Quel sera le nouveau prêt à taux zéro version Pinel ?

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Un PTZ dans l'ancien est réintroduit mais pour les communes rurales.
Un PTZ dans l'ancien est réintroduit mais pour les communes rurales. (Crédits : © 2010 Thomson Reuters)
Le décret modifiant les conditions du prêt à taux zéro a été publié au Journal officiel ce mercredi 6 aout. Il s’appliquera dès le 1er octobre.

Pour redynamiser le marché des transactions dans le neuf et dans l'ancien, la plupart des professionnels de l'immobilier militent depuis plusieurs mois pour un élargissement des conditions d'accès au prêt à taux zéro (PTZ). Ils ont partiellement été entendus puisque la modification du PTZ faisait partie des mesures de relance de la construction annoncées par la ministre du Logement Sylvia Pinel, fin juin.

Une nouvelle étape a été franchie ce mercredi 6 aout puisque le décret modifiant les conditions de ce prêt a été publié au Journal officiel. Le nouveau dispositif s'appliquera dès le 1er octobre. Les conditions d'attribution et les modalités de ces prêts pour la primo-accession à la propriété sont revues afin de "rééquilibrer l'aide entre les différentes zones géographiques". "Sont ainsi modifiés les plafonds de ressources, les quotités de prêt, les plafonds d'opération ainsi que les profils de remboursement", précise le décret.

Les conditions élargies pour les zones moyennement tendues

Concrètement, si les conditions de ressources pour bénéficier du PTZ dans le neuf ne changent pas pour les zones A et B1 (où le marché est le plus tendu), elles le sont pour la zone B2, où le revenu maximal à ne pas dépasser est multiplié par 1,2.
Ainsi de 20.000 euros de revenus pour une personne seule, il passe désormais à 24.000 euros. Le plafond augmente ensuite de 28.000 à 33.600 euros pour un couple, de 40 000 à 48 000 euros pour une famille de 4 personnes et de 64.000 à 76.800 pour une famille de 8 personnes et plus.

Cette hausse suit la même courbe pour la zone C. Pour une personne seule, le revenu annuel maximum s'élève à 22.000 euros contre 18.500 auparavant. Le plafond augmente ensuite progressivement, passant de 25.900 à 30.800 euros pour un couple, et de 59.200 à 70.400 euros pour une famille de 8 personnes.

Un objectif de 75.000 PTZ par an

Le plafond du prêt est également modifié, et dépend désormais du nombre de personnes et de la localisation du logement. Pour un ménage de trois personnes en zone A, le coût maximal du logement sur lequel le PTZ sera calculé est limité à 255.000 euros contre 265.000 dans le neuf et 211.000 dans l'ancien auparavant.
Toutes "ces améliorations permettront de passer de 44 000 à 75 000 PTZ par an et de bénéficier à un plus grand nombre de ménages modestes et de classe moyenne", précise le ministère du Logement.

Le PTZ réintroduit dans l'ancien

Dans l'ancien, le PTZ -supprimé le 1er janvier 2012- a par ailleurs été réintroduit à la marge "sur quelques zones ciblées pour favoriser la revitalisation des bourgs ruraux", indique le ministère du Logement. En outre, "ce dispositif sera conditionné à des travaux de rénovation, afin de permettre l'acquisition et la réhabilitation d'un logement existant", ajoute le ministère.

Si les pouvoirs publics se montrent très réticents à l'idée de réintroduire un PTZ au champ large dans l'ancien, c'est parce qu'il risquerait d'être très coûteux pour l'Etat, de générer des effets d'aubaine, et de maintenir les prix de l'immobilier à un niveau élevé dans les zones tendues.

Le fait de réintroduire le PTZ dans l'ancien là où l'aide à la primo-accession est indispensable marque donc un point d'inflexion du côté de Bercy, qui ne voulait plus entendre parler de ce type de soutien aux acquéreurs. Une nouvelle preuve que le marché immobilier est en réelle dépression dans certaines zones de l'hexagone.

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Commentaires
a écrit le 20/08/2014 à 17:47 :
Il faut que létat organise la construction de logement non sociaux et le revende à faible marge. ça forcera les promoteurs à construire davantage au lieu de s'engraisser sauvagement en organisant la pénurie pour faire monter les prix au délà de toute limite normale. Les jeunes on en marre de payer des loyers à des fonds de placements qui achètent tout pour engraisser de vieux rentiers qui savent pas quoi faire de leur argent et qui le placent n'importe où. On en a marre. Les socialistes vont le payer cher s'ils ne bougent pas pour faire baisser les prix de l'immobilier. Parole d'ancien électeur de gauche.
a écrit le 20/08/2014 à 15:21 :
La crise du logement est un problème grave... un problème de fianciarisation de l'activité. En allemagne et danemark, cela coute beaucoup moins cher par rapport aux salaires moyens.
BX a raison, on subventionne la bulle sur les deniers publics, c'est absurde il faut que ça baisse. Merci les socialistes qui se disent près du peuple.
a écrit le 19/08/2014 à 9:40 :
Politiques Français, arrêtez d'alimenter la bulle immobilière Française et laissez enfin le marché se réguler. Les prix sont trop élevés par rapport à la demande ; cela nuit à l'économie, c'est une évidence. Ces aides inutiles ruinent un peu plus chaque jour notre pays ...
a écrit le 18/08/2014 à 8:37 :
L'état va aider les investisseurs car il est exsangue et n'est plus en mesure d'assurer lui-même la construction de logements neufs en zones tendues. Une ristourne coûte moins cher que la construction d'un immeuble de trois étages en RT2012.
Réponse de le 18/08/2014 à 20:38 :
Une ristourne coute plus cher que de ne rien faire du tout. L'Etat n'ouvre pas de boulangeries et nous avons du pain, n'ouvre pas de supermarchés et il y en a, n'ouvre pas de boucheries, etc... Pourquoi se mêlerait-il du logement. Seule conséquence des aides fiscales : des prix au plafond. Le PTZ n'est qu'une aide, un coup de pouce à l'endettement. Il s'agit de provoquer l'endettement, pour des montants délirants, de l'emprunteur, aux frais du contribuable et pour le plus grand bénéfice des promoteurs.
Réponse de le 20/08/2014 à 9:48 :
L'état aide les agriculteurs, les bouchers/charcutiers, les boulangers via la PAC et en fermant les yeux sur une petite et acceptable proportion de "black" (non officiel) pour tous les commerçants en général. Les secteurs non-subventionnés directement ou indirectement sont rares en France.
a écrit le 13/08/2014 à 15:12 :
A cause du "PTZ" qui équivaut à une réduction d'intérêt , tous les français ne sont pas égaux face a l'emprunt...! Mais que fait le Conseil Constitutionnel? ;-)
Bon! Il n'y a que celui qui a confiance dans l'avenir qui se permettra d'en profiter!
a écrit le 12/08/2014 à 13:35 :
C'est beau d'aller contre le marché avec de l'argent public...tellement beau...Nos petits enfants le paieront encore.
a écrit le 08/08/2014 à 8:07 :
Certains commentaires sont affligeants. Pour beaucoup les prix de l'immobilier seraient liés aux différentes aides et la baisse actuelle au franchissement du seuil de solvabilité des ménages. Pour ceux (comme moi) qui ont plus de quarante ans et qui investissent depuis longtemps notamment dans la pierre, il s'avère que:
1/ les fluctuations des prix ne dépendent principalement que des orientations fiscales à un moment T et du rendement des autres placements. L'effondrement (pour ceux qui y étaient) de la fin des années 80 n'était pas du à "un manque de solvalbilité des ménages" mais au dédain des investisseurs qui préféraient se consacrer à la bourse (c'était l'époque des golden boys) où les cours explosaient.
2/ Les français n'ont aucun problème de solvabilité mais préfèrent placer leur argent dans d'autres secteurs. Je rappelle que les en courts de l'assurance-vie représentent plusieurs centaines de milliards d'euros. Un choc fiscale sur ces produits et les français se rueraient de nouveau sur la pierre enclenchant un nouveau cycle haussier (dans corrélation avec les performances économiques et le taux de chômage). Voilà...
Réponse de le 08/08/2014 à 21:59 :
"Un choc fiscale sur ces produits et les français se rueraient de nouveau sur la pierre enclenchant un nouveau cycle haussier": Lequel servirait à quoi? A enrichir ceux qui sont dans la pyramide et maintenir loin du LOGEMENT ceux qui sont n'ont pas 40 ans? Il est affligeant qu'on puisse défendre des orientations fiscales inutiles pour la société dans son ensemble, mais utiles pour plaire à certains groupes d'électeurs.
Réponse de le 09/08/2014 à 8:52 :
Réaction affirme une chose et prouve son contraire, c'est cocasse. Pour paraphraser, ce ne sont pas les aides à la pierre qui favorisent l'augmentation des prix, ce sont les orientations fiscales.
Réponse de le 11/08/2014 à 9:43 :
Je ne défends rien. Je constate simplement que non seulement la solvabilité des ménages n'est pas en cause dans la fluctuation des prix du fait de la montagne d'épargne que possède les français, mais je dis également que c'est la fiscalité qui oriente l'investissement vers tel ou tel secteur. Ces deux phénomènes règlent l'évolution du prix de la pierre ce qui explique que celui-ci soit détaché des indicateurs économiques.
Réponse de le 12/08/2014 à 7:59 :
1500 milliards d'encours environ sur les AV, et à peu près autant sur les comptes d'épargne, soit 50000 euros par ménage (source INSEE). De quoi présenter un apport et garder une épargne de sécurité. Mais comment expliquer la hausse vertigineuse des prix de1998-2000 à 2012 alors que dans le même temps le taux d'épargne et surtout le taux d'investissement dans le logement sont restés quasi stables depuis 2000, avec certes une courte pointe entre 2005-2007 (encore l'INSEE) ?
Réponse de le 12/08/2014 à 18:17 :
L'explosion des prix de l'immobilier est tout simplement du aux médiocres performances boursières, à l'instabilité fiscale et en général, à l'effondrement du rendement des Sicav qui ont ramené beaucoup d'investisseurs et de pères de famille vers la pierre. Les prix ne sont pas en lien avec l'économie réelle et ne peuvent donc être analysés sous cet angle unique.
Réponse de le 18/08/2014 à 8:11 :
"L'explosion des prix de l'immobilier est tout simplement du aux médiocres performances boursières, à l'instabilité fiscale et en général, à l'effondrement du rendement des Sicav qui ont ramené beaucoup d'investisseurs et de pères de famille vers la pierre." C'est donc un marché d'investisseur. Les prix sont donc tirés par les investisseurs. Et on va mettre un PTZ avec l'argent du contribuable pour accompagner ça, c'est à dire rentabiliser l'investissement des investisseurs ? Si le marché immobilier est un marché d'investisseurs, alors pourquoi ne pas laisser les investisseurs se débrouiller ? Pourquoi les aider ? Les constructeurs et les investisseurs n'ont qu'à se débrouiller tous seuls non ? Les aides fiscales ne font que rendre l'immobilier attrayant pour les investisseurs qui évincent alors du marché, les acquéreurs souhaitant se loger.
Réponse de le 22/01/2015 à 9:02 :
Il me semble que dans le cadre du PTZ on parle de primo accédant et qui s'engage à vivre dans leur logement, il ne s'agit donc pas d'investisseur mais bien des propriétaires / résidents qu'on aide.
a écrit le 07/08/2014 à 22:53 :
Ils avaient pourtant juste a repasser aux normes 2005 et d’arrêter l'obligation des normes 2012 bien trop coûteuse. Ca n'aurait rien couté
a écrit le 07/08/2014 à 22:26 :
Pinel faisait ami ami avec la Capeb et voulait se faire la peau des AE!! maintenant elle fait ami ami avec les professionnels de l'immobilier et essaye de se faire la peau de la bulle de l'immobilier sur le dos des contribuables !!! on prend les mêmes et on recommence!! les mêmes ministres incompétents et les mesures nullissimes!!!!
a écrit le 07/08/2014 à 19:02 :
Il n'y en aura pas vu qu'elle vient de démissionner??????
a écrit le 07/08/2014 à 15:07 :
Pour redinamiser le marche une seule solution: la baisse drastique des prix, pas des moyens pour s'endetter encore plus pour gaver les vieux et les promoteurs....
a écrit le 07/08/2014 à 14:32 :
En avant les sub prime à la française!
a écrit le 07/08/2014 à 13:20 :
Voilà une mesure qui a fait ses preuves par le passé et qui est un soutient aux prix élevés de l'immobilier aux frais du contribuable.
Pourquoi refaire ce qui n'a pas marché par le passé, sérieusement ?
a écrit le 06/08/2014 à 23:58 :
"Une nouvelle preuve que le marché immobilier est".... Serait-il possible que la tribune arrête la désinformation ? Pour la x-ième fois, il n'y a pas de marché immobilier en France, tout cela est chimérique et particulièrement choquant pour un journal se voulant "d'économie".
Réponse de le 07/08/2014 à 16:50 :
''il n'y a pas de marché immobilier en France''?
Tu vis dans quel monde?
Réponse de le 08/08/2014 à 15:45 :
Il n'y a pas de marché de l'immobilier.... il y a quoi alors??? une brocante de l'immobilier? une vente-privée de l'immobilier?... Si cela est votre avis il n'est pas forcement celui de tous les autres journeaux, professionnels, et particuliers intéressés à l'immobilier. Ca se discute si vous y tenez mais merci de développer si vous voulez lanser un débat et pas de balancer un post sans intérêt ni arguments... C'est plus cela qui est choquant non ???

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