Les Français dopés à la fiscalité immobilière

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La nouvelle loi Pinel accroît les avantages fiscaux pour l'investissement locatif dans le neuf.
La nouvelle loi Pinel accroît les avantages fiscaux pour l'investissement locatif dans le neuf. (Crédits : reuters.com)
Le premier déterminant de l'investissement immobilier est la fiscalité, selon un sondage du Crédit Foncier.

Dopés aux avantages fiscaux dans l'immobilier depuis des dizaines d'années, les particuliers jugent indispensable de bénéficier d'une fiscalité avantageuse pour investir dans la pierre. Selon une enquête du Crédit Foncier, les ménages qui investissent dans un logement destiné à la location le font plus pour des raisons fiscales (66% d'entre eux), que pour se constituer un patrimoine (44%) ou disposer d'un futur complément de retraite.

Il faut dire que depuis les années 1960, les investisseurs ont été habitués aux réductions d'impôts dans l'immobilier. Les dispositifs avantageux pour les investisseurs se sont en effet succédés avec la loi Malraux de 1962, les lois Méhaignerie, Quilès et Périssol dans les années 1980 et 1990, et plus récemment avec les dispositifs Besson, de Robien, Borloo, TEPA, Scellier, Duflot, et maintenant Pinel.

Flambée des prix

Ces dispositifs, qui concernent pour la plupart le marché du neuf, étaient censés tirer vers le haut la construction. Mais en réalité, et tout particulièrement depuis la fin des années 1990, ils ont surtout contribué à faire grimper les prix de l'immobilier.
Ils donnent par ailleurs des maux de tête aux technocrates de Bercy:  le coût global de ces mesures au long court s'élevait encore à 3 milliards d'euros en 2013 selon une note du conseil d'analyse économique (CAE).

Pis encore, certains de ces dispositifs mal calibrés ont nui au développement urbain, en incitant l'investissement immobilier à se développer dans des zones inappropriées. Ainsi "dans les années 2000, l'investissement immobilier, tiré par des dispositifs fiscaux, a fortement contraint l'aménagement du territoire car l'investissement était plus rentable hors des villes", explique Patrick Doutreligne, le délégué général de la fondation Abbé Pierre. Résultat, les bassins d'habitations se sont éloignés progressivement des bassins d'emplois. Un non sens absolu.

Des mesures indispensables à la construction?

Fort de ce constat, pourquoi ne pas stopper l'hémorragie ? Tout simplement parce que les investisseurs et les professionnels du neuf ne peuvent plus se passer des avantages fiscaux. Les supprimer risquerait d'amplifier la crise de la construction de logements déjà très profonde. La tendance est d'ailleurs plutôt à l'augmentation des avantages pour attirer les investisseurs qui ont fuit depuis le début 2013 : de 17,6% du total des logements construits en 2011, la part du locatif privé est passé à 11,7% début 2014.

Ainsi le 29 août 2014, Manuel Valls a annoncé de nouvelles mesures en direction des investisseurs. Pour le Crédit Foncier, celles-ci s'inscrivent "dans la continuité des lois Scellier et Duflot afin de valoriser l'investissement des particuliers dans l'immobilier neuf par le biais de la défiscalisation immobilière". Concrètement, ce qu'on appelle désormais la loi Pinel, du nom de la nouvelle ministre du Logement, élargit "les durées possibles des engagements de location (6, 9 ou 12 ans contre 9 ans en loi Duflot) et permet sous conditions la location aux ascendants ou descendants", explique le Crédit Foncier. Les taux de réduction d'impôt sont également fixés à 12% pour la période la plus courte et à 21 % pour la plus longue.

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Commentaires
a écrit le 24/09/2014 à 19:18 :
La niche fiscale la plus coûteuse est l'absence d'imposition sur la plus value pour la résidence principale (une exception française qui participe à la bulle)
Réponse de le 24/09/2014 à 21:45 :
@plus value ...: faux ! La plus grosse niche fiscale est le seuil d imposition à l IR qui épargne 53% à payer cet impot .
a écrit le 22/09/2014 à 13:13 :
Et si moi fabricant de machines à laver je n'arrive plus à vendre à cause des salaires trop elevés et des taxes, j'ai le droit aussi à ma réduction ? Comment ? Il faudrait que nos politiques investissement massivement dans le marché de la machine à laver...Ha ben zut alors...
a écrit le 22/09/2014 à 13:10 :
Depuis le temps qu'on le dit que la fiscalité fausse complètement le marché...
Réponse de le 24/09/2014 à 21:48 :
@hehe : exact ! la fiscalité immobilière fausse totalement le marché: si l état subventionne pour 40 milliards l immobilier c est parce qu il reçoit en contrepartie 60 milliards de recettes et par conséquent entretient lui même la bulle immobilière .
a écrit le 19/09/2014 à 16:05 :
Supprimer toutes les formes de défiscalisation ... c'est la seule solution compatible avec les finances de l'Etat (exangues) et le nécessaire éclatement de la bulle (prix déconnectés des revenus). L'achat d'un logement neuf devrait en priorité être réalisé par des personnes pour leur propre besoin de logement. Peut-être que la construction prendrait un gros coup sur la tête... et alors. Parfois pour repartir sur des bases saines, il faut prendre des décisions radicales.
Réponse de le 19/09/2014 à 19:27 :
"Peut-être que la construction prendrait un gros coup sur la tête... et alors." : Plus vite les prix de l'ancien baisseront, plus vite les vendeurs du foncier (dont les ruines) baisseront leurs prix, plus vite la construction repartira.
Les perdants seront principalement les gogos qui n'ont regardé que la fiscalité en achetant des clapiers rentabilisable seulement en présence d'APL et de subvention à l'achat.
a écrit le 19/09/2014 à 9:30 :
Si les acheteurs potentiels sont motivés par une défiscalisation, c'est parce que l'immobilier est extrêmement taxé ; que ce soit à l'achat (TVA à 20%, frais d'enregistrement), l'usage (impôts fonciers et CRG.CRDS) et à la revente (droits de mutation).
Si vous faites le total, vous verrez que la défiscalisation est très inférieure à ce qui est pris par l'état.
La bulle immobilière vient essentiellement du manque de construction dans les zones tendues. Faites la comparaison avec l'Allemagne où l'immobilier est beaucoup moins cher, y compris pour les locataires, alors que la densité d'habitants/km² est nettement plus importante.
Réponse de le 19/09/2014 à 19:24 :
"Si vous faites le total, vous verrez que la défiscalisation est très inférieure à ce qui est pris par l'état." : Comparez ça aux taxes payées par les entreprises! Quand est-ce qu'on paye 30% de taxe sur les PV immobilières comme on les paye sur les bénéfices?
La fiscalité de l'immobilier est plus faible que celle des entreprises pour une raison simple : Les entrepreneurs sont moins nombreux que les enrichis sans cause de la bulle immobilière. Arrêtez donc de jouer les victimes et dites vous que la fête est finie : Ce n'est pas parce-que l'état récupère une partie de ses subventions que la bulle n'est pas nuisible pour l'économie.
L'investissement dans l'ancien en particulier ne sert que la hausse des prix : La fiscalité doit être dissuasive. Dans le neuf, il en est de même dès lors que la demande est solvable à 3000 euros du mètre carré : Ça en laisse assez pour payer les vendeurs du foncier même avec 2000 euros de coût de construction.
Réponse de le 20/09/2014 à 22:06 :
@incredule ou zola : mr l économiste devrait savoir que la fiscalité " panpan cucul " ça n à jamais marché. de plus mr l économiste nous expliquera comment un prix peut baisser en ajoutant une taxe : vous pouvez taxer , surtaxer ou susurtaxer vous n obligez jamais quelqu un à vendre .Il vous reste cependant comme les bolchéiques l expropriation .
Réponse de le 20/09/2014 à 23:57 :
La fiscalité dissuasive n'a jamais été mise en place. Du reste, les prix ne sont pas fonction de ce que vous souhaitez encaisser, mais de ce que le client peut payer.
Vous vous planquez derrière les bolcheviques? Mais vous vous croyez libéraux en justifiant des subventions sur un marché? Vous prétendez pour justifier cette gabegie que l'état y trouve son compte : La preuve, pendant la flambée de l'immobilier du temps où tout allait bien côté fiscalité, la dette à plongé à 1800 milliards.
Vous êtes libéraux quand ça vous arrange, pour vous goinfrez sur des biens de première nécessité : Payez ce que vous pouvez payer pour un médecin, pour l'essence, pour l'électricité; on verra si vous nous parlez toujours des cocos!
Réponse de le 21/09/2014 à 10:11 :
@zola : oui les PV sur 30 ans , une ânerie qu aucun pays au monde n à mis en place , est une fiscalité "panpan cucul" comme la taxe sur les logements vacants .Je persiste à dire que cette particularité fiscale à bloqué le marché . N allez pas dire que je suis contre les PV ..je suis d ailleurs un des seuls à dire , comme vous , qu il est stupide de pas imposer les résidences principales .Maintenant je veux que vous prouviez , étant un économiste averti , en quoi un duflot ( 4 milliards ) coûte de l argent à l état .
Réponse de le 21/09/2014 à 11:18 :
"en quoi un duflot ( 4 milliards ) coûte de l argent à l état . " : La question n'est pas là pour cet article. Duflot, Scellier, PTZ, etc. rendent l'achat possible ou intéressant à des niveaux de prix plus élevés, donc ils font monter les prix.
Faites une expérience de pensée : Toutes les incitations à l'achat, toutes les aides à location et à l'investissement disparaissent. Comptez le nombre de clients restants.
PS : Vous avez un sérieux problème avec la notion de manque à gagner.
Réponse de le 21/09/2014 à 14:24 :
@zola : vous êtes bien plus libéral que moi ..Les propriétaires continueront d investir en l absence de duflot scellier etc s ils ont garantis meilleures sur les locataires comme par facilité d expulsion. Je ne partage pas votre avis de dire que ce sont les aides fiscales qui sont la cause ( voir la seule) de la hausse des prix .En allemagne il existe des mesures comparables et en france de tout temps il existait des aides fiscales comme par déduire les intérêts des prêts pour résidence principale . Les causes de la hausse des prix est du à de multiples facteurs en france comme l hiper centralisation sur paris , la fiscalité hors norme comparée à nos voisins etc ..Moins libéral que vous car oui l aide à l accession pour les jeunes via le PTZ ou autres dispositif me paraît être une bonne chose , l APL réservée aux faibles revenus aussi pour les hlm ou duflot ( loyers très encadres) . Si ces aides participent à la hausse des prix ils doivent rester mesurées.
Réponse de le 21/09/2014 à 14:57 :
"Moins libéral que vous car oui l aide à l accession pour les jeunes via le PTZ ou autres dispositif me paraît être une bonne chose" : On donne 30 000 euros aux participants d'une enchère, celui qui remporte l'enchère à juste payer 30 000 euros de plus.
Je vous rejoins sur un seul point : Les subventions ne sont pas les seules causes de la hausse des prix.
Pour les APL, elles devraient surtout être réservées aux cas où le propriétaire respecte la règle du tiers des revenus. Les HLM pour étudiant à 500 euros par mois sont une escroquerie qui profitent à des quasi-fonctionnaires gérant ces HLM.
Réponse de le 21/09/2014 à 16:36 :
@tron ou le toutou de service qui n apporte jamais rien dans le débat ferait mieux d apprendre à lire : avec @zola nous nous rejoignons sur beaucoup points meme s il dira le contraire : ex pour les APL j ai dit déjà plusieurs fois qu il n est pas souhaitable que les proprios les touchent directement et je comprends mal pourquoi verser un apl pour un hlm : il suffit de moduler le loyer sur le salaire .
Réponse de le 21/09/2014 à 17:21 :
@zola: vous devriez être flatté!
Réponse de le 22/09/2014 à 19:12 :
"vous devriez être flatté! " : Il reste tant à faire avec vous qu'il faudrait avoir le triomphe facile ;)
Réponse de le 25/09/2014 à 6:56 :
@malcomprenant

il faut vous réexpliquer 1 000 000 de fois la même chose dans tous les sujets, vous réexpliquer à chaque foi ce que vous ne voulez pas comprendre.
a écrit le 19/09/2014 à 9:14 :
Personne, bien entendu, n'envisage de mettre le logement neuf en TVA à taux réduit pour les primo-accédants, bien que ce soit typiquement un bien de première nécessité.
Ce serait tellement plus simple. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Réponse de le 23/09/2014 à 9:18 :
Plus simple pas tant que ça : ça revient à subventionner un peu plus le logements, la différence ira encore dans les poches des vendeurs de foncier et tout le reste.Il faut laisser la nature reprendre ses droits : les prix s'adapteront naturellement.
a écrit le 19/09/2014 à 8:06 :
C'est bien çà, le problème : les investisseurs achètent plus un produit de défiscalisation qu'un actif. Ils ne regardent pas trop l'immeuble, ni même le prix : et les prix montent allègrement, ce qui fait que l'immobilier devient trop cher pour beaucoup de gens. D'où le marasme actuel : on construit moins, voire pas du tout assez.
Personne, bien entendu, n'envisage de mette le logement neuf en TVA à taux réduit pour les primo-accédants, bien que ce soit typiquement un bien de première nécessité.
Bref, tout l'économie du système est tordue par les lobbys de rentiers et leurs copains énarques.
Réponse de le 19/09/2014 à 8:22 :
"Personne, bien entendu, n'envisage de mette le logement neuf en TVA à taux réduit pour les primo-accédants, bien que ce soit typiquement un bien de première nécessité. " : Même effet que le PTZ à attendre... Les primo-accédants peuvent payer plus cher, ils montent les enchères, dans le prix du neuf augmente, donc le prix du foncier augmente, donc on construit moins si on arrête la TVA à taux réduit...
a écrit le 19/09/2014 à 8:01 :
Ou quand on remplace le droit à la propriété par le droit à une rente pour l'état et les collectivités...
Réponse de le 19/09/2014 à 8:26 :
Stop à l'intox : L'état et les collectivités font la valeur des biens avec les écoles et les transports. Classique : Vous jouez les victimes pour encaisser les gains et laisser payer les investissements aux autres.
Réponse de le 19/09/2014 à 15:16 :
+1
Réponse de le 20/09/2014 à 4:45 :
quand votre droit de propriété se résume à payer un loyer à des gouvernements locaux, nationaux et supranationaux, c'est qu'il a cessé d'exister.
Le problème est ensuite de la perte en ligne et de la légitimité de ce qui est fait en votre nom et avec votre argent.
Le tout sans aucun contrepouvoir la plupart du temps. Amusez-vous donc par exemple, à chercher la rémunération des élus nommés à la tête des sociétés d'HLM et autres bailleurs sociaux, et vous comprendrez mieux.
Réponse de le 20/09/2014 à 21:14 :
"quand votre droit de propriété se résume à payer un loyer à des gouvernements locaux, nationaux et supranationaux, c'est qu'il a cessé d'exister." : C'est l'état qui finance les écoles et les infrastructures qui font la valeur locative de vos biens. Le reste vient des entreprises.
Vous voudriez juste encaisser le blé en laissant les impôts aux autres, c'est indéfendable quand vous êtes moins taxés que les entreprises sur vos PV immobilière qu'elles sur leurs bénéfices.
Réponse de le 21/09/2014 à 13:57 :
Vous le faites exprès ou la faculté de raisonnement vous abandonne? Quel rapport entre ce que vous écrivez et mes propos? Vous voulez financer les "services publics"? Faites les payer comme tous les autres. Vous voulez faire de la redistribution? Aucun problème non plus. Mais en quoi cela impose une assiette fiscale s'appuyant sur des biens déjà fiscalisés ou détruisant la liberté de jouissance d'un bien, le fondement de la propriété je vous le rappelle? Rien, sinon une posture idéologique. Mais vous avez le cerveau déjà si bien formaté que ce simple constat vous échappe...
Réponse de le 21/09/2014 à 15:11 :
Vous voulez que seuls les usagers d'un RER ou d'un métro payent? Pendant ce temps là, papi encaisse les 150 000 euros liés à la construction d'une station à moins de 10 minutes à pied de son appartement et on le laisse gueuler sur l'état glouton qui lui pique son fric sans rien pour lui?
La posture idéologique consiste à ne voir que l'argent qu'on file à l'état, sans voir ce dont on bénéficie en retour. En matière d'immobilier, les 3/4 des enrichis de la bulle immobilière le doivent à l'emplacement de leurs biens immobiliers. Cet emplacement attractif, ils doivent eux aussi financer l'investissement public qui le rend possible.
En région parisienne, les transports en commun font la valeur des biens : Les entreprises payent une taxe transport, les enrichis sans cause de la bulle immobilière partant en province : RIEN!
Qu'est-ce qui les fait gueuler sur la fiscalité : Ils payent à nouveau la TF et la TH - à l'instar des ménages occupants les 2 pièces loués ou achetés à prix d'or - car leurs 3 enfants de plus de 50 ans ne sont plus considérés comme un coût.
Et bien qu'ils payent : Quand on a les moyens d'entretenir un pavillon, on a les moyen de payer des impôts!
Réponse de le 22/09/2014 à 6:48 :
d'accord, et ça nous vote du sarkozy sauveur de 2017, pathétique
a écrit le 18/09/2014 à 22:31 :
REDUIRE SES IMÔTS
Selon une étude du Crédit foncier 66% des investisseurs déclarent vouloir payer moins d'impôts, avant de se constituer un patrimoine (44 %) et de disposer d'un revenu complémentaire (42 %). Seuls 24 % d’entre eux souhaitent transmettre un logement à leurs enfants.
57 % des investisseurs n'ont pas d'apport personnel afin de maximiser les déductions fiscales", relève l'étude. Les investisseurs particuliers "préfèrent se tourner vers les logements neufs, afin de bénéficier pleinement des avantages de la défiscalisation", toujours selon l'enquête......
a écrit le 18/09/2014 à 20:09 :
Il ne s'agit pas d'avantages fiscaux mais d'une fiscalité raisonnable. En France dès qu'un secteur est moins taxé qu'un autre on parle "d'avantage" c'est extraordinaire! Ce qu'il faudrait ce n'est pas que tel ou tel investissement possède des "avantages" mais que tout simplement la ficalité en général (quel que soit le secteur) retrouve un niveau raisonnable. Nous sommes définitivement déformés...
a écrit le 18/09/2014 à 18:30 :
"Tout simplement parce que les investisseurs et les professionnels du neuf ne peuvent plus se passer des avantages fiscaux." : Effectivement, ce qui était rentable en présence de réduction fiscale ne l'est plus aux prix actuels. Il y a donc 3 options :
1) Faire plonger les prix rapidement avec un faisceau de mesure (suppression des APL qui permettent in fine uniquement des rentes locatives plus élevées, donc des prix d'achat plus élevés pour les investisseurs; lourde pénalité sur la rétention de foncier, de ruines et de logement inoccupés, etc).
2) Supprimer quelques incitations fiscales (Méthode Duflot : Déflation lente le temps que les esprits comprennent que les prix ne remonteront pas)
3) Réactiver les incitations fiscales (Méthode Valls qui doit avoir oublier les 2000 milliards de dette et qui doit au passage oublier que l'électorat goinfré par la bulle immobilière ne votera jamais pour son parti)

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