Une surtaxe à la carte sur les résidences secondaires

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui assouplit les conditions d’instauration d’une surtaxe sur les résidences secondaires dans les zones tendues.
Si elle le souhaite, la municipalité de Paris pourra appliquer une surtaxe sur certaines résidences secondaires.

Finalement, la hausse de 20% de la taxe d'habitation pour certaines résidences secondaires ne s'appliquera pas dans toutes les communes ciblées. Seuls les conseils municipaux qui le décident pourront instaurer cette taxe, en vertu d'un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l'unanimité en commission des Finances de l'Assemblée nationale. Le texte initial du gouvernement prévoyait une logique inverse : la taxe serait automatiquement instaurée dans les zones concernées sauf si le conseil municipal s'y opposait.

Pour être intégré au projet de loi, cet amendement devra être revoté lors de l'examen dans l'hémicycle la semaine prochaine. C'est le projet de loi de finances rectificative 2014 qui prévit d'autoriser les communes à relever de 20% la taxe d'habitation sur les logements meublés qui ne sont pas des résidences principales dans les zones où le marché de l'immobilier est tendu, comme Paris. La capitale aurait même poussé en coulisse pour que cette mesure soit adoptée.

Le gain global attendu serait d'environ 150 millions d'euros pour l'Etat si toutes les communes concernées appliquaient la taxe, ce qui devient hautement improbable avec l'adoption de l'amendement en commission.

Remettre sur le marché des logements inoccupés

Les communes concernées sont celles dans lesquelles a été instituée une taxe sur les logements vacants (non meublés). Des dégrèvements sont prévus, notamment pour les personnes contraintes de disposer d'un deuxième logement proche de leur lieu de travail et celles "de condition modeste qui s'installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée".

Défendant une mesure visant à "remettre sur le marché des terrains constructibles ou des logements inoccupés" dans certaines zones, le ministre des Finances avait affirmé le 12 novembre en commission que "le principe est simple: la taxe va dans les caisses des communes, si elles n'en veulent pas, il suffira d'un vote en conseil municipal pour que la taxe ne soit pas applicable dans la commune". "L'Etat n'oblige donc personne", avait ajouté Michel Sapin. Si l'adoption de l'amendement est entériné en séance publique, l'Etat obligera donc encore moins.

Les députés socialistes n'étaient pas convaincus

Ainsi la commission des Finances a préféré modifier l'ordre des choses et adopté un amendement de son président, l'UMP Gilles Carrez, pour stipuler que les communes "peuvent instituer" cette taxe. L'objectif est de "rendre facultative l'instauration de la taxe sur les logements meublés non affectés à la résidence principale par les communes concernées", selon l'exposé de l'amendement.

"Au lieu d'une taxe, on ouvre une faculté", a commenté en commission Gilles Carrez, selon une source parlementaire. Le chef de file des députés socialistes de la commission, Dominique Lefebvre, aurait lui reconnu que "la rédaction" du texte du gouvernement n'était pas satisfaisante. Voilà pourquoi une majorité s'est in fine dégagée à la commission des Finances autour de l'amendement.

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Commentaires 29
à écrit le 05/01/2015 à 19:13
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J'ai travaillé, cotisé, payé des impôts pendant 50 ans pour avoir une retraite de merde et donner la moitié de celle-ci au Trèsor Public pour payer les impôts et taxes sur ladite retraite et sur un modeste patrimoine foncier sur lequel j'ai déjà payé...

le 16/02/2015 à 7:22
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Mais cher monsieur vous êtes comme moi responsable de cette situation. Nous n'aurions jamais du laisser s'installer cette nouvelle aristocratie que sont les politiques. Celle ci grossit à vue d'œil tous les ans et les français peinent à l'entretenir ...

à écrit le 03/12/2014 à 15:58
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Jeheter souhaite acheter à crédit un T2 (42 m2), pour loger ma fille qui ne trouve pas d'appartement car elle a une pension d'invalidité de CAT2. Quels sont les problèmes fiscaux que je vais rencontrés ? Merci de bien vouloir me répondres SVP. DANY...

à écrit le 27/11/2014 à 12:03
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Les socialistes sont entrain de foutre en l'air la classe moyenne, ils ne veulent garder que les classes populaires , comment feront ils demain pour maintenir les prestations sociales (les riches sont partis) Continuons !!!!

le 27/11/2014 à 12:07
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continuons effectivement à remettre les logements vides sur le marché, ça te fera les pieds

à écrit le 27/11/2014 à 11:47
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le gouvernement devrait s'interdire de proposer une nouvelle taxe sans proposer dans le meme temps une économie équivalente des dépenses publiques ....A quand cette mesure qui apporterait un peu de stabilité , une plus juste repartition des effort...

à écrit le 27/11/2014 à 11:14
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Typique d'une démocratie totalitaire, ceux qui possèdent une résidence secondaire ne votent pas pour l'élection du maire de la commune où est située cette résidence et n'ont pas par le vote le pouvoir d'exprimer leur mécontentement et d'évincer le ma...

le 27/11/2014 à 11:56
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je ne sais pas si cela est possible, mais la solution est de mettre son bien en location à un tel prix qu'il ne trouve pas de preneur (ou à sa grand mère non imposable)..et peut être sort-on de la taxation de résidence secondaire...bof pas de souci c...

à écrit le 27/11/2014 à 10:57
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c"est le foncier qu'il faut SURTAXER,car les bâtiments abandonnés,ou vétustes des marchands de sommeil,les terrains en friche en plein centre ville sont des plaies,qu'il faut faire disparaître; Ainsi ,la population sera mieux logée,avec un loyer cor...

à écrit le 27/11/2014 à 10:53
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plutôt que de toujours chercher à taxer on ferait mieux de réfléchir au boulet que la france doit trainer face aux concurrents étrangers: 2 fois plus de fonctionnaires administratifs, un nombre record d'élu, sans parler d'un système social complét...

le 28/11/2014 à 18:50
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comment veux tu qu ils suppriment des postes !!!!! ce sont leurs copains alors il n y aura pas de coup de balai dans les communes ni dans les communautés de commune ni dans les conseils généraux ....et ce n est pas demain qu ils vont baisser leurs sa...

à écrit le 27/11/2014 à 10:06
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C'est normal de taxer les logements vacants en zones tendues, ça va en remettre sur le marché, et si les effets ne sont pas suffisants, il faut aller plus loin.

le 27/11/2014 à 10:48
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@tron: toujours dans la désinformation et donc le mensonge et vous le savez ; ce n est pas une taxe sur logements vacants mais une taxe sur résidence secondaire ( maison de campagne appartement mer ou montagne) ..C est une taxe typiquement parisiano ...

le 27/11/2014 à 12:06
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Ben non dsl, c'est peut-être appelé taxe sur RS mais il n'est pas logique ni normal de voir des logements vacants considérés comme tels qui s'avèrent être des logements innocupés pour spéculer comme on a pu le voir dans des rues de Paris aux infos. ...

le 27/11/2014 à 12:28
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@tron : Et voilà ! On ramène toute discussion sur paris ..Le vrai cancer en france est l hyper centralisme parisien.

le 27/11/2014 à 12:49
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Et bien ça tombe bien puisque ça concerne uniquement les zones tendues et c'est à la discrétion des municipalités

le 27/11/2014 à 13:32
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@tron: faux et vous le savez : Cela ne concerne pas uniquement les zones tendues car l effet psycologique est dramatique sur un secteur déjà en crise . Cette nouvelle loi succède à d anciennes tentatives d une gauche sectaire qui fustige les " riche...

le 27/11/2014 à 17:56
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@tron a raison sur un point :La surtaxe d habitation fait double emploi avec la taxe sur les logements vaquants et le conseil constitutionnel anullera probablement cette loi .Rappelons qu il existe entre l achat d un logement , son utilisation e...

à écrit le 27/11/2014 à 9:44
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Bien que mon appartement classé en résidence secondaire ne soit pas dans une zone surtaxée dès les vacances de fin d'année je le mets en vente. On connaît ces politicards véreux qui vont très rapidement la généraliser. Tant pis je vais perdre de l'ar...

le 27/11/2014 à 11:50
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encore faut il trouver des acheteurs : près de chez moi il y a plusieurs résidences secondaires en vente mais qui ne trouvent pas d'acheteur (zone non tendue)

le 27/11/2014 à 12:13
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Ca ne concernera pas les zones non tendues

le 01/12/2014 à 15:34
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Moi j'ai vendu la mienne. Le fric est sur mon compte et les socialos ne pourront pas me taxer une fois de plus sur le patrimoine. Pour mes vacances je vous demande de m'adresser la pub de votre résidence secondaire, non je préfère aller "en Espagne"....

à écrit le 27/11/2014 à 9:32
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Il va y avoir deux sortes de propriétaires fiscalement est ce constitutionnel En plus les propriétaires de résidences secondaires payent déjà plus car ils n ont pas d abattement et en plus ils n utilisent pas presque toute l année les services publi...

le 27/11/2014 à 10:04
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chef, mais l'injustice c'est de monopoliser des logements vides en zones tendues qui acculent les gens à devoir payer très cher leur logement par manque d'offre.

à écrit le 26/11/2014 à 20:34
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Donc : il n'y aura pas de taxe résidence secondaire. Pas étonnant de la part des politiques... Et après, ils auront "peur" de la montée de l'extrême-droite...

à écrit le 26/11/2014 à 18:18
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MON COMMENTAIRE A DISPARU;;;; personne ne sait de quoi on parle,... un les résidences secondaires sont taxées plus que les résidences principales - elles n'ont aucun abattement dit de base ni pour les enfants....en suite regarder un avis d'imposition...

le 26/11/2014 à 20:35
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Capitoul, tu la revends, ça te coutera moins cher.

le 27/11/2014 à 6:59
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@yvan : et il le revend à qui son studio sur la côte ? Et bien moi c est decidé j achète sur la Costa brava .Je pourai même louer aux bobos parisiens .C est une excellente mesure pour l espagne. Je remercie FH car je n avais jamais fait la démarche ...

le 27/11/2014 à 9:39
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moi j'ai acheté un appartement sur la Costa Brava en Espagne après avoir revendu mon appartement que j'avais acheté prés de Perpignan. Vous êtes plus tranquille c'est moins cher et on passe de très belles vacances là bas et en plus on a le dépaysemen...

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