La GUL de Cécile Duflot ne serait finalement pas financée par une taxe…

Le dispositif de garantie universelle des loyers (GUL) ne reposera finalement pas sur une taxe, a expliqué le député socialiste Christophe Caresche.
Mathias Thépot
La garantie universelle des loyers pourrait être modifiée en profondeur en deuxième lecture au Parlement

Mesure la plus polémique du projet de loi Alur de la ministre du Logement Cécile Duflot, la garantie universelle des loyers (GUL) devrait être sérieusement modifiée lors de la deuxième lecture du texte de loi au Parlement.
Le dispositif initialement proposé par le cabinet de la ministre "semble clairement abandonné aujourd'hui", déclarait mardi lors d'une conférence à la fondation Concorde le député socialiste Christophe Caresche. Pourtant membre de la majorité, ce député s'était déjà opposé publiquement au dispositif GUL tel qu'il était conçu dans le projet de loi.

Le financement de la GUL repose jusqu'ici sur une taxe sur le loyer dont devront s'acquitter à parts égales le locataire et le propriétaire. La mesure sécurisera tous les propriétaires contre les impayés et sera mise en place le 1er janvier 2016. 
Mais "Cécile Duflot a expliqué récemment qu'il n'y aurait plus de taxe", a indiqué Christophe Caresche mardi soir. Après plusieurs semaines de débats enflammés, "on va atterrir gentiment sur ce sujet de la GUL", a ainsi rassuré le député PS devant un parterre de professionnels de l'immobilier.

Un groupe de travail déjà constitué au Sénat pour la deuxième lecture 

Avant la parution des décrets d'application de la loi, des évolutions sont déjà attendues en deuxième lecture du côté du Sénat : en votant la mise en place de la GUL, les sénateurs ont créé un groupe de travail destiné à améliorer cette garantie. "Il faut aller plus loin, d'ici la deuxième lecture, ce qui nous laisse du temps pour travailler", avait estimé le président de la commission des Affaires économiques Daniel Raoul (PS). "Je ne doute pas que ce groupe de travail aboutisse à des propositions très constructives, afin de cimenter un projet très opérationnel", avait-il ajouté.

D'ici là, des modifications pourraient être intégrées par les députés, Christophe Caresche en tête : "A nous désormais de créer un nouveau dispositif qui ne créera pas d'incertitude excessive", a-t-il précisé mardi soir.

Mathias Thépot

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Commentaires 32
à écrit le 15/11/2013 à 0:24
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Quelle différence avec une contribution obligatoire?

à écrit le 14/11/2013 à 14:48
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Ne vous inquiétez pas, à la fin les contribuables locataires comme propriétaires finiront tous par l'avoir dans le GUL.

à écrit le 14/11/2013 à 10:55
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Rassurez-vous ces politiques sont tous propriétaires et seront donc impartiaux et cela va se traduire naturellement par une hausse importante des loyers ! alélouya !

à écrit le 14/11/2013 à 10:43
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Un long article pour ne rien dire. Au final quel sera le financement de cette garantie? et quels en seront les bénéfices pour les propriétaires qui logent gratis grâce à la diligence de la justice?

à écrit le 14/11/2013 à 10:39
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Un long article pour ne rien dire. Au final quel sera le financement de cette garantie? et quels en seront les bénéfices pour les propriétaires qui logent gratis grâce à la diligence de la justice?

à écrit le 14/11/2013 à 10:37
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Pas de taxes mais un prelevement obligatoire au benefice, une fois encore, d'un assureur privé qui va se goinffrer par miliars...

à écrit le 14/11/2013 à 9:25
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Mme Duflot aurait pu choisir un autre sigle, celui-ci peut prêter à confusion lorsque l'on n'a pas chaussé ses lunettes.

à écrit le 14/11/2013 à 7:57
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Rien qu'en choisissant de pareils ministres pour hollande c'était plié d'avance...

le 14/11/2013 à 8:18
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J'aurais bien voulu te voir ministre, juste pour que tous les français rigolent sur toi.

à écrit le 14/11/2013 à 7:46
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Allez, ce ne sera donc pas une "taxe" mais plutôt une "contribution volontaire, solidaire et responsable" ....Ils nous enfument à longueur de journée et on en redemande à chaque élection !

à écrit le 14/11/2013 à 3:38
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Comment faite vous pour vivre avec toute ces taxes,je ne vie pas en France depuis 47 ans.

le 14/11/2013 à 6:10
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En regardant votre orthographe, ça doit faire effectivement un peu trop longtemps que vous avez quitté la France...

le 14/11/2013 à 9:04
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Eh bien, à partir d'un certain niveau de taxe, avec le sentiment que l'état ne fait pas d'effort pour réduire ses dépenses, beaucoup de gens trouvent légitime de truander. Un exemple : je loue une maison dans le Var : je suis un des rares à proposer ...

le 14/11/2013 à 10:43
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Oui, et ton orthographe es quel te fait bien vivre, j'ai 72 ans je n'ai jamais été au chômage, alors écrase.

à écrit le 13/11/2013 à 22:31
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ayrauilt a demandé un rapport au Le Conseil Economique sur cette mesure , leurs conclusions sont unanimiment contre cette mesure inefficace qui aggravera au contraire les problèmes . mais ils la votent quand meme ! l incompétence insigne !

à écrit le 13/11/2013 à 22:22
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C'est une bonne nouvel le mieux serait de se passer de cette GUL qui au dela du bon sentiment est inutile.

à écrit le 13/11/2013 à 22:17
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Exemple de discours à la xxx de l'énarque socialiste moyen : '(...) Daniel Raoul (PS). "Je ne doute pas que ce groupe de travail aboutisse à des propositions très constructives, afin de cimenter un projet très opérationnel",(...). "A nous désormais...

le 14/11/2013 à 7:50
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vous avez raison, ils seront plus utile au service dans les restaurants ou sur les chantiers, eux réinventent la roue tous les jours...

le 14/11/2013 à 7:50
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vous avez raison, ils seront plus utile au service dans les restaurants ou sur les chantiers, eux réinventent la roue tous les jours...

à écrit le 13/11/2013 à 21:04
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Sur la photo Duflot fait la GUL!

à écrit le 13/11/2013 à 20:58
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au pire il suffit de ne pas financer cette mesure, au point ou on en est maintenant ...

à écrit le 13/11/2013 à 20:54
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Pourquoi faire simple quand on peux faire compliqué ! Mme Duflot a t'elle des locataires? moi je retape une villa neuve depuis 3 mois complètement saccagée par mon locataire "insolvable depuis" bien sur, ras le bol !! La solution: Décision sous d...

le 14/11/2013 à 5:52
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vous avez recherché une tirelire et ça s'est mal fini, ce sont les risques du métier, revendez mon ami

le 14/11/2013 à 20:34
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C'est donc çà La Solution" vendre"? Ton locataire ne paie pas, et ruine ton investissement et en plus s'en tire bien, c'est un peu la triple peine là? Belle mentalité...On ira loin comme çà. Moi ma solution c'est : tu paies pas, dehors demain !! Apr...

le 27/01/2016 à 18:00
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Malheureusement je suis dans ton cas labrune, à chaque départ et je prie pour qu'ils partent car moi j'ai ma banque à rembourser (emprunt) je suis bonne pour aller nettoyer leur crasse et retaper ce qui peut encore l'être ! Aujourd'hui j'ai 60% de m...

à écrit le 13/11/2013 à 20:36
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Encore une mesure idiote où les gens honnêtes paient pour les gens malhonnêtes !

le 14/11/2013 à 0:20
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Pouvez vous citer un cas où cela se deroule dans l'autre sens?

à écrit le 13/11/2013 à 20:23
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A force de vouloir tout assurer, tout protéger on finit par ne rien protéger ! Si les locataires ne paient pas le loyer ils sont devraient être expulsés tout simplement. Si applique ce principe on pourrait faire outre la fameuse contrainte de revenus...

le 27/01/2016 à 17:42
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Ah si nos élus pouvaient t'entendre krok, ce serait magnifique car aujourd'hui sur 6 maisons que je loue, je ne touche que 2 loyers. J'ai souhaité donner la chance à tout le monde mais aujourd'hui c'est bien fini, j'en ai un ras le bol des tribunaux...

à écrit le 13/11/2013 à 20:23
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A force de vouloir tout assurer, tout protéger on finit par ne rien protéger ! Si les locataires ne paient pas le loyer ils sont devraient être expulsés tout simplement. Si applique ce principe on pourrait faire outre la fameuse contrainte de revenus...

le 13/11/2013 à 20:38
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Comme un boomerang.

à écrit le 13/11/2013 à 20:09
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Il y a vraiment intérêt sinon....

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