Le gouvernement a-t-il ouvert une nouvelle ère pour le logement social ?

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Deux appels à projets pour au moins 20.000 logements sociaux et intermédiaires sont lancés ce mercredi par une filiale de la Caisse des dépôts, la SNI.
Deux appels à projets pour au moins 20.000 logements sociaux et intermédiaires sont lancés ce mercredi par une filiale de la Caisse des dépôts, la SNI. (Crédits : Décideurs en région)
Les annonces pour favoriser la construction de logements sociaux se multiplient depuis la prise de fonction de François Hollande. Résultat, ce secteur résiste mieux que les autres.

En cette période de paupérisation de la société française, le choix politique du gouvernement est clair : la relance du marché de la construction se fera d'abord pour le logement social. Depuis l'investiture du chef de l'État François Hollande, plusieurs mesures fortes en faveur de ce secteur, qui représente 15% du parc de logements français, ont été prises. Il faut dire que François Hollande a fixé pendant sa campagne l'objectif de construire 150.000 logements sociaux par an. Pour se donner les moyens de ses ambitions, le gouvernement a rapidement doublé le plafond du Livret A, afin d'assurer sereinement les financements des futurs logements sociaux grâce aux fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignation (CDC), qui sont alimentés par la collecte du livret défiscalisé préféré des français.

TVA à 5,5% pour le logement social

En juillet 2013, le gouvernement a ensuite signé un pacte d'objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du plan d'investissement pour le logement avec les différentes institutions du monde HLM, Jean-Louis Dumont, le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) en tête. L'État s'y est engagé à abaisser le taux de TVA sur la construction de logements sociaux à 5,5% à compter du 1er janvier 2014, alors qu'il était initialement prévu de l'accroître de 7% à 10%. Ce, à condition que le mouvement HLM mette en place un dispositif de mutualisation d'une partie des fonds propres des organismes afin de garantir que ceux-ci se portent là où les investissements sont nécessaires.

Hausse de 14% des logements sociaux financés en 2013

Dès 2013, le secteur de la construction de logements sociaux a donc pu mieux résisté que le secteur de la construction libre, dont les acteurs clament leur désarroi face à la crise qu'ils subissent. Le nombre de logements sociaux financés en 2013 (les mises en chantier de demain) s' est ainsi élevé "à 117.065 unités (métropole, hors Dom et hors zones Anru), ce qui représente une hausse de 14 % par rapport à l'année 2012, qui avait enregistré l'agrément de 102 728 logements sociaux", a indiqué lundi le ministère du Logement.

La Caisse des dépôts lance un plan de construction 10.000 logements sociaux

Autre exemple révélateur de l'orientation des politiques publiques vers le logement social : un appel à projet à destination de promoteurs est lancé ce mercredi pour la construction d'au moins 10.000 logements sociaux lors les deux prochaines années. L'opération est pilotée par la SNI, filiale de la Caisse des dépôts, dont l'État est actionnaire à 100%.

La SNI souhaite multiplier ce type d'initiative et propose pour ce faire un plan de financement innovant. Alors que jusqu'à présent, les organismes HLM apportaient eux-mêmes 20% du montant de l'opération - le reste du programme étant constitué de 10% de subventions et de 70% de dettes-, la SNI a élaboré un montage qui permet de mobiliser moitié moins de fonds propres. 

Engager moins de fonds propres pour produire davantage

Avec l'aval des fonds d'épargne, la filiale de la CDC a engagé un travail de "reprofilage" de la dette social des organismes HLM qui permet de faire passer à 80% la part de dette dans les opérations. Ce, grâce à un allongement de la durée des prêts fonciers de 50 à 60 ans pour étaler la charge de remboursement de la dette, et à un différé d'amortissement allant de 10 à 15 ans.
De facto, l'opération devient plus risquée mais "ce sont des risques qu'il faut prendre pour construire plus", assure Manuel Flam, ancien directeur de cabinet de la ministre du Logement Cécile Duflot et désormais directeur général chargé du logement social à la SNI. D'autant que la SNI a la solidité financière requise pour ce type de montage, du fait notamment de son adossement à la CDC et de sa position de premier bailleur social français.

Du logement pour les classes moyennes

En parallèle, la filiale de la Caisse des dépôts lance ce mercredi un autre appel à projet nommé Argos, sur lequel travaille depuis 18 mois le président de la SNI André Yché. Son objectif est de construire 10.000 logements locatifs dits "intermédiaires" destinés aux classes moyennes. Ce, en faisant revenir les investisseurs institutionnels sur le marché du logement locatif. Ils s'en étaient désintéressés au début des années 2000, faute de rentabilité.
Pour remédier à la situation, il a déjà été voté dans le cadre de la loi de finances une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 15 ans pour ceux qui abondent le fonds Argos, ainsi qu'un taux de TVA préférentiel de 10% sur la construction des logements. Les plafonds des loyers seront pour leur part calqués sur ceux du dispositif fiscal d'investissement locatif dit "Duflot".

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Commentaires
a écrit le 27/01/2014 à 17:14 :
Construire du logement avec des loyers acessibles est indispensable... Si on ne les remplit pas avec des familles nombreuses en situation irrégulière (dites pudiquement "d'urgence") à peine débarquées de l'avion...
a écrit le 24/01/2014 à 17:57 :
Fraudais réfléchir un peu avant d'imposer des logement sociaux comme ils le font. Dans notre région les loyers des logements sociaux sont plus cher qu'un emprunt sur 20 ans; du coup les logements sociaux ce construise mais sont inoccupé. En plus en campagne pour trouver du travail c'est pas terrible; faire 60km par jour aller-retour pour aller travail ça laisse pas grand chose a la fin du mois pour manger...
a écrit le 16/01/2014 à 10:34 :
Il y a quelque chose d'anormal dans le fait que les classes moyennes sont maintenant obligées de vivre dans des HLM et n'ont plus les moyens de se payer un logement privé.Le transfert des ressources et la ponction des classes moyennes par l'état est simplement scandaleuse
a écrit le 15/01/2014 à 23:22 :
Les APL sont un gouffre financier pour les CAF. Il reviendrait en effet moins cher d'attribuer des logements sociaux à ceux qui ne peuvent pas acheter et d'aider à l'accession à la propriété pour les autres...
Réponse de le 16/01/2014 à 7:11 :
Et ça éviterait que le logement attire la cupidité qui ne voit qu'une tirelire, résultats du gouvernement UMP, il faut le rappeler.
a écrit le 15/01/2014 à 19:42 :
construire ,oui mais pour qui ......?
Réponse de le 15/01/2014 à 20:38 :
Construire pour les "suédois" bien sûr !
Réponse de le 16/01/2014 à 10:55 :
Je ne sais pas quel est le plus pitoyable, le racisme ordinaire, ou ne pas avoir le courage de ses opinions.
Réponse de le 16/01/2014 à 11:38 :
@Ben

Ne pas confondre courage avec témérité (cf. affaire Dieudonné).
Réponse de le 16/01/2014 à 21:59 :
Je vois encore moins de témérité dans les propos de canari et North cap.
Réponse de le 18/01/2014 à 19:54 :
Si on renvoyait dans leurs pays d'origine tous les immigrés qui occupent les HLM et qui vivent grâce aux régimes sociaux français trop généreux avec les étrangers il n'y aurait pas besoin d'en construire de nouveaux et pour ceux qui ont l'esprit déformé par la tendance de gôche qui voir du racisme partout ceci n'est pas du racisme mais le constat de la réalité du terrain. Et que les profiteurs sachent que le système français ne pourra les financer éternellement.
Réponse de le 21/01/2014 à 10:25 :
De quel droit les renverrait-on chez eux alors que ceux-ci, pour l'extrême majorité, disposent d'un visa de long séjour (travail ou études), obtenu au compte-goutte après de fastidieuses et parfois humiliantes démarches qui feraient hurler le français engoncé dans ses clichés réconfortants s'il devait lui-même les subir.
Réponse de le 24/01/2014 à 17:53 :
On pourrait commencer par Sarkosy sa éviterait qu'il se représente...
a écrit le 15/01/2014 à 18:00 :
A le mythe du logement intermediaire, il a la peau dure. Cote resultats, il n'y a qu'a regarder dans le retroviseur des 10 ou 20 dernieres annees. Memes causes, memes consequences. Mais continuons les elus sont contents, ils voient des grues, les promoteurs vendent des logements, les constructeurs construisent, etc alors après...

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