Réforme Duflot : ces mesures dont on ne parle pas mais qui vont tout changer

 |   |  737  mots
(Crédits : Reuters)
En imposant l'élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) ouvre de réelles perspectives de développement en matière d’urbanisme. Un processus visant à fluidifier les attributions de logements sociaux a également été amorcé.

Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) ne se résume pas uniquement aux mesures polémiques qui visent à encadrer et à garantir les loyers. La ministre du logement Cécile Duflot a effectivement intégré dans sa loi d'autres mesures de poids qui ouvrent de meilleures perspectives.
Sans conteste, la réforme du plan local de l'urbanisme (PLU), le principal document à disposition des élus pour définir leur politique du logement, va apporter une réelle avancée. Il sera désormais obligatoirement élaboré au niveau intercommunal et non plus au niveau communal. Cette mesure est nécessaire pour lutter contre le "malthusianisme foncier" de certains maires qui préfèrent ne pas élaborer de programmes de logements, de peur de se faire sanctionner aux prochaines élections par leurs administrés, car selon l'adage "un maire bâtisseur est un maire battu".

Les maires ont davantage intérêt à favoriser l'implantation d'entreprises sur leurs sols

Les mois avant les élections, cette situation atteint d'ailleurs un paroxysme, comme peuvent le vérifier en ce moment les promoteurs immobiliers : "Il n'y a plus de nouveaux projets engagés sur des opérations de promotion depuis le 1er septembre", constate ainsi Marc Gédoux, président du promoteur immobilier Pierre Etoile.
Et même dans les périodes non polluées par des échéances électorales, les maires ne réalisent pas toujours la politique d'urbanisme idoine.
Ils ont en effet davantage intérêt à favoriser l'implantation d'entreprises sur leurs sols, au détriment des logements, car elles génèrent davantage de rentrées fiscales et moins de dépenses publiques d'équipements (écoles, bibliothèques, aires de jeux, etc).

Mieux lier bassin d'emplois et logements

Si le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) existe déjà dans les textes, il n'est qu'une "option que seules 8% des intercommunalités utilisent", rappelait Cécile Duflot.
Son imposition nécessaire était attendue depuis longtemps par tous les acteurs du secteur de l'immobilier et du bâtiment, ainsi que par le prédécesseur de Cécile Duflot, le député UMP Benoist Apparu. La portée du dispositif pourrait être décisive dans les zones où les besoins en logements se font le plus sentir. En effet, à plus long terme, un État vertueux sur le marché du logement a besoin de politiques d'urbanisme plus efficaces. Le PLUI permettra de mieux lier bassin d'emplois et logements. En outre, c'est une mesure qui ne coûte rien aux finances de l'État.

Clarifier l'attribution des logements sociaux

L'autre grand chantier auquel s'attaque la ministre du Logement est la simplification et la transparence des attributions de logements locatifs sociaux. Doté de 4,6 millions de logements, contre 6,5 millions pour le parc privé, le parc social est difficile d'accès dans les zones tendues pour une grande partie des ménages, souvent peu informés sur l'avancée du traitement de leur dossier. Le ministère du Logement indiquait ainsi il y a quelques mois qu'il y a avait en France 1,7 million de demandeurs de logements sociaux, dont 1,17 million éprouvaient des difficultés à se loger dans le parc privé. Pour améliorer le système d'attribution, il semble donc indispensable de clarifier les conditions d'accessibilité. Le projet de loi Alur instaure dans ce cadre davantage de transparence en amont du dépôt de candidature, et en aval, en informant le locataire à chaque étape du dossier.

Les attributions pilotées au niveau intercommunal ?

Le gouvernement souhaite également que les informations relatives aux attributions de logements sociaux soient partagées au niveau intercommunal, là ou seront désormais élaborées les politiques du logement.
Il prévoit ainsi "la création d'un dispositif destiné à partager la connaissance et la gestion des demandes de logement social entre les différents acteurs concernés au niveau intercommunal, ainsi que ses modalités de mise en place par convention". Les communes gardent tout de même le dernier mot pour les attributions.

Si ces mesures ne vont pas à elles seules résoudre les maux du logement social, elles engagent tout de même un processus de fluidification, à l'heure où le réel besoin du secteur du logement social est d'accroître le taux de rotation de son parc. Les occupants des logements sociaux refusent en effet de les quitter dans les zones tendues, car les prix du parc privé y sont trop élevés.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 30/09/2013 à 13:13 :
Pourquoi faire ça en intercommunal changerait il la donne. D'après l'article, le maire sur la commune duquel on construira sera battu, donc quel intérêt pour lui ?
Voilà un article issu du Cabinet de la Ministre, mais qui ne répond à aucune interrogation bien au contraire
a écrit le 20/09/2013 à 19:52 :
l'élaboration du PLU par l'intercommunalité, c'est ouvrir la boîte de pandore! quelle incompétence; cela ne réglera pas le problème du copinage. Il faut revoir les règles des PLU. Les communes ont délégués aux promoteurs et constructeurs de maisons individuelles l'aménagement des grandes surfaces pour en faire des lotissements ou pour aménager des zones commerciales, Ils ont fait grimper les prix,captent les terres . C'est au détriment des jeunes générations pris en otage.
a écrit le 20/09/2013 à 19:13 :
plus ça va, plus nos maires perdent de leur pouvoir, le problème c'est que maintenant, ce sont des strates administratives non élus ou les préfets qui prennent les décisions... Il y a donc urgence avant de donner du pouvoir aux intercommunalités de supprimer les élections au niveau communal, et de nous permettre d'élire nos élus au niveau intercommunalité. Au moins nous garderons le pouvoir de les virer s'ils deviennent par trop des bétonneurs. Les maires pourront être recyclées en logements sociaux et il devrait y avoir des gains en supprimant les redondances ;déchetteries, piscines, salles des fêtes, terrains de sports, tous largement sous utilisés au niveau communal.
C'est une loi pour décharger les élus de leurs responsabilités et permettre aux promoteurs de faire ce qu'ils veulent.
a écrit le 20/09/2013 à 19:03 :
Les occupants des logements sociaux refusent en effet de les quitter dans les zones tendues !
et même il y a des occupants qui ont bénéficié de logements sociaux à une époque ou ils répondaient aux critères et dont la situation permettrait qu'ils quittent ces logements, mais qui y reste !
a écrit le 20/09/2013 à 14:58 :
il ne faut pas rester au mileu du gué, il faut aller au bout de la rationalisation : supprimer le mille feuille, passer de 7 à 3 niveaux, que d'économie pour faire du social, de l'emploi !!! comme quoi toutes ces propositions sont creuses et sans optimisation, toujours la dépense mécanique, en hausse.. qui tue l'emploi.; du flan !
a écrit le 20/09/2013 à 14:40 :
On élit un conseil municipal qui élit des représentants aux "intercommunalités" qui elles décident de tout. Ne serait_il pas plus simple de supprimer le niveau commune ? Au moins nous élirions eux qui décident.
Réponse de le 20/09/2013 à 15:36 :
Vous touchez du doigt un problème essentiel de la démocratie avec les collectivités locales et sur leur contrôle par les électeur.
Nous n'élisons pas directement les membres des intercommunalités, de communautés d'aggo etc.
En réalité il s'agit d'une cooptation entre élus qui se distribuent les rôles sans droit de regard ni de sanctions électorales par les électeurs. c'est un déni de démocratie. Or aujourd'hui toutes les décisions locales sont prises par ces organisme supra-communaux : tout ce qui touche la vie de tout les jours,financières, juridiques, culturelles,sportives, environnementales etc... et . Elles échappent totalement à notre contrôle(électeurs). On se retrouve dans un système de copinage qui risque de déboucher sur un système mafieux et de dictature des décisions. Il ne faut pas accepter cette situation. bien cordialement
Réponse de le 23/09/2013 à 8:53 :
Il y a quand même une sanction : l'élu dans sa commune qui ne donnerait pas satisfaction au niveau inter communal, à moins de promouvoir sa communes (c'est là le hic), ne sera pas réélu, et perdra donc son attribution au niveau intercommunalité. c'est une sanction possible, indirectement.
a écrit le 20/09/2013 à 14:03 :
d'où sort le prétendu adage "un maire bâtisseur est un maire battu" ??? pouvez-vous arrêter ce genre de bidonnage ? La qualité de l'information y gagnerait un peu.
a écrit le 20/09/2013 à 14:01 :
Cécile Duflop a presque l'aire digne et responsable sur cette photo! l'a-t-elle au moins dédicacée à votre journaliste ?

Trouver des qualités à Duflop, c'est aussi indécent que d'admirer un Messerschmitt.
Réponse de le 20/09/2013 à 15:42 :
moi, je trouve ça beau , un Messerschmitt :-)
a écrit le 20/09/2013 à 13:58 :
la seule avancée qui tienne c'est de FUSIONNER les communes, morceler les efforts, les missions et les impôts entre 36 000 communes (oui, c'est vrai, lire ce chiffre rappelle les contes des milles et une nuits) ne marche pas et ne marchera jamais....

Tant qu'on continuera à croire et à laisser croire que des logements sociaux pousseront à Neuilly, on condamnera La Courneuve à la misère.
Réponse de le 23/09/2013 à 8:55 :
L'intercommunalité c'est pour faire disparaître les communes, à petit feu. Leur suppression pure et simple ne passerait pas : ni les élus locaux, ni les citoyens ne l'accepteraient.
a écrit le 20/09/2013 à 13:20 :
Très bonne mesure concernant les maires dont certains faisaient un peu trop souvent n'importe quoi.
a écrit le 20/09/2013 à 11:55 :
Le problème de fond est multi-composants. 1) Le jacobinisme typique de notre pays entretient des moyens de communication centrés sur quelques points. D'où forte demande sur quelques zones et faible demande ailleurs. 2) L'acquisition d'immeubles, maisons et terrains entre les années 50 et 90, à des prix bas et avec une forte inflation rendant les coûts très relatifs, a permis à une ou deux générations d'avoir un foncier dont ils escomptent tirer un bénéfice hallucinant. D'où ticket d'entrée, maintenant, sans rapport avec les moyens financiers médians. 3) Une concentration très forte d'acteurs du BTP dont on peut soupçonner des ententes multiples pour permettre un prix au m2 pas trop bas. 4) Un trop grand pouvoir donné, du moins sans contrôle sérieux, aux élus locaux quant aux décisions liées au COS, POS, PLU... fort clientélistes.
Ce n'est donc pas demain la veille que cela va s'arranger.
a écrit le 20/09/2013 à 11:17 :
Franchement,, vous n'avez plus rien à craindre du PS ? En terme de logement beaucoup de dossiers seront dans le Rouge et l'Etat sera encore en Déficit en 2017 ! (un jeu, mais attention au Boomerang)
Certains Peine pour Payer leur Loyer à défaut d'une Augmentation de Salaires, Madame Duflot ( n'en parle pas bien sur) mais accorde 9 ans Sans Impôts pour les VIP pendant que les pauvres locataires devront Aussi Payer plus d'impôts que les VIP au prorata ! démocratie no comment...) http://online-vipfrance.fr/tr/mirror.aspx?id=01b1afa8bb6377aebe9c348724e7ce69e73fd7a16454b8ffb7c6642b52e13422eba4b5389e6d565b16ed4bbc5716c148
a écrit le 20/09/2013 à 9:23 :
Bonjour, Il me semble que les intercommunalités vont bientôt être supprimées au profit des métropoles ! En claire dans quelques temps se sera la métropole qui imposera ce qui sera construit dans votre quartier ; social, pavillonnaires, immeubles?. (Avec réservation de terrain, achat à un prix imposé etc?). Et si vous n?êtes pas d?accord vous pourrez toujours vous retourner contre une métropole c'est-à-dire tout le monde et personne ! s?il y en a qui trouve ça bien, pourquoi pas ?
Réponse de le 20/09/2013 à 9:32 :
un grand pas en avant vers la liberté du citoyen :-)
Réponse de le 20/09/2013 à 10:03 :
Pour le Citoyen lambda, je n'en suis pas si sur. Mai..ais pour Les supra-promoteurs et quelques élus qui pourront se décharger sur la métropole c'est sûr que ça sera bien...
Réponse de le 20/09/2013 à 14:19 :
en effet vous avez raison !!

Il nous faut lutter contre la métropole parisienne où 50% des élus seront de Paris et pourront imposer leur loi à la proche banlieue sans aucune concertation

de toute façon moi cela sera tribunal administratif sur tous les permis de construire délivré par la métropole pour mon quartie. Seule une résistance judiciaire acharnée peut faire reculer la bêtise idéologique de ce gouvernement
a écrit le 20/09/2013 à 9:18 :
une loi pour rien car si le maire garde le dernier mot , rien ne changera. autrement dit, comme d'habitude on nous menés en bateau et on a fait beaucoup de bruit pour rien mais vraiment vraiment rien.
a écrit le 20/09/2013 à 8:22 :
Assez de négativisme : le PLUI de Mme Duflot est salué par les professionnels de l'immobilier, qui ne sont pas tous des affreux, comme une vraie avancée pour libérer du foncier en zone urbaine. La rareté organisée du foncier étant une des plaies fondamentales du marché du logement en France. Le coût du logement en France étant parfaitement excessif. Donc, c'est bien. Na!
Réponse de le 20/09/2013 à 8:54 :
Mais non, des terrains y en plein, il suffit juste de pas vouloir tous habiter au même endroit et de ne pas écouter ceux qui disent qu'il faut vivre les uns sur les autres pour soit disant protéger la planète !!
Réponse de le 20/09/2013 à 9:22 :
Vous êtes non seulement effarant mais assez comique (involontairement)
Réponse de le 20/09/2013 à 11:16 :
et si il y a trop de batiments et plus de terres agricoles pour nourrir la population française, dites-moi que mangerons-nous plus tard ? des cailloux...
Réponse de le 20/09/2013 à 11:49 :
non mais ça le problème des terres agricoles c'est vraiment un problème que les bobos socialos des villes n'ont même pas imaginé....ils vivent dans une bulle virtuelle, un mode de bisounours où l'on peut tout avoir gratuitement et sans effort !!!
Réponse de le 20/09/2013 à 12:05 :
Dire tout et son contraire dans le même fil : trop drôle !
Réponse de le 20/09/2013 à 17:15 :
Vous avez raison. Stop à l'hérésie des zones pavillonnaires à l'infini. Densifions là où c'est possible. Décentralisons. De nombreux villages et villes ont un énorme potentiel de développement sans pour autant sacrifier plus de terres cultivables.
Réponse de le 20/09/2013 à 19:16 :
avec vous les villages deviendront des villes dortoir des villes voisines.
nous sommes très bien dans nos banlieues pavillonnaires, boisées et entourées de terres agricoles et ne sommes pas prêt à accepter le bétonnage de nos villages.
a écrit le 20/09/2013 à 8:09 :
Et on rajoute de nouvelles réglementations et contraintes à celles existantes! Le folie continue....
a écrit le 20/09/2013 à 4:51 :
Et si on supprimait une bonne partie des 36000 communes pour faire plus de place à l'intercommunalité, avantage s'attaquer à une partie du mille feuille la suppression de la moitié de nos 36000 communes et en passant par l'intercommunalité. On voit également que nous pourrions nous attaquer aux conseillers généraux de plus en plus inutile et enfin avoir un vrai schéma d'aménagement local ce qui n'est pas le cas. La ministre aurait-elle mis involontairement un pas dans la suppression d'une partie des dépenses structurelles de ce pays, refusée par les politiques? Et pour quand la suppression des architectes des bâtiments de France encore un système qui met un frein à la construction avec une logique qui n'est que celle de leur bon vouloir et non celle de la défense du patrimoine sur le plan environnemental .
a écrit le 19/09/2013 à 23:22 :
Mais on devrait même interdire toute construction sur de nouveaux terrains et ne construire que sur ceux qui le son déjà, sinon à terme le but est-il de bétonner toute la France en un immense lotissement de maisons individuelles ? Il y en a assez.
Réponse de le 20/09/2013 à 9:18 :
et donc augmenter encore le prix du foncier et donc le prix des maisons.
tout terrain devrait être déclaré constructible , sauf quelques exceptions, avec des règles d'urbanisme simplifiées . Le marché fera le reste.
a écrit le 19/09/2013 à 23:19 :
Certains maires favorisent l'implantation de zones commerciales, plus rentables pour la commune, l'aménagement du territoire est soumis aux puissances financières, au détriment de l'habitat, de l'environnement, ils ruinent les petits commerces, artisans producteurs,fournisseurs, les emplois sont précaires et ils fabriquent des chômeurs. C'est l'empire du hangar, la France est la championne mondiale de la grande distribution. et les prix sont supérieurs aux autres pays européens;Ils ont vidé les centres villes, accaparé les surfaces constructibles,
les centres villes sont inabordables pour les familles qui sont condamnées à l'exil et repoussées loin des centres, les règles débiles des PLU sont nuisibles et favorisent la spéculation foncière.les prix des terrains ont été multiplié par 100 et plus.,l'appât du gain pousse les agriculteurs à vendre aux promoteurs aménageurs fonciers, La pénurie est le fait d'une partie de la population qui capte le foncier avec la complicité des élus, il suffirait de modifier la fiscalité; d'imposer lourdement les terres non cultivées et constructibles dès les premières années de détention.
a écrit le 19/09/2013 à 23:08 :
Les maires favorisent l'immobilisme des populations pour se faire réélir et le manque de logement social dans les bassins d'emploi gênent la mobilité. Reporter les décisions au niveau des communautés de communes ne va guerre changer la donne, Les arrangements entres les responsables politiques vont aller bon train.
a écrit le 19/09/2013 à 22:46 :
Et oui c'est cela la France ! Une usine à gaz mais sans gaz...
a écrit le 19/09/2013 à 22:43 :
parceque les logements Hlm ont servis depuis des années à concentrer les "bons" électeurs:voir la ceinture rouge de Paris, à Villejuif c'était une chose connu pour avoir un logement hlm il fallait avoir sa carte du PC
a écrit le 19/09/2013 à 22:36 :
En gros les bonnes mesures seraient celles qui permettraient aux élus de se soustraire aux conséquences de leurs décisions vis à vis de leurs administrés... ça en dit long sur l'état de notre démocratie et du sans gêne des politiques.
a écrit le 19/09/2013 à 21:57 :
Effaré vous êtes tout simplement effarant . C'est à cause de ce type de raisonnement que notre société va mal
Réponse de le 20/09/2013 à 8:12 :
Les gens de cette génération sont des jouisseurs cupides et irresponsables qui ne comprennent pas que les autres ne le soient pas ...
a écrit le 19/09/2013 à 21:57 :
Batir, oui mais là où il faut...
a écrit le 19/09/2013 à 21:06 :
Le problème c'est de virer les vieux riches des HLM ou ILN. Il y a des couples de locataires de HLM de 4 pièces qui gardent leur appartement dans Paris comme simple pied a terre et à coté des familles de 3 enfants qui se contentent d'un 2 pièces. Mais là Duflot ne fait RIEN. Pourquoi?
a écrit le 19/09/2013 à 19:27 :
cet article c'est vraiment n'importe quoi....c'est la promotion d'une politique de l'intercommunalité avec encore plus de gens payés à rien faire et à prendre des décisions qui ne les concerneront pas car impactant les petites communes encore humaines où ils n'habitent pas. En plus la généralisation du logement social et de la mixité c'est la paupérisation étendue à toutes les petites communes qui marchent encore bien car tout le monde y paye son loyer et ses impôts!!
Réponse de le 19/09/2013 à 20:31 :
Vous préférez une pénurie de foncier au profit des rentiers et au détriment des jeunes ménages ?
Réponse de le 19/09/2013 à 22:40 :
Il n'y a aucun rapport entre les deux. Vous écrivez n'importe quoi. Vous êtes soit socialiste soit victime de leur enfumage permanent qui consiste à opposer les gens entre eux.
Réponse de le 20/09/2013 à 8:05 :
Ben vous n'êtes pas très clairvoyant en tous cas ...les socialistes ce sont les rentiers immobiliers qui touchent des pensions indexées non cotisées et qui défiscalisent aux frais des autres contribuables...
a écrit le 19/09/2013 à 19:22 :
Achetez les appartement à Miami 100000 euros 100 m² vue océan et laisse les apparts au Qatar
a écrit le 19/09/2013 à 19:22 :
Achetez les appartement à Miami 100000 euros 100 m² vue océan et laisse les apparts au Qatar
a écrit le 19/09/2013 à 18:08 :
pour resoudre le probleme par l'inter il faut que ceux ci soit élus au suffrage universel et supprimons les petites communes
Réponse de le 19/09/2013 à 18:51 :
"ceux ci soit élus au suffrage universel" : C'est justement là qu'il y a du clientélisme au profit d'une majorité allant à l'encontre des intérêts de l'ensemble...
Réponse de le 19/09/2013 à 20:58 :
Il faut retirer l'urbanisme aux communes et le transférer aux régions. Notre maire rural a décidé dans le nouveau PLU que les parcelles boisées de son cousin conseiller municipal allaient devenir constructibles. Voila la corruption à la Française.
Réponse de le 20/09/2013 à 10:05 :
il faut juste enlever aux élus la capacité de décider si un terrain est constructible ou non. C'est la porte ouverte à la pénurie de terrains et à la corruption.
tout terrain doit être "administrativement" constructible, le propriétaire du terrain peut décider de construire ou non si c'est faisable techniquement.
a écrit le 19/09/2013 à 17:39 :
Sans contexte ? ou sans conteste ...
Réponse de le 20/09/2013 à 17:30 :
effaré par le ressentiment et la haine qui aveuglent les commentateurs; de l'article, il presque jamais question: on agoni d'insultes "la Duflot". Misère!

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :