la vie de leur copropriété au jour le jour", indique Philippe Briand. Du côté de Foncia, qui ne "se reconnaît pas dans les éléments présentés par les deux associations", on tempère leurs allégations en faisant remarquer "que les honoraires des syndics ne représentent aujourd'hui que 8% des charges globales de copropriété". L'optimisation des 92% restant étant justement l'objet de leur rémunération.