Encadrement des loyers : dépasser les querelles de chapelle

Pour avoir communiqué sévèrement sur le bien fondé des honoraires perçus par les agents immobiliers, le ministère du Logement subit la rébellion de la profession. Celle-ci a décidé de suspendre l'envoi de données des observatoires régionaux des loyers pilotes, indispensable pour que la future loi sur l'encadrement des loyers soit efficiente.
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Voilà une façon de communiquer qui n?a pas plu. Le 12 juin dernier, un communiqué du ministère du Logement accusait certains professionnels de l'immobilier de pratiquer des "tarifs injustifiés et excessifs", et de ne pas respecter leurs obligations vis-à-vis du consommateur. Estimant ces propos méprisants, les professionnels du secteur, via la Fédération nationale de l?immobilier (Fnaim), ont décidé de ne plus faire remonter les données du marché locatif dans les 18 villes pilotes où sont mis en place des observatoires des loyers.
Ces derniers sont censés servir à l'application de la loi sur l?encadrement des loyers, dont le dispositif final devrait être connu ce mercredi 26 juin lors de la présentation de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) par Cécile Duflot au Conseil des ministres.
Promesse de campagne de François Hollande, la loi sur l'encadrement des loyers doit théoriquement permettre à un locataire, à partir d?indicateurs fiables, de pouvoir protester s'il paie plus que le loyer de marché.

Sans la participation des professionels, difficile d'avoir un indicateur fiable des loyers

La participation des professionnels de l?immobilier à ce dispositif semble indispensable car actuellement, les informations en matière de prix sont trop diffuses. Quelques dizaines de dispositifs d?étude des loyers existent. Mais leurs sources, leurs méthodes et leur fiabilité varient. Du côté des pouvoirs publics, l?Observatoire des loyers de l?agglomération parisienne (Olap) est le plus reconnu, mais il ne couvre pas tout le territoire. En province, certaines initiatives ont porté leurs fruits comme à Rennes, où l?Observatoire de l?habitat de l?agence d?urbanisme et de développement intercommunal de l?agglomération rennaise (Audiar) fait foi. Du côté des acteurs privés, l?observatoire Clameur (Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux), sert de référence à tous les professionnels. Mais ses résultats peuvent parfois intriguer dans les zones les plus tendues. À Paris par exemple, Clameur publie des prix moyens au mètre carré oscillant entre 20 et 30 euros par mois en moyenne suivant l?arrondissement. Des niveaux qui sont éloignés de la réalité, notamment concernant les petits appartements, pourtant majoritaires. 

Une rébellion qui tombe mal

Pour rendre le nouvel Observatoire le plus efficient possible, le ministère doit donc réunir un maximum de données provenant de tous les opérateurs du marché. Ce qui n?est plus le cas actuellement. Le conflit ouvert entre la profession et les pouvoirs publics tombe donc très mal. D?autant que la présentation du projet de loi "Alur" est pour cette semaine.
L?erreur du ministère du Logement aura en fait été de ne pas avoir ménagé la sensibilité des professionnels de l?immobilier à quelques jours de la présentation de la loi. Surtout après s?être appuyé pendant plusieurs mois sur leurs recommandations pour toute une série de mesures visant notamment la formation, et la transparence vis-à-vis du client.
Même si, en tout état de cause, les professionnels de l'immobilier ont réagi de manière trop véhémente. Car pendant ce temps là, le niveau des loyers dans certaines zones demeure beaucoup trop élevé et continue de rogner sérieusement le pouvoir d?achat des ménages français.

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Commentaires 45
à écrit le 30/06/2013 à 16:22
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Il y a quelque chose d'inéluctable. Quand on est locataire, on pense souvent que les proprios sont des nantis jusqu'au jour ou on accède soi-même a la propriété et que l'on devienne loueur ou que l'on veuille simplement entretenir sa résidence princi...

le 01/07/2013 à 13:52
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On n'achète pas un logement pour faire du locatif sans avoir fait un calcul de rentabilité prenant en compte tous les postes de produits et de charges sur plusieurs années. En gros, on n'est pas censé découvrir qu'un logement, ça coûte, qu'on soit ba...

le 04/07/2013 à 21:49
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Les calculs passés sont malheureusement invalidés quand les règles d'imposition changent dramatiquement...J'avais prévu de revendre après 12 - 15, maintenant il faut attendre 25-30 ans. Les impôts expat ont augmentés de 15.5% du jour au lendemain, e...

à écrit le 27/06/2013 à 9:35
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Quant on joue a l'apprenti sorcier on paie les dégâts: Projet du gouvernement 500 000 logements en 2013 résultat attendu 250 000 soit la moitié. Conclusion: Les lois et projets quasiment mensuels de Mme Duflot brouillent la situation,change les param...

le 01/07/2013 à 9:47
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pas de soucis, vas donc investir ailleurs mon ami, dans les entreprises , pour créer de l'emploi et pas des rentes, par exemple

à écrit le 26/06/2013 à 15:27
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Apparemment, cadeau bonux: fin du LNMP pour les locations de résidences principales. Ca va faire bobo ça, une bonne partie de l?intérêt était l'amortissement, ça deviendrait du foncier classique (soit super nul).

à écrit le 25/06/2013 à 16:18
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on joue le jeu des profiteurs du marché. le marché est élevé par rapport à notre pouvoir d'achat. les prix montent ou se maintiennent au plus haut et nos salaires sont touchés par l?érosion de l'inflation et des impôts. il faut baisser les prix de l'...

à écrit le 25/06/2013 à 15:50
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MOi ce que je ne comprends chez les Français, c'est leur manque de rationnalité. On veut faire payer les agences qui s'en mettent aps les poches : PAS CONTENT? PAS CONTENT. On fait payer les gens qui touchent un max de pognon et qui vive plus que bie...

à écrit le 25/06/2013 à 15:20
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Les français ont élu un gouvernement de division, dans tous les domaines ! Il accroît délibérément les tensions. Il multiplie les invectives, même à l'international ! Quand ce n'est pas Obama qui est désigné, c'est Barroso ou A Merkel... Les dégâts s...

le 01/07/2013 à 9:50
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ceux de l'ump que l'on a encore plein la figure

à écrit le 25/06/2013 à 12:52
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La vérité est simple : On a une démographie positive, donc des besoins de logement. On a de l'espace, donc on peut construire... Mais depuis des décennies, on rationne le terrain constructible (d'où son prix), on hyper réglemente la construction (nor...

le 25/06/2013 à 16:47
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le seul mot de bien c'est la baisse des loyers : moins d'impayés, et je peux ajouter que si les propriétaires ne sont pas contents de leurs locataires ils n'ont qu'à vendre plutôt que de chercher à se faire entretenir par la population qui se lève tô...

le 25/06/2013 à 19:10
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Voilà le 1er bouclier :-) Vous n'avez pas saisi le concept, c'est un cercle vertueux. Les locataires sont très protégés en France, c'est un fait (ps : je suis locataire). Les locataires honnêtes, l'écrasante majorité, payent pour les 2% et quelques d...

le 26/06/2013 à 17:52
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je me leve tot, je suis proprio depuis 5 mois, et franchement je ne pense pas voler les gens, j'ai fait refaire l'isolation, j'ai installé des pompes a chaleurs,...bref j'ai tout refait aujourd'hui la facture est de 25000euros par appart, avec un loy...

le 27/06/2013 à 15:26
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Il ne faut pas compter sur les loyers pour financer intégralement les travaux d'amélioration (et aucunement les travaux d'entretien). Cette ressource est limitée par l'usage qui veut que le revenu du locataire doit au moins être égal à 3 voire 4 fois...

à écrit le 25/06/2013 à 12:25
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La vérité c'est qu?après avoir encouragé la bulle (droite et gauche réunis!! tous ensemble !!tous ensemble), ils ont trop peur maintenant de la dégringolade (genre chute du niagara) alors ils font de l'encadrement de loyer , histoire de dire qu'ils ...

à écrit le 25/06/2013 à 11:58
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Encadrer les loyers est une idée démagogique et quelque peu sovietique... Sur quels critères et comment justifier qu'un logement en mauvais état puisse grâce à ce mécanisme justifie du même prix qu'un logement en très bon état et rénove par on propri...

le 25/06/2013 à 16:55
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Parfaitement d'accord avec ce que vous dites sans compter que les commentaires des locataires ne reflètent pas la réalité, quand le propriétaire comme vous j'imagine assume son prêt pendant une vingtaine d'années et que de surcroit il est taxé à mort...

le 26/06/2013 à 8:39
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"alors le pompon de bloquer les loyers c'était vraiment la seule chose à ne pas faire" : Le but annoncé est de faire baisser les prix de l'immobilier qui ont exclu les primo-accédant du marché au grand bonheur de ceux qui se font du sucre sur leur do...

le 01/07/2013 à 9:53
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le propriétaire est taxé à mort? mais alors vendez, braves gens, pour n'être plus taxé

à écrit le 25/06/2013 à 11:33
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quand je compare le loyer de ma soeur qui habite à Berlin et le mien, Parisien, je suis choqué. Ma soeur paye 640 euro, chauffage compris pour 96 m2 dans le centre de Berlin, moi 1092 pour un 48 m2 à Paris, sans chauffage bien entendu. A salaire à pe...

à écrit le 25/06/2013 à 10:14
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L'immobilier est un des postes les plus importants, si ce n'est pas le plus important de la dépense des Français. Comment est-il possible d'être compétitif quand on a des loyers ou des prix de vente au mètre carré aussi élevés. Qu'est-ce qui explique...

le 25/06/2013 à 16:50
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dans le monde merveilleux de l'ump qui nous a bien mis dedans et qui bien évidement vont nous sauver en 2017 à les entendre

à écrit le 25/06/2013 à 9:50
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On renie ses idées pour des places chaudes au gouvernement.....celui ci, nul doute qu'il "marquera l'histoire " !

à écrit le 25/06/2013 à 9:43
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On peut ne pas être d'accord avec tout ce que la ministre du logement dit au fait. Mais sur le point des rémunérations excessives des agents immobiliers a-t-elle tort? Lors d'une transaction de vente, certaines agences immobilières réclament le doubl...

à écrit le 25/06/2013 à 8:46
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Les français ont élu un gouvernement de division. Dans de nombreux domaines, il accroît délibérément les tensions. Il multiplie les invectives, même à l'international ! Les dégâts seront longs à réparer...

le 26/06/2013 à 8:50
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Les chiffres montrent un transfert de richesse des jeunes vers les moins jeunes. Cessez de vous planquez derrière l'état qui ne récupère qu'une partie des 40 milliards annuels injecté pour subventionner votre marché libre : Vous vous gavez sur le dos...

à écrit le 25/06/2013 à 8:16
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De ce gouvernement qui stigmatise ceux qui ne sont pas de sa caste , de ses clients et ... de gauche .Ils abiment la France à longueur de polémique , et nous font perdre du temps à longueur d autosatisfaction

à écrit le 25/06/2013 à 7:19
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Cette ministre, prête à faire tous les grands écarts pour conserver son fauteuil ministériel navigue à vue depuis sa prise de fonction sans connaissance réelles du secteur. En clair, après l'élection de Hollande il se devait de caser un ou deux minis...

à écrit le 25/06/2013 à 7:11
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Apres un dispositif pas incitatif la dernière trouvaille de notre ministre est top ! J arrête tout investissement dans l immobilier. A elle seule, elle va faire revenir du monde en bourse. Dommage pour le déficit de logements

à écrit le 25/06/2013 à 1:25
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pas besoin des AI pour collecter des données, le fisc peut tres bien s'en charger ! il suffit de rajouter 2/3 cases sur la feuille d imposition pour que les bailleurs indiquent le montant des loyers !

à écrit le 24/06/2013 à 22:01
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le pb de ce gvt, c'est qu'il passe son temps a vomir sur les gens, tt en restant persuade que leurs victimes vont rester des esclaves consentants.... ils decouvrent la realite? c'est pas plus mal ( au moins quand ils decouvriront la realite du niveau...

à écrit le 24/06/2013 à 21:26
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La Ministre du Logement, MME. Cécile Duflot, est toujours dans les nuages, comme on peut le voir dans les images. Elle n'a pas trouvé encore la cause réel du problème. La plupart de bailleurs ne connaissent pas l'agence Immobilière, ils ne connaisse...

à écrit le 24/06/2013 à 20:45
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il ne faut pas encadrer les loyers, il faut les faire chuter ,donc l'etat doit lui meme en fixer leprix il est criminel de gagner de l'argent dans un domaine vital pour l'humain :le foyer ,comme l'eau le gaz ,l'electricite la sante tout cela doit etr...

à écrit le 24/06/2013 à 20:24
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La Duflot à bien chercher ce qui lui arrive et devra meme s'estimer heureuse si elle n 'est pas ridiculisée davantage ..... Quand on est aussi incompétente mieux vaut se faire toute petite et non fanfaronner !!!!

à écrit le 24/06/2013 à 20:03
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nos ministres ne savent que chercher des boucs émissaires à leur incapacité...et pan sur les patrons...et pan sur les banquiers...et pan sur Barroso et pan sur les agents immobiliers...et pan et pan....à force de taper gare au retour du bâton !

à écrit le 24/06/2013 à 20:01
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Il existe un moyen extrêmement simple pour encadrer les loyers : même variation que la taxe foncière

le 26/06/2013 à 8:58
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"évidemment je serai dans l obligation de le faire si on encadre les loyers" : Cessez de prendre vos locataires pour des imbéciles... Si vous avez un "client" à 700 euros, vous louerez à 700 euros. Si vous avez un client à 800 euros, vous louez à 800...

à écrit le 24/06/2013 à 19:35
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C'est juste excellent comme réponse du berger à la bergère.

à écrit le 24/06/2013 à 18:51
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En 2013, on parle de loyer pour lesquels les loyers sont plafonnés par l'état??? Mais on est ou la????

le 26/06/2013 à 9:00
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Loyers libre et subventionnés par les APL = Escroquerie à classer au même rang que les PTZ et Scellier qui vous ont permis de vendre plus cher. Cessez de jouer les victimes de l'état : Vous avez assez bénéficié de son clientélisme.

à écrit le 24/06/2013 à 18:48
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C'est quoi cet observatoire à la noix. Gel des loyers en valeur absolue comme le propose Merkel dans certaines villes d'Allemagne. Une bulle immobilière est toujours une tumeur qui détourne la richesse qui pourrait être investie dans l'industrie

le 25/06/2013 à 17:00
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C'est impossible de faire la même chose en france, car en allemagne contrairement à la france les locataires paient leurs loyers et entretiennent leurs locations, ce qui est loin d'être le cas en france car en plus on protège les locataires indélicat...

le 25/06/2013 à 19:13
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2% d'impayés en France, révisez votre jugement sur la base des faits et non pas des on-dits de comptoir. Quant à l'entretien, il n'est pas qu'à la charge du locataire, le propriétaire a sa part également et les responsabilités de chacun sont décrites...

à écrit le 24/06/2013 à 18:38
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Tiens, la Tribune fait le SAV de la vaillante ministre. La politique "tout pour le locataire" est donc bien vue. Pour un journal économique, c'est quand même assez hallucinant ...

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