Logement : des mesures budgétaires pour doper les rénovations thermiques

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Le taux de TVA sur les travaux d'isolation thermique passera de 7% à 5% en 2014, au lieu des 10% prévus. En parallèle, le crédit d’impôt développement durable (CIDD), qui permet de déduire de l’impôt une partie des travaux, devrait être réorienté vers les ménages les plus modestes.

Pour atteindre son objectif de 500.000 rénovations de logements par an d'ici la fin de son quinquennat, le président de la République François Hollande a décidé d'apporter un coup de pouce budgétaire aux professionnels du bâtiment, ainsi qu'à certains ménages.
Il a effectivement annoncé lors de l'ouverture de la deuxième conférence environnementale du gouvernement que "le taux de TVA sur les travaux d'isolation thermique passera à de 7% à 5% en 2014 au lieu des 10% prévus. Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, première chose, et soutiendra l'activité du bâtiment". Son coût est estimé à 750 millions d'euros.

Un périmètre trop restreint

L'annonce ne satisfait que partiellement la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) qui regrette que la TVA à 5 % ne couvre que "les travaux d'isolation thermique et non pas tous les travaux de rénovation thermique, et encore moins l'ensemble des travaux de rénovation des logements" pour lesquels la TVA passera de 7% à 10% le premier janvier 2014.
Du côté de la Fédération française du bâtiment, la prudence est également de mise : "nous sommes évidemment très satisfaits (...) des annonces fortes comme la TVA à 5% pour l'isolation thermique, même s'il faudra définir son champ d'application... Nous serons vigilants, le bonheur est dans les détails !", a déclaré à l'AFP son président Didier Ridoret.

Le crédit d'impôt développement durable modulé en fonction des revenus

Des modifications devraient également être apportées au crédit d'impôt développement durable (CIDD), qui permet de déduire de l'impôt une partie des travaux de rénovation engagés : son taux devrait à l'avenir varier en fonction des revenus, selon les Echos. Il bénéficiera donc moins aux ménages les plus aisés, sauf s'ils font des travaux de rénovation "lourds", c'est à dire au minimum deux opérations de rénovation déclarées.
Pour l'instant, le taux du CIDD varie selon les travaux effectués et peut atteindre plus de 30% si plusieurs types de travaux sont réalisés en même temps. 

L'éco-prêt à taux zéro (PTZ), destiné à financer des travaux de rénovation des logements anciens, devrait pour sa part être prolongé. Il est destiné aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le dispositif, qui arrivait à terme en fin d'année 2013, sera reconduit jusqu'à la fin 2015.

Un fonds de garantie publique pour permettre des prêts de rénovation thermique

Une prime exceptionnelle de 1.350 euros pourra en outre être attribuée pendant 2 ans aux ménages qui rénovent, avec un plafond de revenus annuels de 35 000 euros pour un couple, 25.000 euros pour une personne seule et 50.000 euros pour une famille avec deux enfants. La prime sera même portée à 3.000 euros pour les plus modestes.

François Hollande a enfin annoncé la création "dès l'année prochaine" d'un "fonds national de garantie de la rénovation thermique", géré par la Caisse des Dépôts. Ce fonds doit notamment permettre d'avancer des frais engagés par les ménages français choisissant de rénover leur logement. La Capeb salue l'initiative, ajoutant qu'elle propose dans le même esprit "de créer un PERL (Prêt Economie Rénovation Logement) pour favoriser les travaux de rénovation énergétique qui ne sont pas éligibles à l'éco PTZ et qui sont pourtant nécessaires".
 

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Commentaires
a écrit le 22/09/2013 à 17:19 :
Bizarre il n'incite pas les gens à se chauffer à 19 ° comme lors du premier choc pétrolier en 1973.
Réponse de le 25/10/2013 à 17:02 :
C'était 18 °
a écrit le 22/09/2013 à 8:13 :
et rien pour ceux qui rénovent la maison familiale en vue de leur retraite
Réponse de le 22/09/2013 à 17:07 :
tu veux pas qu'on te paye ta maison pendant que t'y es ? toujours à se plaindre les gens.
Réponse de le 30/09/2013 à 11:29 :
Rien ne comprend rien à rien et en plus il le proclame!!!
a écrit le 22/09/2013 à 7:41 :
encore un enfumage de plus
a écrit le 22/09/2013 à 2:12 :
Il ne faut pas hésiter à se rendre dans les 450 points rénovation info service car visiblement beaucoup de gens ne savent pas ce à quoi ils ont droit. Un article le décrivait dans la Voix du Nord citant un foyer ayant très peu de ressources réussissant malgré cela à faire 70.000 euros de travaux car plus de 50% pris en charge par l'Anah et autres aides d'Etats, régions voire commune. Le solde en prêt à taux zéro et le reliquat très rapidement amorti par les économies réalisées. Sans parler de la plus value de l'habitat. Ca concerne aussi au moins en partie les locataires. Il va y avoir des pubs mais il faudrait que les français aillent voir ces 450 points rénovation info services.
Réponse de le 22/09/2013 à 11:14 :
70 000 euros de travaux pour economiser combien de chauffage par an ? 1000 euro d'économies cela fait 70 ans, 2000 euros 35 ans ? Si on prend les 50% de l'anah et les 3000 de la prime alors cela fait 38 000 euro d'aides soit encore 32 000 à payer. Si ces gens ont peu de ressources alors disont qu'ils peuvent payer 300 euro par mois soit un crédit à payer sur 10 ans ... vous y croyez vous ? 300 euro c'est énorme ...
Réponse de le 22/09/2013 à 12:08 :
Pour comparer la rentabilité, il faut considérer les 70k placés à 2.5%-3% (ce qui est aussi le coût de la dette pour la France, vu que ces super aides sont directement de la dette). Soit environ 2000 euros par an. Eh non, les économies d'énergie ne sont jamais rentables (sauf les trucs de base vraiment pas cher, on cite souvent l'isolation des combles).
a écrit le 21/09/2013 à 17:49 :
Je plaints ceux qui vivent dans des appartements sur-chauffés ! Apres isolation ils vont devoir acheter une clim (même fenêtres ouvertes)
a écrit le 21/09/2013 à 14:29 :
Et oui encore un impôt déguisé qui sera redonné aux plus riches. Les locataires paieront sans pouvoir récupérer, et les propriétaire les plus pauvres (pour qui cette reforme à été proposé) auront le choix entre un surendettement en faisant un second crédit (vu que celui d'achat de leur maison sera encore en cours) pour pouvoir payer les travaux ou faire eux même les travaux et ne rien recevoir... D'où encore des taxes pour les plus pauvres et surtout pour la masse salariale obligée de prendre leur voiture pour aller bosser (les autres soit ne bosse pas pour diverse raison; soit font partie du patronat et on une voiture de fonction). Pour résumer c'est toujours les même qu'on taxe.
a écrit le 21/09/2013 à 10:15 :
Encore une usine à gaz pour justifier des taxes nouvelles, raboter des avantages fiscaux et accessoirement préparer les municipales en neutralisant les verts....heureusement que nous sommes entré dans la pose fiscale! si on comprend bien, on espère que baisser la TVA de 2% fera baisser les prix (cf restauration!) que subventionner les moins aisés qui ont déjà des difficultés à joindre les deux bouts développera l'activité, que de raboter les avantages fiscaux pour les plus aisés améliorera l'activité du secteur!
Tout cela est ignorer que les" petits" propriétaires de pavillons sont submergés par leur crédit immobilier sur 25 ou 30 ans, que beaucoup sont sans emploi ou craignent de le perdre, qu'un investissement d'isolation est cher et s'amorti en plus d'une décennie. (d'autant plus que ce genre de mesure va faire naître tout une pépinière de bricoleurs qui seront dans l'incapacité de garantir un résultat et dont la pérennité de leur entreprise sera aussi précaires que celle de leurs prédécesseurs spécialistes des créneaux opportuniste comme ce fut le cas pour le solaire qui avait vu fleurir une myriade de spécialistes qui n'ont fait la fortune que des organisateurs de foires d?expositions....) allons y gaiement!
a écrit le 21/09/2013 à 9:05 :
Que la réduction du taux de TVA profite aux clients, j'ai comme un doute.
Et il n'y a rien de prévu pour les locataires ?
a écrit le 20/09/2013 à 23:49 :
En gros les plus pauvres (ceux en HLM) financeront (via les taxes sur l'essence) les propriétaires qui ont besoin de renover.. Incroyable
a écrit le 20/09/2013 à 22:44 :
Hollande va donner un coup de pouce aux entreprises, encore faut il convaincre les ménages de s'endetter pour eux.
a écrit le 20/09/2013 à 20:30 :
Magnifique, le crédit d'impôt sera pour ceux qui n'en paient pas, il fallait y penser
a écrit le 20/09/2013 à 19:04 :
Des mesures moins sympathiques en réalité , pour les travaux de rénovation thermique le taux de TVA actuel est de 7% il va passer à 5 % donc en réalité une baisse de 2% sur la TVA soir en fait une réduction de votre facture de moins de 2 % qui peut croire que cette réduction de TVA va déclencher une décision de travaux surtout que le crédit d impôt durable ne va plus s adresser aux français qui ont les plus bas revenus et qui ont les plus grandes difficultés à pouvoir réaliser ses travaux!
Désolé mais je reste très sceptique sur ce dispositif
Réponse de le 21/09/2013 à 11:12 :
Il y a encore quelques jours il y avait incertitude sur le les 7% qui pouvaient très bien passer à 10%. Les taux ne descendront pas plus bas et ceux qui ont besoin de faire ces travaux de rénovation thermique (et qui ont les moyens, évidemment) les déclencheront quand la mesure sera mise en oeuvre. Je suis moins sceptique là dessus que sur les montages compliqués de dossiers de remboursements et autres primes.
Réponse de le 21/09/2013 à 13:35 :
malgré votre explication je reste sceptique

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