Les honoraires de location seront plafonnés mi-septembre !

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Les honoraires d'entrée en location facturés aux locataires vont presque baisser de moitié à Paris.
Les honoraires d'entrée en location facturés aux locataires vont presque baisser de moitié à Paris. (Crédits : reuters.com)
Le décret sur le plafonnement des honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires est paru mercredi au Journal officiel, les fixant désormais de 11 à 15 euros par mètre carré.

Dès la mi-septembre, les honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires seront encadrés. Un décret allant dans ce sens est paru mercredi au Journal officiel, les fixant désormais de 11 à 15 euros par mètre carré. Le projet de décret a auparavant été soumis au tout nouveau Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), qui a délivré un avis consultatif positif.

Quatre prestations encadrées

Ce décret d'application de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est le premier de ceux visant à encadrer les pratiques et la formation des professionnels de la gestion immobilière. Il limitera les tarifs appliqués aux locataires pour les quatre prestations que les agents immobiliers devront facturer conjointement au bailleur et au locataire : la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier, la réalisation de l'état des lieux.

Trois niveaux de plafond

Les trois premières seront plafonnées selon trois zones : à 12 euros toutes taxes comprises le mètre carré en "zone très tendue", c'est-à-dire à Paris, la première couronne et une partie des Yvelines ; à 10 euros le mètre carré en "zone tendue", qui correspond aux 28 agglomérations toutes les grandes métropoles régionales et d'autres villes où s'applique la taxe des logements vacants ; et à 8 euros le mètre sur le reste du territoire.
A tout cela s'ajouteront 3 euros le mètre carré pour la réalisation de l'état des lieux partout en France. Soit au total, respectivement des frais de 15, 13 et 11 euros toutes taxes comprises le mètre carré.

Une entrée en vigueur pour la rentrée ?

Les dispositions sur le plafonnement des honoraires s'appliqueront à partir du 15 septembre, afin que les étudiants puissent profiter de la baisse des tarifs lors de la prochaine rentrée universitaire.
Les professionnels jugeait pourtant ce délai trop court. "Nous avons fait état des contraintes que cela représente pour les 20.000 personnes qui travaillent dans la location. Il faut que les choses soient bien faites", avait ainsi déclaré l'un d'eux à l'AFP.

Des frais réduits presque de moitié à Paris

Concrètement à Paris, ces frais s'élèveront à partir du 15 janvier au maximum à 375 euros pour un studio de 25 mètres carrés, ce qui représentera une réduction substantielle des honoraires d'entrée pour les locataires : jusqu'ici, ils s'élevaient à environ un mois de loyer, soit plus de 600 euros en moyenne pour un appartement de 25 mètres carrés dans la Capitale.

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Commentaires
a écrit le 08/08/2014 à 0:29 :
Bref, encore une série de transferts de charges.
Ce plafond deviendra le tarif unique.
a écrit le 07/08/2014 à 18:09 :
Simplement parce que les investisseurs professionnelles (tel que les fonds de pensions, assurances et banques) qui représentent 80% des investissements en france vont fuirent.
Les agents immobiliers ne pourront plus faire face aux charges liées aux salaires vue les honoraires pratiqués.
Ils vont donc licencier.
Donc moins d'agents immobiliers pour s'occuper des professionnels, donc perte de rentabilité, donc fuite des capitaux.

Mais je vous pose un question:
Qui oblige un locataire à passer par une agence?
Personne je crois

Pourquoi plafonner le prix d'un service?

Si vous ne souhaitez pas ce service, passez par des propriétaires en direct
a écrit le 06/08/2014 à 20:35 :
Les lecteurs du Figaro sont en passe de s'étrangler
a écrit le 06/08/2014 à 17:24 :
Je suis satisfait de savoir que ces agences parisiennes, qui s'en mettent plein les fouilles, vont moins escroquer les locataires
a écrit le 06/08/2014 à 15:11 :
Pour mes locataires, pas de frais d'agence. Je loue en direct. Ca a le gros avantage de créer un lien entre le propriétaire et le locataire. Ce dernier a une vraie personne devant lui et non une agence et l'incite à payer en temps et en heure. En plus, rien ne vaut le feeling avec les locataires.
a écrit le 06/08/2014 à 14:17 :
Pour un F3 (70M²) en zone très tendue, sur 25 recherches, j'abouti à 22 augmentations des frais d'agences. Ces augmentations sont comprises entre 10 et 50% (sous réserve que les agences positionnent systématiquement les frais au plafond – ce dont je ne doute pas…). Ex : AVANT – F3 (71M²) = 784Euros // DEMAIN – F3 (71M²) = 15x71 = 1065.
PS : Je viens de relire les textes de la loi 2014-366 et de la loi 89-462 : il ne faut pas diviser ces frais entre bailleur et locataire (le plafond ne concerne que la côte part du locataire).
a écrit le 06/08/2014 à 13:23 :
Pour ceux qui ont du mal à lire et comprendre une news, il s'agit d'un plafonnement, pas d'un tarif de base, les honoraires n'ont donc aucune raison d'augmenter en province. Ils seront limités partout.
Après si dans votre esprit un "plafond" signifie "tarif à appliquer", c'est que vous avez l'esprit aussi tordu que certains agents immobiliers que vous dénoncez !!!
Réponse de le 07/08/2014 à 12:13 :
Si on regarde l'application récente de mécanismes équivalents (ex : plafond de loyer en loi Duflot), je remarque que les propositions sous le plafond sont quasi inexistantes....Mais la vertu va devenir la régle, c'est ça ?
a écrit le 06/08/2014 à 13:17 :
Cette enarcocratie parisienne devient de plus en plus folle...
a écrit le 06/08/2014 à 12:30 :
Des loyers abusifs probablement .... mais faire fuir l'investissement dans l'immobilier le résultat sera pire !!!!!!!!!!!
Réponse de le 06/08/2014 à 13:24 :
En quoi plafonner les frais d'agence peuvent-ils faire fuir les investisseurs ?
Développez, s'il vous plaît !
a écrit le 06/08/2014 à 11:48 :
600€ pour un 25m² à Paris : moi, je met en location un 61 m² neuf pour 625 € à 2h de paris en TGV !
Par contre, de 625 € (un mois de loyer hors charges), les frais d'agence passeront à 61 x 11 = 671 euro
Sont-ils déjà allé au delà du Périph parisien, ces ministres ? j'en doute ...
Réponse de le 06/08/2014 à 16:25 :
Bien sur tout le monde à les moyens ET le temsp de faire 4 heures de transport par jour.
a écrit le 06/08/2014 à 11:44 :
Merci pour mon locataire !
Dorénavant, les honnoraires de l'agence seront de 11 x 120 m² = 1320 euro.
Jusqu'à présent, c'était UN mois de loyer, soit ... 870 euro !!! Merci encore pour cette magnifique réforme qui, parce que le marché parisien est particulier, pénalisera toute la France !!
NB: je sais, certains diront que les agences ne sont pas obligées d'augmenter leurs tarifs, mais vous pensez bien qu'elles ne vont pas se gêner !!!
Il serait temps que nos ministres remettent les pieds sur terre et visite un peu la France réelle...
Réponse de le 06/08/2014 à 11:48 :
La France réelle est dans l hémisphère sud?
Réponse de le 06/08/2014 à 21:07 :
... si l'hémisphère sud commence au sud de Lyon !
Réponse de le 07/08/2014 à 10:12 :
Dans les masters de géographie on peut confondre 45 ieme parallele et équateur ..
a écrit le 31/07/2014 à 22:40 :
De toutes façons :
- un loyer de 11 euro/m2/mois, c'est un plafond pour la plupart des territoires de France ,
- je loue en direct : ca me permet d'augmenter le loyer d'autant !!
a écrit le 31/07/2014 à 19:25 :
Les Honoraires sont réduits à Paris mais ils vont augmenter dans le reste de la France pour les moyens et grands appartements: MDR
Réponse de le 31/07/2014 à 23:06 :
Je dirai bien vue , étant donné le mode de calcul proposé et obligatoire pour la province . Encore une fois des élus loin des réalités et vivant loin de nos ennuis quotidiens .
a écrit le 31/07/2014 à 19:22 :
Paris n'est pas la France,pour la province il ya un effet pervers:quand un 100m2 est loué 650€ ça existe: et bien 8€x100 ça fait 800€ au lieu de 650€ donc les agents immo de province vont faire plus de blé qu'avant.
a écrit le 31/07/2014 à 16:46 :
Si les tarifs facturés aux locataires sont plafonnés , il faut également que ceux appliqués aux propriétaires le soient; sinon c'est de la discrimination, du racisme anti-propriétaire
Réponse de le 31/07/2014 à 19:15 :
""t'as du pognon faut raquer!" devise française qui remplace "liberté, égalité , ,fraternité,"
Réponse de le 06/08/2014 à 13:00 :
Ok, mais les largesses fiscales sur "l'investissement immobilier" dont bénéficie les proprios, comment on les répercute aux locataires ? Tant qu'à vouloir l'égalité de traitement...
Réponse de le 06/08/2014 à 15:18 :
Vu les emmerdes qu'entraine la location et la surprotection des locataires, dès que je peux, je récupère mon logement. Oh les vilains propriétaires ! mais voilà la réalité est tout autre. Il s'agit parfois juste de prévoir une retraite complémentaire. Vu la masse d'impôts sur l'immobilier (taxe foncière CSG etc...), je laisserai aux autres tous les tracas. J'ai parfois l'impression de faire dans l'assistanat
a écrit le 31/07/2014 à 16:45 :
Très bonne nouvelle! Merci au gouvernement de mettre fin à cette escroquerie. Des agences se font 1200 euros en à peine quelques heures pour à peine quelques heures de travail (faire des visites express à 10 personnes en même temps, remplir un bail pré rempli sur ordinateur, l'imprimer et déléguer l'état des lieux à un prestataire). Du vol! Aussi bien pour le locataire que pour le propriétaire.
a écrit le 31/07/2014 à 16:44 :
Au nom de quel principe les honoraires devraient-ils être fonction de la tension de la zone et de la superficie du logement ? Les accédants-locataires en zone tendue continueront à subir une double-peine ! Quitte à règlementer les honoraires, pourquoi ne pas simplement fixer un tarif maximum par type de logement ?
a écrit le 31/07/2014 à 16:12 :
eh bien, ce n'est pas trop tôt ! Je viens de lâcher 1300 euros de frais d'agence pour 70m2 dans le 94. L'agence avait passé 10 min dans l'appart avant de le prendre en gérance. Elle a été incapable de me préciser quel était ma place de parking, ma cave, mon digicode ni même incapable de me fournir un bip. Lors de l'Etat des lieux, les appareils électriques n'ont même pas été testés. Par contre, 2 jours plus tard, la facture des honoraires était bien dans ma boite aux lettres. Un classique, tristement un classique. Ce secteur, honteusement construit sur la bulle immobilière, peut désormais licencier à tour de bras, je n'en serais que plus heureux.
Réponse de le 01/08/2014 à 14:13 :
Complérement d'accord

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