Vous passez peut-être vos dernières vacances dans votre résidence secondaire... Le Bulletin officiel des finances publiques a mis en ligne, vendredi, le détail des nouvelles règles d'abattement fiscal des résidences secondaires, qui entreront en vigueur le 1er septembre prochain. Une réglementation qui sera, d'après le BOFIP, "plus favorable que le régime actuel".
Comme promis par François Hollande, l'exonération totale des plus-values immobilières interviendra au-delà de la 22ème année de détention, contre 30 ans auparavant. L'abattement fixé en fonction des durées de détention s'élevera à : 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième et à 4 % pour la vingt-deuxième année révolue.
Un abattement exceptionnel en 2013 et 2014
L'exonération totale des plus-values immobilières sur les prélèvements sociaux restera effective au-délà de 30 ans. L'abattement fixé en fonction des durées de détention s'élevera à : 1,65 % pour chaque année au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième; à 1,60 % pour la vingt-deuxième année et à 9 % au-delà.
Comme l'avait également annoncé le gouvernement, les cessions de logements intervenant entre le 1er septembre 2013 au 31 août 2014 bénéficieront d'un abattement fiscal exceptionnel de 25 %. Cet abattement ne s'appliquera pas aux cessions réalisées au profit d'une personne liée au cédant (conjoint, ascendant, descendant, etc.).
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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