La Garantie universelle des loyers de Cécile Duflot est en danger

Le député PS Christophe Caresche qui s’est élevé contre le projet de Garantie universelle des loyers, tel qu'il est présenté à l’Assemblée nationale, a reçu le soutien de plusieurs de ses collègues du Parti socialiste.
Mathias Thépot
Cécile Duflot, la ministre du Logement, n'avait pas prévu cette fronde de députés socialistes

Examinée au parlement depuis hier, la loi sur la Garantie universelle des loyers (GUL) de la ministre du Logement Cécile Duflot a du plomb dans l'aile. Cette "sécurité sociale du logement", censée couvrir l'intégralité des propriétaires et des locataires du parc privé (6,5 millions de logements) en cas d'impayés, ne fait pas l'unanimité chez les députés de gauche. Certains redoutent la création d'un nouveau dispositif public lourd et complexe.
La garantie doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016 et sera financée par une taxe affectée, payée équitablement par le propriétaire et le locataire, dont le taux sera inférieur à 2% du loyer. 
Le dispositif prévoit de créer une agence publique qui sera chargée d'indemniser les propriétaires. Elle délèguera l'accompagnement social lié aux impayés et la gestion des sinistres à des associations implantées localement, et à des assureurs privés qui devront remplir un cahier des charges précis. 

Le système doit-il être assumé à 100% par l'État?

Si l'idée de créer une telle loi séduit la plupart des députés socialistes, le montage du dispositif beaucoup moins. Christophe Caresche s'oppose ainsi avec véhémence à la création d'une agence publique qui se chargerait de l'intégralité des remboursements. Il dénonce "un système qui consiste à faire prendre 100% des risques par l'Etat et où les assureurs n'en portent aucun" et dans lequel "la seule chose qui est universelle est la cotisation".

Les modalités des remboursements ne sont en effet pas encore connues : un amendement du gouvernement indique qu'un décret précisera "le montant minimal d'impayés ouvrant droit à la garantie, le montant maximal de la garantie accordée pour un même logement en fonction de la localisation du logement et de sa catégorie, et la durée des versements".

Le coût exact du dispositif n'est pas encore connu

Le décret définira "également les modalités de recouvrement des impayés ainsi que les mesures d'accompagnement social en faveur des locataires dont les impayés de loyer sont couverts par la garantie". Les députés débattent donc pour l'instant à l'aveugle.
Ce, d'autant que le coût exact du dispositif pour l'Etat, qui déterminera le taux de la taxe, n'est pas encore connu. Le cabinet de la ministre a lui-même indiqué avoir besoin d'affiner ses prévisions qui s'établissent pour l'instant à entre 400 à 700 millions d'euros. Les assureurs citent pour leur part un coût d'entre 1,5 et 2 milliards d'euros. Les conseillers de la ministre assurent toutefois que le Parlement votera en connaissance de cause.  "Nous ne ferons pas voter un chèque en blanc au Parlement", rassurent-t-ils.
Mais le ministère pourrait avoir sous-estimé dans ses prévisions l'aléa moral du dispositif. "Pour quelqu'un qui aura des difficultés financières et devra réduire ses dépenses, l'arbitrage risquera de se faire au détriment du loyer", craint Chritophe Caresche. Certains locataires pourraient ainsi profiter d'un effet d'aubaine aux frais de l'État. "Nous sommes en train de créer la sécurité sociale des impayés de loyers. Nous ne sommes pas en Union soviétique ! L'État n'a pas les moyens de faire cela", invective-t-il.

D'autres députés socialistes s'interrogent

Les efforts du député de Paris pourraient ne pas être vains. Il trouve plusieurs oreilles attentives auprès ces collègues du parti socialiste. Dans le Figaro, le patron des députés PS, Bruno Le Roux, a ainsi admis que "la question de Christophe Caresche n'est pas une question sur laquelle on dit "circulez, il n'y a rien à voir"". De même, le porte-parole du groupe PS, Thierry Mandon, considère que la GUL "peut produire le meilleur - en dispensant les locataires de caution -, ou le pire - en déresponsabilisant les locataires de mauvaise foi", ajoutant qu'il est "tout à fait d'accord avec Caresche" sur la nécessité d'"associer les assurances et leur savoir-faire" à ce nouveau risque. Razzy Hammadi (PS, Seine-Saint-Denis) juge enfin "inconcevable que l'on étatise une garantie là où un partage des risques plus équitable peut se faire par une assurance obligatoire".
L'adoption du volet de cette loi par le parlement ne sera donc pas un long fleuve tranquille pour le gouvernement, d'autant que l'opposition y est farouchement opposée. Et si d'aventure, l'Assemblée donnait un avis favorable à la GUL telle qu'elle est présentée aujourd'hui, il faudra alors convaincre le Sénat, où la majorité gouvernementale ne tient qu'à un fil.

Mathias Thépot

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Commentaires 86
à écrit le 31/12/2013 à 21:53
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Interressant :) Gagner Plus D Argent http://www.argentbourse.com/

le 28/05/2014 à 15:47
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gagner plus sans ne rien faire

à écrit le 13/09/2013 à 7:43
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Dans le cadre d'une telle loi, il ne sera bientôt plus possible de refuser un locataire puisque le paiement des loyers "sera garanti" (probablement sous réserve d'une période de carence et autres retenues diverses?)

à écrit le 12/09/2013 à 19:23
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Quand les gens empruntent pour s'acheter leur résidence principale ils souscrivent généralement une assurance perte d'emploi. Pourquoi les locataires de logements d'habitation ou de locaux commerciaux ne souscriraient-ils pas une assurance loyers imp...

le 12/09/2013 à 20:17
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Cela ne peut se faire car les conditions d'assurabilité d'un tel risque ne sont pas remplies. L'assuré ne doit pas avoir un intérêt à ce que le risque (l"impayé de loyer) se produise. En revanche, le locataire pourrait souscrire une assurance perte d...

à écrit le 12/09/2013 à 18:08
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le rendement de location est inférieur à 5% et chacun connait des proprios qui ont été échaudés par de mauvais payeurs, impossible à expulser et avec la mauvaise surprise d'un logement dévasté...quantité qui refusent de louer. c'est au locataire de p...

le 12/09/2013 à 18:42
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si t'es pas content ne fait plus de locatif, revend et va investir ailleurs

le 12/09/2013 à 20:05
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@tron : si les gens n'investissent plus en France, on va devenir une République bananière. Et les aides caf, cmu, rsa &co tu pourra oublier. Le gros problème en France c'est qu'on a d'une part des gauchistes soit disant bien pensant qui comprennen...

le 12/09/2013 à 20:20
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Il y a d'autres secteurs que l'immobilier dans lesquels vous pouvez investir sans avoir à aller voir ailleurs qu'en France, certes avec un risque plus élevé et moins de subvention, mais avec une espérance de gain plus forte.

à écrit le 12/09/2013 à 17:20
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Ce n'est pas le GUL,mais le gouffre financier versus Duflot.La France s'enfonce inexorablement vers la déshérence économique et industrielle avec ces énergumènes biberonnés à la Fonction Publique, qui gouvernent un peuple apathique et aphasique.A qua...

le 20/09/2013 à 12:09
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D'accord avec votre analyse .Cette explosion populaire je l'espère car indispensable .Elle pourra compter sur ma participation .Mais combien de Français sont prêts à descendre dans la rue ?

à écrit le 12/09/2013 à 16:22
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Voyons, faisons les comptes. Rendement actuel de l'immobilier locatif d'habitation : environ 5 % brut.Sur ces 5 %, on va dire que vous êtes (méchant capitaliste propriétaire) dans la tranche d'imposition de 30 % (vous gagnez plus de 2300 ? net par mo...

le 12/09/2013 à 17:44
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Sauf que les neuneus locataires pensent que le proprio se met le loyer dans sa poche .Ce même neuneu pense que aussi que l APL va aussi dans la poche du proprio.Le comble du neuneu est de penser qu il faut encore ajouter des taxes au loyer pour fair...

le 12/09/2013 à 17:50
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+1 ! Il est urgent de vendre avant que les prix ne baissent encore plus et que la taxe sur la plus-value remonte !

le 12/09/2013 à 18:07
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Sans l'APL il serait plus dur de louer des studios à plus de 500 EUR....

le 12/09/2013 à 18:44
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et oui, mais ça n'arrange pas les propriétaires, quand il s'agit de tirer sur les minimas sociaux, pas de problème, mais quand il s'agit de leur intérêts à eux, il ne faut pas y toucher

à écrit le 12/09/2013 à 16:15
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Et pourquoi en met-on pas en place la sécurité sociale des assurances automobiles ?

à écrit le 12/09/2013 à 16:14
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Nous ne sommes pas ENCORE en Union Soviétique ! Nuance. Mais on y travaille depuis 40 ans...

à écrit le 12/09/2013 à 14:36
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C?est toujours le grand n?importe quoi que ces politiciens fumeux, inefficaces, menteurs? C?est très simple pour régler tous les problèmes locatifs : le locataire ne paye pas : il part dans le mois. Au lieu de ça, le bailleur attend, paie les charge...

à écrit le 12/09/2013 à 11:56
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Comment faire financer les impayés de loyer par le contribuable, qui paye ainsi, quand il est locataire, son loyer et celui de ceux qui ne le payent pas.

le 12/09/2013 à 13:45
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Quand on est socialiste on est généreux.... avec l'argent des autres.

le 12/09/2013 à 14:30
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+1

à écrit le 12/09/2013 à 11:04
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la betise duflot ,je l'ai testée à Alencon il y a plus de quinze ans avec un organisme tres sérieux le CIL; QUI apportait la caution aux locataires que je remboursais directement au cil MAIS le cil a été obligé de rendre la caution remboursable par ...

à écrit le 12/09/2013 à 10:17
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Encore un titre ridicule! Le bon titre serait: "Des socialistes pourraient enterrer les sottises de Duflot". Tout le monde sait que son projet est liberticide, étatiste en diable et néfaste pour tout le monde. Et vous osez parler de "projet en danger...

le 12/09/2013 à 18:45
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elle fait une très bonne politique et courageuse, ton courroux montre bien qu'elle fait exactement ce qu'il faut, le contraire serait inquiétant

à écrit le 12/09/2013 à 10:05
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Encore une GIGANTESQUE co..ie de cette ministre qui n'aurait pour résultat que d'augmenter les loyers de la grande majorité des locataires qui payent.

le 12/09/2013 à 10:26
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Bah arrêtez de vous exciter, Dufot n'a aucunement l'intention que sa loi passe, déjà avant même les premières critiques, elle indiquait qu'elle ne serait pas applicable avant des lustres...

le 12/09/2013 à 11:38
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Alors elle gaspille le temps et l'argent versé par les citoyens pour payer les élus pour de la démagogie! c'est donc PIRE!

le 12/09/2013 à 12:25
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Ben arrêtez de voter car effectivement ça ne sert à rien...

le 12/09/2013 à 18:46
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Qand il s'agit de toucher les loyers qui viennent en partie des allocations logement qui est un coût considérable, là pas de problème on ne dit rien.

à écrit le 12/09/2013 à 9:46
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arrêtez de vous foutre de ma GUL!...

à écrit le 12/09/2013 à 9:21
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Comme le disait Emmanuel Macron, conseiller de Hollande, La France ce sera bientôt Cuba sans le soleil...

le 12/09/2013 à 10:02
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Bah ça dépend où et pour qui ... et puis il ferait bien de la fermer ce petit prétentieux...

à écrit le 12/09/2013 à 9:13
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AMOR a répondu le 11/09/2013 à 19:10: Je suis bailleur j'ai eu dernièrement des soucis avec des locataires donc tribunal de proximité j'ai eu gain de causse sa fais maintenant 1 ans que la décision de justice est tombé j'ai toujours pas vue la coule...

le 12/09/2013 à 17:40
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Quand on use pas de son/ses génie,savoir,intelligence,diplômes,qualité propres et manuels,argents...etc pour s'enrichir/vivre. Mais qu'on compte sur autrui, on es seul face a ses choix...ni la justice, ni politique ne feront rien, jamais. A compter s...

à écrit le 12/09/2013 à 9:04
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Le but du gouvernement n'est pas de garantir les loyers du privé, mais de permettre aux sociétés d'HLM de se renflouer car il y a de nombreux impayés. Comme le gouvernement veut éviter les expulsions, cela permettrait aux HLM de faire payer les loyer...

le 12/09/2013 à 11:34
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C'est effectivement un motif inavouable de la part du gouvernement.

le 12/09/2013 à 13:44
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Je pense la même chose depuis le début, dans les HLM le taux d'impayés est de 5%, donc en fait de quinquennat il faudra s'attendre à payé 3% par le locataire et 3% pour le propriétaire.

à écrit le 12/09/2013 à 8:56
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Ils font tout pour motiver les gens à ne pas travailler. Bientôt je dirai à mes salariés de rester chez eux ils gagneront plus.

le 12/09/2013 à 18:47
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et on supprime les allocations logements qui ont fait flamber les loyer

à écrit le 12/09/2013 à 7:41
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C'est du grand n'importe quoi ;les écolos et les verts du gouvernement sont de grands irresponsables qui considèrent qu'il faut assister tout le monde pour tout et faire payer les autres pour un oui, pour un non ; les propriétaires qui louent des bi...

à écrit le 12/09/2013 à 6:42
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Leur imagination est sans limite. Même les anciens d'URSS doivent être admiratifs. Les municipales vont venir siffler la fin de partie, en attendant 2017.

à écrit le 12/09/2013 à 6:30
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Comment c est possible que le chef du gouvernement laisse faire une ministre devant tant d incompetence , de reveries , emprunt de dogmatise , en dehors de toute realite . Quelle gabegie !! Tout ca aux frais des contribuables Salaire du ministre et ...

le 12/09/2013 à 9:36
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iL N'Y A QUE LES INCOMPETENTS QUI S'entourent d'incompetent(e)s

le 12/09/2013 à 10:03
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Vivement le retour de la dream team : Morano, Guéant, Balkany, Boillon, Lefèvre, Blanc, Dati, Laporte ...

le 12/09/2013 à 11:37
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C'est volontaire de la part de François Hollande : l'objectif est que l'Etat gère tout. C'est une vision totalement idéologique comme en URSS au début du XIX siècle. C'est du marxisme rampant.

à écrit le 11/09/2013 à 22:40
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Madame Duflot veut compliquer la situation alors que l'on peut faire simple. Pour faire baisser les loyers, il suffit de les geler en bloquant l'indexation calculée chaque année par rapport à l'indice de construction. Au bout de 5 ans de blocage, les...

le 12/09/2013 à 5:18
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Du coup, moi en tant que propriétaire, je ne loue plus. Et si j'ai quelqu'un en location, et bien il ne pourra plus bouger, car il n'y aura plus de logements a la location pour lui. Et oui, le communisme ça ne marche pas, sauf en Corée du nord, en B...

le 12/09/2013 à 8:23
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Eh bien vendez, comme ça avec le surplus d'offre votre locataire pourra trouver un logement abordable.

le 12/09/2013 à 8:32
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Ça ne tient malheureusement pas debout votre petit scénario. La démographie, favorable un temps aux baby boomers va se retourner contre eux ... Le papy boom va mettre sur le marché des centaines de milliers de logement des seniors malades et dépendan...

le 12/09/2013 à 11:56
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ben oui, faut bloquer les loyers à -20%, mais les charges de syndic, réparation, impôts, taxes, tout ça continuera joyeusement à augmenter : si ce n'est pas de la bêtise ce genre de proposition, c'est assurément le fait de quelqu'un qui ne voit pas p...

le 12/09/2013 à 18:06
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Les loyers ne sont pas bloqués, ils sont plafonnés au maximum à +20% max du loyer médian. Ils peuvent donc parfaitement augmenter, entraînant de fait le loyer médian, de la même façon que les plafonds Scellier n'ont pas empêché les loyers corresponda...

à écrit le 11/09/2013 à 22:39
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Créer une mutualisation entre d'une part locations de biens de qualité où chacun, locataires comme bailleurs sont de bonne foi, et d'autre part locations à problèmes (hlm dégradées, logements insalubres etc. Voilà à quoi veut répondre la garantie uni...

à écrit le 11/09/2013 à 22:17
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Cela revient à faire payer tout le monde pour de mauvais payeurs qui ne vont pas s'en priver d'abuser aux frais de la princesse ! et où est la liberté de s'assurer ou non contre un risque d'insolvabilité ? Le vrai problème est que cela mets plus de 3...

à écrit le 11/09/2013 à 21:42
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En fait, ils nous enfument pour une protection improbable pour un locataire privé. Cet impôt permettra que les locataires et les propriétaires paient pour les non payeurs en HLM. Du vrai social de social avec un état beaucoup trop interventionniste.....

à écrit le 11/09/2013 à 21:08
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TANT MIEUX: ca fera ca de moins à supprimer en 2017 !!!

à écrit le 11/09/2013 à 19:40
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Bravo voilà quelques députés socialistes qui ont la bonne réflexion, pourvu qu ils obtiennent gain de cause, voilà une réaction réaliste ils devraient en avoir beaucoup plus souvent. !!!!!!

le 11/09/2013 à 21:05
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ils devraient ouvrir un bukchang pour ceux qui ne pensent pas comme eux, pdt qu'ils y sont, ca serait juste et citoyen

à écrit le 11/09/2013 à 19:32
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Dans le parc locatif privé les loyers impayés concernent à peine 2% des locataires pourquoi vouloir instaurer une garantie universelle avec si peu de problème? cette garantie universelle couvrirait en cas de défaillance du locataire 3 mois maximum de...

le 11/09/2013 à 20:50
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Si la garantie ne couvre pas au minimum deux ans de loyer, autant dire qu'elle ne couvre rien du tout.

le 11/09/2013 à 21:07
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Tout à fait d'accord. Je n'ai jamais compris l'intérêt de la démarche. Aujourd'hui les proprios qui le veulent bénéficier d'assurances contre les loyers impayés, ou à défaut de caution solidaire. En dehors de ponctionner un peu plus des gens qui ne d...

le 11/09/2013 à 21:09
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ce que vous n'avez pas compris c'est qu'il y a 10% d'impayes dans les hlm et qu'ils ne savent pas comment rembourser ca... alors on vote un impot 'juste' qui est superieur a la rentabilite nette de l'immobilier ( et on appelle ca ' assurance qui va r...

à écrit le 11/09/2013 à 19:24
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Mon dieu, on n'y survivra jamais. Ce gouvernement mutile notre pays, traumatise les entrepreneurs, dissuade les investisseurs, tue l'innovation et massacre les citoyens.

le 12/09/2013 à 18:49
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je suis tordu de rire

à écrit le 11/09/2013 à 19:16
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Je pense que ce qui est à combattre dans le projet Duflot n'est pas la GUL mais le plafonnement administratif des loyers. La GUL est sur le fond une bonne idée même si elle doit être techniquement travaillée dans la mise en oeuvre. Evidemment un prop...

le 11/09/2013 à 20:49
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Ben non, la GUL n'est pas possible non plus. Actuellement, il y a des assurances pour loyers impayés et dégradations MAIS les conditions pour le locataire sont drastiques sur ses revenus et/ou ses cautions. Là, c'est une assurance pour tous, obligato...

le 12/09/2013 à 14:10
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de l'investissement locatif, heureusement que ça existe, puisque l'état est d'une part incapable de loger tout le monde, et que d'autre part, tout le monde, loin s'en faut, ne veut ni ne peut devenir propriétaire

à écrit le 11/09/2013 à 19:11
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Je suis proprio d un appart et j ai une assurance contre les loyers impayés mais aussi quand je ne retrouve pas de locataires à la relocation ... Ça me coûte un bras en assurance mais suis plus tranquille .. Laisser chacun faire comme il veut.. Incro...

à écrit le 11/09/2013 à 19:00
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Avec la taxe Duflot les loyers vont augmenter de 4 % puisque les locataires paieront 2 % supplémentaires et les propriétaires répercuteront les 2 autres %. Comme le bazar Duflot va être en déficit chronique, il faudra à nouveau augmenter la taxe. Duf...

le 11/09/2013 à 21:10
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elle a de la suite dans les idees vu qu'elle commence par plafonner les loyers pour eviter que ca se produise; par contre les gens vont vendre...

à écrit le 11/09/2013 à 18:53
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"Nous ne sommes pas en Union soviétique" Mais si monsieur caresche, vos camarades ont crée au fil des decennies une république néo soviétique idéale, a visage humain mais tout aussi dirigiste que l original . on ne connait pas le cout de cette future...

le 11/09/2013 à 19:10
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Je suis bailleur j'ai eu dernièrement des soucis avec des locataires donc tribunal de proximité j'ai eu gain de causse sa fais maintenant 1 ans que la décision de justice est tombé j'ai toujours pas vue la couleur de mon argent (les huissiers des v...

à écrit le 11/09/2013 à 18:44
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Enfin on ouvre les yeux sur ce truc qui est un danger y compris pour les locataires fragiles car tant que les loyers ne seront pas gratuits le locataire en sera redevable et toutes les guaranties du monde n'y changeront rien. Parfois on se demande s'...

le 11/09/2013 à 18:58
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cette garantie c'est du grand n'importe quoi .................................

à écrit le 11/09/2013 à 18:21
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Des assurances existent déjà pour qui veut s'assurer que l'on laisse la liberté aux propriétaires de s'assurer ou nonSi certains veulent prendre le risque de perdre les loyers libre à eux.Arrétons avec les assurances obligatoires..

à écrit le 11/09/2013 à 18:14
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Hollande n'a pas d'autre choix que de mener une politique accommodante avec les entreprises s'il ne veut pas un chômage à 13% en 2014. Pour ne pas se couper de son électorat de gauche, il doit lui donner des gages. La proposition Duflot fait partie d...

le 11/09/2013 à 19:13
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Il risque de coûter cher, le fol espoir de réélection de notre locataire de l'Elysée...

à écrit le 11/09/2013 à 18:13
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Mais le système c'est bien de faire cotiser les uns (propriétaires et locataires) pour payer les loyers que d'autres ne paieront pas. À la place de (comme d'hab). Rassurez M.Caresche : l'État ne prend aucun risque, pas plus qu'un assureur. Ce sont to...

à écrit le 11/09/2013 à 18:11
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Si la loi passe, demain, j'arrête de payer mon loyer (en toute impunité). simple comme Duflot !

à écrit le 11/09/2013 à 18:05
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"" "le montant minimal d'impayés ouvrant droit à la garantie, le montant maximal de la garantie accordée pour un même logement en fonction de la localisation du logement et de sa catégorie, et la durée des versements"."" <- hey, quand ils auront mont...

à écrit le 11/09/2013 à 18:01
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Encore une usine à gaz qui va nous couter quelques milliards,votés par des députés godillots et création d'une entité étatique pour placer des copains à 10000 euros/mois.Merci madame Dufflot!

le 11/09/2013 à 19:59
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Exactement , c'est ce que j'avais déjà écrit dans un commentaire précédent : on se croirait revenu sous Louis 14 , mais pour l'instant sans lettre de cachet d'embastillement pour impossibilité de payer toutes ces nouvelles taxes , les petits contribu...

le 11/09/2013 à 20:19
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@contrarian : tout a commencé avec Mitterrxxx 1er !

à écrit le 11/09/2013 à 17:53
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C'est une ineptie qui revient à dire que la loi dans notre pays n'est pas respectée ni accessible et que l'on va maintenir des loyers à un prix exorbitant tout en interdiant à beaucoup l'accès à la propriété... on ne sait à vrai dire pour quelle véri...

à écrit le 11/09/2013 à 17:53
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On se croirait chez les soviets...

le 12/09/2013 à 18:49
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c'est épidermique, ça va passer

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