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Logement : Duflot reconduit pour un an le dispositif d'encadrement des loyers

Le ministère du Logement a annoncé mercredi reconduire pour un an, par décret, le dispositif d'encadrement des loyers mis en place en juillet 2012. Une promesse de campagne du camp socialiste visant à limiter la forte hausse constatée dans 39 agglomérations.
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La ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé mercredi la reconduction pour un an du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par décret en juillet 2012. Le décret, paru mercredi au Journal officiel, interdit aux propriétaires privés d'augmenter le loyer au-delà de l'indice de référence des loyers (IRL) lors de la relocation du bien ou du renouvellement du bail, à compter du 1er août 2013. Une mesure qui s'applique depuis 2012 dans 39 agglomérations "où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées", rappelle la ministre du Logement Cécile Duflot dans un communiqué.

39 agglomérations de plus de 50.000 habitants

Les agglomérations concernées comptabilisent plus de 50.000 habitants et présentent à la fois un loyer moyen supérieur à 11 euros le mètre carré (en 2012) et une évolution moyenne des loyers supérieure à 3,2 % par an entre 2002 et 2011.

Les agglomérations concernées par le décret sont:
Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Arras, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Compiègne, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse.
Et outre Mer: Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre - Les Abymes, Saint-André, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre

Cette mesure d'urgence doit être relayée à partir de l'an prochain par un dispositif plus ambitieux, dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), présenté fin juin par Cécile Duflot et qui sera débattu à l'Assemblée nationale en septembre. Ce texte prévoit que le loyer fixé dans un nouveau bail ne pourra pas dépasser de plus de 20% un loyer médian de référence, calculé à partir des loyers pratiqués dans la zone.

>> Pour aller plus loin: Cécile Duflot "Livré à lui-même, le marché immobilier a autorisé tous les excès"

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Commentaires 25
à écrit le 01/08/2013 à 13:02
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C'est ralant, à quand un marché libre de l'immobilier ! retirez toutes les primes, subventions, et régulations, et laissez la loi de l'offre et de la demande faire le travail !
à écrit le 01/08/2013 à 11:11
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Chaque fois qu'un gouvernement (de gauche) a rajouté des contraintes fiscales ou réglementaires aux propriétaires, ça s'est toujours traduit par une baisse du nombre de logements vacants.... Alors avec la GRL, une incitation directe des locataires à ...
le 01/08/2013 à 12:16
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Tout le monde sait que la GUL que veut mettre en place mme duflot est un impôt nouveau .Cet impôt a la charge des proprios ( et locataires?) est mis en place pour faire venir les zinzins et garantir les loyers hlm . Il ne reglèrera en rien les conf...
à écrit le 01/08/2013 à 9:32
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c'est comme les gens du voyages à les surprotéger ils se croient tout permis a noter aussi du cout elle bloque le marché du locatif mais elle n'en parle pas cela ne rapporte pas de voix mais les vents tournent
à écrit le 01/08/2013 à 8:32
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Et l encadrement des impôts sur loyer ( taxe foncière , csg ..) c est quand?
le 01/08/2013 à 11:39
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Et travaux 150e pour changer une ampoule ....+1000!
à écrit le 01/08/2013 à 7:49
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Il y a des dizaines d'années que le loyer est encadré lors du renouvellement du bail. Pour le cas du changement de locataire il faut expliquer comment c'est contrôler : comment le nouveau locataire peut-il connaître l'ancien loyer ?
à écrit le 01/08/2013 à 6:55
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et vive le clientelisme
à écrit le 01/08/2013 à 6:55
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et vive le clientelisme
à écrit le 31/07/2013 à 21:57
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C'est bien pour cela que je me suis dégagé de l'immobilier locatif français et suis allé investir ailleurs en Europe (Charte des droits fondamentaux du citoyen européen oblige !). Cela demande du travail au départ mais on est plus tranquille après.
le 01/08/2013 à 12:27
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C'est surtout parce que la rentabilité y est sûrement meilleure, étant donné la forte surévaluation des prix par rapport aux loyers en France.
le 01/08/2013 à 13:32
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Oui elle est meilleure et le fiscal (y compris l?impact sur mon impôt français) moins pire.
à écrit le 31/07/2013 à 20:54
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zut elle a vielli la duflot elle s arrange pas la ministre , elle mange trop surement et pas du bio au fouquets
le 31/07/2013 à 21:39
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Ha, ha, ha. Pardon, mdr.
à écrit le 31/07/2013 à 18:27
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L'encadrement n'est pas la chose la plus importante MAIS il faudrait pouvoir expulser rapidement les mauvais payeurs rapidement..actuellement c'est le plus gros frein à l'investissement
le 13/08/2013 à 17:15
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va investir ailleurs mon ami, dans les entreprises par exemple
à écrit le 31/07/2013 à 17:54
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ah, j'oubliais! avec la plus que probable forte remontee des taux et la baisse du seuil des annees pour exoneration lors des ventes, ca va etre chaud les prochains mois .... les primoaccedants vont etre resolvabilises ( enfin, ceux qui ont un boulot ...
à écrit le 31/07/2013 à 17:52
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il ft vite trouver des investisseurs qui vont investir a ces conditions; ca n'interesse plus les particuliers, ni les institutionnels qui finissent de se desengager... ah ou avais je la tete! il va y avoir les indiens et les malais... le portugal a m...
à écrit le 31/07/2013 à 17:24
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Amiens,, Arles, Arras, Beauvais, Caen, Creil, Compiègne, Fréjus, Grenoble, Le Havre, Meaux, Menton On imagine la pression immobiliere de ces villes, Mais pour s'en render encore mieux compte il fauidrait indiquer le taux de chomage, etc Caen par exem...
à écrit le 31/07/2013 à 16:18
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Bonne mesure mais inapplicable dans les faits. Qui peut contrôler que les propriétaires respectent cette mesure. Personne! Rien à ajouter.
le 31/07/2013 à 17:26
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C'est le propre des mesures demagos. Elles font l'unanimite et s'averent inapplicables. Tres efficace...
le 31/07/2013 à 18:50
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Non concerné
le 01/08/2013 à 13:03
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@ je vends pas je loue pas: ça, c'est une remarque utile ! merci de vous être signalé ! ça valait le coup !
le 01/08/2013 à 14:39
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Oui très utile ; je relouerai quand la pénurie de logements obligera l état à revoir les rapports proprios/locataires uniquement à l avantage de ces derniers ce que personne peut nier . Cette mesure est du clientalisme de gauche bobo et n a jamais ...
le 13/08/2013 à 17:17
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pendant ce temps l'immobilier dégringolera ( le crédit et subventions publiques à gogo sur le dos du contribuable à destination des investisseurs c'est terminé ) et vous devrez payer les frais d'entretien de votre logement, bien vu

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