Immobilier : les frais d’agence vont être encadrés

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Trois tarifications d'honoraires plafonnés pour trois zones (Pairs, grandes agglomérations et le reste) vont être instaurées.
Trois tarifications d'honoraires plafonnés pour trois zones (Pairs, grandes agglomérations et le reste) vont être instaurées.
Les frais d'agences payés par les locataires vont être encadrés. Reste à déterminer le niveau des plafonds par décret.

Les honoraires d'agences immobilières dont devront s'acquitter les locataires vont baisser. Le principe a quasiment été acté dans la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), portée par la ministre Cécile Duflot, puisqu'elle prévoit un plafonnement de ces frais, et donc de facto une baisse dans les zones tendues. Ce plafond sera instauré par décret, une fois que la loi sera promulguée au Journal Officiel.

Il a été acté en début d'année par le gouvernement que les frais payés par les locataires relatifs à la visite du logement, à la constitution du dossier, à la rédaction du bail, et à la réalisation de l'état des lieu, seraient à l'avenir déterminés en fonction de la surface du logement, et non plus en fonction du montant du loyer. Une petite révolution.

Trois plafonds pour trois zones distinctes

Depuis peu, il semble être également décidé que trois plafonds s'appliqueront à trois zones différentes. "Il est proposé d'appliquer 3 tarifications d'honoraires plafonnés pour trois zones qui seraient pour l'instant : Paris et l'Ouest parisien, les 28 agglomérations les plus importantes, puis le reste du territoire", indique la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).

Depuis le début des discussions, trois possibilités étaient à l'étude : établir un plafond national ; déterminer deux plafonds, un correspondant aux zones tendues et un autre aux zones non tendues ; ou instaurer 3 plafonds. C'est donc cette dernière option qui a été retenue. Logique au regard de l'hétérogénéité des marchés immobiliers français.

Une baisse de moitié pour Paris ?

Reste à déterminer les niveaux des plafonds. En début de semaine, une information d'Europe 1, qui a été démentie, stipulait que 3 plafonds avaient été retenus : 12 euros le mètre carré pour Paris, 10 euros pour les grandes agglomérations et 8 euros pour le reste.
"Les chiffres avancés ne constituent, pour l'instant, que des hypothèses de travail dans le cadre de la préparation du décret d'application prévu par la loi. Aucun montant n'est encore fixé" assure la Fnaim, intégrée à la réflexion par le ministère du Logement.

Avec un plafond de 12 euros le mètre carré à Paris, les frais payés par les locataires y baisseraient de moitié !
Or, en qualifiant l'information d'Europe 1 d"hypothèse de travail", la Fnaim étonne par son calme ; elle qui avait habitué à beaucoup plus de véhémence lorsqu'il était question de s'attaquer aux pratiques des agents immobiliers…
Sa réaction plutôt policée tient peut-être au fait que sur le marché parisien, il est difficile de contester qu'un certain nombre d'abus perdurent depuis trop longtemps…

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Commentaires
a écrit le 01/08/2014 à 13:31 :
IL FAUDRAIT AUSSI S 'OCCUPER DES COMMISSIONS DES AGENCES POUR L' ACHAT QUI SONT SCANDALEUSES 12% ; SOIT 24 000 EUROS POUR UN ACHAT DE 200 000 EROS .
a écrit le 25/03/2014 à 14:26 :
IL faut certes encadrer les frais d'agence A PARIS 1800€ pour un loyer mensuel de 1200€ est sans rapport avec le service rendu.
Mais il faudrait également impérativement que les annonces immobilières pour la vente mentionnent de manière explicite les frais d'agence (ce qui est en principe une obligation) IL y a là aussi des abus et des pratiques inacceptables.
a écrit le 22/03/2014 à 3:16 :
Ok pour les logements est pour les fond de commerces
a écrit le 21/03/2014 à 13:51 :
Va-t-on vers la disparation de la liberté contractuelle ? avant la disparition de la liberté tout court.
a écrit le 21/03/2014 à 9:06 :
N'importe quoi ! La FNAIM n'en a que faire parce que ce qui leur rapporte du POGNON c'est les frais d'agence sur les VENTES ceux sur les loyers leur rapporte rien, c'est juste quelques miettes donc oui il s'en doutent, faite la même chose sur l'encadrement du prix des AI sur les VENTES et vous verrez s'ils sont calmes..
a écrit le 20/03/2014 à 18:43 :
IL suffit d'instaurer un bon de visite payant:celui qui veut voir le logement paye qu'il le prenne ou pas.Ca évite les curieux et les indécis .UN forfait pour voir comme au Poker en dédommagement des frais d'essence et de temps consacré par l'agent.
Réponse de le 20/03/2014 à 21:09 :
Bien sur et pour payer on fera teinter un pièce de monnaie.
Non plus sérieusement cette disposition est parfaite.
Plus aucun abus, les vrais agences immobilières s'y retrouverons et les charlatans se reconvertirons c'est tout.
Le but pour l'état c'est de placer un cadre légal afin que l'on ne trouve pas tout et n'importe quoi dans l'immobilier.
Surtout rendre du pouvoir d'achat à la classe moyenne, éviter les dérives et résoudre les problèmes de logements de la classe moyenne.

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