Alors que les pouvoirs publics redoublent d'efforts pour trouver les 50 milliards d'euros d'économies promises, les dépenses en faveur du logement font, comme tous les autres postes budgétaires, l'objet d'un audit approfondi.
Elles sont en effet loin d'être négligeables : chaque année, l'État consacre 40 milliards d'euros à sa politique du logement, dont 14 milliards d'euros de dépenses fiscales et un peu plus de 16 milliards d'euros d'aides à la personne.
L'État ne peut pas occulter la relance du secteur de la construction
Pour optimiser ces crédits budgétaires, le gouvernement devra toutefois tenir compte de la nécessité de relancer un secteur de la construction en crise.
Priorité du gouvernement, le secteur du logement social bénéficie d'ailleurs déjà d'un taux de TVA réduit à 5,5%, alors qu'en parallèle un véritable statut du logement intermédiaire a été créé. Un appel à projet pour 10.000 logements intémerdiaires, avec un taux de TVA à 10% et une réduction de taxe foncière pour les investisseurs qui abonderont, est d'ores et déjà prévu. Des mesures budgétaires pour soutenir la rénovation énergétique ont en outre été instaurées, alors qu'à partir de 2016, les pouvoirs publics seront, avec Action Logement, sollicités pour financer la nouvelle garantie universelle des loyers (Gul).
Le baisse progressive des dispositifs fiscaux instaurés ces dernières années
Bref, de nouvelles dépenses indispensables sont à prévoir à l'avenir. Mais elles seront compensées en partie par le déclin progressif des dispositifs fiscaux immobiliers à destination des particuliers, que les pouvoirs publics attendent avec impatience.
Créés pour certains dans les années 1990, ils ont encore un coût non négligeable pour l'État : 4,34 milliards d'euros en 2013, selon le Conseil d'analyse économique.
2 milliards d'euros récupérés en 2014 grâce à l'extinction de dispositifs fiscaux
Certes, le dispositif "Duflot" créé en 2013, perpétue cette tradition française d'aide à la pierre. Mais son succès très relatif (30.000 mises en chantier cette année) en comparaison avec les crus précédents (Robien/Borloo ou Scellier qui a culminé en 2010 à plus de 70.000 mises en chantier), permet d'entrevoir une baisse substantielle des dépenses publiques prévues à cet effet.
Au cabinet de la ministre du Logement Cécile Duflot, on espère ainsi récupérer 2 milliards d'euros dès 2014 grâce à l'extinction de ces dispositifs, qui sont en outre peu cohérents avec les politiques d'urbanisme publiques. Ils ont en effet participer à l'éloignement des bassins d'habitations des bassins d'emplois, l'investissement étant plus rentable hors des villes.
Travailler sur l'efficience des dépenses d'aide à la personne...
Concernant les aides à la personne, c'est davantage sur l'efficience des dépenses que sur leur niveau qu'il faudra jouer.
En effet au cours des vingt dernières années, nonobstant les milliards d'aides au logement dépensés, "l'effort consenti par les ménages pour se loger a fortement augmenté (…) Et la part des logements accessibles financièrement aux ménages les plus modestes diminue gravement", note un rapport de fin 2012 coécrit par le délégué interministériel Alain Regnier et Christophe Robert de la fondation Abbé Pierre.
"Ce constat invite à se poser la question de l'efficacité des différentes formes d'aides au regard de l'objectif qui doit être poursuivi : permettre aux ménages de se loger à un coût compatible avec leurs ressources", ajoutent les auteurs du rapport. Ce sont ainsi près de 700.000 personnes qui sont toujours privées de domicile, dont 133.000 sans domicile fixe et près de 40.000 en chambres d'hôtels. De surcroît, en plus d'être révélateur d'un véritable désastre humain, ces situations coûtent très cher à l'État.
En investissant davantage sur la prévention des difficultés économiques
Au sens des auteurs du rapport, il convient donc "d'insister sur la nécessité d'un investissement significatif et efficient dans la prévention des difficultés socioéconomiques des personnes vulnérables". En effet, "ne pas traiter les problèmes en amont coûte cher à la société et crée les conditions d'un basculement dramatique des ménages dans la précarité et d'un enfoncement dans la grande pauvreté".
Il n'en reste pas moins ardu de faire accepter aux tenants de la neutralité budgétaire des initiatives préventives, dont les bénéfices pour les finances publiques ne se feront pas immédiatement ressentir.
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