À quelques jours de Noël, les associations de consommateurs tiennent à rappeler à Hervé Novelli le cadeau qu'il leur avait promis. Pas moins de six d'entre elles (Arc, CGL, CNAFC, Familles Rurales, UFC-Que choisir et UFCS) se sont fendues, le 17 décembre, d'un courrier pour réclamer la nouvelle réglementation concernant les contrats de syndics de copropriété, annoncée par le secrétaire d'État chargé du commerce le 26 octobre.

« Depuis cette annonce, aucun projet n'a été présenté, aucune feuille de route n'a été proposée et les syndics réclament un arrêté minimum », reproche le communiqué. En réalité, Hervé Novelli n'est pas resté tout à fait silencieux pendant cette période. Le 11 décembre, il a précisé que « l'arrêté ne comportera pas de prestation supplémentaire par rapport à l'avis du Conseil national de la concurrence (CNC) ».

Pour comprendre la portée de cette phrase, il faut revenir cinq ans en arrière. À l'époque, les associations ont milité pour que soient clarifiées les règles de la « gestion courante ». De quoi s'agit-il ? Du forfait annuel payé par les copropriétaires à leur syndic qui inclut toutes les tâches habituelles (convocation de l'assemblée générale, tenue des comptes, etc.). Les « extras » étant bien évidemment facturés en plus. Ce qui posait plusieurs problèmes. D'abord, certains syndics, souhaitant remporter l'appel d'offres en cassant les prix, avaient tendance à intégrer un minimum de services dans la gestion courante, se rattrapant sur les honoraires supplémentaires. Des tâches, prévisibles et récurrentes, comme le remplacement du concierge pendant ses vacances par exemple, étaient donc parfois exclues de la gestion courante. Ensuite, la différence de prestations offertes rendait impossible toute comparaison. Un peu comme des packages bancaires n'offrant pas les mêmes services ou des assurances ne proposant pas les mêmes garanties.

Le CNC, devenu aujourd'hui l'Autorité de la concurrence, a rendu le 27 décembre 2007 un avis, listant 44 tâches de gestion courante « ne devant pas donner lieu à une facturation supplémentaire ». La Fnaim, qui représente bon nombre des 100.000 syndics en France, a demandé à ses adhérents de respecter cet avis. En échange, René Pallincourt, son président, demandait au gouvernement de ne pas légiférer.

Autant dire que l'annonce d'Hervé Novelli le 26 octobre dernier a fait l'effet d'une bombe dans la profession. La Fnaim et l'Unis (Union des syndics) ont alors bruyamment protesté... mais seraient néanmoins prêts à passer l'éponge si l'arrêté suivait scrupuleusement l'avis du CNC?

Scrupuleusement car les représentants des syndics craignent par-dessus tout que le secrétaire d'état ne donne de nouveaux gages aux associations de consommateurs. Lesquelles estiment que l'avis du CNC est insuffisant et qu'un tel arrêté ne réglerait pas les «?problèmes d'honoraires supplémentaires nombreux et abusifs?» ni les discutables forfaits de toute nature (papeterie, photocopies?).

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